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Me Biock Ismael Bibibano, avocat au barreau du Cameroun, est tombé devant ses confrères Me Ntede et Me Ndem Léonard qui ont combattu son implication dans un faux foncier. La cour d’appel du Centre l’a sanctionné. La cour d’appel du centre a rendu deux arrêts le 24 novembre 2010, le 1er en chambre civile et commerciale pour confirmer le jugement civil rendu par le tribunal de grande instance du Mfoundi qui avait annulé la vente d’un terrain bâti appartenant à M. Tchouambou Jean Robert , vente consentie par Bessala Ndengue à Me Biock ; la seconde en chambre correctionnelle pour annuler le jugement du tribunal de 1ère instance de Yaoundé Ekounou qui avait condamné Tchouambou à supprimer ses ouvrages sur le même terrain, à la demande de Me Biock. Au terme de ces décisions l’on peut espérer clos le litige foncier né d’une intrusion frauduleuse dans une succession.
 
En 1981, Jean Robert Tchouambou a acheté un terrain en voie d’immatriculation à M. Ahanda Edzoa, terrain situé à Mfandena. En attendant la sortie du titre mère le vendeur a donné à l’acquéreur le certificat d’abandon du droit coutumier sur la parcelle achetée en même temps qu’il a porté son nom sur le plan de morcellement (avec sa superficie)

Curieusement à la mort de M. Ahanda Edzoa, lorsque le titre foncier sort, le nom de Tchouambou n’y figure pas ; par contre le titre porte le nom de Bessala Ndengue que les membres de la  succession contestent pour n’avoir jamais fait sa connaissance. Son nom n’avait jamais figuré sur le plan de morcellement. La succession  et Tchouambou ont attaqué cette intrusion en saisissant le conservateur de l’époque. Contre toute attente, c’est à Bessala Ndengue que le conservateur a remis le titre foncier. Plainte a été déposé contre Bessala Ndengue qui entre temps a obtenu sa sortie de l’indivision avec le titre foncier 19500 Mfoundi. La famille ayant demandé la rectification du titre foncier19500 le ministre de l’urbanisme et de l’habitat par arrêté no 0112y/ minuhD310 du 17 février 1997 avait autorisé la sortie de ce titre. Le titre mère étant retiré, le titre obtenu par morcellement à partir de ce titre a été également été déclaré nul pour faux à la base de son établissement. C’est sur la base de ce faux titre que Bessala Ndengue avait porté plainte contre Tchouambou pour atteinte à la propriété foncière. Condamné en instance Tchouambou a été déclaré non coupable par la cour d’appel du centre.

Cela n’a pas suffi pour décourager les démarches contre Tchouambou sur la parcelle où il est installé depuis une trentaine d’années et dont il jouit d’un droit de propriété incontesté c’est ainsi qu’une plainte de Me Biock devant le tribunal de 1ère instance d’Ekounou  a aboutit à la condamnation de Tchouambou à supprimer ses ouvrages. Pendant que Tchouambou faisait appel contre cette décision, Me Biock a également fait appel contre la décision du tribunal de grande instance qui avait annulé sa vente. Ce sont les deux appels qui ont été vidés le 24 novembre 2010 confirmant définitivement le droit de propriété inattaquable reconnu à Tchouambou en accord avec la succession Ahanda Edzoa

La plainte

La succession Ahanda Edzoa et Tchouambou Jean Robert ont porté plainte en dâte du 30 janvier 2009 contre Bessala Ndengué Roger, Ella Zambo Gothard (géomètre), maître Biock (avocat), Ekanga Gaston (géomètre ) et autres. Pour faux, usage de faux, escroquerie foncière, déclaration mensongère, bornage fictif et complicité. Cette plainte a été adressée au procureur de la république faisant état de ce que à la mort du propriétaire , Bessala Ndengue qui n’entretenait aucune relation d’affaire avec la famille, s’est introduit par effraction dans le titre foncier du terrain qui était en voie d’immatriculation et passait pour Co propriétaire  malgré toutes les démarches des plaignants contre cette intrusion frauduleuse, il a obtenu le titre foncier 19500 mfoundi et s’est fabriqué un faux acte de sortie d’indivision avec l’aide de son conseil Me Biock à qui il a cédé une parcelle du terrain bien que bâti , comme étant non bâti. En effet, pour sortir de l’indivision il a eu recours à M. Ella Zambo Gothard, qui n’a pas relevé que le terrain était bâti. Tandis que l’acte  de vente consentit au profit de Me Biock porte la mention immeuble urbain bâti, le bordereau analytique qui a permis à cet avocat d’obtenir le morcellement frauduleux du titre foncier 31927en titre foncier 34854 mentionne qu’il s’agit d’un immeuble non bâti. Selon les plaignants Me Biock a entrepris de vendre à l’aide de son titre faux déjà retiré le terrain litigieux à des tiers qui sont arrivé pour visiter l’immeuble proposé.