Au Tribunal: L'affaire Nana Isaïe ressuscitée
Yaoundé, 29 Août 2013
© DANIELLE MOUADOUME B. (STAGIAIRE) | Mutations
La Présidente du Tribunal criminel spéciale a reporté l'affaire pour raison de non visa du Ministère de la justice sur la demande de la partie civile.
Les débats sur l'affaire du patron de la société de Fournitures Industrielles du Cameroun (Sfic) contre le Ministère public et le Port Autonome de Douala n'ont toujours pas commencé. Hier, mercredi 28 août, c'est autour de 9h55 que l'audience commence au Tribunal criminel spécial. Au cours des 20 minutes qui suivent, le Procureur de la République, Didier Edgis présente le dossier, en indiquant à quel niveau l'affaire se trouve. Ensuite la parole est donnée à Mes Joseph Nyaabia Mbianda et Dominique Fousse, représentants du Ministère public.
Ils ont fourni au Tribunal la liste des témoins parmi lesquels Foumane Akame. Puis, la Présidente du Tribunal, Virginie Eloundou s'est vue obliger de renvoyer l'affaire. Motif, absence du visa du Ministère de la justice. Selon elle, toute affaire émise par le Ministère public doit avoir le visa dudit Ministère, dans le cas contraire, l'affaire ne peut se poursuivre. Me Nyaabia trouve cette raison insolite et a tenu à rappeler que la plainte avait été initiée par eux pour le compte de leur client, le Ministère des Finances. L'audience est suspendue et reprendra le 12 septembre prochain, après présentation du visa, ci-dessus demandé, par les avocats de l'accusation.
Nana Isaïe est poursuivi pour tentative de détournements de deniers publics. En effet le patron de la Sfic, après la passation de service entre Tchouta Moussa et Siyam Siwé à la Direction générale de l'Office nationale des ports du Cameroun (Onpc), s'y est rendu pour le paiement des dettes. Celles-ci résultent d'un marché relatif aux «travaux d'éclairage de la zone d'extension du parc à bois au port à Douala». Le contrat prévoyait la livraison du matériel, l'installation et la mise en service. L'Onpc accepte de lui payer les dettes de son entreprise pour l'ensemble du marché. Mais, entre-temps, se rend compte qu'aucun marché mentionné dans la dette n'a été livré. La somme réclamée est de 1,9 milliard de FCFA. Le Tribunal de grande instance de Douala sera saisi. Ce dernier décidera de la «mise sous séquestre des traites litigieuses jusqu'à l'issue de la demande principale» et nomme M. Nana gardien desdites traites. A la suite de la liquidation de l'Onpc, la gestion a été confiée au Ministère des Finances. Nana Isaïe a saisi ledit Ministère à travers une lettre, pour payement de ses droits en précisant que les intérêts produits s'élevaient à près de 4 milliards de FCFA. La lettre a été interceptée par les avocats de la partie civile, qui ont de nouveau introduit une plainte. A la suite de la création du Tribunal Criminel Spécial, l'année dernière l'affaire a été transférée, après 15 ans, à cette nouvelle institution au dossier n° 030/ RG-TCS/ 2013. Par ailleurs Nana Isaïe est introuvable à ce jour. Il est reconnu coupable de deux autres chefs d'accusation. Le jugement risque donc d'être prononcé in absentia. Il est possible qu'un mandat d'arrêt international soit lancé contre lui une fois le verdict rendu, ainsi que le non payement de la somme réclamée par le patron de la Sfic.