Contentieux préélectoral: Le Conseil constitutionnel peut-il invalider les listes du RDPC ?
Douala, 09 aout 2013
© Joseph OLINGA N. | Le Messager
Plus d'une vingtaine de listes du Rdpc accrochées à la décision du Conseil constitutionnel appe¬lé à statuer sur les requêtes d'annulation demandées par certains militants même du parti de Paul Biya.
A la Cour suprême siégeant en qualité de Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux lié à la publication des listes des candidatures admises par Elections Cameroon (Elecam) dans le cadre des élections législatives prévues le 30 septembre prochain, la hiérarchie et les personnels jurent la main sur le cœur d'avoir à l'esprit de dire le droit. Selon les données communiquées par cet organe, pas moins de 69 recours y ont été introduits. Pour la plupart, les motivations de ces recours sont liées à l'annulation des listes de certaines candidatures dans des circonscriptions électorales, à la contestation de la résolution d'Elecam portant rejet de certaines listes à travers le pays. Prérogative que la loi concède au Conseil constitutionnel. En effet, au chapitre des prérogatives que lui confère la loi, «le conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés de l'Assemblée nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la clôture du scrutin.» Dans les faits, l'organe a en charge la gestion du contentieux électoral, Dans cette optique, le Code électoral camerounais donne la latitude au Conseil constitutionnel, sur la base des requêtes qui lui sont régulièrement adressée de prononcer l'annulation totale ou partielle des opérations électorales intro¬duites par tout candidat ou autre parti politique prenant ou ayant pris part à l'élection. Une opération à l'origine de nombreuses supputations.
Rdpc contre Rdpc
Outre les nombreux recours introduits par ses adversaires politiques, de nombreuses revendications émanant des rangs même du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) indiquent la portée de l'opération d'arbitrage qui incombe au Conseil constitutionnel. L'organe qui doit rendre sa copie au plus tard le 10 août 2013 (samedi prochain) devra statuer sur des cas aussi «complexes» que la requête de ce militant du Rdpc du département du Mayo-Tsanaga qui demande sans autre forme de procès la «disqualification» de la liste de son parti dans cette circonscription électorale. Tout comme la Chambre administrative de la Cour suprême aura la responsabilité de se prononcer sur des requêtes du parti au pouvoir dans les circonscriptions électorales du Nyong-et-Kelle et de cette autre requête du Mayo-Tsanaga Nord. Des requêtes évoquant respectivement la contestation d'une candidature et une demande de réhabilitation d'une liste. Des faits, entre autres, qui, selon la loi concourent à l'invalidation desdites listes.
C'est 24 listes du Rdpc sur les 69 reçues par le Conseil constitutionnel qui se retrouvent sous le coup de la loi dans la perspective des élections législatives du 30 septembre 2013. Des raisons pour nombre d'observateurs d'interroger la capacité du Conseil constitutionnel à pouvoir dire le droit à l'encontre du parti au pouvoir. Une préoccupation accoudée à la gestion des recours introduits à la Cour constitutionnel lors des élections législatives de 2007. Au constat, sur la dizaine de recours introduits au cours de la dernière élection partielle, 8 avaient été jugés irrecevables tandis que 2 ont été rejetés. Placée sous la coupe du pré¬sident de la République par ailleurs président national du Rdpc, la Chambre administrative de la Cour suprême peut-elle invalider les listes à polémique du Rdpc comme le prescrit la loi ? Au regard des contestations liées à la convocation du corps électoral par le président de la République, le conseil constitutionnel a-t-il les moyens de prononcer l'annulation du scrutin et la reprise du processus comme le suggère de nombreux acteurs du processus en cours y compris ceux du Rdpc, du Mrc...?
© Joseph OLINGA N. | Le Messager
Plus d'une vingtaine de listes du Rdpc accrochées à la décision du Conseil constitutionnel appe¬lé à statuer sur les requêtes d'annulation demandées par certains militants même du parti de Paul Biya.
A la Cour suprême siégeant en qualité de Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux lié à la publication des listes des candidatures admises par Elections Cameroon (Elecam) dans le cadre des élections législatives prévues le 30 septembre prochain, la hiérarchie et les personnels jurent la main sur le cœur d'avoir à l'esprit de dire le droit. Selon les données communiquées par cet organe, pas moins de 69 recours y ont été introduits. Pour la plupart, les motivations de ces recours sont liées à l'annulation des listes de certaines candidatures dans des circonscriptions électorales, à la contestation de la résolution d'Elecam portant rejet de certaines listes à travers le pays. Prérogative que la loi concède au Conseil constitutionnel. En effet, au chapitre des prérogatives que lui confère la loi, «le conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés de l'Assemblée nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la clôture du scrutin.» Dans les faits, l'organe a en charge la gestion du contentieux électoral, Dans cette optique, le Code électoral camerounais donne la latitude au Conseil constitutionnel, sur la base des requêtes qui lui sont régulièrement adressée de prononcer l'annulation totale ou partielle des opérations électorales intro¬duites par tout candidat ou autre parti politique prenant ou ayant pris part à l'élection. Une opération à l'origine de nombreuses supputations.
Rdpc contre Rdpc
Outre les nombreux recours introduits par ses adversaires politiques, de nombreuses revendications émanant des rangs même du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) indiquent la portée de l'opération d'arbitrage qui incombe au Conseil constitutionnel. L'organe qui doit rendre sa copie au plus tard le 10 août 2013 (samedi prochain) devra statuer sur des cas aussi «complexes» que la requête de ce militant du Rdpc du département du Mayo-Tsanaga qui demande sans autre forme de procès la «disqualification» de la liste de son parti dans cette circonscription électorale. Tout comme la Chambre administrative de la Cour suprême aura la responsabilité de se prononcer sur des requêtes du parti au pouvoir dans les circonscriptions électorales du Nyong-et-Kelle et de cette autre requête du Mayo-Tsanaga Nord. Des requêtes évoquant respectivement la contestation d'une candidature et une demande de réhabilitation d'une liste. Des faits, entre autres, qui, selon la loi concourent à l'invalidation desdites listes.
C'est 24 listes du Rdpc sur les 69 reçues par le Conseil constitutionnel qui se retrouvent sous le coup de la loi dans la perspective des élections législatives du 30 septembre 2013. Des raisons pour nombre d'observateurs d'interroger la capacité du Conseil constitutionnel à pouvoir dire le droit à l'encontre du parti au pouvoir. Une préoccupation accoudée à la gestion des recours introduits à la Cour constitutionnel lors des élections législatives de 2007. Au constat, sur la dizaine de recours introduits au cours de la dernière élection partielle, 8 avaient été jugés irrecevables tandis que 2 ont été rejetés. Placée sous la coupe du pré¬sident de la République par ailleurs président national du Rdpc, la Chambre administrative de la Cour suprême peut-elle invalider les listes à polémique du Rdpc comme le prescrit la loi ? Au regard des contestations liées à la convocation du corps électoral par le président de la République, le conseil constitutionnel a-t-il les moyens de prononcer l'annulation du scrutin et la reprise du processus comme le suggère de nombreux acteurs du processus en cours y compris ceux du Rdpc, du Mrc...?