L'asbl CEBAPH (Cercle Belgo-Africain pour la Promotion Humaine) vient d’être saisie par le FFCI (Frontline Fighters for Citizens Interest), organisation de défense des droits humains au Cameroun, de la condamnation de M. Théophile NONO un défenseur des droits de l’Homme à un an d’emprisonnement ferme, 50000FCFA d’amende et aux dépens liquidés à 42900 FCFA ainsi que au paiement d’un million de franc CFA pour préjudice matériel et moral à M TAKAM Joseph, dans le jugement N°1912/COR du 1er Octobre 2012 du Tribunal de première instance de Bafoussam.(Chef lieu de la région de l'Ouest-Cameroun, Ndlr)
Sa condamnation est survenue la semaine dernière alors que Théophile Nono poursuivait Monsieur Takam (fermier) pour l'exploitation injuste du travail dont le fermier se rend coupable
Selon des sources bien informée Théophile Nono aurait un différend '(lié au non paiement des salaires) avec M. Takam. Théophile Nono, avait déjà fait appel à un haut-gradé de la gendarmerie qui a constaté sur le terrain que Takam voulait simplement gruger le travailleur.
Selon le FFCI, "Il s’agit en réalité d’une condamnation illégale et discriminatoire effectuée par M. le juge ZIZAMLE Esaya.
M. NONO, dans cette affaire, s’est toujours constituée partie civile auprès des tribunaux d’instance de Bafoussam, mais ses plaintes sont restées lettres mortes.
Il ressort de nos investigations que :
- Les services et compétences de l’ingénieur agronome, M Théophile NONO ont été sollicités par M. TAKAM Joseph.
- Ses honoraires évalués à plus d’un million et demi n’ont jamais été payés.
- Le personnel engagé par l’ingénieur agronome NONO pour le seconder dans son travail n’a pas été payé non plus, en conséquence.
- Ils s’en sont d’ailleurs plaints auprès de M. le Procureur de la
République auprès des Tribunaux d’Instance de Bafoussam, courant 2012.
Leur plainte a été transmise pour enquête à la
gendarmerie, (brigade des enquêtes criminelles), où ils ont été
intimidés et interdits de revenir.
-Dispersés et éloignés les uns des autres par leur lieu d’habitation
dans des localités différentes de la région de l’Ouest, ils se sont
néanmoins mobilisés et rassemblés à la faveur des revendications
pacifiques entreprises par l’ingénieur Théophile NONO .
- A la suite de ces événements, NONO introduira une seconde plainte, retransmise elle aussi à la même brigade.
- Les plaintes ainsi acheminées sont devenues introuvables.
- M. l’ingénieur NONO en a, malgré tout, rédigé une nouvelle dont la
copie à ses dires, aura été, transmise à M. le Procureur Général près la
Cour d’Appel de l’Ouest à Bafoussam.
C’est suite à ces errements administratifs que M. NONO a dû se rendre chez M. TAKAM pour réclamer son dû.
- Il s’est heurté à une fin de non recevoir, et M. TAKAM a retourné cette situation en agression contre sa propre personne et en a profité pour séquestrer M. NONO et le faire embarquer et torturer par des éléments du GMI (Police du Groupement mobile d’intervention) - auxquels il n’a pas hésité à faire appel.
- M. NONO d’ailleurs a dûment fait constater ses
contusions et blessures réelles, et a obtenu un certificat médical
d’incapacité de 15 jours au terme de deux jours d’internement à
l’hôpital de district de Famla à Bafoussam.
- Il a même fait prendre des photos de son état paru dans un journal local le 15 Mars 2012.
- Mais il n’y a aucune trace de tout cela dans son dossier qui contenait pourtant ces pièces à conviction.
- C’est pendant les deux jours d’internement de M. NONO que, conseillé
de toute apparence par ses relations du GMI, M. TAKAM va porter plainte
contre lui.
C’est cette plainte qui a abouti non seulement à sa garde à vue suivie de son déferrement auprès du Procureur d’Instance, mais aussi à la procédure qui s’est soldée par sa condamnation pour le moins discutable sinon arbitraire.
Relaxé par M. le Procureur afin de comparaître
libre en date du 1er avril 2012, M. NONO a effectivement comparu à cette
date puis deux autres fois des suites de report. Mais toujours en
l’absence de son plaignant qui n’était même pas représenté par un
conseil.
- Par la suite, non seulement cette affaire n’était plus mise au rôle,
mais encore, le dossier des multiples plaintes de M. NONO contre l’homme
d’affaire Joseph TAKAM, un Policier en service au commissariat Central
de Bafoussam le nommé AKAM, et ses tortureurs du GMI, était déclaré
introuvable au secrétariat du greffe près les tribunaux d’instance de
Bafoussam.
- Devant cette conjonction de faits, la question a été posée à M. NONO, par nos soins, de savoir à quoi toutes ces disparitions de pièces peuvent tenir.
Il ressort de sa réponse que M. MEVAN, Greffier en service à la Cour d’Appel, est une vieille connaissance de M. TAKAM Joseph qui, par le passé l’a lui-même présenté à M. NONO dans le cadre de son travail, comme le frère d’un tiers auprès duquel M. Takam a dû emprunter de l’argent pour ses propres affaires.
- C’est ce même Me. MEVAN qui a guidé vers M. NONO la police qui a procédé à sa récente arrestation.
La collusion entre Me. MEVAN et M. TAKAM ne fait donc aucun doute et les disparitions des pièces fournies au dossier trouvent là leur explication. »
L'asbl CEBAPH :
Condamne avec fermeté cette condamnation arbitraire du défenseur des droits humain NONO Théophile qui ne revendiquait que ses arriérés de salaire s’élevant à pas à moins de 1,5 million de F CFA.
Exprime son inquiétude quant au nom respect des lois de la République qui consistent à garantir le droit à toute personne le bien être.
Aux autorités camerounaises
Rappelle aux autorités camerounaises de faire prévaloir la justice équitable.
-De libérer sans condition et à l’immédiat du défenseur des droits humain NONO Théophile condamné arbitrairement à un an d’emprisonnement ferme, 50000FCFA d’amende et aux dépens liquidés à 42900 FCFA ainsi que au paiement d’un million de franc CFA pour préjudice matériel et moral à M TAKAM Joseph
Au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU
Il serait urgent de demander aux autorités de la République du Cameroun de garantir le respect de la loi et d'éviter la justice à double vitesse
Aux Etats de l’Afrique Centrale
De demander aux Etats de l’Afrique Centrale de s’engager publiquement à inclure dans leurs législations des dispositions pour la protection, la sécurité des travailleurs
A la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
D’exiger du gouvernement Camerounais le respect de ses engagements concernant la protection des travailleurs afin que ceux-ci soient payés conformément à la législation en vigueur
De faire respecter toutes les conventions signées par notre pays relatives aux droits de l’homme et aux droits des libertés publiques
Pour toutes actions urgentes, veuillez contacter :
Premier Ministre : Philémon YANG :
Tél. : (+237) 22 23 92 54 / 22 23 57 60 / 22 23 57 50 / 22 21 00 42
Fax : (+237) 22 23 57 65
Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense : Edgar Alain MEBE NGO’O
Tél. : + 237 22 22 15 24.
Fax + 237 22 23 59 71
Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Laurent ESSO
Tél. : (+237) 22 23 55 56
Fax : (+237) 22 23 55 59
Secrétaire Général de la Présidence de la République : Ferdinand NGOH NGOH
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Tél. : (+237) 22 23 10 56
Fax : (+237) 22 22 63 32
Délégué Général à la Sûreté Nationale : Martin MBARGA NGUELE
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