Burkina Faso, Présidentielle 2010: Ce matin au Conseil constitutionnel

Burkina Faso, Présidentielle 2010: Ce matin au Conseil constitutionnel

Blaise Compaoré:Camer.beC’est à 9 heures, aujourd’hui mercredi 1er décembre, que débute l’audience sur la requête aux fins d’annulation de l’élection du président du Faso du 21 novembre 2010. L’on se rappelle que, dans la dernière semaine de la campagne présidentielle, 4 candidats à la magistrature suprême (Hama Arba Diallo, Bénéwendé Stanislas Sankara, Boukary Kaboré et Ouampoussoga François Kaboré), au regard des irrégularités constatées dans le déroulement et l’organisation du scrutin, ont demandé son annulation.“Conseil constitutionnel : élection présidentielle 2010”. C’est, entre autres, ce qu’on peut lire sur les badges des agents de l’institution, qui vont et viennent dans le hall d’entrée ce mardi 30 novembre 2010 alors qu’il est midi moins. Sur le tableau d’affichage, le rôle d’audience du mercredi 1er décembre 2010 à 9h, où est inscrite la requête aux fins d’annulation de l’élection du président du Faso du 21 novembre 2010.

Les “demandeurs” sont Hama Arba Diallo, Bénéwendé Stanislas Sankara, Boukary Kaboré, Ouampoussoga François Kaboré, tous candidats à la magistrature suprême du 21 novembre dernier, et les “défendeurs”, Blaise Compaoré, Pargui Emile Paré, Maxime Kaboré et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Chaque partie se faisant naturellement représenter par un (pour les premiers) ou plusieurs cabinets d’avocats. C’est justement pour soutenir cette action en justice que des mouvements de jeunes et de femmes soutenant les 4 candidats ont organisé une conférence de presse hier au siège du PAI.

Les agents du Conseil constitutionnel, eux, sont en plein dépouillement des procès-verbaux de l’élection du 21 novembre dernier ainsi que nous l’explique son coordonnateur, El hadj Salifou Sampinbogo : “Selon la loi, une enveloppe contenant le procès-verbal, les bulletins nuls et la fiche de dépouillement des bureaux de vote doit être envoyée au Conseil constitutionnel à l’issue du scrutin.

Lorsque cette enveloppe arrive, nous l’identifions ainsi que son contenu par un code. Cela permet de la retrouver durant tout le circuit quel que soit le stade auquel elle se trouve. Le dépouillement consiste au décompte et à l’affectation des voix. Nos agents, qui sont des personnes assermentés auprès des tribunaux, sont divisés en 13 équipes représentant les 13 régions du Burkina. Les résultats sont ensuite saisis au niveau de la cellule informatique du Conseil. Les données reviennent ensuite pour vérification et validation. Les membres du Conseil délibèrent enfin sur les difficultés rencontrées”.

L’opération de dépouillement, qui a débuté le jeudi 25 novembre dernier, connaît, entre autres difficultés, des P.-V. non signés, l’absence de documents exigés par la loi de certaines enveloppes et même des enveloppes non scellées. M. Sampinbogo ne manque pas de souligner qu’il n’y a pratiquement pas de lien entre leurs données et les résultats provisoires de la CENI : “Nous effectuons presque le même travail. En fait, à l’issue du scrutin, le premier exemplaire du P.-V. est envoyé avec les autres à la CENI. Mais à la différence de la Commission électorale, nous avons, au niveau du Conseil, un pouvoir de réformation, c’est-à-dire que, par exemple, nous pouvons redresser des bulletins nuls qui nous parviennent obligatoirement.

Un bulletin peut être jugé nul par le bureau de vote, mais si, après examen, nous estimons qu’il est valable, nous faisons alors des réajustements au niveau des suffrages exprimés et du gain des candidats”. Le recours des 4 présidentiables n’a pas eu d’incidence sur le déroulement du dépouillement à en croire le coordonnateur, qui assure qu’ils vont respecter les délais fixés par la loi : “La loi dispose que nous devons attendre 7 jours après la proclamation des résultats provisoires pour les recours.

A cet effet, les requérants disposent de 7 jours si la requête porte sur les résultats et de 2 jours si elle porte sur le déroulement de l’élection. Ce délai pour les recours écoulé, le Conseil dispose de 15 jours pour la proclamation de résultats définitifs”. Nul doute que le respect de ce délai dépend du verdict de l’audience, qui a lieu aujourd’hui dans la salle d’audiences du Conseil constitutionnel. Affaire à suivre donc.

© L'Observateur : Hyacinthe Sanou


01/12/2010
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