Assemblée Nationale: Plus de 200 amendements apportés au code électoral
YAOUNDÉ - 10 Avril 2012
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Les débats ont été houleux hier entre les députés Rdpc et le gouvernement.
Le Palais des congrès de Yaoundé a pris hier entre 11h et 16h les allures de l’hôtel des députés. En effet, à la faveur de la rencontre (la seconde après celle de mardi dernier) entre le gouvernement, le secrétariat général du comité central du Rdpc et les députés de la majorité sur le code électoral, l’édifice perché sur la colline de Nkolnyada a accueilli des dizaines d’élus du parti au pouvoir.
Ainsi l’esplanade du Palais des congrès était occupée aux trois-quarts par des véhicules, pour la plupart rutilants, des élus de la nation. Mais également des membres du gouvernement présents, notamment le vice-Pm, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi ainsi que du ministre délégué auprès du Minatd chargé des collectivités territoriales décentralisées, Jules Doret Ndongo.
Les principales figures du secrétariat général du comité central du Rdpc étaient aussi de la partie. Notamment le Sg Jean Nkueté, Grégoire Owona, Pierre Moukoko Mbonjo, Bidoung Mpkatt, Jacques Fame Ndongo ainsi que les conseillers du Sg du Rdpc. La présence d’une dizaine de gardes du corps des ministres, des gendarmes, massés hier dans les couloirs du Palais des congrès a du reste donné l’impression d’une mini cérémonie de prise d’armes.
A propos du projet de loi N°911/PJL/AN portant code électoral, les représentants du gouvernement et du secrétariat général du Rdpc ont été mitraillé de questions par les députés. Les débats ont particulièrement achoppé sur le mandat impératif (est déchu de sa qualité de député ou de conseiller municipal, tout élu, qui en cours de mandat est exclut ou démissionne de son parti), une disposition jugée anticonstitutionnelle, le montant des cautionnements que les députés souhaitent voir revus à la baisse pour les élections municipales (100.000 Fcfa) et législatives (5 millions Fcfa) et à la hausse pour l’élection présidentielle (30 millions Fcfa).
Amendements
Des parlementaires Rdpc ont également formulé de vives critiques au sujet de l’article 160 (2) de ce code: «Pour l’agent public relevant du code du travail et pour le salarié du secteur privé élu député, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de son mandat». Les pourfendeurs de cet article estiment qu’on ne peut pas «couper les vivres à des gens qui versent 5 millions de caution, qui déboursent de l’argent pour la campagne électorale et qui n’ont droit qu’à 800.000 Fcfa mensuels d’indemnité législative».
Les échanges «longs et quelquefois ennuyeux» pousseront des députés à sortir de la salle des discussions par intermittence. «Le problème, c’est que ces gens-là [les membres du gouvernement, ndlr] ne viennent pas nous écouter. Ils veulent tout nous imposer. De toute façon, ce projet de loin s’il est adopté en l’état, fera reculer notre démocratie», fulmine un député, qui s’empressera ensuite d’appeler son chauffeur pour quitter en trombe le Palais des congrès de Yaoundé. Quelques autres élus le suivront dans cette démarche. Dans les couloirs, les gardes du corps des ministres seront progressivement atteints d’un sommeil contagieux.
A cause du temps mis par les députés et le gouvernement hier au Palais des congrès, les échanges entre les membres de la commission des lois constitutionnelles et le ministre René Sadi démarreront vers 17h 45 au lieu de 16h, comme annoncé dans le programme officiel. Selon des indiscrétions fiables, le gouvernement a accédé aux revendications des députés sur la réduction des cautions aux législatives et municipales ainsi que sur la suppression de la disposition relative au mandat impératif.
Selon des députés membres de la commission des finances, plus de 200 d’amendements (238 au moment où nous allions sous presse) ont été apportés au texte proposé par le gouvernement jeudi dernier en session extraordinaire. Dans l’histoire parlementaire au Cameroun, depuis le retour au multipartisme en 1990, c’est sans doute la première fois qu’un projet de loi est autant rétorqué par les députés, dans une Assemblée nationale où le Rdpc compte 153 députés sur 180.
© Georges Alain Boyomo | Mutations
Les débats ont été houleux hier entre les députés Rdpc et le gouvernement.
Le Palais des congrès de Yaoundé a pris hier entre 11h et 16h les allures de l’hôtel des députés. En effet, à la faveur de la rencontre (la seconde après celle de mardi dernier) entre le gouvernement, le secrétariat général du comité central du Rdpc et les députés de la majorité sur le code électoral, l’édifice perché sur la colline de Nkolnyada a accueilli des dizaines d’élus du parti au pouvoir.
Ainsi l’esplanade du Palais des congrès était occupée aux trois-quarts par des véhicules, pour la plupart rutilants, des élus de la nation. Mais également des membres du gouvernement présents, notamment le vice-Pm, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi ainsi que du ministre délégué auprès du Minatd chargé des collectivités territoriales décentralisées, Jules Doret Ndongo.
Les principales figures du secrétariat général du comité central du Rdpc étaient aussi de la partie. Notamment le Sg Jean Nkueté, Grégoire Owona, Pierre Moukoko Mbonjo, Bidoung Mpkatt, Jacques Fame Ndongo ainsi que les conseillers du Sg du Rdpc. La présence d’une dizaine de gardes du corps des ministres, des gendarmes, massés hier dans les couloirs du Palais des congrès a du reste donné l’impression d’une mini cérémonie de prise d’armes.
A propos du projet de loi N°911/PJL/AN portant code électoral, les représentants du gouvernement et du secrétariat général du Rdpc ont été mitraillé de questions par les députés. Les débats ont particulièrement achoppé sur le mandat impératif (est déchu de sa qualité de député ou de conseiller municipal, tout élu, qui en cours de mandat est exclut ou démissionne de son parti), une disposition jugée anticonstitutionnelle, le montant des cautionnements que les députés souhaitent voir revus à la baisse pour les élections municipales (100.000 Fcfa) et législatives (5 millions Fcfa) et à la hausse pour l’élection présidentielle (30 millions Fcfa).
Amendements
Des parlementaires Rdpc ont également formulé de vives critiques au sujet de l’article 160 (2) de ce code: «Pour l’agent public relevant du code du travail et pour le salarié du secteur privé élu député, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de son mandat». Les pourfendeurs de cet article estiment qu’on ne peut pas «couper les vivres à des gens qui versent 5 millions de caution, qui déboursent de l’argent pour la campagne électorale et qui n’ont droit qu’à 800.000 Fcfa mensuels d’indemnité législative».
Les échanges «longs et quelquefois ennuyeux» pousseront des députés à sortir de la salle des discussions par intermittence. «Le problème, c’est que ces gens-là [les membres du gouvernement, ndlr] ne viennent pas nous écouter. Ils veulent tout nous imposer. De toute façon, ce projet de loin s’il est adopté en l’état, fera reculer notre démocratie», fulmine un député, qui s’empressera ensuite d’appeler son chauffeur pour quitter en trombe le Palais des congrès de Yaoundé. Quelques autres élus le suivront dans cette démarche. Dans les couloirs, les gardes du corps des ministres seront progressivement atteints d’un sommeil contagieux.
A cause du temps mis par les députés et le gouvernement hier au Palais des congrès, les échanges entre les membres de la commission des lois constitutionnelles et le ministre René Sadi démarreront vers 17h 45 au lieu de 16h, comme annoncé dans le programme officiel. Selon des indiscrétions fiables, le gouvernement a accédé aux revendications des députés sur la réduction des cautions aux législatives et municipales ainsi que sur la suppression de la disposition relative au mandat impératif.
Selon des députés membres de la commission des finances, plus de 200 d’amendements (238 au moment où nous allions sous presse) ont été apportés au texte proposé par le gouvernement jeudi dernier en session extraordinaire. Dans l’histoire parlementaire au Cameroun, depuis le retour au multipartisme en 1990, c’est sans doute la première fois qu’un projet de loi est autant rétorqué par les députés, dans une Assemblée nationale où le Rdpc compte 153 députés sur 180.