Au Tribunal: Le Procureur de la République demande la condamnation d'Etoundi Oyono
Yaoundé, 18 Novembre 2013
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
Le Directeur général du Port autonome de Douala (Pad) risque jusqu'à 20 ans de prison.
Procès: Réquisitions du parquet contre Etoundi Oyono
Sans surprise, dans ses réquisitions présentées hier, 18 novembre, au Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi, le Ministère public a demandé aux juges qu'Etoundi Oyono soit reconnu coupable et condamné conformément à la loi. Accusé de complicité d'usage de signature, timbre et poinçon, le Directeur général du Port autonome de Douala (Pad) encourt une peine de 20 ans de prison. L'article 203 du code de procédure pénale qui punit cette infraction précise que: «Est puni d'un emprisonnement de 10 à 20 ans celui qui falsifie la signature du Président de la République, d'un membre du gouvernement ou toutes autres personnalités de l'Etat».
Etoundi Oyono est en effet mêlé à une affaire de faux document dont la paternité est attribuée à Laurent Esso (à l'époque, Secrétaire général de la présidence de la République, Ndlr) et sur lequel la signature de l'actuel Ministre de la Justice a été imitée. D'après le parquet, bien qu'il ne soit que complice de ce faux, le fait qu'il en ait été «l'instigateur», constitue une infraction indépendante. Le procureur Pierre Onana Fabo s'appuie sur l'article 96 du code pénal qui stipule que: «le complice est celui qui provoque ou donne des instructions pour la commission d'infraction».
En fait de faux document, celui-ci a été confectionné par un certain Hervé Nko'o qui a par ailleurs reconnu les faits. Mais le parquet croit savoir que la confection de ce document a été provoquée par Etoundi Oyono, à l'époque Dg de la Maétur.
Pressions
Le parquet a sa petite idée des moyens employés par l'accusé. «Steve Manga, un journaliste proche d'Etoundi Oyono, a porté à la connaissance de celui-ci qu'il existe un document compromettant qui implique le Ministre Laurent Esso dans l'acquisition d'un bateau hôtel dénommé le Rio de Rey. Etoundi Oyono s'est montré intéressé.
Lorsque Minthya (un autre journaliste, Ndlr) présente le document à Etoundi Oyono, il lui demande une copie, mais Minthya exige 500.000 FCFA.
Les deux hommes ne se sont pas entendus. Le garde de corps d'Etoundi Oyono demande à Steve Manga qu'on lui trouve quelqu'un d'autre qui peut lui apporter le document. C'est Nko'o qui présente finalement le document Etoundi Oyono. Nko'o et sa bande ont en fait voulu donner satisfaction aux pressions du Dg qui demandait ce document vrai ou faux. C'est alors qu'ils sont allés le fabriquer», soutient l'accusation.
Mais au-delà de ce grief, et à en croire le Ministère public, le véritable crime d'Etoundi Oyono, a été de donner de l'argent à ces journalistes, en contrepartie de la présentation du document d'une part. D'autre part, qu'en accordant de la publicité au journal la Nation d'Afrique de Serges Sabouang, Etoundi Oyono finançait ainsi la parution de ce journal pour une large diffusion de ce document. Pour appuyer la culpabilité d’Etoundi Oyono, le procureur a ressorti, entre autres, un procès-verbal d'interrogatoire de Bibi Ngota, journaliste, lui aussi impliqué dans cette affaire et qui est décédé en prison.
«Rien de nouveau»
Le 5 mars 2010 à la Police Judiciaire, Bibi Ngota déclarait que: «Le document avait fait le tour des rédactions de Yaoundé et de Douala. Près d'une semaine après, Etoundi Aloys, le garde de corps d'Etoundi Oyono, m'a appelé pour me faire savoir qu'on avait un document sur Laurent Esse. Il a demandé si on pouvait lui en tenir une copie. Je lui ai dit que c'est Minthya qui a le document. Il m'a encore appelé le lendemain, pour me demander si je pouvais le mettre en contact avec celui qui a fourni le document à Minthya».
Le parquet estime que sachant que ce document est un faux, Etoundi Oyono a fait preuve de «mauvaise foi» qui a causé un «préjudice» à Laurent Esso. «Il n y a rien de nouveau, c'est toujours tel a dit que, tel a dit que», murmure Etoundi Oyono au terme des réquisitions du Ministère public. Pour sa défense, ses avocats devront présenter leurs moyens le 27 novembre prochain. Cette étape du procès va clore les débats, en attendant le verdict de Gilbert Schlick.
© Eitel Elessa Mbassi | Le Jour
Le Directeur général du Port autonome de Douala (Pad) risque jusqu'à 20 ans de prison.
Procès: Réquisitions du parquet contre Etoundi Oyono
Sans surprise, dans ses réquisitions présentées hier, 18 novembre, au Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi, le Ministère public a demandé aux juges qu'Etoundi Oyono soit reconnu coupable et condamné conformément à la loi. Accusé de complicité d'usage de signature, timbre et poinçon, le Directeur général du Port autonome de Douala (Pad) encourt une peine de 20 ans de prison. L'article 203 du code de procédure pénale qui punit cette infraction précise que: «Est puni d'un emprisonnement de 10 à 20 ans celui qui falsifie la signature du Président de la République, d'un membre du gouvernement ou toutes autres personnalités de l'Etat».
Etoundi Oyono est en effet mêlé à une affaire de faux document dont la paternité est attribuée à Laurent Esso (à l'époque, Secrétaire général de la présidence de la République, Ndlr) et sur lequel la signature de l'actuel Ministre de la Justice a été imitée. D'après le parquet, bien qu'il ne soit que complice de ce faux, le fait qu'il en ait été «l'instigateur», constitue une infraction indépendante. Le procureur Pierre Onana Fabo s'appuie sur l'article 96 du code pénal qui stipule que: «le complice est celui qui provoque ou donne des instructions pour la commission d'infraction».
En fait de faux document, celui-ci a été confectionné par un certain Hervé Nko'o qui a par ailleurs reconnu les faits. Mais le parquet croit savoir que la confection de ce document a été provoquée par Etoundi Oyono, à l'époque Dg de la Maétur.
Pressions
Le parquet a sa petite idée des moyens employés par l'accusé. «Steve Manga, un journaliste proche d'Etoundi Oyono, a porté à la connaissance de celui-ci qu'il existe un document compromettant qui implique le Ministre Laurent Esso dans l'acquisition d'un bateau hôtel dénommé le Rio de Rey. Etoundi Oyono s'est montré intéressé.
Lorsque Minthya (un autre journaliste, Ndlr) présente le document à Etoundi Oyono, il lui demande une copie, mais Minthya exige 500.000 FCFA.
Les deux hommes ne se sont pas entendus. Le garde de corps d'Etoundi Oyono demande à Steve Manga qu'on lui trouve quelqu'un d'autre qui peut lui apporter le document. C'est Nko'o qui présente finalement le document Etoundi Oyono. Nko'o et sa bande ont en fait voulu donner satisfaction aux pressions du Dg qui demandait ce document vrai ou faux. C'est alors qu'ils sont allés le fabriquer», soutient l'accusation.
Mais au-delà de ce grief, et à en croire le Ministère public, le véritable crime d'Etoundi Oyono, a été de donner de l'argent à ces journalistes, en contrepartie de la présentation du document d'une part. D'autre part, qu'en accordant de la publicité au journal la Nation d'Afrique de Serges Sabouang, Etoundi Oyono finançait ainsi la parution de ce journal pour une large diffusion de ce document. Pour appuyer la culpabilité d’Etoundi Oyono, le procureur a ressorti, entre autres, un procès-verbal d'interrogatoire de Bibi Ngota, journaliste, lui aussi impliqué dans cette affaire et qui est décédé en prison.
«Rien de nouveau»
Le 5 mars 2010 à la Police Judiciaire, Bibi Ngota déclarait que: «Le document avait fait le tour des rédactions de Yaoundé et de Douala. Près d'une semaine après, Etoundi Aloys, le garde de corps d'Etoundi Oyono, m'a appelé pour me faire savoir qu'on avait un document sur Laurent Esse. Il a demandé si on pouvait lui en tenir une copie. Je lui ai dit que c'est Minthya qui a le document. Il m'a encore appelé le lendemain, pour me demander si je pouvais le mettre en contact avec celui qui a fourni le document à Minthya».
Le parquet estime que sachant que ce document est un faux, Etoundi Oyono a fait preuve de «mauvaise foi» qui a causé un «préjudice» à Laurent Esso. «Il n y a rien de nouveau, c'est toujours tel a dit que, tel a dit que», murmure Etoundi Oyono au terme des réquisitions du Ministère public. Pour sa défense, ses avocats devront présenter leurs moyens le 27 novembre prochain. Cette étape du procès va clore les débats, en attendant le verdict de Gilbert Schlick.