Contentieux des législatives: Désistements et rejets en cascade à la Cour suprême
DOUALA - 14 AOUT 2013
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
© Joseph Flavien KANKEU | Le Messager
La quasi-totalité des recours
introduits par les leaders des partis politiques, en vue de la
réhabilitation de leurs listes ou de l’annulation de certaines autres
publiées par Elecam le 1er août dernier, pour les élections législatives
du 30 septembre 2013, ont été rejetés par la Cour suprême siégeant
comme Conseil constitutionnel. De même que plusieurs requérants ont
préféré se désister.
C’est Me Fidèle Ndjoumbissi, candidat à la députation dans la circonscription électorale du Wouri-Centre, pour le compte du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) qui a été le premier à être appelé devant la barre, par Alexis Dipanda Mouelle, le premier président de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel, hier, mardi 13 août 2013. Cet by Savings Wave">avocat au barreau du Cameroun avait introduit une requête auprès de la haute juridiction le samedi 3 août dernier, pour demander l’annulation des listes de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) dans la circonscription citée plus haut, pour non respect de la prise en compte de toutes les composantes sociologiques. Le camarade de Maurice Kamto indiquait alors dans son recours que Sam Mbaka Cyrille Emmanuel et Bouangouéré épouse Monwat Raïnatou sont tous originaires d’un même département, alors que le Wouri-Centre est composé de ressortissants d’une dizaine d’ethnies. Mais dès sa prise de parole, le requérant s’est aussitôt désisté, facilitant ainsi la tâche à la Cour.
Par la suite, Pierre Kwemo, le leader de l’Union des mouvements socialistes (Ums) a été invité à défendre son recours en annulation de la liste du Social democratic front (Sdf) dans le département du Haut-Nkam. Le président national de l’Union des mouvements socialistes (Ums) reproche à certains candidats de la liste de n’avoir pas fourni les reçus de paiement des frais de cautionnement dans leurs dossiers. Mais cette requête a été rejetée, parce qu’ayant été déposée hors délais, la loi donnant deux jours dès la publication des listes par Elecam aux requérants, pour faire parvenir leurs recours au Conseil constitutionnel. Mais, Me Joseph Mbah Ndam a néanmoins pris la parole pour le compte du Social democratic front (Sdf), pour s’étonner que Pierre Kwemo soit au courant que des pièces manquent dans les dossiers de ses camarades. Sa surprise a été d’autant plus grande que la loi recommande de ne déposer les dossiers concurremment qu’à Elecam et au Conseil constitutionnel. Il soupçonne ainsi le leader de L’Ums d’espionnage. Ce rejet va d’ailleurs inciter Pierre Kwemo à se désister pour tous les autres recours introduits par son parti à la Cour suprême.
L’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc) qui souhaitait la réhabilitation de sa liste pour les législatives dans le Haut-Nkam a opté pour le désistement. La requête de Me Singa-Ndawienz Jérémie, le représentant de la Chambre nationale des agents d’affaires du Cameroun (Chaac), qui s’opposait formellement à l’acceptation de la liste du Rassemblement démocratique du le peuple Cameroun (Rdpc) pour les législatives dans la circonscription du Haut-Nyong, a été rejetée pour défaut de qualité, le requérant n’étant ni candidat, ni responsable du parti. Mebande Brigitte, Ekanda Abaté Joachim et Za’Abé Janvier Sylver peuvent donc se frotter les mains. Toujours dans ce feuilleton opposant le Rdpc au Rdpc, la requête d’Oumarou Yérima n’a pas prospéré, la Cour ayant estimé que ce problème doit se gérer en interne, au sein du parti au pouvoir. Ce candidat dont la liste a été invalidée par la commission régionale des investitures dans la circonscription électorale du Mayo Tsanaga-Nord, souhaitait l’annulation de la liste validée par Elecam, et conduite par Jean Marc Kofia. Le recours de Ngo’o Oum, une autre militante ignorée du parti au pouvoir dans le Nyong et Kellé a également été rejeté pour le même motif. A la seule différence que ses avocats conseils ont tout fait pour inverser la tendance, sans succès.
Garga humilie Elecam
Le seul recours ayant véritablement retenu l’attention du Conseil constitutionnel par sa pertinence a été celui de l’Alliance pour la démocratie et le développement (Add) de Garga Haman Adji. Les listes de ce parti avaient été rejetées par Elecam dans les circonscriptions électorales de la Vina, du Diamaré-Centre, Diamaré-Sud et Faro et Déo, pour non respect de l’approche genre et non prise en compte des composantes sociologiques. On reprochait plus concrètement à l’Add, de n’avoir pas investi de femmes tête de liste. Mais le président national de ce parti s’est évertué à démontrer qu’Elecam a fait du deux poids deux mesures, en citant des exemples des listes du Sdf dans plusieurs circonscriptions où tous les candidats titulaires sont de sexe masculin. Portant ainsi un doigt accusateur sur Elecam.
A la surprise générale, le représentant de l’organe en charge de l’organisation des élections au Cameroun a reconnu que la liste publiée par Elections Cameroon comportait des erreurs. Des erreurs qui, selon des experts électoraux, auraient dû être corrigées dans les 10 jours suivant la publication des listes. Ce représentant d’Elecam a d’ailleurs été hué par l’assistance. Sur la prise en compte de l’approche genre, Garga Haman Adji a clairement expliqué qu’au sein de son parti, il n’y a pas de différence fondamentale en termes de revenu entre un titulaire et un suppléant. En ce sens que les us internes au parti recommandent que le titulaire verse les 2/5ème de ses revenus à son suppléant. La tendance est d’ailleurs inversée pendant la deuxième moitié du mandat.
Des explications qui ont fortement retenu l’attention de la Cour qui a renvoyé le délibéré sur cette requête à la fin de l’audience. Ce qui, au moment où nous mettions sous presse semblait présager un dénouement heureux pour le parti du chasseur des baleines. De nombreux autres recours ont été rejetés en cascade. Notamment ceux du Rassemblement pour le progrès et la démocratie (Rdp), de l’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc)… Alors que nous allions sous presse, l’audience du Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel se poursuivait encore.
Joseph Flavien KANKEU
Réaction
Charly Gabriel Mbock, UPC: «L’immoralité ne peut pas servir de base à l’honorabilité»
La requête de l’Union des populations du Cameroun (Upc) a été rejetée pour défaut de qualité du requérant. A l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, Charly Gabriel Mbock, l’une des figures en vue de ce parti historique s’est confié au Messager.
Quel est votre sentiment après que vos recours aient été rejetés par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel ?
Je respecte notre Haute juridiction. Chacun a pu constater que l’observation que j’ai eu l’occasion de faire du rapport du conseiller rapporteur me semble bien avoir ému les hauts magistrats qui semblaient regretter qu’ils n’aient à dire que le droit. En dehors de la réalité de l’immoralité que ma requête dénonçait, je pense en mon âme et conscience qu’il était important que la Haute juridiction de mon pays soit saisie pour que le Cameroun sache que dans le Nyong et Kellé, les élections législatives ne se passeront pas bien parce que l’immoralité ne peut pas servir de base à l’honorabilité. Le député au Cameroun est appelé honorable. Nous ne pouvons pas briguer le mandat qui nous confère le statut d’honorable en posant des actes peu honorables. C’est franchement déshonorant. Le seul fait que la Cour suprême de mon pays siégeant comme Conseil constitutionnel m’ait honoré en me donnant la parole est une victoire morale pour la démocratie de demain.
J.F.K
C’est Me Fidèle Ndjoumbissi, candidat à la députation dans la circonscription électorale du Wouri-Centre, pour le compte du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) qui a été le premier à être appelé devant la barre, par Alexis Dipanda Mouelle, le premier président de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel, hier, mardi 13 août 2013. Cet by Savings Wave">avocat au barreau du Cameroun avait introduit une requête auprès de la haute juridiction le samedi 3 août dernier, pour demander l’annulation des listes de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) dans la circonscription citée plus haut, pour non respect de la prise en compte de toutes les composantes sociologiques. Le camarade de Maurice Kamto indiquait alors dans son recours que Sam Mbaka Cyrille Emmanuel et Bouangouéré épouse Monwat Raïnatou sont tous originaires d’un même département, alors que le Wouri-Centre est composé de ressortissants d’une dizaine d’ethnies. Mais dès sa prise de parole, le requérant s’est aussitôt désisté, facilitant ainsi la tâche à la Cour.
Par la suite, Pierre Kwemo, le leader de l’Union des mouvements socialistes (Ums) a été invité à défendre son recours en annulation de la liste du Social democratic front (Sdf) dans le département du Haut-Nkam. Le président national de l’Union des mouvements socialistes (Ums) reproche à certains candidats de la liste de n’avoir pas fourni les reçus de paiement des frais de cautionnement dans leurs dossiers. Mais cette requête a été rejetée, parce qu’ayant été déposée hors délais, la loi donnant deux jours dès la publication des listes par Elecam aux requérants, pour faire parvenir leurs recours au Conseil constitutionnel. Mais, Me Joseph Mbah Ndam a néanmoins pris la parole pour le compte du Social democratic front (Sdf), pour s’étonner que Pierre Kwemo soit au courant que des pièces manquent dans les dossiers de ses camarades. Sa surprise a été d’autant plus grande que la loi recommande de ne déposer les dossiers concurremment qu’à Elecam et au Conseil constitutionnel. Il soupçonne ainsi le leader de L’Ums d’espionnage. Ce rejet va d’ailleurs inciter Pierre Kwemo à se désister pour tous les autres recours introduits par son parti à la Cour suprême.
L’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc) qui souhaitait la réhabilitation de sa liste pour les législatives dans le Haut-Nkam a opté pour le désistement. La requête de Me Singa-Ndawienz Jérémie, le représentant de la Chambre nationale des agents d’affaires du Cameroun (Chaac), qui s’opposait formellement à l’acceptation de la liste du Rassemblement démocratique du le peuple Cameroun (Rdpc) pour les législatives dans la circonscription du Haut-Nyong, a été rejetée pour défaut de qualité, le requérant n’étant ni candidat, ni responsable du parti. Mebande Brigitte, Ekanda Abaté Joachim et Za’Abé Janvier Sylver peuvent donc se frotter les mains. Toujours dans ce feuilleton opposant le Rdpc au Rdpc, la requête d’Oumarou Yérima n’a pas prospéré, la Cour ayant estimé que ce problème doit se gérer en interne, au sein du parti au pouvoir. Ce candidat dont la liste a été invalidée par la commission régionale des investitures dans la circonscription électorale du Mayo Tsanaga-Nord, souhaitait l’annulation de la liste validée par Elecam, et conduite par Jean Marc Kofia. Le recours de Ngo’o Oum, une autre militante ignorée du parti au pouvoir dans le Nyong et Kellé a également été rejeté pour le même motif. A la seule différence que ses avocats conseils ont tout fait pour inverser la tendance, sans succès.
Garga humilie Elecam
Le seul recours ayant véritablement retenu l’attention du Conseil constitutionnel par sa pertinence a été celui de l’Alliance pour la démocratie et le développement (Add) de Garga Haman Adji. Les listes de ce parti avaient été rejetées par Elecam dans les circonscriptions électorales de la Vina, du Diamaré-Centre, Diamaré-Sud et Faro et Déo, pour non respect de l’approche genre et non prise en compte des composantes sociologiques. On reprochait plus concrètement à l’Add, de n’avoir pas investi de femmes tête de liste. Mais le président national de ce parti s’est évertué à démontrer qu’Elecam a fait du deux poids deux mesures, en citant des exemples des listes du Sdf dans plusieurs circonscriptions où tous les candidats titulaires sont de sexe masculin. Portant ainsi un doigt accusateur sur Elecam.
A la surprise générale, le représentant de l’organe en charge de l’organisation des élections au Cameroun a reconnu que la liste publiée par Elections Cameroon comportait des erreurs. Des erreurs qui, selon des experts électoraux, auraient dû être corrigées dans les 10 jours suivant la publication des listes. Ce représentant d’Elecam a d’ailleurs été hué par l’assistance. Sur la prise en compte de l’approche genre, Garga Haman Adji a clairement expliqué qu’au sein de son parti, il n’y a pas de différence fondamentale en termes de revenu entre un titulaire et un suppléant. En ce sens que les us internes au parti recommandent que le titulaire verse les 2/5ème de ses revenus à son suppléant. La tendance est d’ailleurs inversée pendant la deuxième moitié du mandat.
Des explications qui ont fortement retenu l’attention de la Cour qui a renvoyé le délibéré sur cette requête à la fin de l’audience. Ce qui, au moment où nous mettions sous presse semblait présager un dénouement heureux pour le parti du chasseur des baleines. De nombreux autres recours ont été rejetés en cascade. Notamment ceux du Rassemblement pour le progrès et la démocratie (Rdp), de l’Union des forces démocratiques du Cameroun (Ufdc)… Alors que nous allions sous presse, l’audience du Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel se poursuivait encore.
Joseph Flavien KANKEU
Réaction
Charly Gabriel Mbock, UPC: «L’immoralité ne peut pas servir de base à l’honorabilité»
La requête de l’Union des populations du Cameroun (Upc) a été rejetée pour défaut de qualité du requérant. A l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, Charly Gabriel Mbock, l’une des figures en vue de ce parti historique s’est confié au Messager.
Quel est votre sentiment après que vos recours aient été rejetés par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel ?
Je respecte notre Haute juridiction. Chacun a pu constater que l’observation que j’ai eu l’occasion de faire du rapport du conseiller rapporteur me semble bien avoir ému les hauts magistrats qui semblaient regretter qu’ils n’aient à dire que le droit. En dehors de la réalité de l’immoralité que ma requête dénonçait, je pense en mon âme et conscience qu’il était important que la Haute juridiction de mon pays soit saisie pour que le Cameroun sache que dans le Nyong et Kellé, les élections législatives ne se passeront pas bien parce que l’immoralité ne peut pas servir de base à l’honorabilité. Le député au Cameroun est appelé honorable. Nous ne pouvons pas briguer le mandat qui nous confère le statut d’honorable en posant des actes peu honorables. C’est franchement déshonorant. Le seul fait que la Cour suprême de mon pays siégeant comme Conseil constitutionnel m’ait honoré en me donnant la parole est une victoire morale pour la démocratie de demain.
J.F.K