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C’est un cas illustratif de la méthode usitée par la Cour suprême (siégeant en lieu et place du Conseil constitutionnel) et la Chambre administrative de la Cour suprême lors de l’exercice d’examen des recours liés aux élections municipales et législatives annoncées le 30 septembre 2013.

Lors de sa comparution à la Chambre administrative de la Cour suprême dans le cadre du soutien de la requête du Mouvement progressiste (Mp) en vue de la réhabilitation de la liste de cette formation politique dans la circonscription électorale de Douala 4e, le chef de file du Mp a été, à priori, interdit de parole.

Le président de la collégialité opposait au coordonateur du Mouvement progressiste son «absence de qualité» pour soutenir le recours de sa formation politique. De l’appréciation de nombreux observateurs, une incongruité lorsque la même collégialité avait admis les plaidoyers de nombreux autres chefs de file de partis dans le cadre de ce même exercice. Des chefs de file à l’instar du secrétaire général adjoint du Rdpc, Grégoire Owona, le président du Mrc, le Professeur Maurice Kamto ainsi que le président de l’Add, Garga Haman Adji.

Autres incongruités observées au cours des audiences relatives à l’examen des recours liés au contentieux pré-électoral pour le compte des municipales et législatives du 30 septembre prochain, la non production des mémoires en réponse par l’organe en charge de l’organisation des élections (Elecam). Dans le sillage de nombreux autres requérants, Jean Jacques Ekindi explique que, «face à notre requête, contrairement à la procédure à la Cour suprême, Elecam n’a pas produit de mémoire en réponse, de l’aveu même du rapporteur de la Cour.»

Dans les faits, le rapporteur de la Cour suprême a néanmoins conclu en défaveur de la requête contre laquelle nulle réponse n’a été apportée par Elecam. A l’observation, et faute d’adversaires, le président de la Chambre s’est souvent substitué à la partie défenderesse pour porter la contradiction au requérant. Des raisons pour de nombreux acteurs politiques ayant engagé des recours dans le cadre de ce contentieux d’estimer que «la Cour était juge et partie».

Pas moins de 3450 dossiers traités par heure ?

Faut-il plaindre la Cour suprême dans la conduite de l’examen des recours liés aux municipales et législatives du 30 septembre prochain ? Dans une interview accordée à la Crtv, le président de la Chambre administrative de la Cour suprême indiquait sans ambages que «les délais prescrits par la loi sont une indication.» Un aveu considéré par les observateurs comme une requête en vue d’obtenir une rallonge de temps. Mais une requête en contradiction avec la loi qui confie cette tâche aux tribunaux administratifs.

Dans les faits, la Chambre administrative de la Cour suprême saisie cinq jours après la publication des candidatures par Elecam dans le cadre des municipales devait statuer «au plus tard le 11 août 2013». Conformément aux dispositions de l’article 189 du Code électoral. C’est pourquoi de nombreux acteurs politiques estiment que le Conseil électoral ainsi que la Chambre administrative de la Cour suprême, siégeant comme Conseil constitutionnel ainsi que la Cour suprême ont commis un excès de pouvoir.

Des sources introduites à la Cour suprême et à Elecam expriment, sous cape, «l’incapacité physique et temporelle de traiter tous ces dossiers.» Dans le cadre du contentieux lié à l’examen des dossiers relatifs aux municipales et législatives, le Conseil électoral d’Elecam devait examiner 23 mille dossiers de candidature individuelles. Au décompte, il s’agissait pour l’organe de se prononcer sur la régularité de 784 candidatures. Membre d’Elecam, l’une de nos sources précise qu’il s’agissait de traiter 207 mille pièces en 6 jours.

Or, en travaillant sans discontinuer 10 heures par jours, cet exercice revient à traiter 3450 dossiers par heure. Calcul fait, il s’agissait pour l’organe en charge de l’organisation des élections de traiter une pièce par seconde. Au final, près de 15% des dossiers émanant de l’opposition ont été rejetés contre 0,3% des listes du Rdpc en valeur relative. Un résultat à l’origine des accusations dont font actuellement l’objet Elecam et la Cour suprême.

Focal: Liste tripatouillée à Douala 1er

C’est un sujet qui suscite la polémique au sein du Rdpc dans la circonscription électorale de Douala 1er. Au terme des décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême liées au contentieux pour les élections municipales, les militants de cette circonscription ont découvert que la liste des investitures parvenue à Elecam en date du 18 juillet 2013 présente des incohérences.

Investi à la 13e position dans la liste agréée par le délégué du Comité central du Rdpc, Ibrahim Talba Malla, le nom du candidat Malep Moïse ne figure plus dans la liste publiée par Elecam. Le nom du représentant du quartier Nkomondo est remplacé par celui de son camarade Essomba Noël Emmanuel. Dans le même temps, le candidat Etoundi Atangana, placé à la 37e position dans la liste acheminée à Elecam par le Comité central du Rdpc figure désormais à la 13e place. Idem pour la candidate Ndongo Charlotte qui passe de la 30e à la 38e place. La militante est remplacée par sa camarade Nlend Angélique épouse Touenguene qui occupe désormais la 30e position dans la liste publiée par Elecam.