Contentieux pré-électoral: Le mea culpa de la Cour suprême
DOUALA - 13 AOUT 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
L’audience devant permettre à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel de vider le contentieux pré-électoral pour les législatives se tient ce mardi 13 août 2013 à Yaoundé. Le contentieux pour les municipales renvoyée à la semaine prochaine.
La grande salle d’audience de la Cour suprême n’attend plus que l’ouverture, ce mardi 13 août 2013, du contentieux pré-électoral en vue des élections législatives du 30 septembre prochain. La sonorisation a été réajustée par des techniciens en service à la haute juridiction, de même que le by Savings Wave">ménage a été fait dans la salle. L’on y annonce le renforcement des équipes des forces de maintien de l’ordre pour cette journée du mardi. Car l’audience de ce jour va se dérouler dans un climat de tension. Ce d’autant plus que les leaders de la société civile, les intellectuels et surtout les chefs des partis politiques de l’opposition se disent meurtris par les défaillances observées depuis le lancement du processus électoral. La chambre administrative de la Cour suprême qui devait statuer sur les requêtes des municipales a renvoyé l’audience à la semaine prochaine. Selon Clément Atangana son président, « les délais prescrits par la loi (lire Le Messager no 3898 du lundi 12 août 2013) sont une indication », répond-il en substance. In fine, la Chambre administrative demande plus de temps, invoquant notamment le fait que la procédure qui doit aboutir à l’audience tant attendue est longue.
La loi portant code électoral confère pourtant cette tâche aux tribunaux administratifs territorialement compétents. Pour justifier cette centralisation, l’on évoque à la Cour suprême la non-fonctionnalité de ces tribunaux administratifs. Pourtant, les magistrats en charge de ces juridictions ont été nommés dans chacune des dix régions du Cameroun. Quelques uns d’entre eux ont même été en formation en France, avec l’appui de l’Union européenne dans le cadre du programme d’appui à la justice (Paj). Malgré tout, il a été demandé aux requérants de déposer leurs recours directement à la Cour suprême. Cette défaillance vient s’ajouter d’ailleurs aux multiples violations de la loi par le président de la République (article 173 du code électoral) et par Elecam (en acceptant la modification des dossiers du Rdpc après les délais de dépôt des dossiers de cnadidature, n’en déplaise à Suzanne Kala Lobè).
Ce faisant, la Chambre administrative de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel a enfreint à l’article 190 du code électoral, en ne vidant pas le contentieux des municipales avant le samedi 10 août dernier. Ce qui est intolérable. « Il est tenu de respecter les délais, car c’est la loi qu’il est censé servir qui le prescrit. Le nombre de communes et la multiplicité des requêtes ne dispensent pas le juge de respecter la loi », regrette Eric Mathias Owona Nguini, politologue et enseignant à l’université de Yaoundé II à Soa, joint au téléphone par Le Messager. Hier déjà, Hilaire Kamga adressait une correspondance au président de la République, pour demander l’annulation pure et simple du processus électoral en cours. Décidément, le double scrutin du 30 septembre est un véritable casse-tête pour le régime Biya.
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
L’audience devant permettre à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel de vider le contentieux pré-électoral pour les législatives se tient ce mardi 13 août 2013 à Yaoundé. Le contentieux pour les municipales renvoyée à la semaine prochaine.
La grande salle d’audience de la Cour suprême n’attend plus que l’ouverture, ce mardi 13 août 2013, du contentieux pré-électoral en vue des élections législatives du 30 septembre prochain. La sonorisation a été réajustée par des techniciens en service à la haute juridiction, de même que le by Savings Wave">ménage a été fait dans la salle. L’on y annonce le renforcement des équipes des forces de maintien de l’ordre pour cette journée du mardi. Car l’audience de ce jour va se dérouler dans un climat de tension. Ce d’autant plus que les leaders de la société civile, les intellectuels et surtout les chefs des partis politiques de l’opposition se disent meurtris par les défaillances observées depuis le lancement du processus électoral. La chambre administrative de la Cour suprême qui devait statuer sur les requêtes des municipales a renvoyé l’audience à la semaine prochaine. Selon Clément Atangana son président, « les délais prescrits par la loi (lire Le Messager no 3898 du lundi 12 août 2013) sont une indication », répond-il en substance. In fine, la Chambre administrative demande plus de temps, invoquant notamment le fait que la procédure qui doit aboutir à l’audience tant attendue est longue.
La loi portant code électoral confère pourtant cette tâche aux tribunaux administratifs territorialement compétents. Pour justifier cette centralisation, l’on évoque à la Cour suprême la non-fonctionnalité de ces tribunaux administratifs. Pourtant, les magistrats en charge de ces juridictions ont été nommés dans chacune des dix régions du Cameroun. Quelques uns d’entre eux ont même été en formation en France, avec l’appui de l’Union européenne dans le cadre du programme d’appui à la justice (Paj). Malgré tout, il a été demandé aux requérants de déposer leurs recours directement à la Cour suprême. Cette défaillance vient s’ajouter d’ailleurs aux multiples violations de la loi par le président de la République (article 173 du code électoral) et par Elecam (en acceptant la modification des dossiers du Rdpc après les délais de dépôt des dossiers de cnadidature, n’en déplaise à Suzanne Kala Lobè).
Ce faisant, la Chambre administrative de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel a enfreint à l’article 190 du code électoral, en ne vidant pas le contentieux des municipales avant le samedi 10 août dernier. Ce qui est intolérable. « Il est tenu de respecter les délais, car c’est la loi qu’il est censé servir qui le prescrit. Le nombre de communes et la multiplicité des requêtes ne dispensent pas le juge de respecter la loi », regrette Eric Mathias Owona Nguini, politologue et enseignant à l’université de Yaoundé II à Soa, joint au téléphone par Le Messager. Hier déjà, Hilaire Kamga adressait une correspondance au président de la République, pour demander l’annulation pure et simple du processus électoral en cours. Décidément, le double scrutin du 30 septembre est un véritable casse-tête pour le régime Biya.