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Biométrie à la camerounaise: Pour quelle légitimité ?

Entre non-dits et inscriptions illégales engagées par Elecam. Le silence complice des partis politiques.

Depuis le retour à la démocratie multipartiste à l’orée des années 1990, le Cameroun s’est installé dans une interminable palabre au sujet des textes qui encadrent ses élections et des structures d’arbitrage en charge de leur organisation. Vingt deux (22) ans que ça dure et toujours pas l’ombre d’un consensus même minimal sur les mécanismes de production de la légitimité ou de dévolution du pouvoir. Les lois électorales sont toujours prises dans l’urgence à la veille des échéances électorales, adoptées sans débat préalable par une majorité automatique à l’Assemblée nationale et généralement au pas de course en sessions extraordinaires. Le code électoral promulgué le 19 avril dernier n’a pas dérogé à cette loi des séries. La biométrie avec.

Après avoir proclamé l’impossibilité de la refonte et engagé la révision en janvier, revirement spectaculaire en février avec en plus l’adoption de la biométrie. Sans étude de faisabilité préalable pour déterminer les problèmes à résoudre, cibler les solutions les plus indiquées et clarifier le déroulement du projet, Elecam s’est précipité à envoyer des délégations auprès des utilisateurs du matériel biométrique à travers le monde et a engagé la procédure de sélection de l’opérateur à qui attribuer le marché.

L’on a abouti à la décision du Directeur Général des Elections prescrivant le démarrage des inscriptions biométriques le 03 octobre 2012 et sa clôture le 28 février 2013. Pourquoi le choix de cette période ? Aucune réponse autre que celle des impératifs dictés par l’agenda de l’opérateur technique allemand en charge des inscriptions. Plus préoccupant, le silence unanime de la classe politique devant ce qui est une violation flagrante du Code électoral. Son article 74 définit clairement la période de révision ou de refonte entre le 1er janvier et le 31 août de chaque année. L’article 75 indique que seule la convocation du corps électoral peut suspendre cette période ; il autorise également la prorogation de cette période en cas de refonte, pour une durée n’excédant pas trois (03) mois. Cela signifie qu’en cas de refonte les opérations peuvent s’étendre exceptionnellement de janvier à novembre. L’article 80 du Code électoral demande au Directeur Général des Elections d’établir et de rendre publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre. En vertu de quel cadre légal la période de refonte allant du 03 octobre 2012 au 28 février 2013 a-t-elle été arrêtée ? La décision du Directeur Général des Elections est-elle supérieure à la loi ? Quelle légalité accorder aux inscriptions qui sont en cours depuis le 03 octobre ? Quelle loi autorise le Directeur Général des Elections à arrêter les inscriptions sur les listes électorales le 28 février ? Pourquoi ce silence complice des acteurs politiques ? Peut-on engager des opérations aussi coûteuses en ressources de toute nature sans un cadre légal approprié ? Qu’adviendrait-il en cas de recours devant la justice ?

Cette attitude nous conforte dans nos analyses contenues dans notre ouvrage selon lesquelles notre classe politique (en plus d’être la plus vieille du monde) est en complet déphasage avec les aspirations, les évolutions et les transformations expérimentées par la société camerounaise ces dernières décennies. Elle conforte la panne d’une opposition peu réactive, en manque de professionnalisme et encline à accepter toutes les compromissions pour peu qu’elles permettent l’accès aux prébendes. Comment dès lors incarner l’alternance alors qu’elle peine à construire une alternative crédible en termes de veille politique, de formation de cadres compétents, de propositions ou de stratégie ? En dehors de cette illégalité des opérations de refonte, devant laquelle tout le monde garde le silence, combien de partis politiques se sont entouré d’expertises leur permettant de comprendre les tenants et les aboutissants de cette biométrie ? Est-il logique et responsable de ne compter que sur ce que veut bien leur dire ou en faire Elecam ? Ne sommes-nous pas entrain de nous embarquer vers l’inconnu à partir de graves malentendus ?

Plusieurs partis de l’opposition et notamment le SDF, avaient fait de la biométrie une exigence et un préalable pour la transparence électorale. Quel est le contenu qu’ils donnaient à cette requête ? La satisfaction de cette doléance comble-t-elle leurs attentes ? Après l’euphorie de la victoire, le réveil risque d’être désenchanteur. Parce qu’ils ont dormi sur leurs lauriers ; parce qu’ils ont laissé la manœuvre à Elecam, qui n’a consenti à les associer qu’à la veille du lancement de la refonte, pour leur demander de faire adhérer leurs partisans à l’opération. Ils y ont accouru, ont acquiescé, ont émargé et sont repartis insouciants. Pourtant cette biométrie-là risque d’être l’opération d’inscription sur les listes électorales la plus coûteuse de notre histoire ; selon les premières déclarations des responsables d’Elecam, elle se limite à l’enregistrement des citoyens en âge de voter ; en l’absence de lecteurs biométriques dans les bureaux de vote, rien de nouveau pour l’authentification de l’identité des potentiels votants dans le déroulement des opérations de vote et les mécanismes de production des résultats. Cela veut dire que l’identification des électeurs ne se fera que par le président du bureau de vote et le pointage du nombre de votants se fera manuellement comme par le passé. Ceci élimine-t-il les votes multiples ? Tout dépendra de l’intégrité des membres du bureau de vote. Qu’en est-il de la centralisation des données pour la production des résultats ? Elle se fera comme par le passé, avec ses lenteurs, ses failles et ses insuffisances. Assurément, ce n’est pas encore aujourd’hui, malgré sa biométrie, que le Cameroun proclamera les résultats de ses élections immédiatement après la clôture du vote. Pourtant on pouvait y arriver, même sans biométrie, en informatisant simplement notre processus électoral ! La biométrie n’est qu’un élément de l’informatisation du processus électoral et en étant plus ambitieux, on aurait pu clore définitivement la palabre ! Mais pourquoi faire simple et vite, lorsqu’on peut traîner en longueur et dépenser les milliards qui chôment dans les caisses de l’Etat !

Rappelez-vous qu’en 1995, au lendemain de la très controversée élection présidentielle du 11 octobre 1992, un Comité de coordination de l’informatisation des opérations électorales avait été créé par décret du Premier Ministre. Placé sous la présidence du Ministre en charge de l’Administration territoriale, il devait proposer les objectifs à atteindre dans le domaine de l’informatisation des opérations électorales, veiller à la bonne exécution des travaux d’informatisation des opérations électorales, proposer les types et les quantités de matériel à acquérir et le recrutement des experts et de la main-d’œuvre nécessaires. En avril 2003 il sortit de l’oubli dans lequel il était confiné, peut-être pour faire encore diversion au lendemain du calamiteux double scrutin municipal et législatif de 2002. Plusieurs missions furent envoyées à travers le monde (Afrique du Sud, Sénégal, Canada, Etats-Unis, Espagne et Grande-Bretagne) dans l’optique d’étudier les systèmes utilisés, d’évaluer leur impact, de déterminer les types et les quantités de matériel à acquérir, de proposer l’expertise à mobiliser. Avec l’appui du PNUD, d’autres missions furent envoyées dans les dix régions du pays pour déterminer et évaluer l’environnement de la mise en œuvre de l’informatisation des opérations électorales, en vue de l’adoption d’un schéma directeur. Les équipements techniques furent acquis et un personnel approprié recruté et formé. Au bout du compte, ce fut un énorme gâchis ; son seul fait d’arme fut la publication d’un fichier électoral provisoire défectueux en 2007 avec toutes les tares naguères décriées : inscriptions multiples, présence de personnes décédées (1 103 cas de personnes ayant 100 ans et plus) et des mineurs (14 717 cas), données inexactes…. C’est ce fichier qui fut remis à Elecam pour servir de base à l’élection présidentielle d’octobre 2011 et qui allait servir également pour les législatives et les municipales de 2012 sans la décision de refonte biométrique intervenue en février dernier ! Non souhaité à la base par l’autorité politique chargée de le mettre en mouvement, ce projet d’informatisation ne pouvait être que mort-né. Initié pour faire diversion (taire les revendications de l’opposition et détourner les critiques de la communauté internationale), il ne pouvait en être autrement.

Dessaisie de l’essentiel de l’organisation des élections au Cameroun avec la création d’Elecam en 2006, l’Administration territoriale n’a pas cru bon d’aller au terme de ce processus d’informatisation. Rien ne permet non plus de croire que les équipements acquis à cet effet et le personnel recruté pour cette opération ont été rétrocédés à Elecam. Tel Sisyphe, le Cameroun est appelé à investir une fois encore dans l’indispensable informatisation de son processus électoral. Mais sans pressions politiques fortes ou une subite prise en compte de l’intérêt national, on attendra encore un certain nombre d’années. Cette opération ne semble pas pour le moment figurer dans les priorités d’Elecam. Ses rencontres avec le Groupe d’Appui au Processus Electoral (GAPE), constitué d’organisations internationales spécialisées dans le suivi du processus électoral, coordonné par le PNUD, n’ont pas permis de mettre cette préoccupation au top de l’agenda, malgré la volonté mille fois réitérée de parvenir à la régularité, l’impartialité, l’objectivité et la transparence des élections au Cameroun.

La maîtrise du système électoral camerounais passe nécessairement par son informatisation. C’est-à-dire par l’application des solutions informatiques à l’ensemble du processus électoral national, des inscriptions sur les listes électorales à la proclamation des résultats. La modernisation et la crédibilisation du système électoral national ne peuvent se faire autrement que par cette inévitable informatisation. Elle donnerait plus de cohérence, plus de diligence et plus de fiabilité à toutes les opérations, sous réserve d’une utilisation appropriée et bien encadrée par la loi. Elle permettrait de disposer d’un fichier électoral plus fiable, permettrait un meilleur traitement des données électorales et conduirait à une production plus rapide des résultats électoraux.

Il est inconcevable et insoutenable à l’ère du numérique, que les citoyens puissent continuer à attendre les résultats des élections plusieurs semaines après le scrutin, à cause de l’archaïsme de la méthode choisie sous fond de velléités ou de soupçon de tripatouillages pour tordre le cou à la volonté populaire. Le fichier électoral doit être disponible sur internet, pour faciliter les corrections et les révisions, mais aussi les opérations d’inscription de nouveaux électeurs. Il doit également être audité régulièrement par des structures paritaires ou indépendantes. Il est curieux que jusqu’ici les partis d’opposition n’aient jamais réclamé l’audit de ce fichier pourtant toujours querellé. Le fichier électoral est un enjeu majeur dans l’organisation des élections. C’est lui qui détermine l’ampleur du déploiement à opérer et le volume du corps électoral. Il doit être dynamique pour épouser les évolutions de l’électorat et suffisamment fiable pour garantir la légitimité démocratique. Au-delà des postures partisanes, c’est une question et un enjeu d’intérêt national qui interpelle tous les citoyens. L’adoption de la biométrie par Elecam ne semble pas régler tous les problèmes ! Plusieurs questions demeurent quant à l’appropriation de cette technique de manière permanente pour garantir la révision régulière du fichier électoral, sa consultation ou sa disponibilité en ligne. Devrons-nous à chaque fois faire appel aux Allemands pour inscrire les nouveaux électeurs ? Pourquoi n’avoir pas opté pour des solutions plus accessibles aux électeurs et pouvant leur prendre le moins de temps possible ? Dans les grandes démocraties qui nous servent si souvent de modèles, l’informatisation permet de s’inscrire et de voter en ligne, sans avoir à se déranger outre mesure. Au Sénégal par exemple, la carte nationale d’identité est délivrée ensemble avec la carte d’électeur pour une validité de dix (10) ans.

Quelle est la validité de notre carte électorale biométrique ? Le Cameroun peut-il se payer le luxe de dépenser tant de milliards pour une technologie qui risque ne pas régler ses problèmes électoraux en termes de fiabilité et de confiance entre les acteurs ?


Ahmadou Séhou

* Enseignant-chercheur, promoteur du Centre d’Etudes et de Recherches pluridisciplinaires sur l’Esclavage et la Traite en Afrique (CERPETA) ; auteur de l’ouvrage : Cameroun, l’opposition en panne : autopsie critique et propositions de relance, Yaoundé, Editions Lupeppo, 2012, 473 p. (ISBN : 978-9956-731-10-2). E-mail: asehou@yahoo.fr