Cour Suprême: Marafa, Edzoa Titus, Atangana Thierry et Ondo Ndong devant la barre
Yaoundé, 26 Novembre 2013
© EVARISTE MENOUNGA | Mutations
C'est ce matin que les deux ex-collaborateurs du Chef de l'Etat seront définitivement fixés sur leur sort judiciaire.
© EVARISTE MENOUNGA | Mutations
C'est ce matin que les deux ex-collaborateurs du Chef de l'Etat seront définitivement fixés sur leur sort judiciaire.
Affaire Atangana Thierry et Edzoa Titus: L'ombre du lobby français plane
C'est ce mardi 26 novembre 2013 que la Cour suprême du Cameroun, siégeant dans le cadre de sa Section spécialisée, se prononcera en cassation dans l'affaire qui oppose Edzoa Titus, Atangana Thierry et Njiemoun Isaac à l'Etat du Cameroun. Plus de treize mois après le verdict de condamnation à 20 ans et 10 ans de prison ferme rendu le 04 octobre 2012 par le Tgi du Mfoundi, la juridiction suprême s'apprête à statuer en dernier ressort, et contradictoirement à l'égard des parties sur les recours à lui adressés. Quid de la requête formulée par Isaac Njiemoun et ses avocats? Aujourd'hui en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt, l'ancien directeur de la Caisse autonome d'amortissement verra son recours rejeté du fait de l'absence du demandeur qu'il est devant la barre.
Tout le contraire des cas Edzoa Titus et Atangana Thierry. L'ancien Sgpr et franco-Camerounais répondront présents à la barre ce matin. Absent à l'audience du 29 octobre 2013, pour n'avoir pas été cité à temps, Atangana Thierry joue gros dans le cadre du pourvoi en cassation formé contre la décision de condamnation à 20 ans de prison prononcée contre lui. Il avait été reconnu coupable du détournement de deniers publics, de la coaction de corruption et de trafic d'influence. Une décision du Tgi du Mfoundi qui fit couler beaucoup d'encre et provoqua un tollé de protestations et suscita un sentiment d'indignation dans les chancelleries occidentales accréditées à Yaoundé. Notamment une vive protestation de l'ambassadeur Français Bruno Gain qui faisait observer le 08 octobre 2012 que la peine infligée à son compatriote M. Atangana «était particulièrement lourde». Avant d'indiquer que «les autorités camerounaises disposent de bases juridiques qui leur permettraient de faire preuve de clémence à l'égard d'un justiciable qui a déjà largement payé sa dette vis-à-vis de la société». Il avouait exprimer «ainsi le vœu instant que Michel Thierry Atangana puisse dès que possible recouvrer la liberté». Une libération qui est loin d'être acquise, en dépit de l'optimisme affiché par l'ancien Bâtonnier Charles Tchoungang qui déclare avoir la conviction que son client est innocent dans les faits qui lui sont reprochés; qu'ils l'ont démontré devant le Tgi du Mfoundi et étaient en droit d'obtenir sa libération lorsque des errements sont intervenus. Il est incontestable, soutenait-il, «que c'est une affaire d'Etat Mais je crois que c'est la force de vouloir cacher la vérité que ceci est devenu une affaire d'Etat; simplement parce que on n'a pas voulu laisser au juge l'opportunité de dire la vérité».
Rappelons que Atangana Thierry et Titus Edzoa sont poursuivis pour des faits en rapport avec leur gestion, courant 1994, 1995, 1996 et 1997, du comité de pilotage de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi, Ayos-Bertoua. Dans ce cadre, il leur est reproché un détournement d'environ un milliard de FCFA en coaction. Ils sont en outre accusés d'avoir usé de trafic d'influence lors de la signature du marché d'ex¬tension de la Sonara. Un autre volet de l'affaire les épingle de détournement de 59,4 milliards de FCFA dans le cadre de l'organisation du 32e sommet de l'Oua à Yaoundé en 1996. Par ailleurs, les deux doivent répondre de la tentative de détournement de 947,488 millions de FCFA en rapport avec la gestion de la caisse d'avance créée pour la préparation du 32e sommet de l'Oua. -Enfin, Edzoa Titus doit, à titre personnel, répondre, des faits de détournement liés à la rétention des véhicules de l'Etat.
Affaire Feicom: Ondo Ndong mise sur une réduction de sa peine
Ondo Ndong fonde de gros espoirs sur les verdicts de toutes les attentes que la Cour suprême du Cameroun rendra à l'occasion de son audience de ce jour. Cinq années après la réduction de sa peine de prison, passée de 50 à 20 ans devant la cour d'appel du Centre: c'était le 17 avril 2008. L'ancien Directeur du Féicom qui purge sa peine à la prison secondaire du Sed a survécu à la bourrasque qui a emporté certains de ses compagnons d'infortune. Il s'agit de Raymond Aaron Kaltjob, Ndjomo Nomo Venceslas, Abessolo Eyi et Onana Janvier.
Poursuivis pour répondre des faits de détournement de deniers publics et coaction de détournement de deniers publics, le préjudice subi par le Feicom s'élève à 25,8 milliards de FCFA imputés à tous les condamnés.
Affaire Marafa: Seul condamné à se pourvoir en cassation
Une de flou procédural entoure le pourvoi formé contre le verdict rendu par le Tgi du Mfoundi le 22 septembre 2012 par Marafa Hamidou Yaya et ses deux avocats. Maîtres Patrice Monthe et Abdoul Bagui parlent d'une requête allant dans le sens d'obtenir de la juridiction de cassation, la main levée du mandat de détention provisoire notifié leur client au moment de son interpellation le 16 avril 2012. L'on peut s'interroger sur les effets bénéfiques et les retombées juridiques que pourraient générer un verdict de la Cour suprême favorable à l'ancien Minatd.
Autrement dit, Marafa Hamidou Yaya peut-il recouvrer la liberté au cas où la Cour suprême venait à annuler le mandat de détention provisoire à lui notifié par le juge d'instruction le 16 avril 2012?, La réponse est évidemment négative. Et pour cause, Marafa Hamidou Yaya qui purge une peine de prison ferme depuis 14 mois n'est plus en détention provisoire, mais plutôt définitive. En vertu du mandat d'incarcération à lui décerné par la collégialité du président Schlick qui l'a condamné l'année dernière.
C'était aux premières lueurs de l'aube de samedi 22 septembre 2012 dans le cadre de la nébuleuse affaire d'acquisition de l'avion présidentiel. Les juges Gilbert Schlick, Martin Elong et Vincent de Paul Noah ont infligé 25 ans de prison aux accusés Marafa Hamidou Yaya, Sgpr au moment des faits, Yves Michel Fotso, Adg de la camair à l'époque, Assene Nkou, homme d'affaires et à Jean Louis Chapuis, Dg de la commercial Bank of Cameroon (Cbc) au moment du crime. Tous catalogués comme auteurs principaux du détournement des 29 millions de dollars destinés à l'achat du Bb1-2 présidentiel.
La collégialité du président Schlick aura été plus clémente vis-à-vis des deux autres accusées que sont Sandjon Geneviève et Kounda Julienne, en raison de leur participation comme complices à la commission du crime de détourne¬ment. Elles écopent respectivement de 15 ans et 10 ans de prison ferme.
De tous ces six condamnés (dont trois devant la barre), seul Marafa s'est pourvu en cassation. Non pas pour attaquer le verdict du Tgi du Mfoundi, mais pour obtenir l'annulation du mandat de détention provisoire frappé de caducité à ce jour. A se demander si les condamnés de cette affaire n'ont pas simplement été frappés de forclusion et leurs pourvois jugés irrecevables. La requête de Marafa apparaissant comme un exutoire destiné à sauver la face.
Liste des accusés condamnés devant la Cour d'appel du Centre
1- Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ex-directeur général: 20 ans de prison
2- Moise Mbela, ex-agent comptable: 15 ans de prison;
3- Dieudonné Nguema Ondo, ex- directeur financiers: 15 ans de prison;
4- Jean Bessala Nsana, ex-contrôleur financier: 15 ans de prison;
5- Charles Kétchami ex-caissier principal: 10 ans de prison;
6- Roselyne Bi tyé Bi Ebanga,: 10 ans de prison;
7- Justin Ze Ze, (en fuite), ex-directeur administratif: 10 ans de prison;
8- Léonie Angué (en fuite): 10 ans de prison;
9- Ablavie Omballa: 10 ans de prison;
10- Monebam Eto'o, (en fuite) ex-chef de service dépense: 10 ans de prison;
11- Peh VI Daniel (en fuite): 10 ans de prison;
12- Raymond Aaron Kaltjob, prestataire de service: 10 ans de prison (décédé);
13- Bonaventure Ndéma Assoumou: 10 ans de prison;
14- Grâce Ellessa Soppo, ex-sous-directeur: 20 ans de prison;
15- Laurentine Ngo Bayanak, prestataire de service: 10 ans de prison;
16- Berthe Kooh: 10 ans de prison;
17- Ngotcho Nyamsi: 10 ans de prison;
18- Marie Carine Edjang: 10 ans de prison;
19- Ruben le Abel: 10 ans de prison;
20- Olinga Mvogo: 10 ans de prison;
21- Venceslas Ndjomo Nomo: 10 ans de prison (décédé);
22- Pierre Ndoukan: 10 ans de prison;
23- Célestin Mimbé: 10 ans de prison;
24- Marie Gabrielle Etoga: 10 ans de prison;
25- Ndode Jeremiah: 10 ans de prison;
26- Edmond Medjo: 10 ans de prison;
C'est ce mardi 26 novembre 2013 que la Cour suprême du Cameroun, siégeant dans le cadre de sa Section spécialisée, se prononcera en cassation dans l'affaire qui oppose Edzoa Titus, Atangana Thierry et Njiemoun Isaac à l'Etat du Cameroun. Plus de treize mois après le verdict de condamnation à 20 ans et 10 ans de prison ferme rendu le 04 octobre 2012 par le Tgi du Mfoundi, la juridiction suprême s'apprête à statuer en dernier ressort, et contradictoirement à l'égard des parties sur les recours à lui adressés. Quid de la requête formulée par Isaac Njiemoun et ses avocats? Aujourd'hui en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt, l'ancien directeur de la Caisse autonome d'amortissement verra son recours rejeté du fait de l'absence du demandeur qu'il est devant la barre.
Tout le contraire des cas Edzoa Titus et Atangana Thierry. L'ancien Sgpr et franco-Camerounais répondront présents à la barre ce matin. Absent à l'audience du 29 octobre 2013, pour n'avoir pas été cité à temps, Atangana Thierry joue gros dans le cadre du pourvoi en cassation formé contre la décision de condamnation à 20 ans de prison prononcée contre lui. Il avait été reconnu coupable du détournement de deniers publics, de la coaction de corruption et de trafic d'influence. Une décision du Tgi du Mfoundi qui fit couler beaucoup d'encre et provoqua un tollé de protestations et suscita un sentiment d'indignation dans les chancelleries occidentales accréditées à Yaoundé. Notamment une vive protestation de l'ambassadeur Français Bruno Gain qui faisait observer le 08 octobre 2012 que la peine infligée à son compatriote M. Atangana «était particulièrement lourde». Avant d'indiquer que «les autorités camerounaises disposent de bases juridiques qui leur permettraient de faire preuve de clémence à l'égard d'un justiciable qui a déjà largement payé sa dette vis-à-vis de la société». Il avouait exprimer «ainsi le vœu instant que Michel Thierry Atangana puisse dès que possible recouvrer la liberté». Une libération qui est loin d'être acquise, en dépit de l'optimisme affiché par l'ancien Bâtonnier Charles Tchoungang qui déclare avoir la conviction que son client est innocent dans les faits qui lui sont reprochés; qu'ils l'ont démontré devant le Tgi du Mfoundi et étaient en droit d'obtenir sa libération lorsque des errements sont intervenus. Il est incontestable, soutenait-il, «que c'est une affaire d'Etat Mais je crois que c'est la force de vouloir cacher la vérité que ceci est devenu une affaire d'Etat; simplement parce que on n'a pas voulu laisser au juge l'opportunité de dire la vérité».
Rappelons que Atangana Thierry et Titus Edzoa sont poursuivis pour des faits en rapport avec leur gestion, courant 1994, 1995, 1996 et 1997, du comité de pilotage de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi, Ayos-Bertoua. Dans ce cadre, il leur est reproché un détournement d'environ un milliard de FCFA en coaction. Ils sont en outre accusés d'avoir usé de trafic d'influence lors de la signature du marché d'ex¬tension de la Sonara. Un autre volet de l'affaire les épingle de détournement de 59,4 milliards de FCFA dans le cadre de l'organisation du 32e sommet de l'Oua à Yaoundé en 1996. Par ailleurs, les deux doivent répondre de la tentative de détournement de 947,488 millions de FCFA en rapport avec la gestion de la caisse d'avance créée pour la préparation du 32e sommet de l'Oua. -Enfin, Edzoa Titus doit, à titre personnel, répondre, des faits de détournement liés à la rétention des véhicules de l'Etat.
Affaire Feicom: Ondo Ndong mise sur une réduction de sa peine
Ondo Ndong fonde de gros espoirs sur les verdicts de toutes les attentes que la Cour suprême du Cameroun rendra à l'occasion de son audience de ce jour. Cinq années après la réduction de sa peine de prison, passée de 50 à 20 ans devant la cour d'appel du Centre: c'était le 17 avril 2008. L'ancien Directeur du Féicom qui purge sa peine à la prison secondaire du Sed a survécu à la bourrasque qui a emporté certains de ses compagnons d'infortune. Il s'agit de Raymond Aaron Kaltjob, Ndjomo Nomo Venceslas, Abessolo Eyi et Onana Janvier.
Poursuivis pour répondre des faits de détournement de deniers publics et coaction de détournement de deniers publics, le préjudice subi par le Feicom s'élève à 25,8 milliards de FCFA imputés à tous les condamnés.
Affaire Marafa: Seul condamné à se pourvoir en cassation
Une de flou procédural entoure le pourvoi formé contre le verdict rendu par le Tgi du Mfoundi le 22 septembre 2012 par Marafa Hamidou Yaya et ses deux avocats. Maîtres Patrice Monthe et Abdoul Bagui parlent d'une requête allant dans le sens d'obtenir de la juridiction de cassation, la main levée du mandat de détention provisoire notifié leur client au moment de son interpellation le 16 avril 2012. L'on peut s'interroger sur les effets bénéfiques et les retombées juridiques que pourraient générer un verdict de la Cour suprême favorable à l'ancien Minatd.
Autrement dit, Marafa Hamidou Yaya peut-il recouvrer la liberté au cas où la Cour suprême venait à annuler le mandat de détention provisoire à lui notifié par le juge d'instruction le 16 avril 2012?, La réponse est évidemment négative. Et pour cause, Marafa Hamidou Yaya qui purge une peine de prison ferme depuis 14 mois n'est plus en détention provisoire, mais plutôt définitive. En vertu du mandat d'incarcération à lui décerné par la collégialité du président Schlick qui l'a condamné l'année dernière.
C'était aux premières lueurs de l'aube de samedi 22 septembre 2012 dans le cadre de la nébuleuse affaire d'acquisition de l'avion présidentiel. Les juges Gilbert Schlick, Martin Elong et Vincent de Paul Noah ont infligé 25 ans de prison aux accusés Marafa Hamidou Yaya, Sgpr au moment des faits, Yves Michel Fotso, Adg de la camair à l'époque, Assene Nkou, homme d'affaires et à Jean Louis Chapuis, Dg de la commercial Bank of Cameroon (Cbc) au moment du crime. Tous catalogués comme auteurs principaux du détournement des 29 millions de dollars destinés à l'achat du Bb1-2 présidentiel.
La collégialité du président Schlick aura été plus clémente vis-à-vis des deux autres accusées que sont Sandjon Geneviève et Kounda Julienne, en raison de leur participation comme complices à la commission du crime de détourne¬ment. Elles écopent respectivement de 15 ans et 10 ans de prison ferme.
De tous ces six condamnés (dont trois devant la barre), seul Marafa s'est pourvu en cassation. Non pas pour attaquer le verdict du Tgi du Mfoundi, mais pour obtenir l'annulation du mandat de détention provisoire frappé de caducité à ce jour. A se demander si les condamnés de cette affaire n'ont pas simplement été frappés de forclusion et leurs pourvois jugés irrecevables. La requête de Marafa apparaissant comme un exutoire destiné à sauver la face.
Liste des accusés condamnés devant la Cour d'appel du Centre
1- Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ex-directeur général: 20 ans de prison
2- Moise Mbela, ex-agent comptable: 15 ans de prison;
3- Dieudonné Nguema Ondo, ex- directeur financiers: 15 ans de prison;
4- Jean Bessala Nsana, ex-contrôleur financier: 15 ans de prison;
5- Charles Kétchami ex-caissier principal: 10 ans de prison;
6- Roselyne Bi tyé Bi Ebanga,: 10 ans de prison;
7- Justin Ze Ze, (en fuite), ex-directeur administratif: 10 ans de prison;
8- Léonie Angué (en fuite): 10 ans de prison;
9- Ablavie Omballa: 10 ans de prison;
10- Monebam Eto'o, (en fuite) ex-chef de service dépense: 10 ans de prison;
11- Peh VI Daniel (en fuite): 10 ans de prison;
12- Raymond Aaron Kaltjob, prestataire de service: 10 ans de prison (décédé);
13- Bonaventure Ndéma Assoumou: 10 ans de prison;
14- Grâce Ellessa Soppo, ex-sous-directeur: 20 ans de prison;
15- Laurentine Ngo Bayanak, prestataire de service: 10 ans de prison;
16- Berthe Kooh: 10 ans de prison;
17- Ngotcho Nyamsi: 10 ans de prison;
18- Marie Carine Edjang: 10 ans de prison;
19- Ruben le Abel: 10 ans de prison;
20- Olinga Mvogo: 10 ans de prison;
21- Venceslas Ndjomo Nomo: 10 ans de prison (décédé);
22- Pierre Ndoukan: 10 ans de prison;
23- Célestin Mimbé: 10 ans de prison;
24- Marie Gabrielle Etoga: 10 ans de prison;
25- Ndode Jeremiah: 10 ans de prison;
26- Edmond Medjo: 10 ans de prison;