Cameroun. Faux dans un contrat foncier. Un avocat et un notaire traînés en Justice
L’ancien conservateur foncier du Littoral et certains de ses collaborateurs sont également cités comme complices par les populations dans l’établissement des actes frauduleux et de spoliation des terres de la communauté Yansoki-Bakoko dans le troisième arrondissement de Douala.
L’affaire sera enrôlée au Tribunal de grande instance du Littoral le 15 novembre prochain. A la requête des mandataires de la communauté Yansoki-Bakoko, l’avocat, Maître Ngalle Miano Jean-Paul, la notaire, Maître Moussinga Bapes Jacqueline ainsi qu’une trentaine d’autres personnes sont présentées par la communauté Yansoki-Bakoko comme complices «d’acquisitions frauduleuses» d’espaces et de titres fonciers. L’assignation en résolution, en nullité d’actes en déguerpissement produit à la requête des représentants de la communauté Yansoki-Bakoko évoquent également la responsabilité et la complicité des personnels de l’administration foncière.
En clair, la communauté Yansoki-Bakoko accuse la Société civile immobilière «Les Violettes» représentée par l’avocat, Maître Ngalle Miano et le nommé Tchaya Sidi Claude Roger de n’avoir pas respecté les clauses d’un contrat initial entre les deux parties. Le contrat signé par devant Maître Moussinga Bapes, notaire dans la ville de Douala prévoyait, selon les termes de l’assignation, que Maître Ngalle Miano représentant de la société immobilière «s’engageait à effectuer sur toute la superficie du titre foncier N° 31137/W, des travaux de lotissement». Les travaux prévus sur ce lotissement de 254 hectares consistaient en l’enlèvement des herbes, au nivellement des voies, au coupage des axes et voies par le bull ainsi qu’à l’exécution des fosses en terre. Un contrat qui, à en croire la communauté plaignante, n’a pas été respecté.
Les deux parties conviennent que, en contrepartie, «la Société civile immobilière Les Violettes représentée par Monsieur Ngalle Miano Jean Paul et Tchaya Sidi Claude Roger devait se voir attribuer une superficie de 34 hectares dès l’achèvement des travaux.» Des travaux dont les délais d’exécution étaient fixés d’accord partie à 12 mois à compter de la date du 12 juillet 2001. Outre les accusations portées contre l’ancien conservateur foncier, Eppoh Ewane et de nombreux personnels des services du cadastre et des affaires foncières «propriétaires» de nombreuses propriétés foncières dans le village Yansoki-Bakoko, à l’insu des populations, la communauté pointe un doigt accusateur sur le notaire requis pour l’établissement des différents actes. Les accusations contre Maître Moussinga Bapes Jacqueline portent sur l’établissement de deux actes d’acquisition «ignorés alors de la collectivité» au profit de la Société civile immobilière Les Violettes. Nous y reviendrons…
Joseph OLINGA