Barreau du Cameroun: La radiation des avocats ne fait pas l’unanimité
Yaoundé, 07 Août 2013
© BLAISE DIOUOKEP | Mutations
Certains trouvent sévère l'exclusion d'une centaine de leurs confrères pour non- paiement de leurs cotisations.
Ils sont une centaine d'avocats qui, depuis le samedi 3 août 2013 ne sont plus inscrits à l'ordre des avocats au barreau du Cameroun. La décision a été prise au cours d'une session du conseil de l’ordre présidée par le bâtonnier Me Sama Francis Asanga. Ils ont été radiés pour «non- paiement de leurs cotisations». «J’ai publié plusieurs appels à cotisation individuelle, puis, pour tout le monde. Au mois de juillet, les confrères ont été avertis de ce que s'ils ne s’acquittaient pas de leur cotisation, ils passeraient au conseil de discipline. Certains ont payé et d'autres; non. Les indélicats ont été sanctionnés», explique Me Joseph Claude Billigha, trésorier du barreau. Une centaine d'avocats sur les 2000 que compte le barreau ont donc été radiés.
Les cotisations s'élèvent à 84000 FCFA chaque année. Donc, 7000 FCFA mensuellement pour les avocats inscrits au grand tableau. Elles sont de 42000 FCFA annuellement, soit, 3500Fcfa mensuellement pour les avocats stagiaires. Les avocats ainsi sanctionnés le sont pour le non- paiement de plusieurs années d'arriérés de cotisation. «Quand vous êtes radiés du barreau, vous ne pouvez plus exercer comme avocat. Toutefois, la décision prend effet à partir de sa notification à l'avocat concerné», explique Me Dieudonné Happi, Avocat au barreau du Cameroun. Il poursuit. «Les avocats ont la possibilité d'exercer des voies de recours. Mais, si cette décision vient à être définitive, ce qui n'est pas encore le cas, le barreau nomme un liquidateur, avocat qui doit remplacer celui qui a été radié pour empêcher que les dossiers des clients ne souffrent».
Même si certains avocats sont d'accord avec cette décision, ils ne s'accordent pas sur la procédure prise par le barreau pour arriver à la radiation des avocats mis en cause. «On aurait pu commencer par exemple par un communiqué, ensuite, un avertissement, une suspension, puis, une radiation, si nécessaire. Les suspendre sans les avoir avertis, c'est trop sévère», explique sous anonymat un avocat. Pour un autre, «on devait distinguer le nombre d'arriérés de non-paiement et les sanctionner en fonction de ces arriérés-là. J'ai l'impression que les drisses de l'ordre sont vides et ils ont envie de les renflouer». Mais, pour le trésorier de l'Ordre des avocats, il n'en est rien. «Notre but n'est pas de couper des têtes. Mais, d'avoir un barreau fort, avoir un siège, un barreau qui paie ses cotisations vis à vis des organisations internationales auxquelles il est affilié, il faut restaurer la discipline au sein du barreau», explique-t-il. Me Joseph Claude Billigha note également qu'il y a des voies de recours. «Les avocats savent ce qu'il faut faire», conclut-il.
© BLAISE DIOUOKEP | Mutations
Certains trouvent sévère l'exclusion d'une centaine de leurs confrères pour non- paiement de leurs cotisations.
Ils sont une centaine d'avocats qui, depuis le samedi 3 août 2013 ne sont plus inscrits à l'ordre des avocats au barreau du Cameroun. La décision a été prise au cours d'une session du conseil de l’ordre présidée par le bâtonnier Me Sama Francis Asanga. Ils ont été radiés pour «non- paiement de leurs cotisations». «J’ai publié plusieurs appels à cotisation individuelle, puis, pour tout le monde. Au mois de juillet, les confrères ont été avertis de ce que s'ils ne s’acquittaient pas de leur cotisation, ils passeraient au conseil de discipline. Certains ont payé et d'autres; non. Les indélicats ont été sanctionnés», explique Me Joseph Claude Billigha, trésorier du barreau. Une centaine d'avocats sur les 2000 que compte le barreau ont donc été radiés.
Les cotisations s'élèvent à 84000 FCFA chaque année. Donc, 7000 FCFA mensuellement pour les avocats inscrits au grand tableau. Elles sont de 42000 FCFA annuellement, soit, 3500Fcfa mensuellement pour les avocats stagiaires. Les avocats ainsi sanctionnés le sont pour le non- paiement de plusieurs années d'arriérés de cotisation. «Quand vous êtes radiés du barreau, vous ne pouvez plus exercer comme avocat. Toutefois, la décision prend effet à partir de sa notification à l'avocat concerné», explique Me Dieudonné Happi, Avocat au barreau du Cameroun. Il poursuit. «Les avocats ont la possibilité d'exercer des voies de recours. Mais, si cette décision vient à être définitive, ce qui n'est pas encore le cas, le barreau nomme un liquidateur, avocat qui doit remplacer celui qui a été radié pour empêcher que les dossiers des clients ne souffrent».
Même si certains avocats sont d'accord avec cette décision, ils ne s'accordent pas sur la procédure prise par le barreau pour arriver à la radiation des avocats mis en cause. «On aurait pu commencer par exemple par un communiqué, ensuite, un avertissement, une suspension, puis, une radiation, si nécessaire. Les suspendre sans les avoir avertis, c'est trop sévère», explique sous anonymat un avocat. Pour un autre, «on devait distinguer le nombre d'arriérés de non-paiement et les sanctionner en fonction de ces arriérés-là. J'ai l'impression que les drisses de l'ordre sont vides et ils ont envie de les renflouer». Mais, pour le trésorier de l'Ordre des avocats, il n'en est rien. «Notre but n'est pas de couper des têtes. Mais, d'avoir un barreau fort, avoir un siège, un barreau qui paie ses cotisations vis à vis des organisations internationales auxquelles il est affilié, il faut restaurer la discipline au sein du barreau», explique-t-il. Me Joseph Claude Billigha note également qu'il y a des voies de recours. «Les avocats savent ce qu'il faut faire», conclut-il.