Contentieux pré-électoral des municipales: Le bout du tunnel

Yaoundé, 23 Août 2013
© Jean Baptiste KETCHANTENG | Cameroon Tribune

 

La Chambre administrative a vidé hier le contentieux après quatre jours de débats, une trentaine de listes réhabilitées.

 

 

En attendant la publication des arrêts par le greffe de la Chambre administrative de la Cour suprême, on sait depuis hier que le contentieux des élections municipales est vidé. Les débats auront duré quatre jours, avec à la fin de nombreux rejets et autres désistements. Un peu plus de 25 listes ont été réhabilitées. C'est ainsi que l’affaire n°197, au rôle de l’audience de la Chambre administrative de la Cour suprême ouverte lundi dernier, a clos hier la série de jugements relatifs au contentieux préliminaire des municipales du 30 septembre prochain. Mais, c’est d’elle que l’on parlera le plus dans les médias, a estimé Grégoire Owona, le Secrétaire général adjoint du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) qui a perdu à travers ce différend la possibilité de concourir à Bibemi (Bénoué). A cause d’un acte de naissance constitué sur la base d’un jugement supplétif que l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp) a contesté, une candidate sur la liste des conseillers proposés par le Rdpc a donc été éliminée, entraînant avec elle toute la liste. Le délibéré de la Chambre a, en effet, jugé que le recours de l’Undp, réclamant le rejet de la liste du Rdpc, est «justifié». 


Comme dans ce cas, d’autres affaires ont dû être renvoyées durant l’audience. Comme dans une finale sportive, les protagonistes majeurs des débats qu’ont été le Sdf et le Rdpc se faisaient face à Tiko (Fako). Bibemi, «enlevait quelque chose au bonheur» du Rdpc, selon l’expression de son représentant à la cour, alors que la réhabilitation de la liste de ce parti survenue peu avant l’avait rendue complète. Le Sdf, qui pensait pouvoir y gagner sur tapis vert selon son adversaire, s’est vu débouter. En même temps que partout ailleurs où le premier parti de l’opposition a entrepris d’éliminer des adversaires, la Chambre s’y est refusée ou a simplement ordonné des rectificatifs. 

A l’exemple de la commune de Mbengwi, où la liste de l’Alliance des forces progressistes (Afp) de Bernard Muna devra être retranscrite telle qu’elle a été présentée à l’antenne communale d’Elections Cameroon (Elecam). Une erreur, constituée par la répétition du nom d’un candidat, avait poussé le Sdf a querellé l’admission de cette liste. L’opération devra être renouvelée dans les communes de Douala II et Garoua I pour les candidats présentés par le Rdpc. Dès lors, les recours présentés dans ces derniers cas, respectivement par le Sdf et l’Alliance pour la démocratie et le développement (Add), ont été rejetés. 

Plus conflictuels, d’autres recours ont repêché des candidatures écartées au premier examen par Elecam. Les Patriotes démocrates pour le développement du Cameroun (Paddec) pourront grâce à cette acceptation participer à la joute électorale à Douala V. Leur dossier prétendument incomplet disposait cependant d’un reçu de l’organe électoral qui affichait l’approbation du service de réception. La jurisprudence établie à cet égard par la cour depuis trois jours a été simplement appliquée. L’Undp a quant à elle bénéficié de deux décisions (Kumba II et Misaje) lui permettant de remplacer des candidats inéligibles en raison de leur âge insuffisant. Unique en son genre, un recours concernant l’éviction de la liste du Rassemblement des démocrates indépendants (Rdi) à Lomié introduit par un militant du Rdpc. La Chambre, tout en reconnaissant la présence d’une candidate condamnée et donc inéligible (dont elle a ordonné le remplacement), a rejeté l’idée que l’on puisse éliminer une telle liste en raison de la migration vers ce parti d’un ex-militant du Rdpc. 

Confirmant ainsi sa jurisprudence abondante en ces quatre jours d’audience, sur les va-et-vient que certains compétiteurs politiques font, entre les partis qui leur offrent de meilleures possibilités d’être élus. Provoquant, de ce fait, des désistements de requérants qui par dizaines ont préféré quitter le rôle qui s’est plus rapidement épuisé hier, bien que l’audience a commencé une heure après le moment annoncé. Pour autant, les demandes insolites n’ont pas manqué de se présenter devant le juge. Telle requête du Sdf ayant même, par exemple, sollicité les services d’un huissier de justice pour prouver qu’un candidat du Rdpc ne parle ni le français, ni l’anglais. Ou encore, ce recours arrivé la veille, à l’initiative de militants du Rdpc cette fois-là. Allongeant la file de dossiers qui est passée de 267 lundi à 279 avec ce dernier recours, «manifestement irrecevable».


25/08/2013
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