Ayah Paul: Paul Biya doit déclarer ses biens
YAOUNDE - 10 FEV. 2011
© Anne Mireille Nzouankeu | Le Jour
Législation. Ayah Paul, le député de la Manyu, demande l’application de l’article 66 de la Constitution.
Le texte est intitulé : «Déclarez vos biens monsieur le président ». Il est de Ayah Paul, le député de la Manyu qui a démissionné du Rdpc, après avoir déclaré sa candidature à la présidentielle. Dans le document rendu public le 8 février dernier, Ayah Paul demande à Paul Biya de déclarer ses biens.
Il constate que la loi sur la déclaration des biens de certaines personnalités date de 15 ans, mais elle reste inappliquée. Or, la déclaration doit être faite à la prise de fonction et à son échéance.
Les prétendus biens du président de la République ont plusieurs fois défrayé la chronique. Au cours du mois de novembre 2010 par exemple, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire contre Paul Biya pour « recel de détournement de fonds publics ». La décision a été prise à la suite de la plainte déposée par l’Union pour la diaspora active (Uda), une association camerounaise de droit français, créée en 2004, composée de Camerounais vivant hors de leur pays et dirigée par Célestin Djamen. L’Uda soupçonne le président Paul Biya, à la tête du Cameroun depuis 1982, « de s’être constitué un important patrimoine en France, financé par des détournements de fonds publics». Selon Célestin Djamen, en 1983 par exemple, un an seulement après son accession au pouvoir, Paul Biya aurait acheté « un immeuble à l’avenue Foch», l’une des rues les plus chères de la capitale française.
Dès l’annonce de l’ouverture de l’enquête préliminaire à Paris, Issa Tchiroma, le ministre de la Communication, a qualifié la plainte de « diffamatoire, mensongère, incohérente, vide». Il a ajouté qu’il s’agit d’une «instrumentalisation de la justice française». Pour Ayah Paul, «l’application des dispositions constitutionnelles aurait amené chacun à porter son propre jugement sur le fondement ou non des allégations de biens mal acquis par le président de la République».
Ayah Paul pense que la déclaration des biens de tout candidat à l’élection présidentielle est « d’une nécessite absolue. Il est fondamental que le public connaisse le salaire du président. C’est ce qui sert de base pour pouvoir conclure si oui ou non, les biens sont mal acquis ».
En 2006, une loi a été votée en application de l’article 66 de la Constitution de 1996. Cette loi prévoit que la déclaration des biens sera secrète et se fera devant une commission composée de neuf membres nommés par le président de la République. Le décret d’application et la nomination des membres de la commission par le chef de l’Etat restent attendus.
Magistrat hors hiérarchie, Ayah Paul a lui-même déclaré ses biens le 13 décembre 2010, au lendemain de sa déclaration de candidature à la présidentielle de cette année. Il est propriétaire de plusieurs terrains et de deux véhicules de seconde main.
Anne Mireille Nzouankeu
Art. 66 de la Constitution de 1996
Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale, le président et les membres du Senat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d’application.
© Anne Mireille Nzouankeu | Le Jour
Législation. Ayah Paul, le député de la Manyu, demande l’application de l’article 66 de la Constitution.
Le texte est intitulé : «Déclarez vos biens monsieur le président ». Il est de Ayah Paul, le député de la Manyu qui a démissionné du Rdpc, après avoir déclaré sa candidature à la présidentielle. Dans le document rendu public le 8 février dernier, Ayah Paul demande à Paul Biya de déclarer ses biens.
Il constate que la loi sur la déclaration des biens de certaines personnalités date de 15 ans, mais elle reste inappliquée. Or, la déclaration doit être faite à la prise de fonction et à son échéance.
Les prétendus biens du président de la République ont plusieurs fois défrayé la chronique. Au cours du mois de novembre 2010 par exemple, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire contre Paul Biya pour « recel de détournement de fonds publics ». La décision a été prise à la suite de la plainte déposée par l’Union pour la diaspora active (Uda), une association camerounaise de droit français, créée en 2004, composée de Camerounais vivant hors de leur pays et dirigée par Célestin Djamen. L’Uda soupçonne le président Paul Biya, à la tête du Cameroun depuis 1982, « de s’être constitué un important patrimoine en France, financé par des détournements de fonds publics». Selon Célestin Djamen, en 1983 par exemple, un an seulement après son accession au pouvoir, Paul Biya aurait acheté « un immeuble à l’avenue Foch», l’une des rues les plus chères de la capitale française.
Dès l’annonce de l’ouverture de l’enquête préliminaire à Paris, Issa Tchiroma, le ministre de la Communication, a qualifié la plainte de « diffamatoire, mensongère, incohérente, vide». Il a ajouté qu’il s’agit d’une «instrumentalisation de la justice française». Pour Ayah Paul, «l’application des dispositions constitutionnelles aurait amené chacun à porter son propre jugement sur le fondement ou non des allégations de biens mal acquis par le président de la République».
Ayah Paul pense que la déclaration des biens de tout candidat à l’élection présidentielle est « d’une nécessite absolue. Il est fondamental que le public connaisse le salaire du président. C’est ce qui sert de base pour pouvoir conclure si oui ou non, les biens sont mal acquis ».
En 2006, une loi a été votée en application de l’article 66 de la Constitution de 1996. Cette loi prévoit que la déclaration des biens sera secrète et se fera devant une commission composée de neuf membres nommés par le président de la République. Le décret d’application et la nomination des membres de la commission par le chef de l’Etat restent attendus.
Magistrat hors hiérarchie, Ayah Paul a lui-même déclaré ses biens le 13 décembre 2010, au lendemain de sa déclaration de candidature à la présidentielle de cette année. Il est propriétaire de plusieurs terrains et de deux véhicules de seconde main.
Anne Mireille Nzouankeu
Art. 66 de la Constitution de 1996
Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale, le président et les membres du Senat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédits et des biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d’application.