Contre le magistrat Mbenoun: Les patriarches Log-Baning écrivent à Paul Biya
Yaoundé, 25 Juillet 2013
© La Météo
"...bien vouloir: Ordonner l'ouverture d'une procédure disciplinaire l'encontre du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin afin qu'il réponde de ses actes et encoure les sanctions disciplinaires adéquates prévues..."
© La Météo
"...bien vouloir: Ordonner l'ouverture d'une procédure disciplinaire l'encontre du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin afin qu'il réponde de ses actes et encoure les sanctions disciplinaires adéquates prévues..."
SON EXCELLENCE, MONSIEUR LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA
MAGISTRATURE S/C SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE
LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX À YAOUNDÉ.
Objet: Plainte contre le magistrat MBENOUN Théodore Augustin pour atteinte à la fortune de l'Etat, entraves à la justice, trafic d'influence, complicité d'enlèvement, de séquestration et de torture, complicité de pillage en bande organisée Demande de protection d'une population en voie d'extermination judiciaire
Sieurs BANGWENI Robert, BALENGLA Daniel, BIBOUM Jean, PIIH Dieudonné, ONLA Samuel, TINHA Guillaume, MPOUMA Zacharie, tous patriarches de la communauté LOG BANING et composant le Conseil des Patriarches, chefs des sous-familles détentrices du pouvoir ancestral, agissant également au nom de notre communauté, ayant pour conseil, Maître BAYIHA Joseph, by Savings Wave">Avocat à Yaoundé, cabinet duquel domicile est élu pour la présente et ses suites;
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Attendu que depuis 1997, Monsieur MBENOUN Théodore Augustin et sa famille ont mis sur pied une association dénommée «cercle des amis de la forêt dense» en abrégé CAFOR 21, dont le but était soi-disant de protéger la forêt, mais qui est un instrument de pillage des forêts sans égard à la loi, l'outil de tromperie et d'exploitation des populations de la zone LOG NKOL, LOG BAKENG, YEBEL, BAHANGA; En réalité, il s'agit du cercle des arnaqueurs de la forêt dense;
Attendu que le massif forestier de ce GIC vaut des milliards et que le Magistrat MBENOUN en se l'accaparant visait deux objectifs: devenir riche et financer son ancien mentor le chef de l'UPC H, pour la présidentielle de 2004, le déploiement de Monsieur NJAMBE contre HOGBE NLEND aux élections de 2002 étant écrasant, aussi écrasant que sa résidence (un véritable palais, bâti dans son village et dénommé, le château de la paix) (pièce);
Attendu que face à cette situation, les paysans et membres de ce GIC qui travaillaient ventre affamé alertèrent les services des COOP-GIC du Littoral tandis que le Chef NYANG BAYEMI saisit le Ministre de tutelle, KODOCK Augustin Frédéric qui instruisit la sous-direction des COOP-GIC du Ministère à l'effet de demander au service provincial des COOP-GIC d'ouvrir une enquête et de demander à ce GIC et à son délégué de se conformer à la réglementation en vigueur, faute de quoi, il dissoudrait le GIC (pièce) conformément à la loi n°92/006 du 14 août 1992, relative aux sociétés coopératives et groupe d'initiative commune et son Décret d'application n°92/455/PM du 23 Novembre 1992 (pièce) qui prévoit la notification d'un avis de carence, sorte de mise en demeure avant la dissolution d'office pour défaut de présentation de documents (rapport administratif et financier auprès de l'administration).
Attendu que la délégation provinciale des COOP-GIC, alertée par ses services, ouvrira une enquête et conformément à la loi, adressera une première lettre d'avis de carence n°56/SPG-RDC/COOP-GIC/LT du 03 août 2003.
Attendu qu'avant même le démarrage des activités du GIC, Monsieur BELL avait déjà escroqué des tiers pour près de 30 millions de francs en prétendant avoir vendu par anticipation le bois des forêts (pièce);
Attendu que plusieurs réunions se tinrent à l'instigation de Moïse Albert NJAMBE, qui ne connaissait pas en réalité les dessous de l'affaire, mais qui ayant contribué avec l'Union Européenne et le MINAGRI à l'assistance l'officialisation de milliers de GIC, ne voulait pas que le GIC NKOBAYEBA, qu'il avait d'ailleurs financé, soit dissout, le considérant comme un outil de développement.
Attendu que le 13 Septembre 2003, une première réunion fut tenue à NKOM où participèrent autant les autorités traditionnelles que le bureau et les membres du GIC. Au cours de cette réunion, un appel à lever les oppositions notamment celle du chef NYANG BAYEMI a été fait, de même qu'un appel à la transparence obligeant le Délégué du GIC à venir avec ses partenaires discuter avec les populations locales et un appel à Dr NJAMBE pour qu'il devienne délégué du GIC. Il refusa sur procès-verbal tout poste dans ce GIC (pièce). BELL YON, fort du soutien du Magistrat MBENOUN Théodore et du chef de l'UPC H, a refusé d'obtempérer.
Attendu que le 10 octobre 2003, une seconde lettre d'avis de carence a été adressée au GIC NKOBAYEBA, (pièce). Les deux lettres d'avis de carence ont été réceptionnées par le Vice-Délégué du GIC NKOBAYEBA, sans suite.
Attendu que le 11 Octobre 2003, une deuxième réunion s'est tenue où il a été décidé qu'un compte bancaire au nom du GIC NKOBAYEBA devait être ouvert, quatre trésoriers ont été mis en place et BELL a été interdit de tout décaissement (pièce).
Attendu que le 14 janvier 2004, le Ministre d'Etat chargé de l'Agriculture de l'époque, va dissoudre ce GIC par Arrêté N°0107/MINAGRI/SG/DGRDC/ COOPGIC/GIC (pièce).
Attendu que le 15 janvier 2004, par Décision N° 0111/MINAGRI/SG/DGRDC/ COOPGIC/GIC, du fait de la neutralité de Monsieur NJAMBE et de sa volonté de sauvegarder ce patrimoine au mieux des intérêts des populations, ce dernier est nommé liquidateur de ce GIC et n'exigera aucune rémunération (pièce).
Attendu qu'un communiqué de presse du Ministre diffusant lesdits textes a été lu sur les ondes du poste national de la radio, communiqué que Monsieur BELL YON a lui-même reconnu avoir entendu dans le jugement le condamnant;
Attendu que les populations à travers tous les chefs de la zone ont soutenu le choix de ce liquidateur qui protège leurs intérêts ainsi que la décision de liquidation (pièce).
Attendu que le 24 janvier 2004, Monsieur BELL YON, Ex Délégué du GIC NKOBAYEBA dissout, saisira le Ministre d'Etat chargé de l'agriculture en recours gracieux et sera débouté (pièce). Il introduira le même jour un recours en annulation desdits actes auprès du Premier Ministre de l'époque et sera également débouté (pièce).
Attendu que le 27 janvier 2004, la société tropicale des bois du Sud et la Société Afri Grum, à qui Monsieur BELL avaient extorqué une trentaine de millions, saisiront le liquidateur (pièces);
Attendu que la presse a fourni un certain nombre d'éléments de preuves et indexant notamment les établissements GAMUS appartenant à son ex-épouse, Mme MBENOUN née ESHON Lucie Marie Brigitte, Huissier de justice, et les établissements MUSSANGO appartenant à un prête-nom M. NSANG Pierre, les deux établissements répondant à la même adresse BP. 694 Yaoundé et au même numéro de téléphone 99 98 30 48 appartenant tous à la famille MBENOUN (pièce);
Attendu qu'au sens du Décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la Magistrature et à la lumière de la jurisprudence disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du Cameroun, de la France et d'autres pays d'Afrique et d'Europe, les actes posés par le Magistrat MBENOUN constituent des infractions disciplinaires graves notamment le manquement au devoir de probité, le manquement aux obligations professionnelles, le manquement à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables, le manquement au devoir de délicatesse à l'égard de la justice, le manquement au devoir de prudence, le manquement au devoir de respecter la loi, le manquement à l'obligation de préserver la dignité de sa charge entrainant des sanctions au rang desquelles la révocation du corps des magistrats;
C'EST POURQUOI LES PLAIGNANTS SOLLICITENT QU'IL VOUS PLAISE EXCELLENCE, MONSIEUR LE PRÉSIDENT
De bien vouloir:
- Ordonner l'ouverture d'une procédure disciplinaire l'encontre du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin afin qu'il réponde de ses actes et encoure les sanctions disciplinaires adéquates prévues;
Intervenir afin qu'une enquête soit ouverte sur les détournements des deniers publics du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin à la Chambre des comptes de la Cour Suprême où il travaille afin que les populations LOG BANING et LOG NKOL puissent enfin vivre en paix;
- Intervenir à l'effet de protéger les populations LOG BANING de l'insécurité et de l'arbitraire judiciaires dans laquelle elles sont plongées par les entraves à la justice et le trafic d'influence du Magistrat en demandant la suspension de toutes les procédures pendantes devant le Tribunal d'Edéa en vue de leur dépaysement ou leur renvoi vers une autre juridiction;
PROFOND RESPECT
Objet: Plainte contre le magistrat MBENOUN Théodore Augustin pour atteinte à la fortune de l'Etat, entraves à la justice, trafic d'influence, complicité d'enlèvement, de séquestration et de torture, complicité de pillage en bande organisée Demande de protection d'une population en voie d'extermination judiciaire
Sieurs BANGWENI Robert, BALENGLA Daniel, BIBOUM Jean, PIIH Dieudonné, ONLA Samuel, TINHA Guillaume, MPOUMA Zacharie, tous patriarches de la communauté LOG BANING et composant le Conseil des Patriarches, chefs des sous-familles détentrices du pouvoir ancestral, agissant également au nom de notre communauté, ayant pour conseil, Maître BAYIHA Joseph, by Savings Wave">Avocat à Yaoundé, cabinet duquel domicile est élu pour la présente et ses suites;
ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Attendu que depuis 1997, Monsieur MBENOUN Théodore Augustin et sa famille ont mis sur pied une association dénommée «cercle des amis de la forêt dense» en abrégé CAFOR 21, dont le but était soi-disant de protéger la forêt, mais qui est un instrument de pillage des forêts sans égard à la loi, l'outil de tromperie et d'exploitation des populations de la zone LOG NKOL, LOG BAKENG, YEBEL, BAHANGA; En réalité, il s'agit du cercle des arnaqueurs de la forêt dense;
Attendu que le massif forestier de ce GIC vaut des milliards et que le Magistrat MBENOUN en se l'accaparant visait deux objectifs: devenir riche et financer son ancien mentor le chef de l'UPC H, pour la présidentielle de 2004, le déploiement de Monsieur NJAMBE contre HOGBE NLEND aux élections de 2002 étant écrasant, aussi écrasant que sa résidence (un véritable palais, bâti dans son village et dénommé, le château de la paix) (pièce);
Attendu que face à cette situation, les paysans et membres de ce GIC qui travaillaient ventre affamé alertèrent les services des COOP-GIC du Littoral tandis que le Chef NYANG BAYEMI saisit le Ministre de tutelle, KODOCK Augustin Frédéric qui instruisit la sous-direction des COOP-GIC du Ministère à l'effet de demander au service provincial des COOP-GIC d'ouvrir une enquête et de demander à ce GIC et à son délégué de se conformer à la réglementation en vigueur, faute de quoi, il dissoudrait le GIC (pièce) conformément à la loi n°92/006 du 14 août 1992, relative aux sociétés coopératives et groupe d'initiative commune et son Décret d'application n°92/455/PM du 23 Novembre 1992 (pièce) qui prévoit la notification d'un avis de carence, sorte de mise en demeure avant la dissolution d'office pour défaut de présentation de documents (rapport administratif et financier auprès de l'administration).
Attendu que la délégation provinciale des COOP-GIC, alertée par ses services, ouvrira une enquête et conformément à la loi, adressera une première lettre d'avis de carence n°56/SPG-RDC/COOP-GIC/LT du 03 août 2003.
Attendu qu'avant même le démarrage des activités du GIC, Monsieur BELL avait déjà escroqué des tiers pour près de 30 millions de francs en prétendant avoir vendu par anticipation le bois des forêts (pièce);
Attendu que plusieurs réunions se tinrent à l'instigation de Moïse Albert NJAMBE, qui ne connaissait pas en réalité les dessous de l'affaire, mais qui ayant contribué avec l'Union Européenne et le MINAGRI à l'assistance l'officialisation de milliers de GIC, ne voulait pas que le GIC NKOBAYEBA, qu'il avait d'ailleurs financé, soit dissout, le considérant comme un outil de développement.
Attendu que le 13 Septembre 2003, une première réunion fut tenue à NKOM où participèrent autant les autorités traditionnelles que le bureau et les membres du GIC. Au cours de cette réunion, un appel à lever les oppositions notamment celle du chef NYANG BAYEMI a été fait, de même qu'un appel à la transparence obligeant le Délégué du GIC à venir avec ses partenaires discuter avec les populations locales et un appel à Dr NJAMBE pour qu'il devienne délégué du GIC. Il refusa sur procès-verbal tout poste dans ce GIC (pièce). BELL YON, fort du soutien du Magistrat MBENOUN Théodore et du chef de l'UPC H, a refusé d'obtempérer.
Attendu que le 10 octobre 2003, une seconde lettre d'avis de carence a été adressée au GIC NKOBAYEBA, (pièce). Les deux lettres d'avis de carence ont été réceptionnées par le Vice-Délégué du GIC NKOBAYEBA, sans suite.
Attendu que le 11 Octobre 2003, une deuxième réunion s'est tenue où il a été décidé qu'un compte bancaire au nom du GIC NKOBAYEBA devait être ouvert, quatre trésoriers ont été mis en place et BELL a été interdit de tout décaissement (pièce).
Attendu que le 14 janvier 2004, le Ministre d'Etat chargé de l'Agriculture de l'époque, va dissoudre ce GIC par Arrêté N°0107/MINAGRI/SG/DGRDC/ COOPGIC/GIC (pièce).
Attendu que le 15 janvier 2004, par Décision N° 0111/MINAGRI/SG/DGRDC/ COOPGIC/GIC, du fait de la neutralité de Monsieur NJAMBE et de sa volonté de sauvegarder ce patrimoine au mieux des intérêts des populations, ce dernier est nommé liquidateur de ce GIC et n'exigera aucune rémunération (pièce).
Attendu qu'un communiqué de presse du Ministre diffusant lesdits textes a été lu sur les ondes du poste national de la radio, communiqué que Monsieur BELL YON a lui-même reconnu avoir entendu dans le jugement le condamnant;
Attendu que les populations à travers tous les chefs de la zone ont soutenu le choix de ce liquidateur qui protège leurs intérêts ainsi que la décision de liquidation (pièce).
Attendu que le 24 janvier 2004, Monsieur BELL YON, Ex Délégué du GIC NKOBAYEBA dissout, saisira le Ministre d'Etat chargé de l'agriculture en recours gracieux et sera débouté (pièce). Il introduira le même jour un recours en annulation desdits actes auprès du Premier Ministre de l'époque et sera également débouté (pièce).
Attendu que le 27 janvier 2004, la société tropicale des bois du Sud et la Société Afri Grum, à qui Monsieur BELL avaient extorqué une trentaine de millions, saisiront le liquidateur (pièces);
Attendu que la presse a fourni un certain nombre d'éléments de preuves et indexant notamment les établissements GAMUS appartenant à son ex-épouse, Mme MBENOUN née ESHON Lucie Marie Brigitte, Huissier de justice, et les établissements MUSSANGO appartenant à un prête-nom M. NSANG Pierre, les deux établissements répondant à la même adresse BP. 694 Yaoundé et au même numéro de téléphone 99 98 30 48 appartenant tous à la famille MBENOUN (pièce);
Attendu qu'au sens du Décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la Magistrature et à la lumière de la jurisprudence disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du Cameroun, de la France et d'autres pays d'Afrique et d'Europe, les actes posés par le Magistrat MBENOUN constituent des infractions disciplinaires graves notamment le manquement au devoir de probité, le manquement aux obligations professionnelles, le manquement à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables, le manquement au devoir de délicatesse à l'égard de la justice, le manquement au devoir de prudence, le manquement au devoir de respecter la loi, le manquement à l'obligation de préserver la dignité de sa charge entrainant des sanctions au rang desquelles la révocation du corps des magistrats;
C'EST POURQUOI LES PLAIGNANTS SOLLICITENT QU'IL VOUS PLAISE EXCELLENCE, MONSIEUR LE PRÉSIDENT
De bien vouloir:
- Ordonner l'ouverture d'une procédure disciplinaire l'encontre du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin afin qu'il réponde de ses actes et encoure les sanctions disciplinaires adéquates prévues;
Intervenir afin qu'une enquête soit ouverte sur les détournements des deniers publics du Magistrat MBENOUN Théodore Augustin à la Chambre des comptes de la Cour Suprême où il travaille afin que les populations LOG BANING et LOG NKOL puissent enfin vivre en paix;
- Intervenir à l'effet de protéger les populations LOG BANING de l'insécurité et de l'arbitraire judiciaires dans laquelle elles sont plongées par les entraves à la justice et le trafic d'influence du Magistrat en demandant la suspension de toutes les procédures pendantes devant le Tribunal d'Edéa en vue de leur dépaysement ou leur renvoi vers une autre juridiction;
PROFOND RESPECT