Code électoral : L’article à problème 151 alinéa 3 :: CAMEROON

Cameroun - code électoral : L’article à problème 151 alinéa 3 Cette disposition du code électoral qui impose de tenir compte des composantes sociologiques a fait l’objet d’une grande polémique.Il y a deux principaux motifs pour lesquels Elecam a rejeté les candidatures des partis de l’opposition. Le non respect de l’approche genre et le fait que la composante sociologique n’ait pas été prise en compte dans la constitution des listes.

Mardi et mercredi derniers, l’essentiel des recours que les magistrats de la Cour suprême ont examiné a porté sur ces deux aspects. Non sans créer des accrochages.

En effet, l’article 151 alinéa 3 du code électoral dispose que : « la constitution de chaque liste de candidats doit tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription concernée. Elle doit en outre tenir comptedu genre », énonce la loi. Il s’est trouvé des cas où deslistes ont été rejetées parce qu’on ne retrouvait les femmes que comme suppléantes. Les partis se défendent en avançant l’argument selon lequel la loi n’indique nulle part que la liste des titulaires et la liste des suppléant doit comporter des femmes. Une défense qui n’a prospéré auprès des magistrats de la Cour suprême.

La composante sociologique n’est pas en reste de cette querelle juridique. Le Mrc et le Sdf ont fait un recours en vue de l’annulation de la liste Rdpc dans le Wouri-centre. Ces deux partis politiques estiment que le Rdpc n’a pas pris en compte les minorités autochtones dans la composition de sa liste dans cette circonscription. Ils accusentAlbert Dooh Collins, natif d’Akwa, Marlyse Douala Bell née Ntongo Dimodi également native d’Akwa et Adors Ntone, natif de Deido, tous des Douala, titulaires de cette liste.

Dans ses plaidoiries à la Cour suprême, le Mrc a affirmé que les autres communautés ont été excluesde la vie politique. « C’est un acte discriminatoire posé par le Rdpc. Les Douala sont en train de dominer les autres communautés, pourtant Douala est une ville cosmopolite. Lorsqu’on parle de composante sociologique, on parle d’abord d’ethnie. Il est impossible qu’à Douala on ne puisse retenir que des Douala », argue Me Fidèle Djoumbissie.

Dans l’une de ses rares prises de parole, Grégoire Owona réplique : « En dehors de Wouri-centre, les Douala, où sont-ils candidats ? Si sur 180 députés on peut leur donner 3 sièges, où est le problème ? Où est passé la protection des minorités ? Il faut que les Douala puissent aussi se sentir à l’aise chez eux. Si ce n’est pas à Wouri-centre, ce ne sera pas chez moi à Ngomedzap », rétorque le Sga du Rdpc.

Dans cet ordre d’idées, le procureur général de la Cour suprême, Rissouck a Moulong, s’oppose au recours du Mrc et du Sdf. « Je n’aime pas et je n’apprécie pas les extrémistes. J’ai été président de la Cour d’appel du Littoral pendant 9 ans. On veut renvoyer les Douala dans les bas fonds alors qu’ils sont chez eux. Douala et Yaoundé sont  des villes où les autochtones doivent être protégés. Je ne vois pas en quoi on se battrait pour trois sièges à Douala. » Le Mrc et le Sdf parlent de « tribalisme d’Etat ». L’affaire a été mise en délibéré. Par la suite, le recours du Sdf et du Mrc a été rejeté. Entre temps, le débat sur la
composante sociologique enfle.

© Le Jour : Eitel Elessa Mbassi


17/08/2013
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