Contentieux des municipales: La chambre administrative rejette les requêtes en cascade
DOUALA - 20 AOUT 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
Le rôle de l’audience spéciale de la
chambre administrative de la Cour suprême sur le contentieux
pré-électoral des élections municipales du 30 septembre s’est ouvert
hier, lundi 19 août 2013. Des 12 requêtes étudiées alors que nous
quittions la salle d’audience, onze avaient été déclarées irrecevables
et une rejetée.
La salle d’audience affrétée pour la circonstance s’est avérée étroite pour contenir les personnes venues assister à ce contentieux pré-électoral. Car dès les premières heures de la matinée, des militants des partis politiques ayant introduit des requêtes à la Chambre administrative ont envahi cette salle d’audience. Ceux des curieux restés debout ont, de temps à autre, squatté la salle d’audience de la Cour suprême pour reposer leurs os. Même les escaliers donnant sur la grande cour ont parfois servi de siège à des personnes âgées déterminées à être les témoins privilégiés de cette audience. C’est la requête formulée par Gerbert Ottou, membre du Social democratic front (Sdf) de la circonscription électorale de Bangangté dans la région de l’Ouest qui a le plus retenu l’attention des trois juges de la chambre administrative hier, lundi 19 août 2013.
Ce camarade de Ni John Fru Ndi a saisi la juridiction administrative, afin qu’elle déclare inéligible la candidate Célestine Courtès Ketcha, tête de liste pour le compte du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) dans la commune de Bangangté. Il avance pour justifier cette doléance le fait que celle –ci est de nationalité française et sur le coup d’une condamnation. La requête ayant été jugée recevable sur la forme et sur le fond par le commissaire rapporteur, les débats ont aussitôt été engagés. Seulement, les avocats du Sdf n’ont pas pu apporter les preuves matérielles pour étayer leur point de vue.
Dans l’impossibilité d’être convaincu de l’effectivité de la nationalité française attribuée à ce candidat du parti du flambeau, Clément Atangana a jugé et rejeté la requête, en expliquant que Célestine Courtès Ketcha n’a jamais fait l’objet d’un mandat d’incarcération. Avant cela, plusieurs autres affaires ont été jugés irrecevables. Notamment celle opposant le groupe des électeurs de la commune de Djoum à Elecam. Ceux-ci sollicitaient de la chambre administrative le rejet des listes des candidats du parti au pouvoir validée et publiée par Election’s Cameroon (Elecam).
Mais la requête a été jugée irrecevable, les juges ayant estimé que ce contentieux est strictement interne au parti de Paul Biya. Le recours de Christophe Mouaffo du Rdpc pour la circonscription électorale de Bafoussam 1er dans le département de la Mifi a également été jugé irrecevable. Il sollicitait la déclaration de l’irrecevabilité de la liste du Sdf pour non-respect de la composante sociologique. Mais les arguments développés par le requérant n’ont pas prospéré. La principale innovation dans cette procédure, c’est que des recours mettant en scène les mêmes acteurs pour les mêmes motifs sont jumelés. Ce qui permet de gagner du temps.
La salle d’audience affrétée pour la circonstance s’est avérée étroite pour contenir les personnes venues assister à ce contentieux pré-électoral. Car dès les premières heures de la matinée, des militants des partis politiques ayant introduit des requêtes à la Chambre administrative ont envahi cette salle d’audience. Ceux des curieux restés debout ont, de temps à autre, squatté la salle d’audience de la Cour suprême pour reposer leurs os. Même les escaliers donnant sur la grande cour ont parfois servi de siège à des personnes âgées déterminées à être les témoins privilégiés de cette audience. C’est la requête formulée par Gerbert Ottou, membre du Social democratic front (Sdf) de la circonscription électorale de Bangangté dans la région de l’Ouest qui a le plus retenu l’attention des trois juges de la chambre administrative hier, lundi 19 août 2013.
Ce camarade de Ni John Fru Ndi a saisi la juridiction administrative, afin qu’elle déclare inéligible la candidate Célestine Courtès Ketcha, tête de liste pour le compte du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) dans la commune de Bangangté. Il avance pour justifier cette doléance le fait que celle –ci est de nationalité française et sur le coup d’une condamnation. La requête ayant été jugée recevable sur la forme et sur le fond par le commissaire rapporteur, les débats ont aussitôt été engagés. Seulement, les avocats du Sdf n’ont pas pu apporter les preuves matérielles pour étayer leur point de vue.
Dans l’impossibilité d’être convaincu de l’effectivité de la nationalité française attribuée à ce candidat du parti du flambeau, Clément Atangana a jugé et rejeté la requête, en expliquant que Célestine Courtès Ketcha n’a jamais fait l’objet d’un mandat d’incarcération. Avant cela, plusieurs autres affaires ont été jugés irrecevables. Notamment celle opposant le groupe des électeurs de la commune de Djoum à Elecam. Ceux-ci sollicitaient de la chambre administrative le rejet des listes des candidats du parti au pouvoir validée et publiée par Election’s Cameroon (Elecam).
Mais la requête a été jugée irrecevable, les juges ayant estimé que ce contentieux est strictement interne au parti de Paul Biya. Le recours de Christophe Mouaffo du Rdpc pour la circonscription électorale de Bafoussam 1er dans le département de la Mifi a également été jugé irrecevable. Il sollicitait la déclaration de l’irrecevabilité de la liste du Sdf pour non-respect de la composante sociologique. Mais les arguments développés par le requérant n’ont pas prospéré. La principale innovation dans cette procédure, c’est que des recours mettant en scène les mêmes acteurs pour les mêmes motifs sont jumelés. Ce qui permet de gagner du temps.