Bataille judiciaire - Affaire du Plagiat: Le Pr Maurice Kamto et Pr James Mouangue Kobila comme au ping pong
YAOUNDE - 22 MARS 2012
© Alex MBEMA (Les Nouvelles du Pays) | Correspondance
Après avoir été cité à comparaitre devant le Tribunal de première instance de Yaoundé pour «outrage aux corps constitués et fonctionnaires», le Pr James Mouangue Kobila vient, à son tour, d'adresser une citation directe aux professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa qu'il accuse d'escroquerie, d'abus de confiance, de violation de propriété artistique et de contre
James Mouangue Kobila contre attaque ! C'est le moins que l'on puisse dire après la citation directe que le professeur agrégé des facultés vient de donner aux professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa, respectivement doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II et Docteur en droit chargé de cours à l'Université de Yaoundé II à l'époque des faits. La sortie de cet enseignant de droit à l'Université de Douala est une réponse à ses collègues qui étaient passés par une citation directe à l'encontre du Pr Mouangue, le journaliste Arthur Bakande du journal Dikalo, le Directeur de publication de ce journal ainsi que la Société éditrice du Journal Equateur Media Group pour répondre des faits d' «outrage aux corps constitués et fonctionnaires» et «diffamation» devant le tribunal de Première instance de Yaoundé centre administratif en fin décembre 2011. Après une première audience d'identification, l'affaire a été renvoyée au 27 mars prochain.
Depuis lors, les choses ont connu un nouveau développement avec la citation directe du Pr Mouangue Kobila dans laquelle il est demandé aux accusés de comparaitre ce même 27 mars devant le Tpi de Yaoundé centre administratif pour répondre des accusations "d'escroquerie, d'abus de confiance et de violation de propriété artistique". Le professeur agrégé des facultés en service à l'université de Douala indique dans sa citation que les faits qu'il impute à ses collègues remontent à 2000, lorsqu'il propose au Pr. Maurice Kamto «la publication en collaboration de sa collection d'exercices corrigés en droit public, en commençant par un livre d'exercices corrigés de Droit international public». Après l'acceptation de son idée par l'éminent professeur et à la demande de ce dernier, dit-il, il va lui soumettre deux manuscrits du travail. Selon l'enseignant de Droit, alors qu'ils sont deux sur le projet d'élaboration du livre, en 2004, le professeur Kamto «va l'informer de ce que, ce projet sera renforcé par le Docteur Jean Claude Tcheuwa et soumis au Ministère de l’enseignement supérieur en vue de l’obtention d'une subvention».
C'est ainsi que la «mouture définitive» porte les trois éminents noms. Un an plus tard, aux dires du Pr Mouangue Kobila dans sa citation, le Ministère de l'enseignement supérieur débloquera une somme de deux millions de FCFA pour l'exploitation du document. Il ajoute qu'il était question qu'au terme de trois années, les trois auteurs publient le livre à leur propre compte. «Mais quelle n'a pas été sa surprise de découvrir dans les rayons d'une librairie de la capitale, la publication de cet ouvrage qui reprend intégralement l'essentiel de ses travaux pédagogiques et ce, aux seuls noms des professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa qui se sont indument appropriés du fruit de son travail». Autant de choses qui amènent le Pr Mouangue Kobila d'accuser le Pr Maurice Kamto d'abus de confiance, d'escroquerie, de violation de propriété artistique et de contrefaçon. Quant à Jean Claude Tcheuwa, James Mouangue Kobila dit qu'il est «coupable de complicité desdits délits» qui, insiste t-il, sont prévus et réprimés par les dispositions des articles 74, 97, 318(b), (c), 327 du code pénal, 80(a) et 82 de la loi No 2000/011 du i9 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
On se rappelle qu'à la suite de ces faits, les propos du Pr Mouangue Kobila avaient été exploitées et relayées par le journal Dikalo sous la plume d'Arthur Bakande. L'enseignant ne cachait pas sa surprise de voir paraître le «manuel de méthodologie et d'exercices corrigés de droit international public» paru en 2011 aux presses de l'Université catholique d'Afrique centrale sans son nom. Mais, fait que ce journal ait relayé le mécontentement du Pr Mouangue n'a pas échappé aux professeurs Kamto et Tcheuwa qui, dans leur citation directe, ratissent large en allant au delà du principal accusé à savoir le Pr Mouangue Kobila pour toucher le media et ses responsables. Avec la riposte de l'enseignant de l'université de Douala, c’est un nouveau procès qui s'ouvre pour la même affaire qui promet des débats incisifs.
© Alex MBEMA (Les Nouvelles du Pays) | Correspondance
Après avoir été cité à comparaitre devant le Tribunal de première instance de Yaoundé pour «outrage aux corps constitués et fonctionnaires», le Pr James Mouangue Kobila vient, à son tour, d'adresser une citation directe aux professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa qu'il accuse d'escroquerie, d'abus de confiance, de violation de propriété artistique et de contre
James Mouangue Kobila contre attaque ! C'est le moins que l'on puisse dire après la citation directe que le professeur agrégé des facultés vient de donner aux professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa, respectivement doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II et Docteur en droit chargé de cours à l'Université de Yaoundé II à l'époque des faits. La sortie de cet enseignant de droit à l'Université de Douala est une réponse à ses collègues qui étaient passés par une citation directe à l'encontre du Pr Mouangue, le journaliste Arthur Bakande du journal Dikalo, le Directeur de publication de ce journal ainsi que la Société éditrice du Journal Equateur Media Group pour répondre des faits d' «outrage aux corps constitués et fonctionnaires» et «diffamation» devant le tribunal de Première instance de Yaoundé centre administratif en fin décembre 2011. Après une première audience d'identification, l'affaire a été renvoyée au 27 mars prochain.
Depuis lors, les choses ont connu un nouveau développement avec la citation directe du Pr Mouangue Kobila dans laquelle il est demandé aux accusés de comparaitre ce même 27 mars devant le Tpi de Yaoundé centre administratif pour répondre des accusations "d'escroquerie, d'abus de confiance et de violation de propriété artistique". Le professeur agrégé des facultés en service à l'université de Douala indique dans sa citation que les faits qu'il impute à ses collègues remontent à 2000, lorsqu'il propose au Pr. Maurice Kamto «la publication en collaboration de sa collection d'exercices corrigés en droit public, en commençant par un livre d'exercices corrigés de Droit international public». Après l'acceptation de son idée par l'éminent professeur et à la demande de ce dernier, dit-il, il va lui soumettre deux manuscrits du travail. Selon l'enseignant de Droit, alors qu'ils sont deux sur le projet d'élaboration du livre, en 2004, le professeur Kamto «va l'informer de ce que, ce projet sera renforcé par le Docteur Jean Claude Tcheuwa et soumis au Ministère de l’enseignement supérieur en vue de l’obtention d'une subvention».
C'est ainsi que la «mouture définitive» porte les trois éminents noms. Un an plus tard, aux dires du Pr Mouangue Kobila dans sa citation, le Ministère de l'enseignement supérieur débloquera une somme de deux millions de FCFA pour l'exploitation du document. Il ajoute qu'il était question qu'au terme de trois années, les trois auteurs publient le livre à leur propre compte. «Mais quelle n'a pas été sa surprise de découvrir dans les rayons d'une librairie de la capitale, la publication de cet ouvrage qui reprend intégralement l'essentiel de ses travaux pédagogiques et ce, aux seuls noms des professeurs Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa qui se sont indument appropriés du fruit de son travail». Autant de choses qui amènent le Pr Mouangue Kobila d'accuser le Pr Maurice Kamto d'abus de confiance, d'escroquerie, de violation de propriété artistique et de contrefaçon. Quant à Jean Claude Tcheuwa, James Mouangue Kobila dit qu'il est «coupable de complicité desdits délits» qui, insiste t-il, sont prévus et réprimés par les dispositions des articles 74, 97, 318(b), (c), 327 du code pénal, 80(a) et 82 de la loi No 2000/011 du i9 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
On se rappelle qu'à la suite de ces faits, les propos du Pr Mouangue Kobila avaient été exploitées et relayées par le journal Dikalo sous la plume d'Arthur Bakande. L'enseignant ne cachait pas sa surprise de voir paraître le «manuel de méthodologie et d'exercices corrigés de droit international public» paru en 2011 aux presses de l'Université catholique d'Afrique centrale sans son nom. Mais, fait que ce journal ait relayé le mécontentement du Pr Mouangue n'a pas échappé aux professeurs Kamto et Tcheuwa qui, dans leur citation directe, ratissent large en allant au delà du principal accusé à savoir le Pr Mouangue Kobila pour toucher le media et ses responsables. Avec la riposte de l'enseignant de l'université de Douala, c’est un nouveau procès qui s'ouvre pour la même affaire qui promet des débats incisifs.