Des
magistrats militaires et civils, des greffiers militaires, des
assesseurs ont empoché 6 milliards de FCfa et ne peuvent être inquiétés
que sur autorisation du chef de l'Etat.
Kondengui depuis une semaine sera à nouveau présenté mercredi 26 février prochain au juge d'instruction près le Tribunal criminel spécial qui l'a incarcéré. Emmanuel Mbia Enguéné et ses trois collaborateurs emprisonnés sont officiellement accusés de coaction et de complicité de détournement de deniers publics. Il leur est reproché d'avoir payé des états de mémoires notamment pour les audiences foraines du tribunal militaire de Yaoundé.
Pour les seuls exercices 2011 et 2012, ces payements querellés se chiffrent à environ 6 milliards de FCfa. Emmanuel Mbia Enguéné est accusé d'avoir payé et de s'être «montré insensible devant les chiffres», confie une source du Jour. Le débat sur la poursuite ou non des militaires et hauts magistrats bénéficiaires de ces payements n'est pas clos. Sous l'habillage du principe de la hiérarchisation du parquet, c'est le président de la République qui en dernier ressort décide. «Il faut une autorisation du président de la République pour inquiéter les magistrats militaires et civils qui seraient impliqués dans cette affaire », souligne une source du Jour. Jusqu'à mercredi soir, «aucun militaire bénéficiaire ou ordonnateur de ces payements n'a été entendu», lâche une source proche du dossier.
On apprend que pour l'instant, l'hypothèse de sanction la plus envisagée contre ces officiers supérieurs est disciplinaire «pour faute lourde».
Etats de mémoire payés dans des postes comptables
Le Jour a appris qu'une centaine de magistrats militaires, magistrats civils, des greffiers militaires et des assesseurs ont empoché la cagnotte de 6 milliards FCfa. Parmi eux, des officiers supérieurs de l'armée et des magistrats civils intervenant dans les procédures devant le tribunal militaire de Yaoundé. Certains de ces bénéficiaires encaissent jusqu'à 400 millions FCfa en deux exercices budgétaires, selon nos sources. On souligne ainsi le cas d'un sergent chef, greffier militaire, qui a empoché la somme de 120 millions FCfa en deux exercices. L'enveloppe globale de ces frais de justice militaires pour les tribunaux militaires du Cameroun se chiffre chaque année à environ 25 milliards FCfa. Une importante somme d'argent non-budgétisée. Non plafonnée.
Le service des engagements du tribunal militaire procède ensuite à la vérification de la régularité et vise en cas de régularité. Le commissaire du gouvernement vise lui aussi. Le président du tribunal militaire signe et ordonne, s'il en a convenance, le payement. Le dossier part du tribunal militaire et est ensuite transmis au service des impôts compétent qui contrôle la régularité et procède à l'enregistrement en portant la mention vu bon à payer. Le dossier est transmis à la trésorerie générale de Yaoundé, service de la dépense qui procède à une autre vérification de la régularité.
Enfin, le trésorier-payeur général programme le payement », explique notre source. Le bénéficiaire peut alors empocher le pactole sur décharge après avoir laissé ses empreintes digitales. A cette procédure se sont greffées des pratiques indélicates telles que des doubles payements. Des états de mémoire payés à Yaoundé et dans plusieurs autres postes comptables du trésor dont les responsables ne sont pas inquiétés pour l'instant.