Les avocats de l’Etat du Cameroun ont tenu ce lundi 02 septembre à Yaoundé, un point de presse aux fins de restituer les faits du procès qui a eu cours dans l’Etat de l’Oregon, aux Etats-Unis. Le 06 août 2012 Yves Michel Fotso, qui venait de subir une condamnation au Cameroun, pour détournements de fonds. Dans le cadre de l’affaire de l’achat d’un avion présidentiel. Il intentait un procès au civil aux fins de dommages et intérêts évalués à 10 millions de dollars.
A cet effet, il avait déposé une plainte contre Paul Biya, chef de l’Etat du Cameroun, et plusieurs responsables dont les juges Pascal Magnaguemabe et Maurice Soh. Le secrétaire d’état à la défense, Jean baptiste Bokam, et les officiers Lieutenant Colonel Amadou Bahagobiri, et le lieutenant Innocent Mbouem. Le fils du milliardaire de Bandjoun estimait dans ses prétentions que sa mise en accusation violait les lois et accords, réglant les réclamations du Cameroun contre Gia.
Le 07 décembre 2012, à la demande du gouvernement du Cameroun, le tribunal américain demandait la position du gouvernement américain. Ce dernier s’est prononcé le 21 décembre 2012, en estimant qu’en sa qualité de président d’une République Souveraine, Paul Biya ne pouvait être poursuivi. La justice américaine, rejetait toutes les réclamations par des décisions datées du Le 25 janvier et le 22 février. La décision du tribunal américain était fondée sur le principe né de la jurisprudence Kiobel. Affaire intervenue en avril 2013. [Kiobel contre Royal Dutch petroleum Ndlr]. Selon cette jurisprudence, les citoyens des autres pays, ne peuvent pas utiliser les tribunaux américains pour poursuivre les gouvernements étrangers et leurs responsables, pour des actes posés sur le territoire d’un Etat souverain étranger conformément à ses propres lois. Fort de ce principe, la justice américaine s‘est jugée incompétente pour recevoir la plainte contre Paul Biya en février 2013. Le 16 mai dernier, elle se prononçait sur le cas du de la république du Cameroun et le 11 Juin, sur celui des responsables Camerounais. Les délais d’appel ont expiré le 15 juillet. La décision rendue est donc devenue définitive.
Grossier mensonge d’Etat
Dans l’affaire querellée. Marafa Hamidou Yaya ancien ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (Minatd) et Yves Michel Fotso ex directeur général de la compagnie camair, avaient tous les deux écopés des peines privatives de liberté de l’ordre de 25 ans chacun. Les camerounais ont subi un mensonge d’Etat. Il y existait un « setlement agreement » selon lequel, « aucune des parties signataires ne s’engageait à réclamer quoi que ce soit pourtant, Marafa, Mebara, Yves Michel Fotso ont été jugés ». Maitre Akéré Muna représentant les intérêts de l’Etat du Cameroun, qu’accompagnaient les avocats Mitchell Berger et Joe Bryan, a voué qu’un avion avait été récupéré. « J’ai récupéré l’avion, je l’ai remis à mes patrons. Je ne sais pas où il se trouve en ce moment ».A-t-il avoué sérieusement devant les médias. A la question d’un journaliste sur le lieu où se trouve l’avion l’ancien bâtonnier é répondu « Je suis moi-même surpris. Je ne sais pas ». Des indiscrétions font dire que l’avion se trouve au Singapour.
A titre de rappel, la raison pour laquelle le gouvernement américain avait pris position en affirmant que Marafa et Fotso étaient des prisonniers politiques, laisse un goût d’inachevé dans la gorge de nombreux observateurs. Les incohérences révélées par le représentant de l’Etat d’une part qui affirme mordicus avoir pris possession d’un avion et l’avis du gouvernement à l’époque des faits, affichent une nette volonté de nuisance. Savamment montée. En tout cas tout semble bien parti pour de nouvelles révélations médiatiques. Just wait and see.