Affaire Socam: Le Tribunal administratif du Centre déboute Ndédi Eyango
Yaoundé, 17 Mars 2014
© Yves Marc Kamdoum | La Météo
Débouté la semaine dernière par le juge administratif, l'ancien président du Conseil d'administration de la Société camerounaise de l'art musical (Socam) continue de s'enfoncer.
L'Américain qui devient visiblement fou,promet en effet dans les prochains jours de saisir un «juge du fond». Dans l'affaire qui l'oppose au ministère des Arts et de la Culture (Minac), l'artiste musicien-producteur Ndedi Eyango a déposé une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, aux fins de sursis à exécution de la décision n°0059/Minac/Cab du 23 décembre 2013. Alors qu'il espérait vivement un retournement de situation en sa faveur, le prince des montagnes a purement et simplement été débouté par la justice. Les recours du Pca déchu ont été jugés «irrecevables», le 13 mars dernier.
En effet, l'ordonnance N°03 / OSE / CAB / PTA/ YDE /2014 du 13 mars 2014, signée d'Alexandre Anaba Mbo, président du Tribunal administratif, vient mettre fin au flou qui semblait persister dans la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. En effet, l'article 36 des statuts de la Socam stipule: «ne peuvent faire partie du Conseil d'administration que les membres camerounais jouissant de leurs droits civiques et n'ayant jamais fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une société de gestion collective ou d'une condamnation par les tribunaux, au cours des trois dernières années, notamment pour contrefaçon, infraction aux statuts et règlements de la société».
La même décision précise que sieur Ndedi Eyango Pierre Adolphe a acquis la nationalité étrangère. Or, l'article 31 de la loi n°68-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise dispose que perd la nationalité camerounaise, tout «Camerounais qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi».
Par conséquent, poursuit le tribunal administratif il est mis fin de plein droit au mandat de tout administrateur ne remplissant pas l'une des conditions visées à l'alinéa 1er ci-dessus (...) ». Par ce motif, «la requête de sursis exécution introduite par Ndedi Eyango Pierre Adolphe est irrecevable», indique l'ordonnance rendue publique par le Tribunal administratif du Centre.
Une décision que le conseil du «prince des montagnes» juge illégale, parce que selon lui, ce n'est pas au Tribunal administratif de se prononcer sur la nationalité d'un individu comme l'indique la loi sur la nationalité sus visée, portant code de la nationalité camerounaise et qui dispose en son article 41 que «la juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité».
L'auteur du titre à succès «You must calculer», qui cette fois a mal calculé, avait été porté à la tête de la Socam au terme d'une élection très contestée dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013, au palais des Congrès de Yaoundé. Le 23 décembre de la même année, après moult protestations, cette élection fut invalidée par la Minac, Ama Tutu Muna qui dans la foulée, refusera de renouveler l'agrément de cette société de gestion du droit d'auteur de l'art musical.
Ama Tutu Muna reproche alors à Ndedi Eyango de nombreuses irrégularités dans son élection et surtout, sa double nationalité. Deux correspondances vont alors être expédiées par la ministre des Arts et de la Culture à l'ambassadeur du Cameroun à Washington et à l'ambassade des Etats-Unis à Yaoundé, aux fins de vérifier la nationalité américaine de M. Eyango. Le chef de la mission diplomatique résidant au pays de l'oncle Sam, a signifié dans une note que Pierre Adolphe Ndédi Eyango s'est un jour présenté dans son cabinet à Washington, pour obtenir un visa touriste d'une validité de 3 mois.
A cette occasion, la star de la chanson a brandi son passeport américain. Sur la base de cette information et bien d'autres, la ministre Ama Tutu Muna a procédé à l'invalidation de l'élection d'Eyango la tête de la Socam.
Estimant que la Minac n'a pas qualité de statuer sur la nationalité d'un citoyen, Ndedi Eyango conduit par ses conseils, ira dans un premier temps, introduire deux recours gracieux préalables auprès du Tribunal administratif du Centre. Dans ces requêtes, le clan de l'artiste demande un sursis à exécution des décisions de la ministre et plus tard, un autre recours sera introduit après la création d'un Comité ad hoc de redressement et de normalisation de la Socam.
Après tous ces recours, les avocats d'Eyango attendaient les décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême qui, selon eux, «est l'institution habilité de retirer la nationalité camerounaise à un citoyen». Celle-ci vient donc de trancher le 13 mars 2014. Ndédi Eyango n'est plus Pca de la Socam, parce que n'étant pas camerounais. Un camouflet pour l'artiste.
© Yves Marc Kamdoum | La Météo
Débouté la semaine dernière par le juge administratif, l'ancien président du Conseil d'administration de la Société camerounaise de l'art musical (Socam) continue de s'enfoncer.
L'Américain qui devient visiblement fou,promet en effet dans les prochains jours de saisir un «juge du fond». Dans l'affaire qui l'oppose au ministère des Arts et de la Culture (Minac), l'artiste musicien-producteur Ndedi Eyango a déposé une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, aux fins de sursis à exécution de la décision n°0059/Minac/Cab du 23 décembre 2013. Alors qu'il espérait vivement un retournement de situation en sa faveur, le prince des montagnes a purement et simplement été débouté par la justice. Les recours du Pca déchu ont été jugés «irrecevables», le 13 mars dernier.
En effet, l'ordonnance N°03 / OSE / CAB / PTA/ YDE /2014 du 13 mars 2014, signée d'Alexandre Anaba Mbo, président du Tribunal administratif, vient mettre fin au flou qui semblait persister dans la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. En effet, l'article 36 des statuts de la Socam stipule: «ne peuvent faire partie du Conseil d'administration que les membres camerounais jouissant de leurs droits civiques et n'ayant jamais fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une société de gestion collective ou d'une condamnation par les tribunaux, au cours des trois dernières années, notamment pour contrefaçon, infraction aux statuts et règlements de la société».
La même décision précise que sieur Ndedi Eyango Pierre Adolphe a acquis la nationalité étrangère. Or, l'article 31 de la loi n°68-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise dispose que perd la nationalité camerounaise, tout «Camerounais qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi».
Par conséquent, poursuit le tribunal administratif il est mis fin de plein droit au mandat de tout administrateur ne remplissant pas l'une des conditions visées à l'alinéa 1er ci-dessus (...) ». Par ce motif, «la requête de sursis exécution introduite par Ndedi Eyango Pierre Adolphe est irrecevable», indique l'ordonnance rendue publique par le Tribunal administratif du Centre.
Une décision que le conseil du «prince des montagnes» juge illégale, parce que selon lui, ce n'est pas au Tribunal administratif de se prononcer sur la nationalité d'un individu comme l'indique la loi sur la nationalité sus visée, portant code de la nationalité camerounaise et qui dispose en son article 41 que «la juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité».
L'auteur du titre à succès «You must calculer», qui cette fois a mal calculé, avait été porté à la tête de la Socam au terme d'une élection très contestée dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013, au palais des Congrès de Yaoundé. Le 23 décembre de la même année, après moult protestations, cette élection fut invalidée par la Minac, Ama Tutu Muna qui dans la foulée, refusera de renouveler l'agrément de cette société de gestion du droit d'auteur de l'art musical.
Ama Tutu Muna reproche alors à Ndedi Eyango de nombreuses irrégularités dans son élection et surtout, sa double nationalité. Deux correspondances vont alors être expédiées par la ministre des Arts et de la Culture à l'ambassadeur du Cameroun à Washington et à l'ambassade des Etats-Unis à Yaoundé, aux fins de vérifier la nationalité américaine de M. Eyango. Le chef de la mission diplomatique résidant au pays de l'oncle Sam, a signifié dans une note que Pierre Adolphe Ndédi Eyango s'est un jour présenté dans son cabinet à Washington, pour obtenir un visa touriste d'une validité de 3 mois.
A cette occasion, la star de la chanson a brandi son passeport américain. Sur la base de cette information et bien d'autres, la ministre Ama Tutu Muna a procédé à l'invalidation de l'élection d'Eyango la tête de la Socam.
Estimant que la Minac n'a pas qualité de statuer sur la nationalité d'un citoyen, Ndedi Eyango conduit par ses conseils, ira dans un premier temps, introduire deux recours gracieux préalables auprès du Tribunal administratif du Centre. Dans ces requêtes, le clan de l'artiste demande un sursis à exécution des décisions de la ministre et plus tard, un autre recours sera introduit après la création d'un Comité ad hoc de redressement et de normalisation de la Socam.
Après tous ces recours, les avocats d'Eyango attendaient les décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême qui, selon eux, «est l'institution habilité de retirer la nationalité camerounaise à un citoyen». Celle-ci vient donc de trancher le 13 mars 2014. Ndédi Eyango n'est plus Pca de la Socam, parce que n'étant pas camerounais. Un camouflet pour l'artiste.