Au Tribunal: L'INTEGRALE DE LA DEFENSE DE MARAFA (Audience du 9 Aout 2012)
YAOUNDE - 12 AOUT 2012
© Sismondi Barlev BIDJOCKA | Correspondance
"J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été Fabriqué, Immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final."
© Sismondi Barlev BIDJOCKA | Correspondance
"J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été Fabriqué, Immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final."
L'INTEGRALE DE LA DEFENSE DE MARAFA
SEPTIÈME AUDIENCE 09 AOUT 2012
DEUXIÈME PHASE DU PROCÈS
LES ACCUSES PRÉSENTENT LEUR DÉFENSE
MARAFA: UNE DÉFENSE EN ACIER A TRAVERS L’EXAMINATION-IN-CHIEF
Ministère public contre Marafa Hamidou Yaya, Fotso Yves Michel, Kounda julienne, Assene Nkou… accusés de détournements de deniers public, et de coactions de détournement !
Marafa: « J’ai fais mon travail, l’avion a été fabriqué, immatriculé, assuré et réceptionné techniquement »
Il est le seul accusé à avoir présenté sa défense ce jour ! Une défense de plus de huit heures, de 13H35 à 23H40. Constant et cohérent, c’est le moins que l’on puisse dire ; pourtant harcelé de toutes parts par l’accusation, les trois procureurs, les trois avocats de l’état, ceux de la Camair et du ministère des finances constitués en partie civile qui ne trouvent pas la faille !
Le greffier: Monsieur Marafa de quelle obédience religieuse êtes-vous ?
Marafa: je suis Musulman
Le greffier: Pouvez-vous poser la main sur le Coran et jurer de dire la vérité ?
Marafa: Je ne peux pas toucher au coran parce que je n’ai pas fait mes ablutions !
Le Juge Gilbert Schlick: Ou vous touchez le coran, ou vous ne déposez pas sous serment !
Le greffier: Posez la main sur le coran, jurez de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez le bras gauche et dites JE LE JURE !
Marafa: Je le jure !
C’est sur cette petite passe d’armes que l’audience a véritablement commencé ce jeudi au tribunal de grande instance du Mfoundi.
Le Ministre d’état a montré clairement qu’il était partant pour la vérité, et la sincérité; il a parlé clairement, avec constance, cohérence et simplicité. Son rôle dans l’acquisition du BBJ II;
Voici avec un maximum de fidélité l’essentiel de la défense présentée par le Ministre d’état Marafa au cours de l’audience:
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état bonjour ! Comment allez-vous ?
Marafa: Je vais bien merci !
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous dire au tribunal votre parcours professionnel ?
Marafa: En avril 1980, je suis cadre à Elf Serepca,
En septembre 1980, je suis Cadre technique à la SNH,
En 1995, je suis chef département production SNH et pendant les dix années qui vont suivre, j’occupe ce poste ; en 1990, je deviens conseiller technique de la SNH, en novembre 1992, je suis nommé secrétaire d’état aux finances numéro deux ! en juillet 1994, je suis nommé conseiller spécial à la présidence de la république ! En décembre 1997, je suis nommé secrétaire général de la présidence de la république, puis Ministre d’état secrétaire général de la présidence de la république en avril 2001, et en juin 2002, je suis nommé Ministre de l’administration territoriale par intérim, puis définitivement confirmé comme Minatd en Aout 2002, fonction que j’occupais jusqu’à mon départ du gouvernement en décembre 2011, pour redevenir employé de la SNH.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous des antécédents judiciaires ?
Marafa: Non je n’ai aucun antécédent !
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la fonction de secrétaire général de la présidence de la république ?
Marafa: le décret N°98/273/22 octobre 1998 portant réorganisation de la présidence de la république souligne qu’il est chargé des relations entre la Présidence de la République et le Gouvernement.
Il assure, en outre, la liaison entre l’Exécutif et les différentes Institutions républicaines, notamment l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, le Conseil Economique et Social et le Contrôle Supérieur de l’Etat.
Le Secrétaire Général assiste le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission.
A ce titre:
il reçoit du Président de la République toutes directives relatives à la définition de la politique de la Nation ;
il suit l’exécution des décisions prises par le Président de la République ;
il coordonne l’action des Administrations rattachées à la Présidence de la République ainsi que précisées aux articles 5 et 37 du présent décret ;
il instruit les dossiers que lui confie le Président de la République et suit l’exécution des instructions données ;
il soumet à la signature du Président de la République les projets d’actes de toute nature émanant, soit des Services du Premier Ministre, soit des Administrations rattachées à la Présidence de la République ;
il assure la mise en forme, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou des Ministres concernés, des projets de loi à soumettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
il assure la préparation des correspondances présidentielles relatives au dépôt des projets de loi sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du Conseil Économique et Social en ce qui concerne les demandes d’avis ou d’étude sur des projets de textes à caractère économique et social, ainsi que du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
il veille à la réalisation des programmes d’action approuvés par le Président de la République et impartis aux Chefs de départements ministériels et aux Services relevant de la Présidence de la République ;
il prépare les conseils ministériels, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, les conseils restreints, les conseils et commissions présidés par le Président de la République ;
il assure l’enregistrement des actes réglementaires signés et des lois promulguées par le Président de la République, ainsi que leur publication au Journal Officiel ;
il assure la tenue et la conservation des archives législatives et réglementaires ;
il exerce le rôle de conseil juridique de la Présidence de la République et des Administrations rattachées.
Dans l’exercice de ses attributions, le Secrétaire Général reçoit une délégation de signature.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état ; pour la clarté des débats, pouvez-vous nous dire qui était l’initiateur du projet d’achat d’un avion présidentiel ?
Marafa: Cette question avait été posée bien avant mon arrivée à la présidence de la république le 02 mai 1995 ; par une lettre, (réf : R22 et R423 cote du document au tribunal) Boeing saisissait l’état major du président de la république. Peu après mon arrivée, le président de la république m’a demandé de superviser l’acquisition.
Boeing exigeait un financement comptant, ce dont nous n’étions pas capables, au vu du contexte de l’époque.
Je me suis ouvert à deux ambassades, notamment américaine, mais ils m’ont dit que leurs pays étaient membres du FMI, et donc ne trouvaient pas en l’achat de cet avion une dépense prioritaire.
Je me suis tourné vers AIRBUS qui nous a proposé un appareil, mais il exigeait un payement comptant.
Je me suis rabattu sur CAMAIR, à qui j’ai demandé s’il était possible d’obtenir un avion non-commercial. Finalement le Directeur général de CAMAIR a convenu de la location longue durée d’un avion à travers une note datant du 14 mai 2000. La proposition faisait état d’une exigence par ACCEP d’un paiement de dix millions de dollars, ce qui a été refusé et rejeté.
Bâtonnier Monthé: C’est donc bien l’état major du président de la république qui décide de l’achat du BBJ-II.
Marafa: Et je précise bien que c’était avant mon arrivée à la présidence de la république.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état, pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances la CAMAIR intervient dans ce dossier ?
Marafa: Dans son réquisitoire intermédiaire, j’ai entendu le procureur dire que j’ai associé Monsieur Fotso Michel Yves. C’est bien le Directeur Général de la CAMAIR et non Monsieur Fotso qui a été convoqué, sa présence s’imposait de par sa fonction. Il était impossible de ne pas associer la CAMAIR, car elle assure le suivi technique et la maintenance de l’avion présidentiel ; la preuve, les factures de maintenance sont adressées à la CAMAIR. Voici d’ailleurs des factures que AIR France a souvent adressées à la CAMAIR pour la maintenance. Lorsque le président se déplace, c’est la CAMAIR qui s’occupe de tout. Vingt ans avant mon arrivée, et même après mon départ, c’est la CAMAIR qui supervisait les opérations d’acquisition du BBJ-II. Après mon départ, mon successeur a toujours étroitement associé la CAMAIR, y compris avec l’avion de sinistre réputation dénommé l’Albatros.
Avant moi, c’était la CAMAIR
Avec moi, c’était la CAMAIR,
Après moi, c’était la CAMAIR
Ce n’est donc pas Fotso qui a été associé, mais la CAMAIR qu’il représentait!
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état pour la clarté des débats, le nom d’une société a été évoqué ici. Il s’agit de GIA International. Pouvez-vous dire qui a recommandé cette société ?
Marafa: Avant de vous répondre, et pour que la réponse soit claire pour tout le monde, permettez-moi de replacer le contexte :
- Novembre 2000, sortie de piste du Boeing 747 Combi
- Janvier 2001, dépôt de bilan de AIR Afrique
Nous avons donc une opportunité de marché avec la disparition de Air Afrique, et une entreprise qui existe (CAMAIR) mais qui n’a pas d’avion ! Il faut équiper l’entreprise. C’est ainsi qu’il est décidé de l’achat de deux avions, ce qui sera fait. Ils ont été acquis dans des conditions financières très contraignantes et difficiles pour la trésorerie de la CAMAIR. C’est à ce moment que les dirigeants de CAMAIR sont intruiduits chez GIA. Après la discussion entre GIA et CAMAIR, GIA a accepté de financer sur dix ans, l’acquisition des avions pour la CAMAIR.
L’intérêt de GIA reposait sur le fait que GIA n’exigeait pas un acompte en espèce, mais une lettre de garantie SBLC (Stand by letter of credit).
Après cette discussion, le DG de la CAMAIR m’a rendu compte de la bouffée d’oxygène et j’en étais heureux, parce qu’à l’époque, le cauchemar du gouvernement c’était le pont sur le Wouri et la CAMAIR !
Une parenthèse pour illustrer cet état de fait, je me levais chaque matin et je demandais si le pont ne s’est pas effondré ! Et chaque matin je rendais compte au chef de l’état durant nos audiences quotidiennes.
Voici donc comment GIA arrive ; dès ma sortie de l’audience ce jour là, j’ai décidé d’avancer. Le surlendemain le DG de CAMAIR m’a fait une proposition ; GIA faisait état de la possibilité d’achat par Stand By letter of crédit. J’ai rendu compte au président de la république, il était d’accord. J’ai alors organisé une réunion avec l’état major particulier du président et d’autres personnalités.
Après la présentation de l’appareil par l’équipe de l’état Major, la parole a été donnée au directeur Général de la CAMAIR ; Celui-ci nous a présenté un contrat entre GIA et Indian Airlines un an auparavant pour l’acquisition de cinq avions Boeing 737, toujours par la même procédure du stand by letter ; il y avait aussi les deux projets de contrats obtenus par la CAMAIR. Il nous a présenté également un échange de correspondance entre GIA et un expert financier qui était chargé de revoir ce que proposait GIA International ; voilà ce qui nous a été présenté sur GIA au cours de cette réunion. Cette méthode du stand by letter présentait à notre pays l’avantage d’éviter une prise initiale de risque excessive.
Après cette présentation du DG de CAMAIR, tout le monde était satisfait, je propose d’ailleurs la pièce à conviction i903, une déclaration de Michel Méva’a Meboutou « Nous sommes tombés d’accord pour saisir cette opportunité ».
Nous avons donc décidé d’obtenir l’avion par GIA, même si à la vérité le ministre des finances était méfiant par rapport à la SBLC.
Donc contrairement à ce que j’ai entendu dire dans le réquisitoire intermédiaire, ce n’est pas moi qui choisit GIA, mais il s’impose à nous tous, toute la collégialité, tel que vous le constatez.
Bâtonnier Monthé: Pendant cette réunion, a-t-il été fait allusion au caractère technique et financier de GIA ?
Marafa: Je vous ai rappelé tout ce qui nous a été présenté, les contrats avec Indian Airlines, des précontrats avec CAMAIR, etc nous avions des éléments crédibles !
Bâtonnier Monthé : Vous avez évoqué le rôle de la CAMAIR. Dans le cadre de l’achat du BBJ-II. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la CAMAIR ?
Marafa: Je vous l’ai expliqué tout à l’heure ! la CAMAIR n’avait été invitée à cette réunion que pour son expertise technique. C’est d’ailleurs le Ministre des finances qui a eu l’idée d’établir le contrat au nom de la CAMAIR, et ensuite au nom de l’état du Cameroun.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous expliquer le payement d’une avance de deux millions de dollars ? Dans quelles circonstances cela a-t-il été fait ?
Marafa: La CAMAIR n’avait pas d’argent. Dès le lendemain de notre réunion, le MINEFI (Ministre de l’économie et des finances) a saisi la CBC par courrier afin que cette banque avance les deux millions de dollars. Cette somme devait être déposée dans les 72H afin que nous ne perdions pas le contrat.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire si c’est vous qui avez ordonné le virement des 31 millions de dollars ?
Marafa: Il n’était pas question de virer 31 millions de dollars à qui que se soit, mais deux millions de dollars pour garantir la fabrication de l’avion dans les usines de Boeing. D’ailleurs je ne pouvais jamais imaginer que le MINEFI pouvait virer 29 millions de dollars…il a dit que c’était en vertu des accords, je lui ai demandé lesquels, il était ici devant vous tous, il a dit qu’il ne pouvait pas répondre ! j’ai dit devant vous que ce n’était pas moi, ça n’a jamais été moi !
Bâtonnier Monthé: Concernant les coordonnés bancaires de GIA; est ce que c'est vous qui les avez transmis ?
Marafa: Je ne les avais pas ! Comment aurai-je pu les transmettre ? à mon avis c’est le Directeur Général de la CAMAIR qui les a communiqués. Si par extraordinaire je devais le faire, pourquoi pas à la réunion tout de suite ? Je ne connaissais pas GIA, je n’avais aucun contact avec eux !
Bâtonnier Monthé : Il a été extirpé au cours des débats un délai de 72h que savez-vous de ce délai de 72H ?
Marafa : Ce délai ne concernait que les deux millions de dollars pour garantir l’avion auprès de Boeing. D’ailleurs, les 29 millions de dollars ont été virés une dizaine de jours plus tard. Donc je n’ai donné aucune instruction au MINEFI dans ce sens.
Bâtonnier Monthé: La somme est astronomique. Pouvez-vous nous dire s’il y avait une forme de contrôle ?
Marafa: Je ne suis au courant d’aucune forme de contrôle autre ! Je ne savais pas que l’argent avait été viré, les instructions ont été données à mon insu !
Bâtonnier Monthé: Comment avez-vous appris que les fonds ont été virés par GIA par simple virement et non par Stand by letter ?
Marafa : C’est deux semaines apres que j’appelle le DG de la CAMAIR et qu’il m’apprend qu’en dehors des deux millions de dollars, les 29 autres aussi ont été virés. Il me dit que c’était une décision du Minefi.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous reçu un compte rendu de la gestion des 31 millions de dollars par le MINEFI ou le DG de la CAMAIR ?
Marafa : Non seulement je n’ai pas reçu, mais à quel titre il devait me rendre compte ? Je n’avais donné aucune instruction, le Ministre des finances avait choisi de faire ainsi.
Bâtonnier Monthé : Savez-vous si malgré tout cela l’avion a quand même été fabriqué ?
Marafa : Il y avait un avion en cours de fabrication dans les chaines de Boeing avant notre décision d’acquérir un avion. Dans les chaines de montage de Boeing il portait le numéro Y-D-407. Il fallait payer pour garantir l’achat. GIA était donc bel et bien connu par Boeing.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous apporter la preuve de vos affirmations sur cette fabrication ?
Marafa : Je présente les pièces à conviction R-2138 et R2137 ; il s’agit du protocole d’accord signé entre Boeing et GIA (il lit un extrait du rapport du colonel Mitlassou qui décrit l’avion). Avec l’habillage, le système anti missiles et autres options, l’avion revenait à 72 millions de dollars. Il est alors convenu que l’habillage intérieur sera fait par Jet aviation. Le président donne alors son accord pour Jet Aviation, après le rapport du général Benaé Mpecke. Le président me demande de recevoir le technicien de Jet Aviation ; je refuse poliment pour ne pas choisir des couleurs qui ne plaisent pas au président et à la première dame. C’est le chef de l’état qui les reçoit finalement à Genève en compagnie de Fotso Yves Michel. Mais je n’étais plus secrétaire général de la présidence de la république, j’avais été remplacé un mois auparavant.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état, finalement combien y avait-il de BBJ-II ?
Marafa : Il y en avait deux, mais ça n’a pas d’importance. Le Y-D 407 était réservé par le Cameroun et devait être livré en 2002. Cet avion n’a pu être livré à cause des attentats du 11 sept et tout ce qui a suivi dans l’industrie aéronautique. Tout cela n’a pas permis à GIA de finaliser le financement. Boeing propose donc de vendre et de fabriquer un autre, Y-D408. Concernant le Cameroun, cette situation ne nous gênait nullement.
Bâtonnier Monthé: Qui a donc provoqué la vente de ce premier avion ?
Marafa : Je vous ai dit qu’avec les évènements du 11 sept 2011, les banques sont devenues réticentes pour les financements des avions.
(Marafa propose un extrait du livre mémoire « Décision Points » de Georges Bush, ancien président des USA, qui met en exergue l’environnement aéronautique et financier du moment. Il demande que l’extrait soit accepté comme pièce à conviction ! un avocat de l’état objecte, exigeant qu’on aille chercher Georges Bush pour confirmer l’originalité de l’extrait -Murmures de désapprobation dans la salle- Le juge rejette l’objection et accepte la pièce à conviction.)
Marafa poursuit: avec un habillage optionnel de 15 à 20 millions de dollars, il nous aurait été difficile de revendre l’avion, sinon on perdait. L’acronyme GIA (de GIA international) avait également joué contre nous, car il faisait penser à un groupe islamique armé (GIA) qui sévissait en Algérie, ce qui a poussé les américains dans le cadre de la lutte anti terroriste, à fermer les comptes de GIA international. Le jour des attentats du 11 septembre, le crédit lyonnais est saisi par les autorités américaines. Le 12, le crédit Lyonnais saisissait la SNH pour dire que les banques veulent se couvrir et exigea des pièces justificatives, alors que deux jours auparavant, avant le 11 septembre, ces justificatifs ne s’imposaient pas ! C’est n’était donc pas GIA qui était mis en cause, mais son acronyme correspondant à GROUPE ISLAMIQUE ARMÉ.
Bâtonnier Monthé: Quelle sont les raisons de votre attachement particulier à ce dossier ?
Marafa : Je voulais que tout se passe bien jusqu’au bout, pour notre pays et pour le président ! quand je quitte la présidence, j’attire l’attention de mon successeur sur ce dossier particulier ; j’ai remis le dossier à mains propres à Monsieur Atangana Mebara Jean Marie, et je lui ai recommandé de faire attention, ce dossier me semblait très important pour la vie de notre pays, la sécurité du chef de l’état et celui du pays.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous informé le président de cette démarche ?
Marafa: J’ai toujours informé le président de tout ce que je faisais.
Bâtonnier Monthé: A quel moment avez-vous cessé de suivre le processus d’acquisition de l’avion présidentiel ?
Marafa : Lorsque je quitte la présidence pour le MINATD (Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation) le BBJ-II est presqu’en fin de fabrication ; en septembre, le président reçoit en Suisse Jet Aviation…Mais sans que je sache pourquoi, mon successeur n’a pas voulu continuer (Il donne lecture de la pièce à conviction i-32 où Mebara dit « Je n’ai en aucune façon continué avec le processus enclenché par mon prédécesseur…il a été décidé que le gouvernement traite directement avec Boeing» . Quand la décision est ainsi prise, mon successeur prend contact directement avec Boeing, et rend caduque le contrat signé avec GIA International. (Marafa convoque une pièce à conviction, qui est une déclaration de Mebara libellée ainsi que suit «Le chef de l’état a accepté les propositions que je lui ai adressées dans ce sens»)
Marafa poursuit : On est en octobre, et Boeing souligne qu’il y a un contrat avec GIA qu'il est alors susceptible de le poursuivre. Boeing propose au Cameroun de rompre avec GIA. C’est ainsi que GIA signe un accord abandonnant ses droits au Cameroun (Pièce à conviction F-16) et donc le Cameroun fait de son affaire la récupération des sommes reversées à GIA. Pourtant entre temps, une équipe de la CAMAIR était allée faire la réception technique de l’avion. La délégation était conduite par Monsieur Tuidjeu. Le contrat entre CAMAIR et Boeing est donc signé avec le MINEFI, et l’avion immatriculé TJ-AAC par l’autorité aéronautique (pièce authentifiée par les autorités américaines, que le juge accepte comme pièce à conviction) assuré par Chanas assurances à 45 millions FCFA.
J’entend dire qu’il n’y a pas d’avion, il n’y a pas d’argent, c’est faux ! vous pouvez le constater, pour une raison qui m’échappe le Cameroun n’a jamais pris possession de cet avion. Le 1er Avril ; l’ambassadeur du Cameroun aux USA Gérôme Mendouga entre en jeu et se rend chez Boeing pour dit-on sauver une situation.(Il lit un extrait de la déposition de Mebara). On demande plutôt à Mendouga de prendre un avion en location, l’Albatros. Comme vous le constatez, parti d’un projet d’achat d’un avion BBJ-II neuf, on aboutit à celui du leasing d’un avion, l’Albatros ! Pourtant le BBJ-II a été fabriqué, immatriculé par l’autorité aéronautique, assuré, et réceptionné techniquement.
Bâtonnier Monthé : Votre successeur vous a-t-il rendu compte de cet état de fait ?
Marafa: Il n’avait pas à me rendre compte ! Car il n’y avait aucun lien hiérarchique ! Mais il n’a sollicité aucun conseil non plus !
Bâtonnier Monthé : Monsieur le Ministre d’état, vous êtes-vous intéressé par la suite au sort des sommes reversées à GIA ?
Marafa: Le chef de l’état était informé, et c’est à ce moment que mon successeur (Atangana Mebara) décide de confier l’opération de récupération des sommes à APM, (Otélé Essomba est alors DGA de ce cabinet). Il faut récupérer 29 millions de dollars chez GIA. Cette opération n’a à ma connaissance jamais prospéré. À la suite, maître Akéré Muna va être chargé de récupérer l’argent, et le tribunal de faillite de l’état de l’Oregon décide alors de l’indemnisation du Cameroun à hauteur de 29 millions de dollars.
Bâtonnier Monthé: Quelle fut votre réaction quand vous aviez appris que le MINEFI avait viré l’argent directement au lieu de la SBLC (stand bye letter of credit) ?
Marafa : J’étais désespéré ! s’il n’ y avait pas eu le SBLC, la réunion avec l’état major particulier du président pour cette acquisition n’aurait pas eu lieu. J’étais surpris, désespéré, abattu car c’est la SBLC qui avait fait sortir le dossier du tiroir ! Je ne pouvais pas me plaindre auprès du chef de l’état, je suis dans le système, et je sais comment ça fonctionne ! si le MINEFI l’a fait, il a ses raisons, mais je n’en sais rien, je n’ai donné aucune instruction dans ce sens ! il est passé ici devant vous pour témoigner, vous l’avez tous entendu dire qu’il ne répondrait pas à la question de l’origine de son instruction, et je lui ai dit que ce n’était pas moi en tout cas ! vous me voyez entrain de demander des explications au chef de l’état qui est mon patron ?
Bâtonnier Monthé: Avez-vous connaissance de la destination prise par les 31 millions de dollars revenus au Cameroun ?
Marafa : Un jugement de faillite a été rendu, et compte tenu de la dimension internationale de GIA, Interpol, le FBI, Syndic de faillite sont intevenus dans cette procédure. Tous les comptes de GIA ont été passés au peigne fin, de sa création jusqu’à sa liquidation. La destination de chaque dollar a été identifiée. Je ne suis destinataire d’aucun dollar. Ni le FBI, ni le syndic de Faillite n’ont dit le contraire.
Bâtonnier Monthé : Avez-vous un intérêt particulier dans les sociétés des personnes suivantes ; Rotewel Management, Beth LTD, GIA, Avipro Finance, TLL, TMG,Avipro Finance USA, Aircraft, CBC, Otomac, Orix, PCM,
Marafa : j’ai noté 13 sociétés. J’ai découvert les noms de certaines sociétés ici dans la procédure, en dehors de CBC et GIA. Je n’ai aucun intérêt à la CBC, je n’ai jamais rencontré les dirigeants de GIA.
Bâtonnier Monthé : Avez-vous reçu quelque somme d’argent que ce soit de ces sociétés ?
Marafa : Ma réponse est un NON catégorique.
Bâtonnier Monthé : Quelle est la nature de vos relations avec Fotso Yves Michel ?
Marafa: C’est un ami que j’ai connu en 1993. J’étais secrétaire d’état aux finances et j’ai un dossier de vente de véhicule sur la table. Le père Fotso avait acheté un véhicule et les finances lui demandaient de payer la douane. c’est ma secrétaire qui m’a informé alors que j’étais secrétaire d’Etat aux finances que quelqu’un avait commandé une voiture pour un préfet, et qu’il refusait de payer les droits de douane, il s’agissait du milliardaire Victor Fotso que je ne connaissais que de nom à l’époque, étant donné que ce véhicule était affecté au préfet du Koung-Khi j’ai ordonné qu’il le lui soit remis, c’est ainsi qu’un jour Victor Fotso est passé à mon cabinet pour me féliciter, m’a dit en passant qu’il aimerait que je fasse la connaissance de son fils Yves Michel, quelques jours plus tard celui-ci est passé et nous ne nous sommes plus perdus de vue. Fotso Victor a écris un livre, et son fils m’a offert une version de luxe. Voilà, C’est un ami, et si vous permettez, le délit d’amitié n’existe pas dans le code pénal.
Bâtonnier Monthé: Que répondez-vous à ceux qui pensent que vous avez fait nommer Fotso Yves Michel à la CAMAIR ?
Marafa : Ce que vous devez savoir c’est que le secrétaire général de la présidence est d’abord un secrétaire. On ajoute général pour qu’il croit qu’il est quelqu’un ! c’était une nomination faite par un conseil d’administration, je n’en avais pas le pouvoir !
Bâtonnier Monthé : En qualité de quoi Fotso Yves Michel Directeur général de la CAMAIR vous adresse une correspondance en date du 8 septembre 2008 alors que vous n’êtes plus SGPR ?
Marafa: J’occupais les fonctions de MINATD, c’est un Ministère transversal par excellence ! dans cette perspective, je suis aussi saisi par d’autres directeurs généraux, d’autres services, pour des questions ayant trait à la sécurité. Je saisi donc le président pour des faits n’ayant nullement trait en apparence avec mes fonctions. Même après mon départ de la présidence de la république, je continuais à alerter le président, et ce n’est pas la seule lettre que Fotso Yves Michel m’a adressée quand j’étais MINATD. Boeing ne voulait plus traiter avec le Cameroun tant que la situation n’était pas claire : « Que voulez-vous à la fin, nous demandait Boeing ; un BBJ-II neuf, une location d’avion, un remboursement…quoi finalement ? tant que la situation n’est pas claire, je ne traite plus avec le Cameroun. » C’est cette situation que j’ai porté à l’attention du président de la république. Si vous voulez je peux vous dire le contenu de nos échanges !
Le juge Gilbert Shlick: Non Non ça ira comme ça !
Bâtonnier Monthé : Il a été relevé que des sommes litigieuses vous ont été reversées ; que répondez-vous à cela ?
Marafa: Voici le relevé de mon compte Bancaire à la CBC (Commercial Bank Of Cameroun) du 1er janvier 2001 à Aout 2012 que je verse au dossier (pièce acceptée). Le numéro est le 37230038801 ouvert au nom de Marafa Hamidou Yaya. J’ai versé cette pièce au dossier afin que vous puissiez constater vous-même. Dans une ordonnance le juge d’instruction laissait supposer que j’aurai été bénéficiaire d’un virement suspect. Je suis heureux de constater que l’allégation a été retirée de l’ordonnance de renvoi qui me renvoit à ce tribunal.
Bâtonnier Monthé: Il a été allégué ici lors d’une audience, le 26 juillet dernier, que vous avez instruit l’ADG de la SNH par écrit de procéder à des virements de sommes !
(Le procureur fait une objection et Marafa ne répondra pas à la question)
Bâtonnier Monthé : In fine pensez-vous avoir bien géré le dossier d’acquisition du BBJ-II ?
Marafa : J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été Fabriqué, Immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final. L’expert Okalla, l’ambassadeur Mendouga, ont clarifié la situation, d’autres témoins cités par l’accusation ne se sont pas présentés, c’est dommage ! Nous avions deux aléas majeurs à surmonter :
- L’acronyme GIA qui renvoyait aussi un groupe terroriste,
- Et les évènements du 11 septembre 2001. Nous avons toutefois surmonté ces aléas.
Fin de l’examination-in-chief à 18H45, avant le contre interrogatoire du collège des procureurs, des avocats de l’état, de la CAMAIR également. Un contre interrogatoire qui a tourné en rond, obligeant le Ministre d’état à répéter la même chose des centaines de fois.
Sismondi Barlev BIDJOCKA
http://rjcpatriote.centerblog.net
SEPTIÈME AUDIENCE 09 AOUT 2012
DEUXIÈME PHASE DU PROCÈS
LES ACCUSES PRÉSENTENT LEUR DÉFENSE
MARAFA: UNE DÉFENSE EN ACIER A TRAVERS L’EXAMINATION-IN-CHIEF
Ministère public contre Marafa Hamidou Yaya, Fotso Yves Michel, Kounda julienne, Assene Nkou… accusés de détournements de deniers public, et de coactions de détournement !
Marafa: « J’ai fais mon travail, l’avion a été fabriqué, immatriculé, assuré et réceptionné techniquement »
Marafa au Tribunal - 16/07/2012
Photo: © J.B.T
Photo: © J.B.T
Il est le seul accusé à avoir présenté sa défense ce jour ! Une défense de plus de huit heures, de 13H35 à 23H40. Constant et cohérent, c’est le moins que l’on puisse dire ; pourtant harcelé de toutes parts par l’accusation, les trois procureurs, les trois avocats de l’état, ceux de la Camair et du ministère des finances constitués en partie civile qui ne trouvent pas la faille !
Le greffier: Monsieur Marafa de quelle obédience religieuse êtes-vous ?
Marafa: je suis Musulman
Le greffier: Pouvez-vous poser la main sur le Coran et jurer de dire la vérité ?
Marafa: Je ne peux pas toucher au coran parce que je n’ai pas fait mes ablutions !
Le Juge Gilbert Schlick: Ou vous touchez le coran, ou vous ne déposez pas sous serment !
Le greffier: Posez la main sur le coran, jurez de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez le bras gauche et dites JE LE JURE !
Marafa: Je le jure !
C’est sur cette petite passe d’armes que l’audience a véritablement commencé ce jeudi au tribunal de grande instance du Mfoundi.
Le Ministre d’état a montré clairement qu’il était partant pour la vérité, et la sincérité; il a parlé clairement, avec constance, cohérence et simplicité. Son rôle dans l’acquisition du BBJ II;
Voici avec un maximum de fidélité l’essentiel de la défense présentée par le Ministre d’état Marafa au cours de l’audience:
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état bonjour ! Comment allez-vous ?
Marafa: Je vais bien merci !
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous dire au tribunal votre parcours professionnel ?
Marafa: En avril 1980, je suis cadre à Elf Serepca,
En septembre 1980, je suis Cadre technique à la SNH,
En 1995, je suis chef département production SNH et pendant les dix années qui vont suivre, j’occupe ce poste ; en 1990, je deviens conseiller technique de la SNH, en novembre 1992, je suis nommé secrétaire d’état aux finances numéro deux ! en juillet 1994, je suis nommé conseiller spécial à la présidence de la république ! En décembre 1997, je suis nommé secrétaire général de la présidence de la république, puis Ministre d’état secrétaire général de la présidence de la république en avril 2001, et en juin 2002, je suis nommé Ministre de l’administration territoriale par intérim, puis définitivement confirmé comme Minatd en Aout 2002, fonction que j’occupais jusqu’à mon départ du gouvernement en décembre 2011, pour redevenir employé de la SNH.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous des antécédents judiciaires ?
Marafa: Non je n’ai aucun antécédent !
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire en quoi consiste la fonction de secrétaire général de la présidence de la république ?
Marafa: le décret N°98/273/22 octobre 1998 portant réorganisation de la présidence de la république souligne qu’il est chargé des relations entre la Présidence de la République et le Gouvernement.
Il assure, en outre, la liaison entre l’Exécutif et les différentes Institutions républicaines, notamment l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, le Conseil Economique et Social et le Contrôle Supérieur de l’Etat.
Le Secrétaire Général assiste le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission.
A ce titre:
il reçoit du Président de la République toutes directives relatives à la définition de la politique de la Nation ;
il suit l’exécution des décisions prises par le Président de la République ;
il coordonne l’action des Administrations rattachées à la Présidence de la République ainsi que précisées aux articles 5 et 37 du présent décret ;
il instruit les dossiers que lui confie le Président de la République et suit l’exécution des instructions données ;
il soumet à la signature du Président de la République les projets d’actes de toute nature émanant, soit des Services du Premier Ministre, soit des Administrations rattachées à la Présidence de la République ;
il assure la mise en forme, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou des Ministres concernés, des projets de loi à soumettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
il assure la préparation des correspondances présidentielles relatives au dépôt des projets de loi sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du Conseil Économique et Social en ce qui concerne les demandes d’avis ou d’étude sur des projets de textes à caractère économique et social, ainsi que du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
il veille à la réalisation des programmes d’action approuvés par le Président de la République et impartis aux Chefs de départements ministériels et aux Services relevant de la Présidence de la République ;
il prépare les conseils ministériels, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, les conseils restreints, les conseils et commissions présidés par le Président de la République ;
il assure l’enregistrement des actes réglementaires signés et des lois promulguées par le Président de la République, ainsi que leur publication au Journal Officiel ;
il assure la tenue et la conservation des archives législatives et réglementaires ;
il exerce le rôle de conseil juridique de la Présidence de la République et des Administrations rattachées.
Dans l’exercice de ses attributions, le Secrétaire Général reçoit une délégation de signature.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état ; pour la clarté des débats, pouvez-vous nous dire qui était l’initiateur du projet d’achat d’un avion présidentiel ?
Marafa: Cette question avait été posée bien avant mon arrivée à la présidence de la république le 02 mai 1995 ; par une lettre, (réf : R22 et R423 cote du document au tribunal) Boeing saisissait l’état major du président de la république. Peu après mon arrivée, le président de la république m’a demandé de superviser l’acquisition.
Boeing exigeait un financement comptant, ce dont nous n’étions pas capables, au vu du contexte de l’époque.
Je me suis ouvert à deux ambassades, notamment américaine, mais ils m’ont dit que leurs pays étaient membres du FMI, et donc ne trouvaient pas en l’achat de cet avion une dépense prioritaire.
Je me suis tourné vers AIRBUS qui nous a proposé un appareil, mais il exigeait un payement comptant.
Je me suis rabattu sur CAMAIR, à qui j’ai demandé s’il était possible d’obtenir un avion non-commercial. Finalement le Directeur général de CAMAIR a convenu de la location longue durée d’un avion à travers une note datant du 14 mai 2000. La proposition faisait état d’une exigence par ACCEP d’un paiement de dix millions de dollars, ce qui a été refusé et rejeté.
Bâtonnier Monthé: C’est donc bien l’état major du président de la république qui décide de l’achat du BBJ-II.
Marafa: Et je précise bien que c’était avant mon arrivée à la présidence de la république.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état, pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances la CAMAIR intervient dans ce dossier ?
Marafa: Dans son réquisitoire intermédiaire, j’ai entendu le procureur dire que j’ai associé Monsieur Fotso Michel Yves. C’est bien le Directeur Général de la CAMAIR et non Monsieur Fotso qui a été convoqué, sa présence s’imposait de par sa fonction. Il était impossible de ne pas associer la CAMAIR, car elle assure le suivi technique et la maintenance de l’avion présidentiel ; la preuve, les factures de maintenance sont adressées à la CAMAIR. Voici d’ailleurs des factures que AIR France a souvent adressées à la CAMAIR pour la maintenance. Lorsque le président se déplace, c’est la CAMAIR qui s’occupe de tout. Vingt ans avant mon arrivée, et même après mon départ, c’est la CAMAIR qui supervisait les opérations d’acquisition du BBJ-II. Après mon départ, mon successeur a toujours étroitement associé la CAMAIR, y compris avec l’avion de sinistre réputation dénommé l’Albatros.
Avant moi, c’était la CAMAIR
Avec moi, c’était la CAMAIR,
Après moi, c’était la CAMAIR
Ce n’est donc pas Fotso qui a été associé, mais la CAMAIR qu’il représentait!
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état pour la clarté des débats, le nom d’une société a été évoqué ici. Il s’agit de GIA International. Pouvez-vous dire qui a recommandé cette société ?
Marafa: Avant de vous répondre, et pour que la réponse soit claire pour tout le monde, permettez-moi de replacer le contexte :
- Novembre 2000, sortie de piste du Boeing 747 Combi
- Janvier 2001, dépôt de bilan de AIR Afrique
Nous avons donc une opportunité de marché avec la disparition de Air Afrique, et une entreprise qui existe (CAMAIR) mais qui n’a pas d’avion ! Il faut équiper l’entreprise. C’est ainsi qu’il est décidé de l’achat de deux avions, ce qui sera fait. Ils ont été acquis dans des conditions financières très contraignantes et difficiles pour la trésorerie de la CAMAIR. C’est à ce moment que les dirigeants de CAMAIR sont intruiduits chez GIA. Après la discussion entre GIA et CAMAIR, GIA a accepté de financer sur dix ans, l’acquisition des avions pour la CAMAIR.
L’intérêt de GIA reposait sur le fait que GIA n’exigeait pas un acompte en espèce, mais une lettre de garantie SBLC (Stand by letter of credit).
Après cette discussion, le DG de la CAMAIR m’a rendu compte de la bouffée d’oxygène et j’en étais heureux, parce qu’à l’époque, le cauchemar du gouvernement c’était le pont sur le Wouri et la CAMAIR !
Une parenthèse pour illustrer cet état de fait, je me levais chaque matin et je demandais si le pont ne s’est pas effondré ! Et chaque matin je rendais compte au chef de l’état durant nos audiences quotidiennes.
Voici donc comment GIA arrive ; dès ma sortie de l’audience ce jour là, j’ai décidé d’avancer. Le surlendemain le DG de CAMAIR m’a fait une proposition ; GIA faisait état de la possibilité d’achat par Stand By letter of crédit. J’ai rendu compte au président de la république, il était d’accord. J’ai alors organisé une réunion avec l’état major particulier du président et d’autres personnalités.
Après la présentation de l’appareil par l’équipe de l’état Major, la parole a été donnée au directeur Général de la CAMAIR ; Celui-ci nous a présenté un contrat entre GIA et Indian Airlines un an auparavant pour l’acquisition de cinq avions Boeing 737, toujours par la même procédure du stand by letter ; il y avait aussi les deux projets de contrats obtenus par la CAMAIR. Il nous a présenté également un échange de correspondance entre GIA et un expert financier qui était chargé de revoir ce que proposait GIA International ; voilà ce qui nous a été présenté sur GIA au cours de cette réunion. Cette méthode du stand by letter présentait à notre pays l’avantage d’éviter une prise initiale de risque excessive.
Après cette présentation du DG de CAMAIR, tout le monde était satisfait, je propose d’ailleurs la pièce à conviction i903, une déclaration de Michel Méva’a Meboutou « Nous sommes tombés d’accord pour saisir cette opportunité ».
Nous avons donc décidé d’obtenir l’avion par GIA, même si à la vérité le ministre des finances était méfiant par rapport à la SBLC.
Donc contrairement à ce que j’ai entendu dire dans le réquisitoire intermédiaire, ce n’est pas moi qui choisit GIA, mais il s’impose à nous tous, toute la collégialité, tel que vous le constatez.
Bâtonnier Monthé: Pendant cette réunion, a-t-il été fait allusion au caractère technique et financier de GIA ?
Marafa: Je vous ai rappelé tout ce qui nous a été présenté, les contrats avec Indian Airlines, des précontrats avec CAMAIR, etc nous avions des éléments crédibles !
Bâtonnier Monthé : Vous avez évoqué le rôle de la CAMAIR. Dans le cadre de l’achat du BBJ-II. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la CAMAIR ?
Marafa: Je vous l’ai expliqué tout à l’heure ! la CAMAIR n’avait été invitée à cette réunion que pour son expertise technique. C’est d’ailleurs le Ministre des finances qui a eu l’idée d’établir le contrat au nom de la CAMAIR, et ensuite au nom de l’état du Cameroun.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous expliquer le payement d’une avance de deux millions de dollars ? Dans quelles circonstances cela a-t-il été fait ?
Marafa: La CAMAIR n’avait pas d’argent. Dès le lendemain de notre réunion, le MINEFI (Ministre de l’économie et des finances) a saisi la CBC par courrier afin que cette banque avance les deux millions de dollars. Cette somme devait être déposée dans les 72H afin que nous ne perdions pas le contrat.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous nous dire si c’est vous qui avez ordonné le virement des 31 millions de dollars ?
Marafa: Il n’était pas question de virer 31 millions de dollars à qui que se soit, mais deux millions de dollars pour garantir la fabrication de l’avion dans les usines de Boeing. D’ailleurs je ne pouvais jamais imaginer que le MINEFI pouvait virer 29 millions de dollars…il a dit que c’était en vertu des accords, je lui ai demandé lesquels, il était ici devant vous tous, il a dit qu’il ne pouvait pas répondre ! j’ai dit devant vous que ce n’était pas moi, ça n’a jamais été moi !
Bâtonnier Monthé: Concernant les coordonnés bancaires de GIA; est ce que c'est vous qui les avez transmis ?
Marafa: Je ne les avais pas ! Comment aurai-je pu les transmettre ? à mon avis c’est le Directeur Général de la CAMAIR qui les a communiqués. Si par extraordinaire je devais le faire, pourquoi pas à la réunion tout de suite ? Je ne connaissais pas GIA, je n’avais aucun contact avec eux !
Bâtonnier Monthé : Il a été extirpé au cours des débats un délai de 72h que savez-vous de ce délai de 72H ?
Marafa : Ce délai ne concernait que les deux millions de dollars pour garantir l’avion auprès de Boeing. D’ailleurs, les 29 millions de dollars ont été virés une dizaine de jours plus tard. Donc je n’ai donné aucune instruction au MINEFI dans ce sens.
Bâtonnier Monthé: La somme est astronomique. Pouvez-vous nous dire s’il y avait une forme de contrôle ?
Marafa: Je ne suis au courant d’aucune forme de contrôle autre ! Je ne savais pas que l’argent avait été viré, les instructions ont été données à mon insu !
Bâtonnier Monthé: Comment avez-vous appris que les fonds ont été virés par GIA par simple virement et non par Stand by letter ?
Marafa : C’est deux semaines apres que j’appelle le DG de la CAMAIR et qu’il m’apprend qu’en dehors des deux millions de dollars, les 29 autres aussi ont été virés. Il me dit que c’était une décision du Minefi.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous reçu un compte rendu de la gestion des 31 millions de dollars par le MINEFI ou le DG de la CAMAIR ?
Marafa : Non seulement je n’ai pas reçu, mais à quel titre il devait me rendre compte ? Je n’avais donné aucune instruction, le Ministre des finances avait choisi de faire ainsi.
Bâtonnier Monthé : Savez-vous si malgré tout cela l’avion a quand même été fabriqué ?
Marafa : Il y avait un avion en cours de fabrication dans les chaines de Boeing avant notre décision d’acquérir un avion. Dans les chaines de montage de Boeing il portait le numéro Y-D-407. Il fallait payer pour garantir l’achat. GIA était donc bel et bien connu par Boeing.
Bâtonnier Monthé: Pouvez-vous apporter la preuve de vos affirmations sur cette fabrication ?
Marafa : Je présente les pièces à conviction R-2138 et R2137 ; il s’agit du protocole d’accord signé entre Boeing et GIA (il lit un extrait du rapport du colonel Mitlassou qui décrit l’avion). Avec l’habillage, le système anti missiles et autres options, l’avion revenait à 72 millions de dollars. Il est alors convenu que l’habillage intérieur sera fait par Jet aviation. Le président donne alors son accord pour Jet Aviation, après le rapport du général Benaé Mpecke. Le président me demande de recevoir le technicien de Jet Aviation ; je refuse poliment pour ne pas choisir des couleurs qui ne plaisent pas au président et à la première dame. C’est le chef de l’état qui les reçoit finalement à Genève en compagnie de Fotso Yves Michel. Mais je n’étais plus secrétaire général de la présidence de la république, j’avais été remplacé un mois auparavant.
Bâtonnier Monthé: Monsieur le Ministre d’état, finalement combien y avait-il de BBJ-II ?
Marafa : Il y en avait deux, mais ça n’a pas d’importance. Le Y-D 407 était réservé par le Cameroun et devait être livré en 2002. Cet avion n’a pu être livré à cause des attentats du 11 sept et tout ce qui a suivi dans l’industrie aéronautique. Tout cela n’a pas permis à GIA de finaliser le financement. Boeing propose donc de vendre et de fabriquer un autre, Y-D408. Concernant le Cameroun, cette situation ne nous gênait nullement.
Bâtonnier Monthé: Qui a donc provoqué la vente de ce premier avion ?
Marafa : Je vous ai dit qu’avec les évènements du 11 sept 2011, les banques sont devenues réticentes pour les financements des avions.
(Marafa propose un extrait du livre mémoire « Décision Points » de Georges Bush, ancien président des USA, qui met en exergue l’environnement aéronautique et financier du moment. Il demande que l’extrait soit accepté comme pièce à conviction ! un avocat de l’état objecte, exigeant qu’on aille chercher Georges Bush pour confirmer l’originalité de l’extrait -Murmures de désapprobation dans la salle- Le juge rejette l’objection et accepte la pièce à conviction.)
Marafa poursuit: avec un habillage optionnel de 15 à 20 millions de dollars, il nous aurait été difficile de revendre l’avion, sinon on perdait. L’acronyme GIA (de GIA international) avait également joué contre nous, car il faisait penser à un groupe islamique armé (GIA) qui sévissait en Algérie, ce qui a poussé les américains dans le cadre de la lutte anti terroriste, à fermer les comptes de GIA international. Le jour des attentats du 11 septembre, le crédit lyonnais est saisi par les autorités américaines. Le 12, le crédit Lyonnais saisissait la SNH pour dire que les banques veulent se couvrir et exigea des pièces justificatives, alors que deux jours auparavant, avant le 11 septembre, ces justificatifs ne s’imposaient pas ! C’est n’était donc pas GIA qui était mis en cause, mais son acronyme correspondant à GROUPE ISLAMIQUE ARMÉ.
Bâtonnier Monthé: Quelle sont les raisons de votre attachement particulier à ce dossier ?
Marafa : Je voulais que tout se passe bien jusqu’au bout, pour notre pays et pour le président ! quand je quitte la présidence, j’attire l’attention de mon successeur sur ce dossier particulier ; j’ai remis le dossier à mains propres à Monsieur Atangana Mebara Jean Marie, et je lui ai recommandé de faire attention, ce dossier me semblait très important pour la vie de notre pays, la sécurité du chef de l’état et celui du pays.
Bâtonnier Monthé: Avez-vous informé le président de cette démarche ?
Marafa: J’ai toujours informé le président de tout ce que je faisais.
Bâtonnier Monthé: A quel moment avez-vous cessé de suivre le processus d’acquisition de l’avion présidentiel ?
Marafa : Lorsque je quitte la présidence pour le MINATD (Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation) le BBJ-II est presqu’en fin de fabrication ; en septembre, le président reçoit en Suisse Jet Aviation…Mais sans que je sache pourquoi, mon successeur n’a pas voulu continuer (Il donne lecture de la pièce à conviction i-32 où Mebara dit « Je n’ai en aucune façon continué avec le processus enclenché par mon prédécesseur…il a été décidé que le gouvernement traite directement avec Boeing» . Quand la décision est ainsi prise, mon successeur prend contact directement avec Boeing, et rend caduque le contrat signé avec GIA International. (Marafa convoque une pièce à conviction, qui est une déclaration de Mebara libellée ainsi que suit «Le chef de l’état a accepté les propositions que je lui ai adressées dans ce sens»)
Marafa poursuit : On est en octobre, et Boeing souligne qu’il y a un contrat avec GIA qu'il est alors susceptible de le poursuivre. Boeing propose au Cameroun de rompre avec GIA. C’est ainsi que GIA signe un accord abandonnant ses droits au Cameroun (Pièce à conviction F-16) et donc le Cameroun fait de son affaire la récupération des sommes reversées à GIA. Pourtant entre temps, une équipe de la CAMAIR était allée faire la réception technique de l’avion. La délégation était conduite par Monsieur Tuidjeu. Le contrat entre CAMAIR et Boeing est donc signé avec le MINEFI, et l’avion immatriculé TJ-AAC par l’autorité aéronautique (pièce authentifiée par les autorités américaines, que le juge accepte comme pièce à conviction) assuré par Chanas assurances à 45 millions FCFA.
J’entend dire qu’il n’y a pas d’avion, il n’y a pas d’argent, c’est faux ! vous pouvez le constater, pour une raison qui m’échappe le Cameroun n’a jamais pris possession de cet avion. Le 1er Avril ; l’ambassadeur du Cameroun aux USA Gérôme Mendouga entre en jeu et se rend chez Boeing pour dit-on sauver une situation.(Il lit un extrait de la déposition de Mebara). On demande plutôt à Mendouga de prendre un avion en location, l’Albatros. Comme vous le constatez, parti d’un projet d’achat d’un avion BBJ-II neuf, on aboutit à celui du leasing d’un avion, l’Albatros ! Pourtant le BBJ-II a été fabriqué, immatriculé par l’autorité aéronautique, assuré, et réceptionné techniquement.
Bâtonnier Monthé : Votre successeur vous a-t-il rendu compte de cet état de fait ?
Marafa: Il n’avait pas à me rendre compte ! Car il n’y avait aucun lien hiérarchique ! Mais il n’a sollicité aucun conseil non plus !
Bâtonnier Monthé : Monsieur le Ministre d’état, vous êtes-vous intéressé par la suite au sort des sommes reversées à GIA ?
Marafa: Le chef de l’état était informé, et c’est à ce moment que mon successeur (Atangana Mebara) décide de confier l’opération de récupération des sommes à APM, (Otélé Essomba est alors DGA de ce cabinet). Il faut récupérer 29 millions de dollars chez GIA. Cette opération n’a à ma connaissance jamais prospéré. À la suite, maître Akéré Muna va être chargé de récupérer l’argent, et le tribunal de faillite de l’état de l’Oregon décide alors de l’indemnisation du Cameroun à hauteur de 29 millions de dollars.
Bâtonnier Monthé: Quelle fut votre réaction quand vous aviez appris que le MINEFI avait viré l’argent directement au lieu de la SBLC (stand bye letter of credit) ?
Marafa : J’étais désespéré ! s’il n’ y avait pas eu le SBLC, la réunion avec l’état major particulier du président pour cette acquisition n’aurait pas eu lieu. J’étais surpris, désespéré, abattu car c’est la SBLC qui avait fait sortir le dossier du tiroir ! Je ne pouvais pas me plaindre auprès du chef de l’état, je suis dans le système, et je sais comment ça fonctionne ! si le MINEFI l’a fait, il a ses raisons, mais je n’en sais rien, je n’ai donné aucune instruction dans ce sens ! il est passé ici devant vous pour témoigner, vous l’avez tous entendu dire qu’il ne répondrait pas à la question de l’origine de son instruction, et je lui ai dit que ce n’était pas moi en tout cas ! vous me voyez entrain de demander des explications au chef de l’état qui est mon patron ?
Bâtonnier Monthé: Avez-vous connaissance de la destination prise par les 31 millions de dollars revenus au Cameroun ?
Marafa : Un jugement de faillite a été rendu, et compte tenu de la dimension internationale de GIA, Interpol, le FBI, Syndic de faillite sont intevenus dans cette procédure. Tous les comptes de GIA ont été passés au peigne fin, de sa création jusqu’à sa liquidation. La destination de chaque dollar a été identifiée. Je ne suis destinataire d’aucun dollar. Ni le FBI, ni le syndic de Faillite n’ont dit le contraire.
Bâtonnier Monthé : Avez-vous un intérêt particulier dans les sociétés des personnes suivantes ; Rotewel Management, Beth LTD, GIA, Avipro Finance, TLL, TMG,Avipro Finance USA, Aircraft, CBC, Otomac, Orix, PCM,
Marafa : j’ai noté 13 sociétés. J’ai découvert les noms de certaines sociétés ici dans la procédure, en dehors de CBC et GIA. Je n’ai aucun intérêt à la CBC, je n’ai jamais rencontré les dirigeants de GIA.
Bâtonnier Monthé : Avez-vous reçu quelque somme d’argent que ce soit de ces sociétés ?
Marafa : Ma réponse est un NON catégorique.
Bâtonnier Monthé : Quelle est la nature de vos relations avec Fotso Yves Michel ?
Marafa: C’est un ami que j’ai connu en 1993. J’étais secrétaire d’état aux finances et j’ai un dossier de vente de véhicule sur la table. Le père Fotso avait acheté un véhicule et les finances lui demandaient de payer la douane. c’est ma secrétaire qui m’a informé alors que j’étais secrétaire d’Etat aux finances que quelqu’un avait commandé une voiture pour un préfet, et qu’il refusait de payer les droits de douane, il s’agissait du milliardaire Victor Fotso que je ne connaissais que de nom à l’époque, étant donné que ce véhicule était affecté au préfet du Koung-Khi j’ai ordonné qu’il le lui soit remis, c’est ainsi qu’un jour Victor Fotso est passé à mon cabinet pour me féliciter, m’a dit en passant qu’il aimerait que je fasse la connaissance de son fils Yves Michel, quelques jours plus tard celui-ci est passé et nous ne nous sommes plus perdus de vue. Fotso Victor a écris un livre, et son fils m’a offert une version de luxe. Voilà, C’est un ami, et si vous permettez, le délit d’amitié n’existe pas dans le code pénal.
Bâtonnier Monthé: Que répondez-vous à ceux qui pensent que vous avez fait nommer Fotso Yves Michel à la CAMAIR ?
Marafa : Ce que vous devez savoir c’est que le secrétaire général de la présidence est d’abord un secrétaire. On ajoute général pour qu’il croit qu’il est quelqu’un ! c’était une nomination faite par un conseil d’administration, je n’en avais pas le pouvoir !
Bâtonnier Monthé : En qualité de quoi Fotso Yves Michel Directeur général de la CAMAIR vous adresse une correspondance en date du 8 septembre 2008 alors que vous n’êtes plus SGPR ?
Marafa: J’occupais les fonctions de MINATD, c’est un Ministère transversal par excellence ! dans cette perspective, je suis aussi saisi par d’autres directeurs généraux, d’autres services, pour des questions ayant trait à la sécurité. Je saisi donc le président pour des faits n’ayant nullement trait en apparence avec mes fonctions. Même après mon départ de la présidence de la république, je continuais à alerter le président, et ce n’est pas la seule lettre que Fotso Yves Michel m’a adressée quand j’étais MINATD. Boeing ne voulait plus traiter avec le Cameroun tant que la situation n’était pas claire : « Que voulez-vous à la fin, nous demandait Boeing ; un BBJ-II neuf, une location d’avion, un remboursement…quoi finalement ? tant que la situation n’est pas claire, je ne traite plus avec le Cameroun. » C’est cette situation que j’ai porté à l’attention du président de la république. Si vous voulez je peux vous dire le contenu de nos échanges !
Le juge Gilbert Shlick: Non Non ça ira comme ça !
Bâtonnier Monthé : Il a été relevé que des sommes litigieuses vous ont été reversées ; que répondez-vous à cela ?
Marafa: Voici le relevé de mon compte Bancaire à la CBC (Commercial Bank Of Cameroun) du 1er janvier 2001 à Aout 2012 que je verse au dossier (pièce acceptée). Le numéro est le 37230038801 ouvert au nom de Marafa Hamidou Yaya. J’ai versé cette pièce au dossier afin que vous puissiez constater vous-même. Dans une ordonnance le juge d’instruction laissait supposer que j’aurai été bénéficiaire d’un virement suspect. Je suis heureux de constater que l’allégation a été retirée de l’ordonnance de renvoi qui me renvoit à ce tribunal.
Bâtonnier Monthé: Il a été allégué ici lors d’une audience, le 26 juillet dernier, que vous avez instruit l’ADG de la SNH par écrit de procéder à des virements de sommes !
(Le procureur fait une objection et Marafa ne répondra pas à la question)
Bâtonnier Monthé : In fine pensez-vous avoir bien géré le dossier d’acquisition du BBJ-II ?
Marafa : J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été Fabriqué, Immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final. L’expert Okalla, l’ambassadeur Mendouga, ont clarifié la situation, d’autres témoins cités par l’accusation ne se sont pas présentés, c’est dommage ! Nous avions deux aléas majeurs à surmonter :
- L’acronyme GIA qui renvoyait aussi un groupe terroriste,
- Et les évènements du 11 septembre 2001. Nous avons toutefois surmonté ces aléas.
Fin de l’examination-in-chief à 18H45, avant le contre interrogatoire du collège des procureurs, des avocats de l’état, de la CAMAIR également. Un contre interrogatoire qui a tourné en rond, obligeant le Ministre d’état à répéter la même chose des centaines de fois.
Sismondi Barlev BIDJOCKA
http://rjcpatriote.centerblog.net