CONSEIL CONSTITUTIONNEL: Paul Biya cède â la pression américano-française
YAOUNDE - 15 NOV. 2012
© Mamouda Labaran | La Météo
L'organe chargé de veiller entre autres, à la constitutionnalité des lois, pourra sous peu entrer en vigueur. Impérativement, le Sénat, dont le président a vocation à désigner 03 des 11 membres du Conseil constitutionnel, pourrait être mis en place. Le fonctionnement de ces institutions serait une exigence de longue date de la Maison blanche et de l'Elysée.
Paul Biya aime bien prendre son temps. C’est son côté mitterrandien. À Etoudi, il semble (enfin ?) arrivé le temps de la mise en place effective du Conseil constitutionnel (Cc). Une subite urgence que même le caractère essentiellement budgétaire de la session parlementaire de novembre n'a pas différée. Aussi, d'après des sources officielles, deux projets de loi ont été déposés mardi dernier par le gouvernement. Il ne fait guère débat parmi les analystes politiques que derrière l'initiative gouvernementale, se cache une impulsion présidentielle. Le premier projet de loi porte modification de la loi n92004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Cc, alors conçu sur la base de la loi n°96106 du 18 janvier 1996 à la faveur dune révision consensuelle de la Constitution. (Voir extrait en colonne). En termes simples, l'Exécutif voudrait que le mandat des onze (11) membres du Cc passe désormais à six ans éventuellement renouvelable, au lieu de neuf ans non renouvelable comme actuellement stipulé dans la loi fondamentale de 1996.
Quant au second projet de loi, il porte modification de la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Cc. Selon Cameroon Tribune, à la place de l'article 9 indiquant que «les membres du Cc sont inamovibles. Leur mandat ne peut être ni renouvelé, ni révoqué», le gouvernement entend faire adopter, entre autres, la nouvelle disposition selon laquelle le mandat des membres est renouvelable. Point barre.
Ces deux projets de loi ont toutes les chances de passer comme une lettre à la poste dans un hémicycle où les députés de la majorité présidentielle (Rdpc-Undp) mettent généralement leur surnombre au service de la cause gouvernementale. «Paul Biya semble décidé à faire sortir le Conseil constitutionnel des tiroirs. Seulement, Il prend des précautions afin que la créature qui verra le jour ne lui échappe point», analyse un politologue contacté par La Météo. Reste la question lancinante du timing. Pourquoi maintenant, et pas demain? Pourquoi hier ce ne fût pas possible?
© Mamouda Labaran | La Météo
L'organe chargé de veiller entre autres, à la constitutionnalité des lois, pourra sous peu entrer en vigueur. Impérativement, le Sénat, dont le président a vocation à désigner 03 des 11 membres du Conseil constitutionnel, pourrait être mis en place. Le fonctionnement de ces institutions serait une exigence de longue date de la Maison blanche et de l'Elysée.
Paul Biya aime bien prendre son temps. C’est son côté mitterrandien. À Etoudi, il semble (enfin ?) arrivé le temps de la mise en place effective du Conseil constitutionnel (Cc). Une subite urgence que même le caractère essentiellement budgétaire de la session parlementaire de novembre n'a pas différée. Aussi, d'après des sources officielles, deux projets de loi ont été déposés mardi dernier par le gouvernement. Il ne fait guère débat parmi les analystes politiques que derrière l'initiative gouvernementale, se cache une impulsion présidentielle. Le premier projet de loi porte modification de la loi n92004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Cc, alors conçu sur la base de la loi n°96106 du 18 janvier 1996 à la faveur dune révision consensuelle de la Constitution. (Voir extrait en colonne). En termes simples, l'Exécutif voudrait que le mandat des onze (11) membres du Cc passe désormais à six ans éventuellement renouvelable, au lieu de neuf ans non renouvelable comme actuellement stipulé dans la loi fondamentale de 1996.
Quant au second projet de loi, il porte modification de la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Cc. Selon Cameroon Tribune, à la place de l'article 9 indiquant que «les membres du Cc sont inamovibles. Leur mandat ne peut être ni renouvelé, ni révoqué», le gouvernement entend faire adopter, entre autres, la nouvelle disposition selon laquelle le mandat des membres est renouvelable. Point barre.
Ces deux projets de loi ont toutes les chances de passer comme une lettre à la poste dans un hémicycle où les députés de la majorité présidentielle (Rdpc-Undp) mettent généralement leur surnombre au service de la cause gouvernementale. «Paul Biya semble décidé à faire sortir le Conseil constitutionnel des tiroirs. Seulement, Il prend des précautions afin que la créature qui verra le jour ne lui échappe point», analyse un politologue contacté par La Météo. Reste la question lancinante du timing. Pourquoi maintenant, et pas demain? Pourquoi hier ce ne fût pas possible?