Cour Suprême: L'affaire Etondè Ekoto s'ouvre ce jour
Yaoundé, 09 Juillet 2013
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
L'ancien Délégué du gouvernement et son coaccusé Siyam Siéwé n'ont toutefois pas été extraits de prison.
Etondè Ekoto, Siyam Siwé et leurs huit coaccusés ne seront pas présents à l'audience de ce jour-là à la Cour suprême, où l'affaire Port autonome de Douala s'ouvre devant la section spécialisée (instance habilitée à connaître des pourvois en cassation qui relèvent de la compétence du Tribunal criminel spécial) de la haute juridiction. Incarcérés à la prison de New-Bell à Douala, le Parquet général de la Cour suprême n'a pas cru devoir délivrer le mandat d'extraction afin que les prisonniers soient conduits à Yaoundé pour comparaitre. Hier, jusqu'en fin d'après-midi, les by Savings Wave">avocats des accusés ont vainement tenté d'obtenir une autorisation de transfèrement de leurs clients à la prison de Kondengui. Ce qui ne leur a pas été accordé. D'après nos informations, la Cour suprême serait encore en train de réunir les dispositions logistiques afin de garantir le transfert de ces accusés à Yaoundé, «compte tenu du nombre de personnes (10) impliquées dans cette affaire». L'audience prévue ce jour devrait alors essentiellement consister à régler des préalables à la conduite de cette affaire. Mais le fond du dossier ne pourra être examiné qu'en présence des accusés, car en matière pénale comme c'est le cas, les avocats ne peuvent pas représenter leurs clients. Ils les assistent. La Cour suprême ne peut donc pas statuer en l'absence de ceux-ci.
En effet, condamné en 2009, en appel, à la prison à vie après une condamnation de 30 ans en instance, Siyam Siéwé, ancien Directeur Général du Port autonome de Douala (Pad), s'est pourvu en cassation. De même que Etondè Ekoto qui, lui, a écopé de 15 ans de prison infligés par la Cour d'appel du Littoral. Le 28 mai dernier déjà, la Cour suprême avait refusé la liberté provisoire à l'ancien Président du conseil d'administration du Pad. Etondè Ekoto, ex-Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, pensait alors que la suspension des trois inspecteurs d'Etat qui ont conduit une mission de contrôle au Pad et dont le rapport avait entraîné son inculpation puis sa condamnation, pouvait «le rétablir dans son honneur». Les magistrats de la Cour suprême l'ont débouté. Les avocats d'Etondè Ekoto entendent tout de même continuer à faire prospérer cet argument de défense.
Par ailleurs, les inspecteurs d'Etat incriminés font l'objet de poursuites judiciaires engagées par Alphonse Siyam Siéwé. Ils sont accusés de «corruption», de «fausse expertise», de «faux témoignage» et de «refus, d'innocenter». L'affaire a été instruite par le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Cependant, le 3 mai 2012, cette juridiction a décidé de radier l'action judiciaire engagée par l'ancien Dg du Pad, au prétexte que les faits mis à la charge des inspecteurs d'Etat se sont déroulés il y a plus de trois ans. Siyam Siéwé a fait appel de cette décision. La décision de la Cour suprême devrait mettre un terme à ce feuilleton judiciaire.
Etondè Ekoto, Siyam Siéwe et leurs coaccusés sont accusés d'un détournement de 12 milliards de FCFA en coaction perpétré pendant leur gestion du Pad.
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
L'ancien Délégué du gouvernement et son coaccusé Siyam Siéwé n'ont toutefois pas été extraits de prison.
Etondè Ekoto, Siyam Siwé et leurs huit coaccusés ne seront pas présents à l'audience de ce jour-là à la Cour suprême, où l'affaire Port autonome de Douala s'ouvre devant la section spécialisée (instance habilitée à connaître des pourvois en cassation qui relèvent de la compétence du Tribunal criminel spécial) de la haute juridiction. Incarcérés à la prison de New-Bell à Douala, le Parquet général de la Cour suprême n'a pas cru devoir délivrer le mandat d'extraction afin que les prisonniers soient conduits à Yaoundé pour comparaitre. Hier, jusqu'en fin d'après-midi, les by Savings Wave">avocats des accusés ont vainement tenté d'obtenir une autorisation de transfèrement de leurs clients à la prison de Kondengui. Ce qui ne leur a pas été accordé. D'après nos informations, la Cour suprême serait encore en train de réunir les dispositions logistiques afin de garantir le transfert de ces accusés à Yaoundé, «compte tenu du nombre de personnes (10) impliquées dans cette affaire». L'audience prévue ce jour devrait alors essentiellement consister à régler des préalables à la conduite de cette affaire. Mais le fond du dossier ne pourra être examiné qu'en présence des accusés, car en matière pénale comme c'est le cas, les avocats ne peuvent pas représenter leurs clients. Ils les assistent. La Cour suprême ne peut donc pas statuer en l'absence de ceux-ci.
En effet, condamné en 2009, en appel, à la prison à vie après une condamnation de 30 ans en instance, Siyam Siéwé, ancien Directeur Général du Port autonome de Douala (Pad), s'est pourvu en cassation. De même que Etondè Ekoto qui, lui, a écopé de 15 ans de prison infligés par la Cour d'appel du Littoral. Le 28 mai dernier déjà, la Cour suprême avait refusé la liberté provisoire à l'ancien Président du conseil d'administration du Pad. Etondè Ekoto, ex-Délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, pensait alors que la suspension des trois inspecteurs d'Etat qui ont conduit une mission de contrôle au Pad et dont le rapport avait entraîné son inculpation puis sa condamnation, pouvait «le rétablir dans son honneur». Les magistrats de la Cour suprême l'ont débouté. Les avocats d'Etondè Ekoto entendent tout de même continuer à faire prospérer cet argument de défense.
Par ailleurs, les inspecteurs d'Etat incriminés font l'objet de poursuites judiciaires engagées par Alphonse Siyam Siéwé. Ils sont accusés de «corruption», de «fausse expertise», de «faux témoignage» et de «refus, d'innocenter». L'affaire a été instruite par le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Cependant, le 3 mai 2012, cette juridiction a décidé de radier l'action judiciaire engagée par l'ancien Dg du Pad, au prétexte que les faits mis à la charge des inspecteurs d'Etat se sont déroulés il y a plus de trois ans. Siyam Siéwé a fait appel de cette décision. La décision de la Cour suprême devrait mettre un terme à ce feuilleton judiciaire.
Etondè Ekoto, Siyam Siéwe et leurs coaccusés sont accusés d'un détournement de 12 milliards de FCFA en coaction perpétré pendant leur gestion du Pad.