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Yaoundé, 04 septembre 2013
© Parfait Nkili | Repères

La plainte de l'ancien DG de la Camair contre Paul Biya n'a pas prospéré. Les explications de Me Akere Muna relancent le débat sur le procès au sujet de l'achat de l'avion présidentiel.

Me Akere Muna ne voulait surtout pas refaire le procès Yves Michel Fosto au sujet de l'avion présidentiel, le Boeing Business Jet II, au cœur d'une affaire qui n'a pas fini de se dérouler. En organisant une conférence de presse lundi 2 septembre à l'hôtel Hilton de Yaoundé, l'ancien bâtonnier a assuré avoir reçu de ses clients l'autorisation d'éclairer les médias au sujet du dénouement du procès intenté par l'ancien directeur général de la CAMAIR contre le président de la République Paul Biya et Cie devant le tribunal de l'Oregon aux Etats-Unis en août 2012. Yves Michel Fotso se plaignait des exactions subies lors de son transfèrement de la prison de Kondengui vers les geôles du SED. 

Accompagné de deux avocats américains, Akere Muna, (lui avait déjà défendu les intérêts de l'Etat dans la liquidation de GIA International devant la même juridiction, a confirmé ce qui avait fuite quelques jours plus tôt dans la presse. La justice américaine s'est déclarée incompétente à juger le président d'une République souveraine pour des faits commis en dehors des Etats-Unis. Cette sentence, rendue en mai et juin 2013 par le tribunal fédéral ide l'Oregon, a aussi été étendue aux hauts commis de l'Etat et fonctionnaires cités dans la plainte, c'est-à-dire Pascal Magnaguemabé, Justice Soh, Jean Baptiste Bokam, le colonel Amadou et Innocent Mbouem. 

La justice américaine a suivi le Département d'Etat qui avait été sollicité pour savoir si un chef d'Etat étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires aux USA par ses citoyens pour des faits commis hors du territoire américain. Selon Harold Hongju Koh, legal adviser au ministère des Affaires étrangères américain, Paul Biya jouit d'une immunité elle-même assise sur une jurisprudence qui soustrait la compétence de la justice américaine sur des faits commis par des non-Américains hors des Etats-Unis. Cette affaire peut être considérée comme ayant acquis l'autorité de la chose jugée, puisque Yves Michel Fotso, qui avait jusqu'au 15 juillet pour faire appel de cette décision de la justice américaine, s'est abstenu d'exercer ce droit. 

«Je n'ai pas porte plainte contre Paul Biya» 

A cet égard, l'ancien ADG de la Camair reste cohérent avec ses déclarations à la suite de la révélation du dépôt de cette plainte en août 2012. Yves Michel Fotso avait alors laissé entendre, du fond de sa cellule du SED, que ses avocats avaient outrepasse sa volonté. Le 31 août, il écrit à son conseil, Me R. Kelly Beckley, signataire de la plainte, en de' termes sans équivoque: «Informé de l'étendue et de la portée de la plainte avec l'ensemble des personnalités citées dans celle-ci pour actes de torture, je ne puis rester insensible au sentiment des personnes injustement indexées, alors que n'ayant pas directement participé aux sévices corporels qui m'ont été infligés», écrit Yves Michel Fotso. 

Il cite alors le président de la République Paul Biya, du Secrétaire d'Etat en charge de la Gendarmerie Nationale, Mr Jean Baptiste BOKAM, du Procureur de la République, Justice Soh, et le colonel Amadou qui, pour ce dernier, «fut d'ailleurs parmi les personnes présentes la seul à tout faire pour raisonner et tempérer les ardeurs de son collecte le lieutenant-colonel Nkoa Valère qui encourageait et poussait le lieutenant Innocent Bouem et un autre gendarme non identifié à me porter des coups en me traînant de force à l'extérieur du bureau du régisseur et du pénitencier», poursuit le pensionnaire du SED. 

Il conclut ainsi: «Je vous prie d'introduire une requête rectificative auprès du Tribunal Fédéral de l'Oregon; pour retirer la plainte à l'encontre des personnes ci-dessus et ne mentionner que les deux personnes m'ayant soit physiquement agresse, soit incité à le faire». Devant la barre du tribunal de grande instance du Mfoundi, le 6 septembre, il en remet une louche: «Pour ce qui est de ma plainte aux USA, celle-ci a été déposée contre l'Etat du Cameroun qui (...) m'a fait subir des violences physiques et des sévices du fait d'un officier et d'un officier supérieur de la Gendarmerie Nationale bien identifiés tous les deux. Aussi ai-je instruit mes avocats américains de bien Vouloir rectifier la plainte et la liste des mis en cause en y retirant notamment votre nom, Monsieur le procureur, de même que ceux du président de la République, du SED et du colonel Amadou...». 

Me Akere Muna a affirmé que la lettre de renonciation de Yves Michel Fotso est bien arrivée au tribunal de l'Oregon et considère que le non-appel à la décision rendue dans cette cour américaine va dans ce sens, mais il constate que l'affaire a été enrôlée et est allé jusqu'à un verdict qui a été favorable à son client. 

Où est passé l'avion rétrocédé a l'Etat? 

Alors qu'il avait longtemps gardé le silence au sujet du processus de liquidation de GIA – qui avait perçu de l'Etat du Cameroun 31 millions de dollars pour l'achat d'un avion présidentiel – devant le tribunal des faillites de l'Oregon aux Etats-Unis, où il avait défendu les intérêts de l'Etat, Me Akere Muna a été poussé par les journalistes à fournir quelques informations jusque-là inédites sur ce dossier. En effet, si on a toujours su qu'à la suite d'un arrangement conclu entre les liquidateurs de GIA et l'Etat du Cameroun 858 000 dollars et un avion avaient été octroyés au Cameroun, on ignorait ce que ce butin judiciaire était devenu. Me Akere CFA, avait servi à payer les honoraires des avocats de l'Etat, qui avaient signé un accord disposant qu'ils ne seraient payés que sur les sommes recouvrées. L'ancien bâtonnier a également déclaré qu'un avion Boeing avait été octroyé à la partie camerounaise, qu'en tant que représentant de l'Etat à ce procès il avait pris possession de l'avion, qu'il avait convoyé au Cameroun et remis à son client, l'Etat. «Ce que cet avion est devenu, je n'en sais rien». Me Akere Muna est tout aussi curieux de savoir quelle destination cet appareil a pu prendre, puisque sa trace a été perdue. Ce qui n'est pas une moindre préoccupation.