Au Tribunal - Faux documents: Etoundi Oyono aux portes de Kondengui - Les 20 ans de prison qui attendent le DG du PAD
Yaoundé, 19 Août 2013
© René Atangana | La Météo
Le Dg du Pad, plutôt que de répondre aux accusations de complicité de faux, se réfugie derrière de faux-fuyants pour ne pas avoir à affronter ses juges. Et, au regard de l'étau qui semble se resserrer autour de lui, risque, une peine de prison entre 10 et 20 ans.
© René Atangana | La Météo
Le Dg du Pad, plutôt que de répondre aux accusations de complicité de faux, se réfugie derrière de faux-fuyants pour ne pas avoir à affronter ses juges. Et, au regard de l'étau qui semble se resserrer autour de lui, risque, une peine de prison entre 10 et 20 ans.
Le Directeur du Port autonome de
Douala (Pad), Emmanuel Etoundi Oyono, était une fois de plus, devant le
Tribunal de grande instance de Yaoundé le 7 août pour répondre des
accusations de «complicité d'usage de faux documents, timbres et
poinçons contrefaits ou falsifiés». Cette étape était considérée comme
décisive par des observateurs avertis, le dirigeant d'entreprise
publique encoure entre 10 et 20 ans d'emprisonnement ferme, s'il était
définitivement reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, et qui
remontent à la période où il était à la tête de la Mission d'études et
d'aménagement des terrains urbains et ruraux (Maetur).
Mais, déjà, une certaine opinion, relayée par des médias visiblement à gages, a trouvé le «tireur de ficelles» qui, selon elle, veut absolument envoyer M. Etoundi Oyono en prison. On pointe ainsi du doigt l'actuel Ministre de la Justice, Laurent Esso, qui lors du déclenchement de cette affaire occupait les fonctions de Secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr). C'est lui qui, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures (Snh), avait saisi le Délégué général à la Sûreté nationale (Dgsn), Emmanuel Edou, pour simplement lui demander d'identifier les auteurs de ce qu'il qualifiait alors de «faux document» portant sa «signature, cachet et papier entête de la présidence». En réponse, après vérification minutieuse par des fins limiers de la police, l'alors Dgsn soutenait sans aucune hésitation que le document était tout faux, «la signature du Sg/Pr imitée, l'entête de la présidence contrefaite, les termes du texte inappropriés et rédigés dans un français approximatif, le numéro d'enregistrement fictif, l'estampille confidentiel au mauvais endroit... », Pouvait-on y lire.
Le faux en question
Daté du 20 juin 2008, un courrier présumé du Sg/Pr demande à l'Administrateur-Directeur général de la (Snh), Adolphe Moudiki, de payer une commission globale de 1,342 milliard de francs à MM. Dooh Collins, Antoine Bikoro Alo'o et Dayas Mounouné, respectivement consultant, directeurs généraux du Chantier naval et du Pad, dans le cadre de l'acquisition d'un bateau-hôtel dénomme Rio Del Rey par la Snh, destiné à l'armée camerounaise.
Le nom d'Emmanuel Etoundi Oyono apparaît dans cette affaire lorsqu'il est dans un premier temps soupçonné d'avoir octroyé de l'argent frais (un million de FCFA dit-on à Nko'o) et des insertions publicitaires à certaines publications de la place, avec pour visée inavouée d'accabler Laurent Esso qui, pense-t-il, a obtenu sa tête lors de son premier passage au Pad. Puis, lorsqu'il est, excusez du peu, pointé par Harris Robert Mintya lors de sa déposition à la Dpj comme le commanditaire en chef du faux document.
Et c'est encore l'un des acteurs de l'affaire, le Directeur de publication du journal Le Devoir, Harris Robert Mintya, dans son insatiable soif d'argent, qui saisit le Sg/Pr d'un protocole d'interview sur le sujet. Dégât collatéral, s'étant malheureusement trouvé au mauvais endroit au mauvais moment, le Directeur de publication de l'hebdomadaire Cameroun Express, Bibi Ngota, est décédé en avril 2010 à la prison centrale de Yaoundé.
Le document querellé (le fameux courrier) a été remis à Mintya par Nko'o Mvondo, reporter à l'hebdomadaire Bebela, aujourd'hui en fuite. A défaut de l'avoir fabriqué lui-même, ce dernier savait au moins que le document était un faux. Et certains faits restent constants, dans cette scabreuse affaire: 1)- Laurent Esso n'a jamais porté plainte contre Etoundi Oyono, mais, jouissant des prérogatives que lui offrait la fonction, avait demandé que certains individus soient identifiés par la police afin de mettre un terme à certaines pratiques mafieuses, dont certaines administrations continuent aujourd'hui d'être victimes; 2)- Emmanuel Etoundi Oyono qu'on dit avoir facilité la fuite du sieur Nko'o, question d'obstruer toute recherche de vérité y relative, a bel et bien passé des insertions publicitaires à certains journaux qui, par prudence, n'avaient pas à temps, publié le faux courrier du Sg/Pr à l'Adg de la Snh. Il se passe aussi qu’à cette époque, il était de notoriété publique qu'Emmanuel Etoundi Oyono, selon des sources introduites, se plaignait bruyamment dans les salons huppés de la place, accusant Laurent Esso d'avoir manœuvré pour obtenir son limogeage du Pad.
Et c'est sur le constat sulfureux, que le patron du Pad est aujourd'hui interrogé par la justice, l'affaire ayant entre temps, suivi son cours. Il semble, selon des sources généralement bien informées, que la ligne de défense choisie par Etoundi Oyono et ses avocats, payés du reste par les caisses du Pad, est le dilatoire. Tout en laissant filtrer auprès de proches une information le présentant comme la victime d'un lynchage politique. Etoundi Oyono serait donc le dernier, en l'état actuel des choses, à exciper le complot ou à tribaliser une affaire éminemment criminelle, mais il gagnerait davantage à organiser sa défense.
Ce que dit le Code pénal
L'article 97 du Code pénal du Cameroun condamne toute personne qui donne ou provoque des instructions, de quelque manière que ce soit, pour la commission d'un délit. Il en est de même de celui qui aide ou facilite la préparation ou la commission de l'infraction. L'article suivant précise que le complice est passible de la même peine que l'auteur. Le Dg du Pad est aussi poursuivi sur la base de l'article 203 du Code pénal portant sur la contrefaçon ou falsification de la signature soit du Président de la République, du vice-président, du Premier Ministre ou d'un Ministre adjoint, d'un Secrétaire d'État à l'aide soit d'un timbre national ou encore d'un poinçon utilisé dans le marquage des matières d'or ou d'argent. Cette disposition légale condamne aussi l'usage de timbres, poinçons, documents ou matériaux revêtus de signatures, timbres et marques indûment procurés.
Mais, déjà, une certaine opinion, relayée par des médias visiblement à gages, a trouvé le «tireur de ficelles» qui, selon elle, veut absolument envoyer M. Etoundi Oyono en prison. On pointe ainsi du doigt l'actuel Ministre de la Justice, Laurent Esso, qui lors du déclenchement de cette affaire occupait les fonctions de Secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr). C'est lui qui, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société nationale des hydrocarbures (Snh), avait saisi le Délégué général à la Sûreté nationale (Dgsn), Emmanuel Edou, pour simplement lui demander d'identifier les auteurs de ce qu'il qualifiait alors de «faux document» portant sa «signature, cachet et papier entête de la présidence». En réponse, après vérification minutieuse par des fins limiers de la police, l'alors Dgsn soutenait sans aucune hésitation que le document était tout faux, «la signature du Sg/Pr imitée, l'entête de la présidence contrefaite, les termes du texte inappropriés et rédigés dans un français approximatif, le numéro d'enregistrement fictif, l'estampille confidentiel au mauvais endroit... », Pouvait-on y lire.
Le faux en question
Daté du 20 juin 2008, un courrier présumé du Sg/Pr demande à l'Administrateur-Directeur général de la (Snh), Adolphe Moudiki, de payer une commission globale de 1,342 milliard de francs à MM. Dooh Collins, Antoine Bikoro Alo'o et Dayas Mounouné, respectivement consultant, directeurs généraux du Chantier naval et du Pad, dans le cadre de l'acquisition d'un bateau-hôtel dénomme Rio Del Rey par la Snh, destiné à l'armée camerounaise.
Le nom d'Emmanuel Etoundi Oyono apparaît dans cette affaire lorsqu'il est dans un premier temps soupçonné d'avoir octroyé de l'argent frais (un million de FCFA dit-on à Nko'o) et des insertions publicitaires à certaines publications de la place, avec pour visée inavouée d'accabler Laurent Esso qui, pense-t-il, a obtenu sa tête lors de son premier passage au Pad. Puis, lorsqu'il est, excusez du peu, pointé par Harris Robert Mintya lors de sa déposition à la Dpj comme le commanditaire en chef du faux document.
Et c'est encore l'un des acteurs de l'affaire, le Directeur de publication du journal Le Devoir, Harris Robert Mintya, dans son insatiable soif d'argent, qui saisit le Sg/Pr d'un protocole d'interview sur le sujet. Dégât collatéral, s'étant malheureusement trouvé au mauvais endroit au mauvais moment, le Directeur de publication de l'hebdomadaire Cameroun Express, Bibi Ngota, est décédé en avril 2010 à la prison centrale de Yaoundé.
Le document querellé (le fameux courrier) a été remis à Mintya par Nko'o Mvondo, reporter à l'hebdomadaire Bebela, aujourd'hui en fuite. A défaut de l'avoir fabriqué lui-même, ce dernier savait au moins que le document était un faux. Et certains faits restent constants, dans cette scabreuse affaire: 1)- Laurent Esso n'a jamais porté plainte contre Etoundi Oyono, mais, jouissant des prérogatives que lui offrait la fonction, avait demandé que certains individus soient identifiés par la police afin de mettre un terme à certaines pratiques mafieuses, dont certaines administrations continuent aujourd'hui d'être victimes; 2)- Emmanuel Etoundi Oyono qu'on dit avoir facilité la fuite du sieur Nko'o, question d'obstruer toute recherche de vérité y relative, a bel et bien passé des insertions publicitaires à certains journaux qui, par prudence, n'avaient pas à temps, publié le faux courrier du Sg/Pr à l'Adg de la Snh. Il se passe aussi qu’à cette époque, il était de notoriété publique qu'Emmanuel Etoundi Oyono, selon des sources introduites, se plaignait bruyamment dans les salons huppés de la place, accusant Laurent Esso d'avoir manœuvré pour obtenir son limogeage du Pad.
Et c'est sur le constat sulfureux, que le patron du Pad est aujourd'hui interrogé par la justice, l'affaire ayant entre temps, suivi son cours. Il semble, selon des sources généralement bien informées, que la ligne de défense choisie par Etoundi Oyono et ses avocats, payés du reste par les caisses du Pad, est le dilatoire. Tout en laissant filtrer auprès de proches une information le présentant comme la victime d'un lynchage politique. Etoundi Oyono serait donc le dernier, en l'état actuel des choses, à exciper le complot ou à tribaliser une affaire éminemment criminelle, mais il gagnerait davantage à organiser sa défense.
Ce que dit le Code pénal
L'article 97 du Code pénal du Cameroun condamne toute personne qui donne ou provoque des instructions, de quelque manière que ce soit, pour la commission d'un délit. Il en est de même de celui qui aide ou facilite la préparation ou la commission de l'infraction. L'article suivant précise que le complice est passible de la même peine que l'auteur. Le Dg du Pad est aussi poursuivi sur la base de l'article 203 du Code pénal portant sur la contrefaçon ou falsification de la signature soit du Président de la République, du vice-président, du Premier Ministre ou d'un Ministre adjoint, d'un Secrétaire d'État à l'aide soit d'un timbre national ou encore d'un poinçon utilisé dans le marquage des matières d'or ou d'argent. Cette disposition légale condamne aussi l'usage de timbres, poinçons, documents ou matériaux revêtus de signatures, timbres et marques indûment procurés.