Assemblee Nationale - Session de novembre: Ce que les ministres ont promis aux députés
DOUALA - 13 DEC. 2012
© William Bayiha | La Nouvelle Expression
Pendant la plénière de clôture qui a pris fin mardi dernier, les députés ont interrogé le gouvernement sur les principaux points de l’actualité nationale poussant ainsi les ministres à faire quelques commentaires.
L’homosexualité ne passera pas
C’est sur la question de l’homosexualité soulevée par l’hon. Nkodo Dang que l’hémicycle a semblé le plus d’accord avec le gouvernement pendant la plénière. « La position du gouvernement sur l’homosexualité est connue, a rappelé le ministre de la Justice. Si une personne, quelle que soit sa nationalité est prise en flagrant délit, elle sera condamné». Ce rappel a été applaudi à gauche comme à droite. En même temps, il a été rappelé que même si le Cameroun a souscrit aux traités internationaux tels que la Convention de Maputo, le chef de l’Etat y a annexé une déclaration pour dire expressément non à cette pratique puisqu’elle est condamnée par la loi et rejetée par l’opinion publique. En même temps, le gouvernement a rassuré l’auguste institution que même si la France adopte une loi permettant le mariage entre deux personnes du même sexe, les mariages de ce type ne peuvent en aucun cas être reconnus aux Cameroun. Plus cependant que la question de l’homosexualité, les députés se sont inquiétés de l’avenir du tribunal criminel spécial (Tcs). Le Minjustice s’est donné le devoir de réitérer que le Tcs n’est pas une juridiction d’exception. Pour répondre au scepticisme d’une partie de la Représentation nationale, M. Esso a convoqué l’exemple de deux juridictions qui fonctionnent déjà dans notre pays. «Le Tcs est un tribunal spécialisé. Tout comme tribunal de grande instance (Tgi) et le tribunal de première instance. Le Tgi est spécialisé en matière criminelle et le Tpi est spécialisé en matière correctionnelle. [Dans cette même veine], le Tcs est spécialisé en matière de détournement de fonds publics». Au détour d’une question de l’hon. Nitcheu, L. Esso a eu l’occasion de dire que la séparation des pouvoirs est une réalité au Cameroun. En rapport à l’élargissement de certains justiciables qui rembourseraient les sommes querellés dans une affaire du ressort du Tcs, il ressort que «l’activité d’un procureur général en rapport avec la fin des poursuites est une activité judiciaire. Ce n’est pas le rôle de l’exécutif».Pour terminer sur la question du Tcs, le gouvernement a rassuré les députés sur la sécurité des magistrats qui doivent y dire le droit. Sali Dairou lui a en effet demandé si les juges du Tcs qui traitent des affaires spécial «ont aussi un traitement spécial» notamment en termes de sécurité. Sur ce point, le ministre de la Défense Edgar Alain Mebe Ngo’o a expliqué aux députés à la suite du ministre Esso que l’armée et la police travaillent ensemble pour permettre à ces juges d’accomplir leur tâche le cœur léger. Pour le reste, le Garde des sceaux a expliqué que les magistrats du Tcs jouissent des mêmes droits que leurs collègues des cours d’appel. En d’autres termes, «ils sont à un niveau très élevé de rémunération».
Marchés publics: corruption zéro
Le ministère des Marchés publics n’a pas eu de round d’observation pour ce baptême de feu devant les députés de la nation. Abba Sadou a directement été interpellé sur les questions de pots de vin dans l’attribution des marchés publics au Cameroun. Les députés, constatant que le gouvernement risque de mettre en péril l’exécution de certains travaux d’infrastructure à l’échelle locale ont demandé que leur dotation au titre des microprojets soient revalorisée de 40 à 100 millions de francs pour chaque législature. Là-dessus, le ministre des Marchés publics a répondu que les députés sont associés dans tout le processus qui conduit à l’exécution des infrastructures publiques dans leurs circonscriptions respectives. Aussi, a-t-il demandé à ses interlocuteurs de se rapprocher davantage de ses équipes sur le terrain afin que les marchés attribués soient finalement livrés dans les délais et surtout sans corruption. Un objectif zéro corruption qui ne serait pas « de la magie mais le fruit d’une volonté commune, d’une conscience collective si on veut garder l’ambition d’un Cameroun émergent à l’horizon 2035.» La nouvelle administration des marchés publics n’a pas hésité à exposer son plan d’action. Durant le prochain exercice budgétaire, il est prévu la mise en place de comités locaux de suivi du budget d’investissement public. Ce sont ces comités qui sont destinés à être les interfaces d’information pour les élus au niveau local et national. Si on s’en tient aux déclarations du ministre A. Sadou son département ministériel va bientôt atteindre sa vitesse de croisière puisque de nouvelles nominations viendront dans les prochaines semaines combler les 50% d’effectif encore manquant.
Nouvelle géographie électorale en attente
En l’absence du ministre (parti précipitamment quelques minutes après l’ouverture des travaux), c’est le ministre délégué auprès du Minadt qui a dû commenter les préoccupations des parlementaires. Parmi celles-ci, le redécoupage des circonscriptions électorales au Cameroun après la publication du dernier recensement général de la population. Jules Doret Ndongo a demandé à Jean M. Nitcheu de prendre son mal en patience puisque l’unique destin d’un recensement n’est pas électoral.
Ens de Maroua: le salaire c’est bientôt
Le problème a été posé sans manière. «L’université de Maroua existe depuis cinq ans, aucune faculté n’y a jusqu’à présent été créée, aucun bâtiment n’est terminé. Les lauréats de l’Ens ne sont pas pris en charge alors que la première promotion des professeurs de lycée est sortie en 2010». Question : pourquoi le gouvernement fait-il cela ? «Est-ce parce que c’est l’Ens de Maroua?», se demande l’hon. Isabelle Manamourou épse Silikam. La question est adressée au ministre des Finances mais le ministre des Enseignements secondaires (Minsec) représenté par le secrétaire d’Etat va donner son point de vue sur le sujet. «Le problème est réel a reconnu Moumouna Foutsou. Comme ministère de tutelle, nous le portons à la table du gouvernement tout comme nous le faisons pour tous les lauréats des Ens… Pour notre part, nous ne mettons que 45 jours pour terminer leurs affections. Nous faisons actuellement un plaidoyer pour que le ministère des Finances (minfi) leur octroie une avance de solde. » Mais a-t-il demandé aux députés, «il faut continuer à sensibiliser les enseignants pour qu’ils fassent leur travail et la solution viendra».
Recettes fiscales: alléger et augmenter
Le Premier ministre, en présentant le programme de son gouvernement le 26 novembre dernier, avait donné les moyens avec lesquels le gouvernement comptait renflouer les caisses pour alimenter son budget-programme. Il va falloir collecter plus d’impôts, entre autres. Les députés ont vu rouge. Le budget-programme serait une bonne idée mais une bonne idée seulement puiqu’il ne table pas sur ce que l’Etat. Il se fonde sur des sous que l’Etat espère avoir. Mais où va-t-on prendre cet argent ? Ne risque-t-on pas d’étrangler la transformation locale du bois en multipliant les taxes ? A par exemple demandé Roger Nkodo Dang. Est-ce que le gouvernement a-t-il vraiment bien compris la notion de budget-programme ? Pour répondre aux préoccupations, le Minfi a dit aux parlementaires que la maîtrise du budget-programme nécessite certes de la prudence toutefois ceci ne signifie pas que celui qui est présenté soit mal ficelé. «Si les ressources ne suivent pas a expliqué le ministre répondant à la question sur la nature spéculative de la nouvelle approche, nous allons procéder à la gestion des ressources en privilégiant les priorités». Cependant, il a expliqué aux élus pourquoi il continuait à être optimiste malgré la conjoncture internationale qui commande justement le contraire. Le Cameroun compte sur l’augmentation de ses recettes fiscales domestiques exceptions faites de celles tirées de l’exploitation pétrolière. Les impôts vont être le levier de cette ambition. Plus d’impôts devront certes être collectés mais les citoyens ne devront pas payer davantage d’impôts individuellement. Il s’agit surtout de l’amélioration de la procédure de recouvrement qui passe aussi part la promotion de la petite et moyenne entreprise. Il va aussi falloir revaloriser le pouvoir d’achat des ménages par les recrutements à la fonction publique (c’est le cas avec les 25 000 jeunes) et dans les projets structurants.
© William Bayiha | La Nouvelle Expression
Pendant la plénière de clôture qui a pris fin mardi dernier, les députés ont interrogé le gouvernement sur les principaux points de l’actualité nationale poussant ainsi les ministres à faire quelques commentaires.
L’homosexualité ne passera pas
C’est sur la question de l’homosexualité soulevée par l’hon. Nkodo Dang que l’hémicycle a semblé le plus d’accord avec le gouvernement pendant la plénière. « La position du gouvernement sur l’homosexualité est connue, a rappelé le ministre de la Justice. Si une personne, quelle que soit sa nationalité est prise en flagrant délit, elle sera condamné». Ce rappel a été applaudi à gauche comme à droite. En même temps, il a été rappelé que même si le Cameroun a souscrit aux traités internationaux tels que la Convention de Maputo, le chef de l’Etat y a annexé une déclaration pour dire expressément non à cette pratique puisqu’elle est condamnée par la loi et rejetée par l’opinion publique. En même temps, le gouvernement a rassuré l’auguste institution que même si la France adopte une loi permettant le mariage entre deux personnes du même sexe, les mariages de ce type ne peuvent en aucun cas être reconnus aux Cameroun. Plus cependant que la question de l’homosexualité, les députés se sont inquiétés de l’avenir du tribunal criminel spécial (Tcs). Le Minjustice s’est donné le devoir de réitérer que le Tcs n’est pas une juridiction d’exception. Pour répondre au scepticisme d’une partie de la Représentation nationale, M. Esso a convoqué l’exemple de deux juridictions qui fonctionnent déjà dans notre pays. «Le Tcs est un tribunal spécialisé. Tout comme tribunal de grande instance (Tgi) et le tribunal de première instance. Le Tgi est spécialisé en matière criminelle et le Tpi est spécialisé en matière correctionnelle. [Dans cette même veine], le Tcs est spécialisé en matière de détournement de fonds publics». Au détour d’une question de l’hon. Nitcheu, L. Esso a eu l’occasion de dire que la séparation des pouvoirs est une réalité au Cameroun. En rapport à l’élargissement de certains justiciables qui rembourseraient les sommes querellés dans une affaire du ressort du Tcs, il ressort que «l’activité d’un procureur général en rapport avec la fin des poursuites est une activité judiciaire. Ce n’est pas le rôle de l’exécutif».Pour terminer sur la question du Tcs, le gouvernement a rassuré les députés sur la sécurité des magistrats qui doivent y dire le droit. Sali Dairou lui a en effet demandé si les juges du Tcs qui traitent des affaires spécial «ont aussi un traitement spécial» notamment en termes de sécurité. Sur ce point, le ministre de la Défense Edgar Alain Mebe Ngo’o a expliqué aux députés à la suite du ministre Esso que l’armée et la police travaillent ensemble pour permettre à ces juges d’accomplir leur tâche le cœur léger. Pour le reste, le Garde des sceaux a expliqué que les magistrats du Tcs jouissent des mêmes droits que leurs collègues des cours d’appel. En d’autres termes, «ils sont à un niveau très élevé de rémunération».
Marchés publics: corruption zéro
Le ministère des Marchés publics n’a pas eu de round d’observation pour ce baptême de feu devant les députés de la nation. Abba Sadou a directement été interpellé sur les questions de pots de vin dans l’attribution des marchés publics au Cameroun. Les députés, constatant que le gouvernement risque de mettre en péril l’exécution de certains travaux d’infrastructure à l’échelle locale ont demandé que leur dotation au titre des microprojets soient revalorisée de 40 à 100 millions de francs pour chaque législature. Là-dessus, le ministre des Marchés publics a répondu que les députés sont associés dans tout le processus qui conduit à l’exécution des infrastructures publiques dans leurs circonscriptions respectives. Aussi, a-t-il demandé à ses interlocuteurs de se rapprocher davantage de ses équipes sur le terrain afin que les marchés attribués soient finalement livrés dans les délais et surtout sans corruption. Un objectif zéro corruption qui ne serait pas « de la magie mais le fruit d’une volonté commune, d’une conscience collective si on veut garder l’ambition d’un Cameroun émergent à l’horizon 2035.» La nouvelle administration des marchés publics n’a pas hésité à exposer son plan d’action. Durant le prochain exercice budgétaire, il est prévu la mise en place de comités locaux de suivi du budget d’investissement public. Ce sont ces comités qui sont destinés à être les interfaces d’information pour les élus au niveau local et national. Si on s’en tient aux déclarations du ministre A. Sadou son département ministériel va bientôt atteindre sa vitesse de croisière puisque de nouvelles nominations viendront dans les prochaines semaines combler les 50% d’effectif encore manquant.
Nouvelle géographie électorale en attente
En l’absence du ministre (parti précipitamment quelques minutes après l’ouverture des travaux), c’est le ministre délégué auprès du Minadt qui a dû commenter les préoccupations des parlementaires. Parmi celles-ci, le redécoupage des circonscriptions électorales au Cameroun après la publication du dernier recensement général de la population. Jules Doret Ndongo a demandé à Jean M. Nitcheu de prendre son mal en patience puisque l’unique destin d’un recensement n’est pas électoral.
Ens de Maroua: le salaire c’est bientôt
Le problème a été posé sans manière. «L’université de Maroua existe depuis cinq ans, aucune faculté n’y a jusqu’à présent été créée, aucun bâtiment n’est terminé. Les lauréats de l’Ens ne sont pas pris en charge alors que la première promotion des professeurs de lycée est sortie en 2010». Question : pourquoi le gouvernement fait-il cela ? «Est-ce parce que c’est l’Ens de Maroua?», se demande l’hon. Isabelle Manamourou épse Silikam. La question est adressée au ministre des Finances mais le ministre des Enseignements secondaires (Minsec) représenté par le secrétaire d’Etat va donner son point de vue sur le sujet. «Le problème est réel a reconnu Moumouna Foutsou. Comme ministère de tutelle, nous le portons à la table du gouvernement tout comme nous le faisons pour tous les lauréats des Ens… Pour notre part, nous ne mettons que 45 jours pour terminer leurs affections. Nous faisons actuellement un plaidoyer pour que le ministère des Finances (minfi) leur octroie une avance de solde. » Mais a-t-il demandé aux députés, «il faut continuer à sensibiliser les enseignants pour qu’ils fassent leur travail et la solution viendra».
Recettes fiscales: alléger et augmenter
Le Premier ministre, en présentant le programme de son gouvernement le 26 novembre dernier, avait donné les moyens avec lesquels le gouvernement comptait renflouer les caisses pour alimenter son budget-programme. Il va falloir collecter plus d’impôts, entre autres. Les députés ont vu rouge. Le budget-programme serait une bonne idée mais une bonne idée seulement puiqu’il ne table pas sur ce que l’Etat. Il se fonde sur des sous que l’Etat espère avoir. Mais où va-t-on prendre cet argent ? Ne risque-t-on pas d’étrangler la transformation locale du bois en multipliant les taxes ? A par exemple demandé Roger Nkodo Dang. Est-ce que le gouvernement a-t-il vraiment bien compris la notion de budget-programme ? Pour répondre aux préoccupations, le Minfi a dit aux parlementaires que la maîtrise du budget-programme nécessite certes de la prudence toutefois ceci ne signifie pas que celui qui est présenté soit mal ficelé. «Si les ressources ne suivent pas a expliqué le ministre répondant à la question sur la nature spéculative de la nouvelle approche, nous allons procéder à la gestion des ressources en privilégiant les priorités». Cependant, il a expliqué aux élus pourquoi il continuait à être optimiste malgré la conjoncture internationale qui commande justement le contraire. Le Cameroun compte sur l’augmentation de ses recettes fiscales domestiques exceptions faites de celles tirées de l’exploitation pétrolière. Les impôts vont être le levier de cette ambition. Plus d’impôts devront certes être collectés mais les citoyens ne devront pas payer davantage d’impôts individuellement. Il s’agit surtout de l’amélioration de la procédure de recouvrement qui passe aussi part la promotion de la petite et moyenne entreprise. Il va aussi falloir revaloriser le pouvoir d’achat des ménages par les recrutements à la fonction publique (c’est le cas avec les 25 000 jeunes) et dans les projets structurants.