Au nom de Paul Biya… Foning passe un marché de gré à gré de plus d’un milliard Fcfa
DOUALA - 17 SEPT. 2012
© Joseph OLINGA | Le Messager
Le contrat pour la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e estimé à plus d’un milliard trois cent millions Fcfa a été passé sans l’aval du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, de la Communauté urbaine de Douala et du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale.
© Joseph OLINGA | Le Messager
Le contrat pour la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e estimé à plus d’un milliard trois cent millions Fcfa a été passé sans l’aval du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, de la Communauté urbaine de Douala et du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale.
Le contrat pour la construction de
l’hôtel de ville de Douala 5e estimé à plus d’un milliard trois cent
millions Fcfa a été passé sans l’aval du ministère de l’Administration
territoriale et de la décentralisation, de la Communauté urbaine de
Douala et du Fonds spécial d’équipement et d’intervention
intercommunale. D’un projet initial de R+7 estimé à 1 milliard 200
millions Fcfa, le nouveau projet porté par la mairie de Douala 5e est
désormais estimé à un peu plus de 1 milliard 300 millions Fcfa.
Le sujet n’était pas à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2012 à la mairie d’arrondissement de Douala 5e mais il s’y est invité. Deux semaines après ces assises, la polémique autour du processus de financement du nouvel hôtel de ville de l’arrondissement de Douala 5e alimente l’essentiel des conversations au sein de cette collectivité territoriale décentralisée. C’est que, le 10 avril 2012, la maire de l’arrondissement de Douala 5e a signé un contrat de gré à gré d’une valeur de plus de 1 milliard 300 millions FCfa avec un entrepreneur de nationalité sénégalaise, dans l’optique de la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e. Une initiative qui fait jaser au sein de cette collectivité territoriale décentralisée. D’autant plus que, comme le soutient la maire, l’autorisation de passation dudit marché a été approuvée par le Secrétaire général des services du Premier ministre. Des sources proches de Françoise Foning brandissent à cet effet un document daté du 6 février 2012 et signé de Louis-Paul Motazé.
Le marché dont le délai d’exécution est fixé à six mois connaît d’autres incongruités. Initialement conçu dans le schéma «classique» d’un financement en tripartite, le contrat accordé par la maire Françoise Foning à la société Mangone Fall fait de la Commune d’arrondissement de Douala 5e l’unique financier de la construction du nouvel hôtel de ville. Une initiative contraire au projet initial qui prévoyait une contribution de 600 millions Fcfa de la Communauté urbaine de Douala tandis que le Feicom et la mairie de Douala 5e contribuaient, chacun, à hauteur de 400 millions Fcfa. Des apports cumulés qui portaient l’enveloppe consacrée au projet à 1 milliard 300 millions Fcfa. Le projet initial, dont Le Messager a obtenu copie, indique que le nouvel hôtel de ville serait alors constitué d’un immeuble de type «R+7», d’un sous-sol, d’un rez de chaussée, d’une mezzanine et de quatre étages. Pourtant, sans explication, l’architecte dudit projet sera écarté du projet. Moïse Emmanuel Wometcha affirme par ailleurs attendre le paiement de ses honoraires qu’ils estiment à 49 millions Fcfa.
Sous cape, des sources introduites au sein de la Commune d’arrondissement de Douala 5e indiquent que le projet de construction initial de l’hôtel de ville de Douala 5e a connu de nombreux changements. Des documents auxquels Le Messager a accédé indiquent désormais que le nouveau plan de construction est axé sur un immeuble de type «R+5» constitué d’un sous-sol, d’un rez de chaussée et d’une mezzanine. Cette information qui n’est pas démentie au sein de la mairie de Douala 5e connaît une autre curiosité. Quoique le plan de construction de l’hôtel de ville soit revu à la baisse (soit deux niveaux de moins), l’enveloppe consacrée au financement de l’édifice passe de 1 milliard 300 millions à plus d’un milliard 385 millions Fcfa.
La tutelle ignorée
Peu disertes sur la question, des sources officielles, au sein de la Commune n’entendent pas s’exprimer sur la procédure de passation du marché entre la maire et la société Mangone Fall. La copie du contrat dont Le Messager a obtenu aussi copie ne laisse pas transparaître les visas du préfet du département du Wouri, celui du délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, encore moins celui du Feicom. Des autorités et entités considérées comme tutelle en matière d’exécution et de contrôle des marchés publics. Tel que le prévoit la Loi d’orientation de la décentralisation. Au même titre que le chef de service financier de la Cud.
La polémique ne s’arrête pas là. Selon des sources proches de l’édile de Doula V, le suivi des travaux exécutés par la société Mangone Fall «est attribué à quelqu’un qui n’est pas employé de la Commune de Douala 5e ». Une information confirmée par un haut cadre de cette mairie qui indique que «le nommé Noka Willy ne figure pas officiellement dans la liste des personnels reconnus par l’administration de Douala 5e.» Dans les faits, «le chef de service technique » de la mairie de Douala 5e ferait partie d’une vague d’agents de maîtrise (21 agents, selon des sources concordantes) dont le recrutement, précise une autre source introduite, «bénéficie d’un avis favorable du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation». Toutefois, précise la même source, «ce personnel fait partie de la vague des personnels et agents communaux en attente de recrutement effectif.»
Un décompte de 74 millions Fcfa
La société Mangone Fall a-t-elle versé le cautionnement garantissant l’exécution intégrale des prestations comme le prévoit la Loi ? La question divise au sein de l’exécutif communal de Douala 5e. Ses soutiens affirment que l’entreprise se serait acquittée de son devoir. Une assertion relativisée par ses pourfendeurs. Ceux-ci affirmant, la main sur le cœur que «l’entrepreneur sénégalais n’a pas versé une caution suffisante permettant qu’on lui accorde ce marché.» Une controverse qui prend du relief avec le versement d’un premier décaissement de 74 millions Fcfa au bénéfice de la société Mangone Fall. Un versement équivalant au premier décompte du démarrage des travaux de construction de l’ouvrage. Dans ce chapitre aussi, le débat fait des gorges chaudes au sein de l’institution coiffée par Mme Foning.
Approché, le receveur municipal de la mairie de Douala 5e s’est refusé à tout commentaire. Pourtant, des correspondances auxquelles Le Messager a accédées font état d’un échange épistolaire entre la maire Françoise Foning et le receveur, Pierre Tidjo. Le contenu desdits échanges fait état d’une opposition du receveur à ce versement ainsi qu’à la suspension du « visa de traitement ». Les objections relevées par le receveur municipal porte notamment sur «le caractère conventionnel du marché public passé». Une opposition qui, selon ces correspondances, s’appuient sur une disposition du Code général des marchés publics. En fait, les correspondances suscitées précisent que «tout titulaire d’un marché est tenu de fournir un cautionnement garantissant l’exécution intégrale des prestations.» Des raisons pour le commis de l’Etat de préciser dans la suite que «le cautionnement définitif doit être constitué avant le premier paiement.»
Instruction présidentielle?
Des préalables qui selon des informations concordantes «n’ont pas été respectés». Sous anonymat, un cadre de la commune d’arrondissement de Douala 5e précise qu’«au moment de la présentation du mandat de 74 millions Fcfa à la recette municipale pour paiement, seule la caution d’avance de démarrage a été produite.» Un fait contenu dans l’une des correspondances entre le receveur et la maire Françoise Foning. Le fonctionnaire signifiait alors à l’édile «l’impossibilité d’exécuter l’acte de paiement sans approbation préalable de l’autorité de tutelle, soit expresse, soit tacite.»
Pour leur part, les responsables de la mairie de Douala 5e opposaient au receveur municipal le fait que la convention signée entre la maire Françoise Foning et la société Mangone Fall ne serait pas une. La correspondance indique «il s’agit bien d’un marché public passé suivant la procédure de gré à gré conformément aux dispositions des articles 29c, 127 et 128 du Code général des impôts.» Des sources rapportent à cet effet que, «Madame le maire a déclaré lors du conseil municipal (lors de l’adoption du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2012, le 30 août 2012, Ndlr) que «c’est sur instruction du président de la République» qu’elle a obtenue l’autorisation de passer ce marché de gré à gré pour la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e. » Une assertion qui, selon les mêmes sources, «a eu l’assentiment des autorités municipales. Elles (les autorités municipales, Ndlr) ont déclaré que le projet avait été traité avec professionnalisme.» Des sources proches de la préfecture du Wouri laissent entendre qu’une «démarche est engagée par le la préfecture du Wouri, depuis quelques semaines.» Une démarche qui consisterait à mener une conciliation entre les protagonistes de ce qui apparaît vraisemblablement comme une lutte de positionnement au sein de la mairie de Douala 5e. I n’en demeure pas moins des institutions telles que la Cud, le Feicom et même le ministère des marchés publics sont interpelés. Pour des raisons de transparence. Même s’il s’agit de Françoise Foning.
Le sujet n’était pas à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2012 à la mairie d’arrondissement de Douala 5e mais il s’y est invité. Deux semaines après ces assises, la polémique autour du processus de financement du nouvel hôtel de ville de l’arrondissement de Douala 5e alimente l’essentiel des conversations au sein de cette collectivité territoriale décentralisée. C’est que, le 10 avril 2012, la maire de l’arrondissement de Douala 5e a signé un contrat de gré à gré d’une valeur de plus de 1 milliard 300 millions FCfa avec un entrepreneur de nationalité sénégalaise, dans l’optique de la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e. Une initiative qui fait jaser au sein de cette collectivité territoriale décentralisée. D’autant plus que, comme le soutient la maire, l’autorisation de passation dudit marché a été approuvée par le Secrétaire général des services du Premier ministre. Des sources proches de Françoise Foning brandissent à cet effet un document daté du 6 février 2012 et signé de Louis-Paul Motazé.
Le marché dont le délai d’exécution est fixé à six mois connaît d’autres incongruités. Initialement conçu dans le schéma «classique» d’un financement en tripartite, le contrat accordé par la maire Françoise Foning à la société Mangone Fall fait de la Commune d’arrondissement de Douala 5e l’unique financier de la construction du nouvel hôtel de ville. Une initiative contraire au projet initial qui prévoyait une contribution de 600 millions Fcfa de la Communauté urbaine de Douala tandis que le Feicom et la mairie de Douala 5e contribuaient, chacun, à hauteur de 400 millions Fcfa. Des apports cumulés qui portaient l’enveloppe consacrée au projet à 1 milliard 300 millions Fcfa. Le projet initial, dont Le Messager a obtenu copie, indique que le nouvel hôtel de ville serait alors constitué d’un immeuble de type «R+7», d’un sous-sol, d’un rez de chaussée, d’une mezzanine et de quatre étages. Pourtant, sans explication, l’architecte dudit projet sera écarté du projet. Moïse Emmanuel Wometcha affirme par ailleurs attendre le paiement de ses honoraires qu’ils estiment à 49 millions Fcfa.
Sous cape, des sources introduites au sein de la Commune d’arrondissement de Douala 5e indiquent que le projet de construction initial de l’hôtel de ville de Douala 5e a connu de nombreux changements. Des documents auxquels Le Messager a accédé indiquent désormais que le nouveau plan de construction est axé sur un immeuble de type «R+5» constitué d’un sous-sol, d’un rez de chaussée et d’une mezzanine. Cette information qui n’est pas démentie au sein de la mairie de Douala 5e connaît une autre curiosité. Quoique le plan de construction de l’hôtel de ville soit revu à la baisse (soit deux niveaux de moins), l’enveloppe consacrée au financement de l’édifice passe de 1 milliard 300 millions à plus d’un milliard 385 millions Fcfa.
La tutelle ignorée
Peu disertes sur la question, des sources officielles, au sein de la Commune n’entendent pas s’exprimer sur la procédure de passation du marché entre la maire et la société Mangone Fall. La copie du contrat dont Le Messager a obtenu aussi copie ne laisse pas transparaître les visas du préfet du département du Wouri, celui du délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala, encore moins celui du Feicom. Des autorités et entités considérées comme tutelle en matière d’exécution et de contrôle des marchés publics. Tel que le prévoit la Loi d’orientation de la décentralisation. Au même titre que le chef de service financier de la Cud.
La polémique ne s’arrête pas là. Selon des sources proches de l’édile de Doula V, le suivi des travaux exécutés par la société Mangone Fall «est attribué à quelqu’un qui n’est pas employé de la Commune de Douala 5e ». Une information confirmée par un haut cadre de cette mairie qui indique que «le nommé Noka Willy ne figure pas officiellement dans la liste des personnels reconnus par l’administration de Douala 5e.» Dans les faits, «le chef de service technique » de la mairie de Douala 5e ferait partie d’une vague d’agents de maîtrise (21 agents, selon des sources concordantes) dont le recrutement, précise une autre source introduite, «bénéficie d’un avis favorable du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation». Toutefois, précise la même source, «ce personnel fait partie de la vague des personnels et agents communaux en attente de recrutement effectif.»
Un décompte de 74 millions Fcfa
La société Mangone Fall a-t-elle versé le cautionnement garantissant l’exécution intégrale des prestations comme le prévoit la Loi ? La question divise au sein de l’exécutif communal de Douala 5e. Ses soutiens affirment que l’entreprise se serait acquittée de son devoir. Une assertion relativisée par ses pourfendeurs. Ceux-ci affirmant, la main sur le cœur que «l’entrepreneur sénégalais n’a pas versé une caution suffisante permettant qu’on lui accorde ce marché.» Une controverse qui prend du relief avec le versement d’un premier décaissement de 74 millions Fcfa au bénéfice de la société Mangone Fall. Un versement équivalant au premier décompte du démarrage des travaux de construction de l’ouvrage. Dans ce chapitre aussi, le débat fait des gorges chaudes au sein de l’institution coiffée par Mme Foning.
Approché, le receveur municipal de la mairie de Douala 5e s’est refusé à tout commentaire. Pourtant, des correspondances auxquelles Le Messager a accédées font état d’un échange épistolaire entre la maire Françoise Foning et le receveur, Pierre Tidjo. Le contenu desdits échanges fait état d’une opposition du receveur à ce versement ainsi qu’à la suspension du « visa de traitement ». Les objections relevées par le receveur municipal porte notamment sur «le caractère conventionnel du marché public passé». Une opposition qui, selon ces correspondances, s’appuient sur une disposition du Code général des marchés publics. En fait, les correspondances suscitées précisent que «tout titulaire d’un marché est tenu de fournir un cautionnement garantissant l’exécution intégrale des prestations.» Des raisons pour le commis de l’Etat de préciser dans la suite que «le cautionnement définitif doit être constitué avant le premier paiement.»
Instruction présidentielle?
Des préalables qui selon des informations concordantes «n’ont pas été respectés». Sous anonymat, un cadre de la commune d’arrondissement de Douala 5e précise qu’«au moment de la présentation du mandat de 74 millions Fcfa à la recette municipale pour paiement, seule la caution d’avance de démarrage a été produite.» Un fait contenu dans l’une des correspondances entre le receveur et la maire Françoise Foning. Le fonctionnaire signifiait alors à l’édile «l’impossibilité d’exécuter l’acte de paiement sans approbation préalable de l’autorité de tutelle, soit expresse, soit tacite.»
Pour leur part, les responsables de la mairie de Douala 5e opposaient au receveur municipal le fait que la convention signée entre la maire Françoise Foning et la société Mangone Fall ne serait pas une. La correspondance indique «il s’agit bien d’un marché public passé suivant la procédure de gré à gré conformément aux dispositions des articles 29c, 127 et 128 du Code général des impôts.» Des sources rapportent à cet effet que, «Madame le maire a déclaré lors du conseil municipal (lors de l’adoption du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2012, le 30 août 2012, Ndlr) que «c’est sur instruction du président de la République» qu’elle a obtenue l’autorisation de passer ce marché de gré à gré pour la construction de l’hôtel de ville de Douala 5e. » Une assertion qui, selon les mêmes sources, «a eu l’assentiment des autorités municipales. Elles (les autorités municipales, Ndlr) ont déclaré que le projet avait été traité avec professionnalisme.» Des sources proches de la préfecture du Wouri laissent entendre qu’une «démarche est engagée par le la préfecture du Wouri, depuis quelques semaines.» Une démarche qui consisterait à mener une conciliation entre les protagonistes de ce qui apparaît vraisemblablement comme une lutte de positionnement au sein de la mairie de Douala 5e. I n’en demeure pas moins des institutions telles que la Cud, le Feicom et même le ministère des marchés publics sont interpelés. Pour des raisons de transparence. Même s’il s’agit de Françoise Foning.