Assemblée Nationale: Prorogation de mandat en vue
Yaoundé, 02 Mai 2013
© Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune
Le sujet sera au centre de la session extraordinaire qui s’ouvre aujourd’hui au Palais de verre de Ngoa Ekellé.
© Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune
Le sujet sera au centre de la session extraordinaire qui s’ouvre aujourd’hui au Palais de verre de Ngoa Ekellé.
Après la fin des travaux de la
première session ordinaire de l'année législative 2013 le 10 avril
dernier, les Députés retrouvent le chemin du Palais de Ngoa Ekelle ce
jour. Suivant, en effet, le communiqué du bureau de l'institution signé
le 29 avril dernier par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril,
Président de l'Assemblée nationale, une session extraordinaire de la
Chambre Basse du parlement s'ouvre cet après-midi. Ces travaux font
suite à la réunion du bureau qui avait eu lieu le 19 avril 2013. Outre
l'examen de sujets ayant trait au fonctionnement de l'Assemblée
nationale dont il est compétent, le bureau, selon nos sources, avait
également planché sur le mandat des Députés, qui arrive à expiration le
21 mai prochain. Il était donc question d'examiner la saisine de
l'institution par le Président de la République.
Car comme l'indiquent les dispositions de l'article 15 de la Constitution en son alinéa 4 «En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l'exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider, par une loi de proroger ou d'abréger son mandat». La législature actuelle, la 8e, a déjà bénéficié de deux prorogations de son mandat. La première, de six mois, était arrivée à expiration le 21 février 2013. La seconde de trois mois, doit s'achever dans quelques jours. Tout laisse croire qu'au cours des travaux qui vont commencer ce jour, la demande introduite par le Président de la République concerne une prorogation de deux mois. Histoire sans doute de procéder à la convocation du corps électoral pour la tenue des élections législatives et municipales, qui ont besoin d'un délai de 90 jours pour leur tenue. L'ouverture de la session par le Président de l'Assemblée nationale va être suivie par la conférence des Présidents. Cette conférence va juger de la recevabilité du texte soumis par le gouvernement, avant son dépôt en plénière pour l'ensemble des Députés et l'examen par la Commission compétente.
Car comme l'indiquent les dispositions de l'article 15 de la Constitution en son alinéa 4 «En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l'exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider, par une loi de proroger ou d'abréger son mandat». La législature actuelle, la 8e, a déjà bénéficié de deux prorogations de son mandat. La première, de six mois, était arrivée à expiration le 21 février 2013. La seconde de trois mois, doit s'achever dans quelques jours. Tout laisse croire qu'au cours des travaux qui vont commencer ce jour, la demande introduite par le Président de la République concerne une prorogation de deux mois. Histoire sans doute de procéder à la convocation du corps électoral pour la tenue des élections législatives et municipales, qui ont besoin d'un délai de 90 jours pour leur tenue. L'ouverture de la session par le Président de l'Assemblée nationale va être suivie par la conférence des Présidents. Cette conférence va juger de la recevabilité du texte soumis par le gouvernement, avant son dépôt en plénière pour l'ensemble des Députés et l'examen par la Commission compétente.