Communiqué de presse Commercial Bank Cameroun (CBC): Mise au point des avocats de M. Yves Michel Fotso
YAOUNDÉ - 30 Mai 2012
© La SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE | Repères
Face à la cabale médiatique savamment orchestrée, emprunte de calomnie et de dénigrement dont leur client fait l’objet depuis un certain temps, les avocats de Monsieur Yves Michel F0TS0 ont décidé d’apporter à l’opinion nationale et internationale des éclaircissements sur certaines de ces affaires cousues de fil blanc
FACE A LA CABALE MÉDIATIQUE SAVAMMENT ORCHESTREE, EMPREINTE DE CALOMNIE ET DE DÉNIGREMENT DONT LEUR CLIENT FAIT L'OBJET DEPUIS UN CERTAIN TEMPS, LES AVOCATS DE MONSIEUR YVES MICHEL F0TS0 ONT DECIDÉ D'APPORTER À L'OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE DES ÉCLAIRCISSEMENTS SUR CERTAINES DE CES AFFAIRES COUSUES DE FIL BLANC, NOTAMMENT CELLES L’OPPOSANT AUJOURD’HUI A LA CBC, À CERTAINS DÉBITEURS ET A L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE CETTE BANQUE. POURQUOI UNE TELLE DEMARCHE?
En effet, face à la recrudescence des accusations qui sont portées par médias interposés et de manière désormais constante et permanente à l'encontre de Monsieur Yves Michel FOTSO par rapport au fait qu'il serait le bénéficiaire des concours bancaires considérés comme irrégulièrement accordés à des tiers par la Commercial Bank Cameroun (CBC) et dans les épreuves difficiles qu'il traverse actuellement, laisser prospérer dans l'opinion et, sans réaction les accusations selon lesquelles il serait gravement et explicitement mis en cause dans différentes plaintes et déclarations, le présentant opportunément comme «le MADOFF camerounais» ayant indûment bénéficié de la quasi-totalité des concours, (soit déclarés comme compromis, soit déduits de fait des fonds propres de la CBC), pourrait laisser penser à une reconnaissance et acceptation des faits, ce qui n'est nullement le cas.
La «controverse» porte aujourd'hui selon les propres termes de la COBAC, sur une catégorie de «prises de risques inconsidérés» portant sur un total d'environ FCFA 64 Milliards pour la CBC, (Cf. Plans de restructuration soumis par l'Administrateur Provisoire).
L'importance des concours octroyés aux sociétés du Groupe FOTSO devrait être appréciée de manière tout à fait «relative» pour reprendre les termes des inspecteurs de la COBAC. Car, comme n'a cessé de le clamer Monsieur Yves Michel FOTSO, la notion «d'appartenance au Groupe FOTSO» s'est au fur et à mesure des malentendus, largement «dilatée» et il n'est pas certain que tant sur le plan des faits que sur le plan légal, une bonne partie des engagements attribués au Groupe FOTSO ou à Yves Michel FOTSO relève effectivement de la responsabilité de ce Groupe. C'est le lieu ici de regretter et de noter le caractère injuste et biaisé, et de déplorer que les engagements se rapportant à des décisions d'investissement prises à l'unanimité au cours des Conseils d'Administrations de la CBC, soient aujourd'hui systématiquement imputés in fine à Monsieur Yves Michel FOTSO.
Monsieur Yves Michel FOTSO se retrouve, à plusieurs reprises et dans divers rapports, nommément indexé comme étant la cause de tous les malheurs de la CBC. Cela se vérifie-t-il dans les faits?
En tant que Promoteur de la CBC, Monsieur Yves Michel FOTSO ne pense pas être de ceux qui, en premier, œuvreraient, en toute connaissance de cause, à sa perte. Il se voit par conséquent mal dans cette posture qui consiste à «scier la branche sur laquelle on est assis» pour rependre le dicton populaire. Il est avant tout créateur d'entreprises donc de richesse, et non un défaiseur de patrimoine.
I.- RESUME DES GRIEFS FORMULÉS CONTRE M. YVES MICHEL FOTSO
Les griefs formulés à son encontre se résument dans la phrase suivante telle que reprise dans le rapport de mai 2010 de la COBAC:
«L'implication personnelle de Monsieur FOTSO parait engagée dans de nombreux dossiers ayant occasionné l'apparition de non valeurs dans le bilan de la CBC, entraînant des dotations aux provisions qui contribuent fortement à la dégradation de sa situation financière».
Cette présentation des faits, bien que faite au conditionnel, de l'avis de notre client est parcellaire et même erronée, car ne correspondant pas à la réalité telle qu'il nous l'a présentée et étayée par des éléments de preuves irréfutables qui permettent de comprendre quel était concrètement son rôle et le degré de sa responsabilité dans le fonctionnement quotidien de la banque et, par ricochet, dans les actes qui lui sont reprochés aujourd'hui.
I.A) A QUEL NIVEAU, SELON NOUS ET SUR LE PLAN LEGAL, POURRAIT SE SITUER LA RESPONSABILITÉ DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO?
Pour répondre à cette question, il ne serait pas inintéressant, in liminé litis, de revisiter les procédures mises en place par la CBC concernant l'octroi des crédits et ensuite, d'apporter quelques clarifications sur les concours accordés aux sociétés du Groupe FOTSO.
I.B) PROCEDURES D'OCTROI DES CRÉDITS À LA CBC
Il convient de relever ici que ces procédures correspondent à des textes adoptés par les Conseils d'Administration de la CBC et ayant fait l'objet d'examen et de validation par la COBAC. Il en ressort pour l'essentiel que les dossiers d'octroi de crédits s'apprécient à deux niveaux:
> Au premier niveau, le Comité de Crédit de la Direction Générale (CCDG) placé sous la présidence et l'autorité du Directeur Général de l'établissement, pour l'examen des dossiers de crédits allant jusqu'à un montant de FCFA 100.000.000 à la CBC. Monsieur Yves Michel FOTSO n'avait donc pas connaissance de ces dossiers; car il n'a jamais dirigé cette banque.
> Au deuxième niveau, le Comité de Crédit du Conseil d'Administration (CCCA) pour les dossiers dépassant les pouvoirs du CCDG. Il faut ici préciser que même si Monsieur Yves Michel FOTSO a eu à présider les CCCA de la CBC, force est de constater ce qui suit:
• Ces comités étaient tous composés d'au moins 5 personnes n'ayant pour la plupart aucun lien ni de dépendance ni de soumission vis-à-vis de Monsieur Yves Michel FOTSO;
• Les décisions de ces comités étaient prises, à la majorité absolue, la voix du Président comptant double en cas d'égalité;
• Sauf erreur de sa part, les décisions d'octroi au sein de ces comités ont été prises pour la plus grande majorité à l'unanimité de ses membres (respect des procédures oblige);
• Bien plus, après l'accord des différents comités, la mise en place des facilités octroyées était faite en toute indépendance par la Direction des Risques sous la supervision de la Direction Générale et dans le respect des instructions des Comités de crédits concernés.
> Enfin, s'agissant de la gestion courante, Monsieur Yves Michel FOTSO n'a jamais eu le pouvoir d'accorder, sous sa signature à la CBC, ne serait-ce qu'un seul Franc FCFA de découvert.
Quelle que soit la capacité de persuasion de Monsieur Yves Michel FOTSO, comment peut-on imaginer qu'il ait pu (sans jamais avoir été ni mandataire social, ni représentant légal de la CBC) pendant aussi longtemps et pour autant de dossiers, contourner l'ensemble de ces mécanismes de décisions et; au besoin de notifier la facilité au bénéficiaire voire de la mettre en place?
II. CONCOURS ACCORDES AUX SOCIETES DU GROUPE FOTSO
Notre client a souhaité insister tout particulièrement sur ce point pour indiquer qu'il y aurait sans doute lieu, pour une bonne compréhension des faits, de faire un distinguo, d'une part entre le Groupe FOTSO Victor (Père de Monsieur Yves Michel FOTSO) et d'autre part, le Groupe FOTSO, composé de Fotso Group Holdings (FGH) et de Capital Financial Holdings Luxembourg (CFHL) dont le promoteur est Monsieur Yves Michel FOTSO. Et quand bien même on voudrait, à tort, considérer les deux Groupes comme faisant partie d'un même ensemble, il y aurait encore lieu de faire la part des choses entre les « vraies» sociétés du Groupe FOTSO, (et dans ces «vraies» sociétés du Groupe celles dans lesquelles Yves Michel FOTSO serait concerné soit en tant qu'actionnaire et/ou mandataire) et les sociétés qui ont été, pour une raison ou une autre, attribuées sans cause au Groupe FOTSO.
A ce titre, il faut relever que Monsieur Yves Michel FOTSO n'est mandataire social que des seules sociétés suivantes :
• FGH Cameroun,
• CFH Cameroun,
• CBGE,
• et Président du Conseil d'Administration de SFA, et SFA Ingénierie.
Les concours accordés à ces différentes sociétés et figurant sur les rapports de la COBAC s'élèvent globalement à FCFA 6 217 Millions sur FCFA 12720 Millions, soit 49% des créances considérées comme douteuses et/ou portées directement ou indirectement sur le Groupe FOTSO et seulement 9,70% sur l'ensemble des créances provisionnées pour 64.103 Millions à l'issue des premières missions de la COBAC.
Postérieurement aux dates d'intervention des équipes de la COBAC, la CBC quant à elle évalue ces concours à FCFA 2 694 Millions sur FCFA 64 103 Millions, soit 4,20 % des créances considérées comme douteuses
A ce jour, l'évaluation par la CBC des engagements qualifiés de «créances douteuses portées sur les actionnaires et/ou susceptibles d'entraver le rétablissement des conditions normales d'exploitation», auxquelles viennent s'ajouter la créance sur Ingénierie Forestière, est donnée au tableau annexe N°3.
Au total, à la date du 31 décembre 2010 les «créances douteuses» étaient de FCFA 64 103 Millions, dont FCFA 3 311 Millions représentant 5,17% étaient imputables à Monsieur Yves Michel FOTSO; lesquelles ne prenaient pas en compte les FCFA 6 455 Millions de créances portées par la Commercial Bank Guinea Equatorial (CBGE) et reprises dans la créance réclamée à ce pays pour le compte de l'ensemble des actionnaires de la CBGE, y compris la CBC elle-même.
S'agissant des sociétés comme PILCAM, PROLEG, etc., détenant à peine 1% voire même 0% du capital, notre client n'est, selon le cas, qu'un actionnaire minoritaire parmi tant d'autres (et n'a donc aucun contrôle sur la marche desdites sociétés dans la mesure où il ne fait même pas partie du Conseil d'Administration) ou tout simplement un observateur familial.
De ce qui précède, nous sommes légitimement en droit de nous poser les questions suivantes:
i. Sur quelles bases les dirigeants légaux de ces sociétés décidaient de solliciter un concours et sur quels critères ils choisissaient de le faire auprès de tel ou tel autre établissement bancaire?
ii. Savait-on à la banque CBC que le niveau du ratio prudentiel des 15% des fonds propres net sur les actionnaires était ou non atteint? Etait-ce de sa responsabilité et en avait-il les moyens?
Y-a-t-il un seul des dirigeants agréés de la CBC qui puisse affirmer avoir informé, ne serait-ce qu'une seule fois, le CCCA ou son président de son souhait de ne plus vouloir donner suite à une demande de crédit d'une des sociétés du Groupe FOTSO, déjà transmise par le CCDG, pour cause de constat de dépassement du ratio prudentiel sur les 15% et qu'il lui ait été ordonné, malgré tout, de réserver une suite favorable à ladite demande?
iii. Existe-t-il un seul dossier, même en dehors de ceux Jugés «compromis», pour lequel le seul avis de Monsieur Yves Michel FOTSO aurait permis l'octroi et la mise en place du crédit?
Bien au contraire, pour conforter son loyalisme ainsi que le respect des règles et des procédures vis-à-vis de la Commercial Bank Cameroun (CBC), Monsieur Yves Michel FOTSO est disposé à fournir de nombreuses preuves qui démontrent que plusieurs dossiers du Groupe EOTSO ont été rejetés par ses soins au niveau du CCCA, alors qu'ils avaient déjà reçu l'avis favorable de la Direction Générale au travers du CCDG et des autres membres du CCCA et cela, simplement parce qu'il détenait des informations confidentielles sur la nécessité de ne pas donner une suite favorable à ces demandes au regard de certaines considérations qui échappaient aux membres du CCCA.
Par ailleurs, il convient de le souligner et de le préciser, que certains dossiers de crédit, ayant pourtant reçu l'avis défavorable de Monsieur Yves Michel FOTSO, ont malgré tout été mis en place, notifiés et décaissés par cette même direction générale qui prétend aujourd'hui, sans aucun écrit ni aucune preuve, n'avoir toujours agi que sur ses ordres et instructions! (Cf. Dossier UDECTO).
Ainsi donc, si Monsieur Yves Michel FOTSO était ce grand «Manitou» décrit par les inspecteurs et certains dirigeants agréés, cet homme à qui l'on ne refusait rien, qui était si puissant qu'on ne pouvait lui désobéir, pourquoi et comment ces dirigeants agréés avaient-ils pu, malgré ses avis défavorables sur certains dossiers, passer outre lesdits avis afin d'accorder les concours ou les crédits qui font l'essentiel de l'armature du litige qui l'oppose aujourd'hui à la CBC et à certains débiteurs de cette dernière?
Sur ces bases, Monsieur Yves Michel FOTSO pense que s'il est incontestable que la CBC a commis, à différents niveaux, des erreurs d'appréciation et de divers ordres, ces erreurs qui pourraient entre autres se justifier par les raisons qu'il a essayé de relever ci-dessus, il s'agit sans aucun doute d'erreurs collectives dont la responsabilité ne saurait, ne pourrait et ne devrait être attribuée à un seul homme comme cela semble avoir été le cas jusqu'à présent.
Dans ce cadre, II déclare être prêt à assumer sans aucune hésitation ou condition celles qui correspondraient aux responsabilités dont II avait la charge et uniquement celles-là.
En ce qui concerne les dossiers spécifiques évoqués par les dirigeants agréés ou certains débiteurs de la CBC tel que le rapportent les médias, Monsieur Yves Michel FOTSO est disposé à répondre aux interrogations de toute personne habilitée pour ce faire et, en cas de besoin, à lui fournir des compléments d'informations en sa possession sur certains de ces dossiers avec l'espoir d'apporter la preuve irréfutable de ce qu'il a été de manière injuste personnellement indexé et vilipendé.
III. LE MALENTENDU NÉ DE LA PREUVE INDUCTIVE DES DÉTRACTEURS DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO
S'appuyant sur un projet de «solutionnement» des problèmes de la CBC en général, et en particulier ceux relatifs au rétablissement des normes prudentielles édictées par la COBAC, Monsieur Yves Michel FOTSO promoteur, mieux «géniteur» du projet CBC qu'il a porté sur les fonts baptismaux, et actionnaire majoritaire proposa dans le cadre des pourparlers engagés avec la COBAC et l'Administrateur Provisoire de la CBC (ceci indépendamment des responsabilités des équipes dirigeantes de cette époque-là ou même celles de certains débiteurs concernés par les créances aujourd'hui en cause) de couvrir et, sans distinction d'origine, la quasi-totalité des crédits provisionnés. Face au manque de sérieux et à l'absence de professionnalisme dont ont fait preuve ses interlocuteurs au cours de ces négociations, attitudes caractérisées par des revirements juridiques et techniques permanents et inacceptables sur des points essentiels tels que:
la modification unilatérale du montant des provisions que devait supporter notre client ou bien les changements injustifiés du libellé et du montant des créances à endosser «à titre d'exemple, alors que Monsieur Yves Michel FOTSO avait déjà marqué son accord de principe pour régler (dans l'esprit de l'engagement moral qu'il avait souscrit) la mirobolante somme de FCFA trente-cinq (35) milliards en donnant en garantie ses biens personnels, force a été de constater que ses interlocuteurs lui exigeaient de régler plutôt la somme de FCFA cinquante-neuf (59) milliards et dans le même temps sans aucune explication, ces mêmes personnes avaient retiré de la liste initiale, objet de la négociation, certains débiteurs, CBGE, Ingénierie Forestière, FCP Obligation Plus, etc., et en avait rajouté d'autres, Archidiocèse de Yaoundé, Sté Financière Commerciale, etc. Autant de tripatouillages qui vont faire échouer les arrangements initiaux.»
NUL NE PEUT ET NE DOIT SE PRÉVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES
Il convient ici de rappeler que c'est dans cette perspective que Monsieur Yves Michel FOTSO a entrepris d'élaborer des propositions visant à lui permettre au travers de sa société CFHL de constituer une sorte de Société de Recouvrement du Cameroun «SRC», c'est-à-dire une société de «défaisance» qui se subrogerait à la CBC après que Monsieur Yves Michel FOTSO ait donc apporté ses biens personnels en garantie de la quasi-totalité des concours compromis à hauteur de FCFA trente-cinq (35) milliards, ce qui en retour allait permettre à notre client de demeurer l'actionnaire majoritaire de la CBC.
L'échec de ces pourparlers dont les causes ne relèvent ni de la volonté ou de la responsabilité de Monsieur Yves Michel FOTSO, a donné un prétexte en «OR» à ses détracteurs, qui allant vite en besogne ont déclaré détenir la preuve de l'aveu ou de la reconnaissance par notre client des faits de malversations financières vis-à-vis de la CBC à hauteur d'au moins FCFA trente-cinq (35) milliards.
Une telle interprétation des faits est légère et blâmable, car en droit, la preuve inductive n'existe pas. En d'autres termes, on ne part pas d'une déduction pour s'en servir comme preuve.
Aussi, déduire la culpabilité ou la responsabilité pénale de notre client du fait qu'il s'est proposé de «se sacrifier» pour sauver une affaire qui représente à ses yeux, le fruit du travail de toute une vie ce qui est entièrement à son honneur et considérant, son obligation morale de chef d'entreprise, est synonyme de RECONNAISSANCE DE CULPABILITE n'est pas acceptable; mais inique et injuste. Car une reconnaissance de responsabilité morale ne saurait se traduire en reconnaissance de culpabilité comme l'induisent en chorus et par confusion l'Administrateur Provisoire de la CBC et certains de ses débiteurs.
Il est à noter que ceux qui, n'ayant pas encore pu atteindre Monsieur Yves Michel FOTSO dans certaines «affaires» dans lesquelles son nom est cité, croient pouvoir le faire en s'en prenant délibérément à ses intérêts ou en l'écartant du contrôle légitime en tant que promoteur et investisseur principal de la CBC, et, surtout tentent de présenter au public une image de lui correspondant à celle du «prédateur» qu'il n'est bien évidemment pas.
Monsieur Yves Michel FOTSO souhaite tout simplement souligner qu'au-delà de tous les griefs qu'on pourrait lui faire en rapport avec la situation de la CBC, il est convaincu que certains jugements et avis sont biaisés par toutes ces histoires qui tendent à noircir à dessein son image tant sur la scène nationale qu'internationale.
Monsieur Yves Michel FOTSO souhaite également qu'il soit clairement indiqué à l'opinion publique, régulièrement prise à témoin par ses détracteurs que :
1) Il n'est en aucun cas débiteur vis-à-vis de la CBC de la somme rabâchée dans les médias de FCFA 35 milliards, mais simplement de FCFA 3.311 millions.
2) Il n'a jamais sollicité un prêt d'argent, ni reçu le moindre centime de Monsieur Célestin TAWAMBA destiné à être reversé à la CBC et ne lui est pas redevable du moindre franc;
3) C'est bien Monsieur HAZIM CHEHADE HAZIM qui est redevable envers la CBC de la somme de FCFA douze (12) milliards indûment perçue des sociétés SCGIP, TO.DESIGN et STS, toutes proches de Monsieur TAWAM¬BA et ayant obtenu des crédits de la CBC, il revient donc à celui qui a reçu les fonds, à savoir Monsieur HAZIM, de les rembourser et, au cas où il prétendrait avoir un litige avec Monsieur Yves Michel FOTSO, de le dissocier de la CBC et le porter directement devant les tribunaux compétents.
4) II reconnaît, en tant que gérant de la SCI Clinton, que sur un emprunt initial de FCFA 3.170 millions, cette SCI, et non lui-même en son nom propre, est redevable de la somme de FCFA 2.170 millions à la SCI Sunset après remboursement à bonne échéance de un (01) milliard intervenu le 31/12/2009, et non comme pompeusement clamé par Mme Sylvie NGANSO et relayé par certains médias de plus de FCFA trois (03) milliards, et seule l'arrestation de Monsieur Yves Michel EOTSO le 1er décembre 2010 a empêché le paiement de la seconde et dernière échéance prévue le 31 décembre 2010.
Ainsi donc en additionnant les FCFA douze (12) milliards dus par M. HAZIM CHEHADE HAZIM, les FCFA 6,4 milliards dus par la CBGE, les FCFA 3,1 milliards dus par l'Archidiocèse de Yaoundé, les FCFA 2,3 milliards dus par Ingénierie Forestière, les FCFA 285 millions dus par le GIE Groupe Commercial Bank, les FCFA 7,2 milliards dus par le FCP Obligation, etc. quel analyste honnête et objectif serait encore en mesure de soutenir sans honte et sans ridicule que c'est Monsieur Yves Michel FOTSO qui utilise toutes ces sociétés et institutions comme prête nom, qui oserait déclarer que Monsieur Célestin TAWAMBA qui a été pendant de longues années le perspicace et puissant Directeur Financier de Monsieur HAZIM CHEHADE HAZIM peut, en même temps que son ex-patron et mentor, s'être aussi facilement «fait rouler» dans la farine par Monsieur Yves Michel FOTSO, pas sur une société, mais sur pas moins de six (06) ou sept (07) structures avec chacune un dirigeant différent??? De qui veut-on se moquer? Certainement pas de Monsieur Yves Michel FOTSO, mais des Camerounais.
Monsieur Yves Michel FOTSO a instruit ses avocats d'exiger de la COBAC qu'elle produise les déclarations et attestations à elle délivrées selon ses propres exigences en 2009, individuellement et sur l'honneur par la quasi-totalité des mandataires sociaux des sociétés débitrices de la CBC, reconnaissant qu'ils étaient bien les bénéficiaires des crédits obtenus de la CBC, ce qui fut fait.
Compte tenu de la tournure pénale des accusations à l'encontre de Monsieur Yves Michel FOTSO, la COBAC à l'obligation de fournir lesdites preuves, sous peine d'y être contrainte par une décision de Justice.
Notre client nous a donc demandé de faire la présente mise au point afin qu'il soit clarifié vis-à-vis de l'opinion publique qu'il n'est redevable à titre personnelle à la CBC que de la somme de FCFA 396 millions, et au travers des personnes morales pour SCI Clinton/SCI Sunset FCFA 2.170 millions et Expansion Trade Co. FCFA 745 millions, soit un total de FCFA 3.311 millions, correspondant à moins de 9% des 35 milliards qui lui sont attribués par la presse.
LES GAGES DE LA BONNE FOI DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO
La Constitution camerounaise, en son article 66, exige des acteurs du secteur public ou des gestionnaires de fonds publics qu'ils déclarent leurs biens en prenant et en quittant leurs fonctions. Bien que n'évoluant pas dans cet environnement, et afin de prouver sa bonne foi et son honnêteté intellectuelle, Monsieur Yves Michel FOTSO a décidé de transmettre à la COBAC et au MINFI le détail de son patrimoine personnel en octobre 2010 ainsi que la liste de ses comptes bancaires à cette date, et il a décidé aujourd'hui, de les mettre à la disposition du public (annexes 4 et 5).
Il a décidé de le faire dans un environnement où, tant ceux qui, dans l'appareil de l'Etat, le persécutent, que ceux qui, à la BEAC/COBAC, exigent son exclusion illégale des établissements qu'il a créés et pour lesquels il a pris des risques énormes, lorsqu'en 1995 aucun investisseur de l'hémisphère nord ne croyait plus en l'économie des pays d'Afrique centrale, n'accepterait de faire pareillement, et ceci pour des raisons évidentes que nous devinons tous.
LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CBC
Il n'est pas inutile pour terminer de dire que:
Malgré la diabolisation faite autour de la personne de Monsieur Yves Michel FOTSO, la Commercial Bank Cameroun qu'il a créée continue de fonctionner normalement au point de payer, entre autres charges permanentes, un salaire mensuel de plus de FCFA 15.000.000 à l'Administrateur Provisoire (non incluses les charges annexes, véhicules, chauffeur, logement, eaux, électricité, gardiennage, blanchissage, employés de maison, voyages...) contre FCFA 6.000. 000 à l'ancien Directeur Général pourtant expatrié français.
Cette administration provisoire qui pour des raisons évidentes de mercantilisme, a été transformée aux yeux de tous, même de la COBAC et même de l'Autorité Monétaire Nationale en Administration Définitive. Est-ce encore du fait de Monsieur Yves Michel FOTSO?
Afin de s'assurer de la pérennité de sa situation et sa position au sein de la banque, l'Administrateur Provisoire de la CBC a rejeté toutes les solutions qui lui ont été soumises par l'actionnaire majoritaire, même celles venant d'institutions que tout pays en développement supplierait de voir investir chez lui, à savoir:
i. L'offre de la prestigieuse Qatar Islamic Bank (QIB) dès Octobre 2010 (annexe N° 6)
ii. L'offre du Groupe NSIA (BIAO-Côte d'Ivoire) en Octobre 2010 (annexe N°7)
iii. L'offre de WWH Ltd du Consortium ILDC des Émirats Arabes Unis d'abord en juin 2010, et réitérée en mars 2012 (annexe N° 8)
QUI EST DONC FINALEMENT LE VRAI FOSSOYEUR DE LA CBC?
Fait à Douala le 27 mai 2012
Pour Monsieur Yves Michel Fotso,
Ses Avocats:
La SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE
© La SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE | Repères
Face à la cabale médiatique savamment orchestrée, emprunte de calomnie et de dénigrement dont leur client fait l’objet depuis un certain temps, les avocats de Monsieur Yves Michel F0TS0 ont décidé d’apporter à l’opinion nationale et internationale des éclaircissements sur certaines de ces affaires cousues de fil blanc
FACE A LA CABALE MÉDIATIQUE SAVAMMENT ORCHESTREE, EMPREINTE DE CALOMNIE ET DE DÉNIGREMENT DONT LEUR CLIENT FAIT L'OBJET DEPUIS UN CERTAIN TEMPS, LES AVOCATS DE MONSIEUR YVES MICHEL F0TS0 ONT DECIDÉ D'APPORTER À L'OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE DES ÉCLAIRCISSEMENTS SUR CERTAINES DE CES AFFAIRES COUSUES DE FIL BLANC, NOTAMMENT CELLES L’OPPOSANT AUJOURD’HUI A LA CBC, À CERTAINS DÉBITEURS ET A L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE CETTE BANQUE. POURQUOI UNE TELLE DEMARCHE?
En effet, face à la recrudescence des accusations qui sont portées par médias interposés et de manière désormais constante et permanente à l'encontre de Monsieur Yves Michel FOTSO par rapport au fait qu'il serait le bénéficiaire des concours bancaires considérés comme irrégulièrement accordés à des tiers par la Commercial Bank Cameroun (CBC) et dans les épreuves difficiles qu'il traverse actuellement, laisser prospérer dans l'opinion et, sans réaction les accusations selon lesquelles il serait gravement et explicitement mis en cause dans différentes plaintes et déclarations, le présentant opportunément comme «le MADOFF camerounais» ayant indûment bénéficié de la quasi-totalité des concours, (soit déclarés comme compromis, soit déduits de fait des fonds propres de la CBC), pourrait laisser penser à une reconnaissance et acceptation des faits, ce qui n'est nullement le cas.
La «controverse» porte aujourd'hui selon les propres termes de la COBAC, sur une catégorie de «prises de risques inconsidérés» portant sur un total d'environ FCFA 64 Milliards pour la CBC, (Cf. Plans de restructuration soumis par l'Administrateur Provisoire).
L'importance des concours octroyés aux sociétés du Groupe FOTSO devrait être appréciée de manière tout à fait «relative» pour reprendre les termes des inspecteurs de la COBAC. Car, comme n'a cessé de le clamer Monsieur Yves Michel FOTSO, la notion «d'appartenance au Groupe FOTSO» s'est au fur et à mesure des malentendus, largement «dilatée» et il n'est pas certain que tant sur le plan des faits que sur le plan légal, une bonne partie des engagements attribués au Groupe FOTSO ou à Yves Michel FOTSO relève effectivement de la responsabilité de ce Groupe. C'est le lieu ici de regretter et de noter le caractère injuste et biaisé, et de déplorer que les engagements se rapportant à des décisions d'investissement prises à l'unanimité au cours des Conseils d'Administrations de la CBC, soient aujourd'hui systématiquement imputés in fine à Monsieur Yves Michel FOTSO.
Monsieur Yves Michel FOTSO se retrouve, à plusieurs reprises et dans divers rapports, nommément indexé comme étant la cause de tous les malheurs de la CBC. Cela se vérifie-t-il dans les faits?
En tant que Promoteur de la CBC, Monsieur Yves Michel FOTSO ne pense pas être de ceux qui, en premier, œuvreraient, en toute connaissance de cause, à sa perte. Il se voit par conséquent mal dans cette posture qui consiste à «scier la branche sur laquelle on est assis» pour rependre le dicton populaire. Il est avant tout créateur d'entreprises donc de richesse, et non un défaiseur de patrimoine.
I.- RESUME DES GRIEFS FORMULÉS CONTRE M. YVES MICHEL FOTSO
Les griefs formulés à son encontre se résument dans la phrase suivante telle que reprise dans le rapport de mai 2010 de la COBAC:
«L'implication personnelle de Monsieur FOTSO parait engagée dans de nombreux dossiers ayant occasionné l'apparition de non valeurs dans le bilan de la CBC, entraînant des dotations aux provisions qui contribuent fortement à la dégradation de sa situation financière».
Cette présentation des faits, bien que faite au conditionnel, de l'avis de notre client est parcellaire et même erronée, car ne correspondant pas à la réalité telle qu'il nous l'a présentée et étayée par des éléments de preuves irréfutables qui permettent de comprendre quel était concrètement son rôle et le degré de sa responsabilité dans le fonctionnement quotidien de la banque et, par ricochet, dans les actes qui lui sont reprochés aujourd'hui.
I.A) A QUEL NIVEAU, SELON NOUS ET SUR LE PLAN LEGAL, POURRAIT SE SITUER LA RESPONSABILITÉ DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO?
Pour répondre à cette question, il ne serait pas inintéressant, in liminé litis, de revisiter les procédures mises en place par la CBC concernant l'octroi des crédits et ensuite, d'apporter quelques clarifications sur les concours accordés aux sociétés du Groupe FOTSO.
I.B) PROCEDURES D'OCTROI DES CRÉDITS À LA CBC
Il convient de relever ici que ces procédures correspondent à des textes adoptés par les Conseils d'Administration de la CBC et ayant fait l'objet d'examen et de validation par la COBAC. Il en ressort pour l'essentiel que les dossiers d'octroi de crédits s'apprécient à deux niveaux:
> Au premier niveau, le Comité de Crédit de la Direction Générale (CCDG) placé sous la présidence et l'autorité du Directeur Général de l'établissement, pour l'examen des dossiers de crédits allant jusqu'à un montant de FCFA 100.000.000 à la CBC. Monsieur Yves Michel FOTSO n'avait donc pas connaissance de ces dossiers; car il n'a jamais dirigé cette banque.
> Au deuxième niveau, le Comité de Crédit du Conseil d'Administration (CCCA) pour les dossiers dépassant les pouvoirs du CCDG. Il faut ici préciser que même si Monsieur Yves Michel FOTSO a eu à présider les CCCA de la CBC, force est de constater ce qui suit:
• Ces comités étaient tous composés d'au moins 5 personnes n'ayant pour la plupart aucun lien ni de dépendance ni de soumission vis-à-vis de Monsieur Yves Michel FOTSO;
• Les décisions de ces comités étaient prises, à la majorité absolue, la voix du Président comptant double en cas d'égalité;
• Sauf erreur de sa part, les décisions d'octroi au sein de ces comités ont été prises pour la plus grande majorité à l'unanimité de ses membres (respect des procédures oblige);
• Bien plus, après l'accord des différents comités, la mise en place des facilités octroyées était faite en toute indépendance par la Direction des Risques sous la supervision de la Direction Générale et dans le respect des instructions des Comités de crédits concernés.
> Enfin, s'agissant de la gestion courante, Monsieur Yves Michel FOTSO n'a jamais eu le pouvoir d'accorder, sous sa signature à la CBC, ne serait-ce qu'un seul Franc FCFA de découvert.
Quelle que soit la capacité de persuasion de Monsieur Yves Michel FOTSO, comment peut-on imaginer qu'il ait pu (sans jamais avoir été ni mandataire social, ni représentant légal de la CBC) pendant aussi longtemps et pour autant de dossiers, contourner l'ensemble de ces mécanismes de décisions et; au besoin de notifier la facilité au bénéficiaire voire de la mettre en place?
II. CONCOURS ACCORDES AUX SOCIETES DU GROUPE FOTSO
Notre client a souhaité insister tout particulièrement sur ce point pour indiquer qu'il y aurait sans doute lieu, pour une bonne compréhension des faits, de faire un distinguo, d'une part entre le Groupe FOTSO Victor (Père de Monsieur Yves Michel FOTSO) et d'autre part, le Groupe FOTSO, composé de Fotso Group Holdings (FGH) et de Capital Financial Holdings Luxembourg (CFHL) dont le promoteur est Monsieur Yves Michel FOTSO. Et quand bien même on voudrait, à tort, considérer les deux Groupes comme faisant partie d'un même ensemble, il y aurait encore lieu de faire la part des choses entre les « vraies» sociétés du Groupe FOTSO, (et dans ces «vraies» sociétés du Groupe celles dans lesquelles Yves Michel FOTSO serait concerné soit en tant qu'actionnaire et/ou mandataire) et les sociétés qui ont été, pour une raison ou une autre, attribuées sans cause au Groupe FOTSO.
A ce titre, il faut relever que Monsieur Yves Michel FOTSO n'est mandataire social que des seules sociétés suivantes :
• FGH Cameroun,
• CFH Cameroun,
• CBGE,
• et Président du Conseil d'Administration de SFA, et SFA Ingénierie.
Les concours accordés à ces différentes sociétés et figurant sur les rapports de la COBAC s'élèvent globalement à FCFA 6 217 Millions sur FCFA 12720 Millions, soit 49% des créances considérées comme douteuses et/ou portées directement ou indirectement sur le Groupe FOTSO et seulement 9,70% sur l'ensemble des créances provisionnées pour 64.103 Millions à l'issue des premières missions de la COBAC.
Postérieurement aux dates d'intervention des équipes de la COBAC, la CBC quant à elle évalue ces concours à FCFA 2 694 Millions sur FCFA 64 103 Millions, soit 4,20 % des créances considérées comme douteuses
A ce jour, l'évaluation par la CBC des engagements qualifiés de «créances douteuses portées sur les actionnaires et/ou susceptibles d'entraver le rétablissement des conditions normales d'exploitation», auxquelles viennent s'ajouter la créance sur Ingénierie Forestière, est donnée au tableau annexe N°3.
Au total, à la date du 31 décembre 2010 les «créances douteuses» étaient de FCFA 64 103 Millions, dont FCFA 3 311 Millions représentant 5,17% étaient imputables à Monsieur Yves Michel FOTSO; lesquelles ne prenaient pas en compte les FCFA 6 455 Millions de créances portées par la Commercial Bank Guinea Equatorial (CBGE) et reprises dans la créance réclamée à ce pays pour le compte de l'ensemble des actionnaires de la CBGE, y compris la CBC elle-même.
S'agissant des sociétés comme PILCAM, PROLEG, etc., détenant à peine 1% voire même 0% du capital, notre client n'est, selon le cas, qu'un actionnaire minoritaire parmi tant d'autres (et n'a donc aucun contrôle sur la marche desdites sociétés dans la mesure où il ne fait même pas partie du Conseil d'Administration) ou tout simplement un observateur familial.
De ce qui précède, nous sommes légitimement en droit de nous poser les questions suivantes:
i. Sur quelles bases les dirigeants légaux de ces sociétés décidaient de solliciter un concours et sur quels critères ils choisissaient de le faire auprès de tel ou tel autre établissement bancaire?
ii. Savait-on à la banque CBC que le niveau du ratio prudentiel des 15% des fonds propres net sur les actionnaires était ou non atteint? Etait-ce de sa responsabilité et en avait-il les moyens?
Y-a-t-il un seul des dirigeants agréés de la CBC qui puisse affirmer avoir informé, ne serait-ce qu'une seule fois, le CCCA ou son président de son souhait de ne plus vouloir donner suite à une demande de crédit d'une des sociétés du Groupe FOTSO, déjà transmise par le CCDG, pour cause de constat de dépassement du ratio prudentiel sur les 15% et qu'il lui ait été ordonné, malgré tout, de réserver une suite favorable à ladite demande?
iii. Existe-t-il un seul dossier, même en dehors de ceux Jugés «compromis», pour lequel le seul avis de Monsieur Yves Michel FOTSO aurait permis l'octroi et la mise en place du crédit?
Bien au contraire, pour conforter son loyalisme ainsi que le respect des règles et des procédures vis-à-vis de la Commercial Bank Cameroun (CBC), Monsieur Yves Michel FOTSO est disposé à fournir de nombreuses preuves qui démontrent que plusieurs dossiers du Groupe EOTSO ont été rejetés par ses soins au niveau du CCCA, alors qu'ils avaient déjà reçu l'avis favorable de la Direction Générale au travers du CCDG et des autres membres du CCCA et cela, simplement parce qu'il détenait des informations confidentielles sur la nécessité de ne pas donner une suite favorable à ces demandes au regard de certaines considérations qui échappaient aux membres du CCCA.
Par ailleurs, il convient de le souligner et de le préciser, que certains dossiers de crédit, ayant pourtant reçu l'avis défavorable de Monsieur Yves Michel FOTSO, ont malgré tout été mis en place, notifiés et décaissés par cette même direction générale qui prétend aujourd'hui, sans aucun écrit ni aucune preuve, n'avoir toujours agi que sur ses ordres et instructions! (Cf. Dossier UDECTO).
Ainsi donc, si Monsieur Yves Michel FOTSO était ce grand «Manitou» décrit par les inspecteurs et certains dirigeants agréés, cet homme à qui l'on ne refusait rien, qui était si puissant qu'on ne pouvait lui désobéir, pourquoi et comment ces dirigeants agréés avaient-ils pu, malgré ses avis défavorables sur certains dossiers, passer outre lesdits avis afin d'accorder les concours ou les crédits qui font l'essentiel de l'armature du litige qui l'oppose aujourd'hui à la CBC et à certains débiteurs de cette dernière?
Sur ces bases, Monsieur Yves Michel FOTSO pense que s'il est incontestable que la CBC a commis, à différents niveaux, des erreurs d'appréciation et de divers ordres, ces erreurs qui pourraient entre autres se justifier par les raisons qu'il a essayé de relever ci-dessus, il s'agit sans aucun doute d'erreurs collectives dont la responsabilité ne saurait, ne pourrait et ne devrait être attribuée à un seul homme comme cela semble avoir été le cas jusqu'à présent.
Dans ce cadre, II déclare être prêt à assumer sans aucune hésitation ou condition celles qui correspondraient aux responsabilités dont II avait la charge et uniquement celles-là.
En ce qui concerne les dossiers spécifiques évoqués par les dirigeants agréés ou certains débiteurs de la CBC tel que le rapportent les médias, Monsieur Yves Michel FOTSO est disposé à répondre aux interrogations de toute personne habilitée pour ce faire et, en cas de besoin, à lui fournir des compléments d'informations en sa possession sur certains de ces dossiers avec l'espoir d'apporter la preuve irréfutable de ce qu'il a été de manière injuste personnellement indexé et vilipendé.
III. LE MALENTENDU NÉ DE LA PREUVE INDUCTIVE DES DÉTRACTEURS DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO
S'appuyant sur un projet de «solutionnement» des problèmes de la CBC en général, et en particulier ceux relatifs au rétablissement des normes prudentielles édictées par la COBAC, Monsieur Yves Michel FOTSO promoteur, mieux «géniteur» du projet CBC qu'il a porté sur les fonts baptismaux, et actionnaire majoritaire proposa dans le cadre des pourparlers engagés avec la COBAC et l'Administrateur Provisoire de la CBC (ceci indépendamment des responsabilités des équipes dirigeantes de cette époque-là ou même celles de certains débiteurs concernés par les créances aujourd'hui en cause) de couvrir et, sans distinction d'origine, la quasi-totalité des crédits provisionnés. Face au manque de sérieux et à l'absence de professionnalisme dont ont fait preuve ses interlocuteurs au cours de ces négociations, attitudes caractérisées par des revirements juridiques et techniques permanents et inacceptables sur des points essentiels tels que:
la modification unilatérale du montant des provisions que devait supporter notre client ou bien les changements injustifiés du libellé et du montant des créances à endosser «à titre d'exemple, alors que Monsieur Yves Michel FOTSO avait déjà marqué son accord de principe pour régler (dans l'esprit de l'engagement moral qu'il avait souscrit) la mirobolante somme de FCFA trente-cinq (35) milliards en donnant en garantie ses biens personnels, force a été de constater que ses interlocuteurs lui exigeaient de régler plutôt la somme de FCFA cinquante-neuf (59) milliards et dans le même temps sans aucune explication, ces mêmes personnes avaient retiré de la liste initiale, objet de la négociation, certains débiteurs, CBGE, Ingénierie Forestière, FCP Obligation Plus, etc., et en avait rajouté d'autres, Archidiocèse de Yaoundé, Sté Financière Commerciale, etc. Autant de tripatouillages qui vont faire échouer les arrangements initiaux.»
NUL NE PEUT ET NE DOIT SE PRÉVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES
Il convient ici de rappeler que c'est dans cette perspective que Monsieur Yves Michel FOTSO a entrepris d'élaborer des propositions visant à lui permettre au travers de sa société CFHL de constituer une sorte de Société de Recouvrement du Cameroun «SRC», c'est-à-dire une société de «défaisance» qui se subrogerait à la CBC après que Monsieur Yves Michel FOTSO ait donc apporté ses biens personnels en garantie de la quasi-totalité des concours compromis à hauteur de FCFA trente-cinq (35) milliards, ce qui en retour allait permettre à notre client de demeurer l'actionnaire majoritaire de la CBC.
L'échec de ces pourparlers dont les causes ne relèvent ni de la volonté ou de la responsabilité de Monsieur Yves Michel FOTSO, a donné un prétexte en «OR» à ses détracteurs, qui allant vite en besogne ont déclaré détenir la preuve de l'aveu ou de la reconnaissance par notre client des faits de malversations financières vis-à-vis de la CBC à hauteur d'au moins FCFA trente-cinq (35) milliards.
Une telle interprétation des faits est légère et blâmable, car en droit, la preuve inductive n'existe pas. En d'autres termes, on ne part pas d'une déduction pour s'en servir comme preuve.
Aussi, déduire la culpabilité ou la responsabilité pénale de notre client du fait qu'il s'est proposé de «se sacrifier» pour sauver une affaire qui représente à ses yeux, le fruit du travail de toute une vie ce qui est entièrement à son honneur et considérant, son obligation morale de chef d'entreprise, est synonyme de RECONNAISSANCE DE CULPABILITE n'est pas acceptable; mais inique et injuste. Car une reconnaissance de responsabilité morale ne saurait se traduire en reconnaissance de culpabilité comme l'induisent en chorus et par confusion l'Administrateur Provisoire de la CBC et certains de ses débiteurs.
Il est à noter que ceux qui, n'ayant pas encore pu atteindre Monsieur Yves Michel FOTSO dans certaines «affaires» dans lesquelles son nom est cité, croient pouvoir le faire en s'en prenant délibérément à ses intérêts ou en l'écartant du contrôle légitime en tant que promoteur et investisseur principal de la CBC, et, surtout tentent de présenter au public une image de lui correspondant à celle du «prédateur» qu'il n'est bien évidemment pas.
Monsieur Yves Michel FOTSO souhaite tout simplement souligner qu'au-delà de tous les griefs qu'on pourrait lui faire en rapport avec la situation de la CBC, il est convaincu que certains jugements et avis sont biaisés par toutes ces histoires qui tendent à noircir à dessein son image tant sur la scène nationale qu'internationale.
Monsieur Yves Michel FOTSO souhaite également qu'il soit clairement indiqué à l'opinion publique, régulièrement prise à témoin par ses détracteurs que :
1) Il n'est en aucun cas débiteur vis-à-vis de la CBC de la somme rabâchée dans les médias de FCFA 35 milliards, mais simplement de FCFA 3.311 millions.
2) Il n'a jamais sollicité un prêt d'argent, ni reçu le moindre centime de Monsieur Célestin TAWAMBA destiné à être reversé à la CBC et ne lui est pas redevable du moindre franc;
3) C'est bien Monsieur HAZIM CHEHADE HAZIM qui est redevable envers la CBC de la somme de FCFA douze (12) milliards indûment perçue des sociétés SCGIP, TO.DESIGN et STS, toutes proches de Monsieur TAWAM¬BA et ayant obtenu des crédits de la CBC, il revient donc à celui qui a reçu les fonds, à savoir Monsieur HAZIM, de les rembourser et, au cas où il prétendrait avoir un litige avec Monsieur Yves Michel FOTSO, de le dissocier de la CBC et le porter directement devant les tribunaux compétents.
4) II reconnaît, en tant que gérant de la SCI Clinton, que sur un emprunt initial de FCFA 3.170 millions, cette SCI, et non lui-même en son nom propre, est redevable de la somme de FCFA 2.170 millions à la SCI Sunset après remboursement à bonne échéance de un (01) milliard intervenu le 31/12/2009, et non comme pompeusement clamé par Mme Sylvie NGANSO et relayé par certains médias de plus de FCFA trois (03) milliards, et seule l'arrestation de Monsieur Yves Michel EOTSO le 1er décembre 2010 a empêché le paiement de la seconde et dernière échéance prévue le 31 décembre 2010.
Ainsi donc en additionnant les FCFA douze (12) milliards dus par M. HAZIM CHEHADE HAZIM, les FCFA 6,4 milliards dus par la CBGE, les FCFA 3,1 milliards dus par l'Archidiocèse de Yaoundé, les FCFA 2,3 milliards dus par Ingénierie Forestière, les FCFA 285 millions dus par le GIE Groupe Commercial Bank, les FCFA 7,2 milliards dus par le FCP Obligation, etc. quel analyste honnête et objectif serait encore en mesure de soutenir sans honte et sans ridicule que c'est Monsieur Yves Michel FOTSO qui utilise toutes ces sociétés et institutions comme prête nom, qui oserait déclarer que Monsieur Célestin TAWAMBA qui a été pendant de longues années le perspicace et puissant Directeur Financier de Monsieur HAZIM CHEHADE HAZIM peut, en même temps que son ex-patron et mentor, s'être aussi facilement «fait rouler» dans la farine par Monsieur Yves Michel FOTSO, pas sur une société, mais sur pas moins de six (06) ou sept (07) structures avec chacune un dirigeant différent??? De qui veut-on se moquer? Certainement pas de Monsieur Yves Michel FOTSO, mais des Camerounais.
Monsieur Yves Michel FOTSO a instruit ses avocats d'exiger de la COBAC qu'elle produise les déclarations et attestations à elle délivrées selon ses propres exigences en 2009, individuellement et sur l'honneur par la quasi-totalité des mandataires sociaux des sociétés débitrices de la CBC, reconnaissant qu'ils étaient bien les bénéficiaires des crédits obtenus de la CBC, ce qui fut fait.
Compte tenu de la tournure pénale des accusations à l'encontre de Monsieur Yves Michel FOTSO, la COBAC à l'obligation de fournir lesdites preuves, sous peine d'y être contrainte par une décision de Justice.
Notre client nous a donc demandé de faire la présente mise au point afin qu'il soit clarifié vis-à-vis de l'opinion publique qu'il n'est redevable à titre personnelle à la CBC que de la somme de FCFA 396 millions, et au travers des personnes morales pour SCI Clinton/SCI Sunset FCFA 2.170 millions et Expansion Trade Co. FCFA 745 millions, soit un total de FCFA 3.311 millions, correspondant à moins de 9% des 35 milliards qui lui sont attribués par la presse.
LES GAGES DE LA BONNE FOI DE MONSIEUR YVES MICHEL FOTSO
La Constitution camerounaise, en son article 66, exige des acteurs du secteur public ou des gestionnaires de fonds publics qu'ils déclarent leurs biens en prenant et en quittant leurs fonctions. Bien que n'évoluant pas dans cet environnement, et afin de prouver sa bonne foi et son honnêteté intellectuelle, Monsieur Yves Michel FOTSO a décidé de transmettre à la COBAC et au MINFI le détail de son patrimoine personnel en octobre 2010 ainsi que la liste de ses comptes bancaires à cette date, et il a décidé aujourd'hui, de les mettre à la disposition du public (annexes 4 et 5).
Il a décidé de le faire dans un environnement où, tant ceux qui, dans l'appareil de l'Etat, le persécutent, que ceux qui, à la BEAC/COBAC, exigent son exclusion illégale des établissements qu'il a créés et pour lesquels il a pris des risques énormes, lorsqu'en 1995 aucun investisseur de l'hémisphère nord ne croyait plus en l'économie des pays d'Afrique centrale, n'accepterait de faire pareillement, et ceci pour des raisons évidentes que nous devinons tous.
LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CBC
Il n'est pas inutile pour terminer de dire que:
Malgré la diabolisation faite autour de la personne de Monsieur Yves Michel FOTSO, la Commercial Bank Cameroun qu'il a créée continue de fonctionner normalement au point de payer, entre autres charges permanentes, un salaire mensuel de plus de FCFA 15.000.000 à l'Administrateur Provisoire (non incluses les charges annexes, véhicules, chauffeur, logement, eaux, électricité, gardiennage, blanchissage, employés de maison, voyages...) contre FCFA 6.000. 000 à l'ancien Directeur Général pourtant expatrié français.
Cette administration provisoire qui pour des raisons évidentes de mercantilisme, a été transformée aux yeux de tous, même de la COBAC et même de l'Autorité Monétaire Nationale en Administration Définitive. Est-ce encore du fait de Monsieur Yves Michel FOTSO?
Afin de s'assurer de la pérennité de sa situation et sa position au sein de la banque, l'Administrateur Provisoire de la CBC a rejeté toutes les solutions qui lui ont été soumises par l'actionnaire majoritaire, même celles venant d'institutions que tout pays en développement supplierait de voir investir chez lui, à savoir:
i. L'offre de la prestigieuse Qatar Islamic Bank (QIB) dès Octobre 2010 (annexe N° 6)
ii. L'offre du Groupe NSIA (BIAO-Côte d'Ivoire) en Octobre 2010 (annexe N°7)
iii. L'offre de WWH Ltd du Consortium ILDC des Émirats Arabes Unis d'abord en juin 2010, et réitérée en mars 2012 (annexe N° 8)
QUI EST DONC FINALEMENT LE VRAI FOSSOYEUR DE LA CBC?
Fait à Douala le 27 mai 2012
Pour Monsieur Yves Michel Fotso,
Ses Avocats:
La SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE