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Source : Camer.be 17 Fevrier 2015

La décision est tombée hier à l’audience criminelle spéciale. Après dix mois de procédure, le tribunal criminel spécial (Tcs) a rendu le verdict dans cette affaire ce lundi 16 février 2015. Le condamné, Issah alias Issah Ahmed, qui a régulièrement comparu (libre) depuis le début de son procès, était absent dans le box des accusés.

Son absence à l’audience, doublée de celle de son conseil qui n’a pas eu l’occasion de plaider les circonstances atténuantes a certainement décidé le tribunal à appliquer avec la plus grande rigueur l’article 184 (1) du Code pénal.

Le Procureur général a d’ailleurs assimilé son absence à une fuite. Au final, l’ancien Maire de Bafia (2007-2013), en dehors de la peine principale encourt des peines accessoires. Ainsi, il va payer à la partie civile (Commune de Bafia) la somme de 70.000.000Fcfa représentant le montant présumé et 10.000.000F pour dommages et intérêts. En outre, il a été condamné aux dépens (frais de justice) et à la déchéance de l’article 30.1 et suivants du Code pénal.

Les ennuis du Maire Issah commencent en juillet 2010 quand une mission de contrôle du Minatd  envoyée à la commune de Bafia rend son rapport. Il ressort du rapport de la mission de contrôle de nombreuses malversations financières à travers le management communal en 2009. Il sera épinglé par la commission dans plusieurs projets tels qu’emplois jeunes, taxes sur les produits de base et quittance  sur la place des marchés, sans oublier, entre autres, les frais de mission indus, équipement (logement) du Maire et retrait bancaire frauduleux d’une somme de 24.000.000F.

Au total, le juge d’instruction avait retenus huit chefs d’accusation contre lui. A l’entame du procès, il avait déclaré non coupable de tous ces faits. Au cours des débats, cinq témoins, à charge et à décharge, ont été entendus. A décharge pour le Maire, la construction d’une école publique à cycle complet, la construction d’un pont qui menaçait de couper la ville en deux et le salaire des temporaires de la mairie. Le tribunal (Tcs), conformément à la loi, a rendu la décision en premier et dernier ressort. Aussi, après le prononcé du jugement, le condamné a 48 heures pour former pourvoi en cassation. En attendant, le tribunal lui a décerné un mandat d’amener (MA) et un mandat d’incarcération.