Cameroun: Pourquoi Biya bloque t-il la nouvelle loi électorale ?
Cameroun: Pourquoi Biya bloque t-il la nouvelle loi électorale ?
Le point de la semaine…Le S.D.F en unisson avec la diaspora.ELECAM n’est qu’un faire valoir pour tromper la vigilance du peuple. Mais que le RDPC se rassure, les camerounais ne le laisseront pas faire. Une nouvelle fois, l’Assemblée nationale a fermé ses portes sans que le gouvernement ait déposé devant les députés le projet de loi sur le code électoral que tout le monde attend depuis la création d’ELECAM.Pourtant, il s’agit la du matériel le plus fondamental dont cet organe a besoin pour accomplir sa mission.Dans la plupart des pays démocratiques, il existe généralement un code électoral unique qui répertorie toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les élections. Par contre, chez nous au Cameroun, le jeu électoral est régulé par une multitude de textes.
Les plus importants sont la constitution, la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République, la loi n°91/020 du 16 septembre 1991 modifiée par la loi n°2006//009 du 29 décembre 2006 qui fixe les conditions d’élection des députés à l’Assemblée Nationale, la loi n°92/002 du 14 aout 1992 modifiée par la loi°2006/010 du 29 décembre 2006 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, ainsi que la loi numéro 2006-011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ELECAM.
A ces textes fondamentaux il convient d’ajouter :
- La loi n°97/006 du 16 janvier 1997 fixant les périodes de révision et de refonte des listes électorales ;
- La loi n°2000/015 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales ;
- La loi n°90/060 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale ;
- Le décret n°92/030 du 13 février 1992 portant modalités d’accès des
partis politiques aux médias audiovisuels du service public de
communication sociale ;
- L’arrêté n°004 du 3 juillet 1992 du ministre de la communication
fixant les conditions techniques de réalisation des émissions
d’expression directe des partis politiques représentés à l’Assemblée
Nationale.
On a par conséquent affaire à une inflation de textes, un véritable
casse-tête chinois permanent pour les juristes autant qu’une source de
confusion pour le commun des mortels.
A regarder de très près, on s’aperçoit que cet embrouillamini juridique
est voulu par le régime RDPC qui s’aménage ainsi un terreau fertile
pour le reploiement de ses multiples stratégies de fraude.
D’abord, la plupart de ces lois sont bourrées de pièges, véritables attrape-nigauds glisses sciemment pour vider certaines dispositions de leur pertinence. Ensuite, ce maquis juridique permet au pouvoir chaque fois qu’il est décontenancé par le vote populaire, de brouiller en aval le contentieux électoral, grâce surtout à une justice aux ordres, comme nous l’avons plusieurs fois vu avec le comportement de la Cour Suprême agissant dans le rôle du Conseil Constitutionnel.
Il est donc clair que dans la course infernale qu’il a engagée actuellement pour le verrouillage du système électoral, le régime ne tient aucunement à mettre de l’ordre dans la législation électorale actuelle. Le maquis juridique existant lui réserve une telle liberté de manœuvre que, quel que soit le cas, il aura toujours la possibilité de se sortir d’une passe difficile. ELECAM n’est qu’un faire valoir pour tromper la vigilance du peuple.
Mais que le RDPC se rassure, les camerounais ne le laisseront pas faire.