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Lundi 14 mai 2012
Affaire Siyam Siwé: La Justice au secours des Inspecteurs d’Etat corrompus

Le Tribunal de première instance de Yaoundé – Centre administratif a décidé de radier l’action judiciaire engagée par l’ancien Dg du Pad au prétexte que les faits de « corruption », de « fausse expertise » de « faux témoignage » et de « refus d’innocenter » mis à leur charge se sont déroulés depuis plus de trois ans. Fort des faits qui contredisent le tribunal, l’ancien ministre fait appel de la décision.



Par Christophe Bobiokono - cbobio@gmail.com



Le 3 mai 2012 au Palais de Justice du centre-ville à Yaoundé, tous les regards étaient concentrés sur le lieu dit « Guantanamo », le petit espace qui abrite les bureaux de trois juges d’instruction en service du Tribunal de grande instance (Tgi) de Yaoundé. De fait, Ehpraïm Inoni et Marafa Hamidou Yaya, d’anciens très proches collaborateurs du chef de l’Etat, y étaient convoqués au sujet de la gestion de la fortune publique. Ils allaient être inculpés de « détournement de fonds publics » et écroués quelques heures plus tard à la prison de Kondengui, sous le regard gourmand de nombreux journalistes accourus… Non loin de là, se jouait pourtant au même moment, dans une indifférence quasi-générale, l’un des épisodes du combat engagé depuis septembre 2011 par l’ancien Dg du Port autonome de Douala (Pad), Alphonse Siyam Siwé, condamné à vie suite au procès de sa gestion du Pad de 1999 à 2003, mais qui entend renverser la situation en s’attaquant, à sa façon, à la corruption.

L’ancien ministre a perdu cet épisode du combat. En quelques secondes, la présidente du Tribunal, Mme Noah, a radié son affaire de son rôle. Elle estime que les faits qui fondent les poursuites de l’ancien ministre étaient vieux de plus de trois ans au moment où il a décidé de porter plainte. Elle partage l’avis des avocats des deux inspecteurs d’Etat poursuivis et du représentant du ministère public qui avaient soulevé, pour les premiers, et soutenu, pour le second, ce qu’ils considèrent comme une exception d’ordre public. Mais l’avocat de l’ancien Dg du Pad a aussitôt annoncé qu’il faisait appel de cette décision. D’autant qu’il a le sentiment que la présidente du Tribunal a évité les débats et refusé de se rendre compte de la réalité des dates contenues dans le dossier.

Le 5 avril, l’affaire n’avait déjà pas retenu l’attention du tribunal pendant longtemps : à peine une dizaine de minutes, le temps que le représentant du ministère public fasse ses réquisitions. La présidente du Tribunal, qui avait attendu le milieu de l’après-midi pour ouvrir le dossier, lorsque la salle d’audience s’était vidée d’une grande partie du public, n’avait permis aucune prise de parole supplémentaire. Elle renvoyait la suite du procès au 3 mai 2012. Dans la grande satisfaction des deux inspecteurs d’Etat qui avaient visiblement l’air soulagés. Cornelius Chi Asafor et Pepouere Abdou quittaient aussitôt la salle d’audience en étouffant un petit sourire. Les réquisitions du ministère public étaient en leur faveur… Et leur réputation était provisoirement épargnée.

Témoins jusqu’à juin 2009…

Lors de l’audience du 1er mars 2012, les deux inspecteurs d’Etat avaient subi le feu nourri de Me Anatole Ayissi Nga, l’avocat de Alphonse Siyam Siwé. En les présentant, menus détails croustillants à l’appui, comme des prévaricateurs de la fortune publique, il les avait accusés de manœuvrer pour ne pas répondre de leurs actes devant la justice. Poursuivis par l’ancien Directeur général du Port autonome de Douala pour « corruption », « fausse expertise », « faux témoignage » et « refus d’innocenter », ces inspecteurs d’Etat venaient d’alléguer par la voix de leurs avocats que les faits mis à leur charge remontaient à plus de trois ans et ne pouvaient plus donner lieu à poursuites judiciaires. Ils sollicitaient que le tribunal se dessaisisse donc de l’affaire. Ils espéraient donc gagner le procès avant tout débat sur les faits querellés. Le tribunal devait entendre la position du parquet sur cette question de droit avant de trancher.

Jeudi, 5 avril dernier, le Représentant du ministère public, porte-parole du ministère de la Justice, est allé dans le même sens que ces inspecteurs d’Etat. Pour lui, l’expertise judiciaire querellée a été achevée en 2006 et leurs témoignages devant la justice ont été faits jusqu’en 2007, il y a plus de trois ans. Il n’y a donc plus lieu de les poursuivre, a conclu le parquet. Le représentant du ministère public fait une impasse non seulement sur la prise en charge frauduleuse des inspecteurs d’Etat par le Pad, qui s’est poursuivie jusqu’en mai 2009, comme cela apparaît dans les états financiers dressés par les services du Pad lui-même, mais aussi sur le fait que le parquet général du Littoral avait prolongé la durée de vie de l’expertise et des témoignages des prévenus jusqu’à la fin du procès de M. Siyam Siwé et consorts devant la Cour d’appel du Littoral.

« Nous entendons soutenir notre appel en fonction des dépositions des témoins entendus en instance. Leur audition n’est plus nécessaire », avait en effet dit le ministère public à l’audience du 9 juin 2008. Et ces témoignages, qui aurait pu être rétractés pendant le procès en appel, ont été pris en compte dans le verdict prononcé le 11 juin 2009. Soit deux ans et trois mois avant la plainte, puisque la citation directe de l’ancien Dg du Pad est datée du 9 septembre 2011… Quoi qu’il en soit, Mme Noah, la présidente du Tribunal s’est alors plongée dans son registre pour mettre l’affaire en délibéré. L’avocat de M. Siyam Siwé a vainement levé la main pour faire entendre un autre son de cloche... En principe donc, lors de la prochaine audience prévue le 3 mai 2012, le Tribunal informera les parties s’il rejette la citation directe de l’ancien ministre ou s’il ouvre les débats pour la poursuite du procès des inspecteurs d’Etat.

Architectes des accusations

Me Ayissi Nga avait-il pressenti que la parole ne lui sera plus donnée au cours de cette audience ? En tout cas, peu avant l’ouverture des débats, il avait pris le soin de verser dans le dossier de l’affaire une « note de plaidoiries », qui enlève selon lui toute pertinence à l’argument de la prescription brandi par les adversaires de son client. Dans ce document qui reprend des arguments déjà déployés oralement un mois plus tôt, l’avocat rappelle, en les appliquant aux faits en cause, dans quelles conditions les délais de prescription commencent à courir. Il a notamment rappelé les articles 64 et 65 du Code pénal qui punissent respectivement « celui qui dans une procédure fait un faux témoignage susceptible d’influencer la décision et dont la déposition est devenue irrévocable » et « l’expert judiciaire qui dépose un faux rapport devenu irrévocable ».

Rappelons que l’enjeu du procès en cours au Tpi de Yaoundé - centre administratif va donc bien au-delà des seules condamnations éventuelles des deux inspecteurs d’Etat poursuivis. Il vise l’annulation de l’ensemble de la procédure judiciaire qui a conduit à la condamnation à vie de M. Siyam Siwé, compte tenu du rôle essentiel tenus par les prévenus dans le montage de l’architecture des accusations retenues par les juridictions de Douala. En effet, lorsque l’affaire Pad démarre, elle ne porte sur aucun fait précis. Sorti du gouvernement et immédiatement mis aux arrêts le 24 février 2006, l’ancien Dg du Pad est inculpé quatre jours plus tard pour des crimes dont l’existence est tout simplement présumée. Dans le procès-verbal de première comparution signé le 28 février 2008, le procureur de la République et magistrat instructeur, Amadou Souley, écrit en effet que l’ancien Dg du Pad est poursuivi pour avoir « obtenu ou retenu frauduleusement quelque bien que ce soit, mobilier ou immobilier appartenant, destiné ou confié au Pad et d’une valeur supérieure à 100 mille Fcfa ».

Corrompus pour accuser

Le magistrat va donc commander plus tard deux expertises judiciaires sur la gestion du Pad entre 1999 et 2003 dont le but est de rassembler les faits litigieux à retenir contre l’ancien Dg et ses co-accusés dans le cadre de l’instruction judiciaire. Chi Asafor, Pepouere Abdou et Mbida Amougou (ce dernier étant épargné pour l’instant par les représailles de Siyam Siwé), désignés experts judiciaires à l’occasion, vont rendre un rapport qui constituera finalement le socle de toute l’accusation contre l’ancien Dg du Pad et ses co-accusés. Mais s’il leur est demandé expressément dans la feuille de mission de mener leur expertise selon les règles de l’art et en toute impartialité afin de donner « une opinion probante et dûment justifiée » sur la gestion du Pad, les « experts judiciaires » bouclent leur travail sans jamais interroger ni Siyam Siwé, dont la gestion est soumise à examen, ni François-Marie Siewé Nitcheu, l’un de ses principaux co-accusés, entre autres, qui poursuit également les deux inspecteurs d’Etat.

Leur expertise fait donc de nombreuses affirmations qui sont contredites par une réalité encore vérifiable. Ils affirment, par exemple, que les sommes investies par le Pad pour l’acquisition d’un navire dûment réceptionné et battant aujourd’hui encore pavillon camerounais ont été détournées. Le bâtiment servant de tour de contrôle du Terminal à conteneurs du Port de Douala bâti dans le cadre de la modernisation de cette infrastructure portuaire est présenté comme « un tout petit bâtiment de 100 mètres carrés à peine, qui comporte un rez-de-chaussée et trois étages » par les experts judiciaires qui soupçonnent « une très grosse surévaluation ». Or, ce bâtiment a une prise au sol de plus de 300 mètres carrés…

L’acharnement de ces experts judiciaires à l’égard des anciens dirigeants du Pad atteint son comble lorsque, désignés témoins du ministère public et du Pad pendant le procès contre Siyam Siwé et consort, ils persistent à faire des affirmations qui sont contredites par des documents du Pad. Pour leur malheur, les ressorts de leur partialité seront dévoilés le 25 août 2010. Quatre décisions signées de Siegfried Etamé Massoma, ministre délégué chargé du Contrôle supérieur de l’Etat à cette époque, infligent à chacun un blâme et une suspension de toute enquête et de toute mission de vérification pendant une période d’un an pour « violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions du Consupe dans le cadre de l’expertise judiciaire et la collaboration avec le parquet effectuées au Pad pendant la période 2006 - 2009 ».

Mensonges sous serment

En fait, bien que rémunérés par le ministère de la Justice à hauteur de 70 millions Fcfa pour l’expertise judiciaire menée, prestation totalement étrangère au Contrôle supérieur de l’Etat, ces inspecteurs d’Etat ont obtenu frauduleusement d’être grassement pris en charge par les nouveaux dirigeants du Pad pendant toute la période de l’expertise et du déroulement du procès à Douala. Cette prise en charge qui s’étend du début de l’expertise judiciaire jusqu’à la fin du procès en appel, en mars 2009 où leurs témoignages sont reconduits, est évaluée par les services financiers du Pad à 209 millions Fcfa. Et l’enquête interne menée au Consupe conclut à un « double, voire triple emplois » des fonds publics, après avoir souligné que le Pad a été délesté de ses avoirs « du fait de ceux-là qui ont la noble charge de la sauvegarde de la fortune publique ». Les inspecteurs d’Etat reconnaîtront eux-mêmes s’être mis au service du Pad, en opérant des recouvrements pour son compte et en encadrant ses avocats. Problème : avant de déposer comme témoins, ils ont tous affirmé devant la barre n’être liés à aucune des parties au procès. Un mensonge sous serment…

Alphonse Siyam Siwé, qui a été condamné à vie par la Cour d’appel du Littoral sur la base autant de l’expertise judiciaire des trois inspecteurs d’Etat que de leurs témoignages (les seuls témoins du ministère public et de l’accusation pendant le procès) entend désormais que justice lui soit rendue. Pareil pour François Marie Siewé Nitcheu, condamné à vie lui aussi, qui poursuit pareillement les deux inspecteurs d’Etat. Ils savent que l’issue du procès pour « corruption », « fausse expertise », « faux témoignage » et « refus d’innocenter » est susceptible de mettre à nu le caractère partial des précédentes décisions de justice prises à leur encontre. Les prescripteurs de l’opération épervier le savent aussi... La justice pourra-t-elle enfin faire son travail en toute impartialité et équité ?

C.B.







Qui a peur du débat ?

« Le message présidentiel principal est qu'après la phase pédagogique et le temps des mises en garde solennelles, l'heure de la répression tous azimuts a sonné, sans considération des statuts personnels et professionnels ou des origines géographiques des uns et des autres. L'Etat sévira désormais de manière systématique ». C’était le 14 mars 2012 au palais des Congrès de Yaoundé. Devant 200 participants issus des départements ministériels, de la Commission nationale anti-corruption (Conac) et de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif), de la société civile et des bailleurs de fonds dans le cadre du « forum sur la protection non judiciaire de la fortune publique », Henri Eyébé Ayissi, le ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), prononçait ces paroles pour dire que la recréation était terminée pour les prévaricateurs de la fortune publique. La mort de l’impunité paraissait arrêtée.

Tout proche de lui, à l’intérieur même du Consupe, la mission des inspecteurs d’Etat constitués dans le cadre du procès pour détournement des fonds publics des anciens dirigeants du Port autonome de Douala (Pad) continue de faire des vagues et de ridiculiser sa prise de parole. Désignés « experts judiciaires » le 16 mars 2006 par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douala pour investiguer « en vue de recueillir tous les éléments susceptibles de faciliter une opinion probante et dûment justifiée » sur des actes précis de gestion posés par d’anciens dirigeants du Pad à l’orée d’une procédure judiciaire menée contre ces derniers, les inspecteurs d’Etat Chi Asafor, Pépouere Abdou et Mbida Amougou avaient profité de l’occasion pour s’en mettre plein les poches. Leurs travaux d’experts judiciaires étaient rémunérés à hauteur de 70 millions Fcfa. Dans le même temps, ils se faisaient totalement prendre en charge par le Pad et recevaient de cet organisme 209 millions de Fcfa.

Le rapport d’une enquête interne au Consupe daté du 29 avril 2010 et intitulé « Mains basses des inspecteurs d’Etat sur les finances du Pad », le détournement des fonds publics, avait clairement établi la démarche frauduleuse ayant permis une telle saignée financière : une confusion savamment menée entre une « sollicitation à titre privée », l’expertise judiciaire, et les missions propres au Contrôle supérieure de l’Etat. Ce rapport préconisait une sanction exemplaire : « Il y aurait lieu, peut-on y lire, qu’un signal fort soit donné non seulement pour dissuader toutes autres velléités tendant à œuvrer dans l’avenir dans ce sens ; mais surtout pour que l’institution redore ses lettres de noblesse en tant que instrument privilégié et irremplaçable du Président de la République dans son combat acharné contre la corruption ». Des sanctions administratives préliminaires (blâme et suspension de toute enquête pour une durée d’un an) furent prises. Mais la suite reste toujours attendue…

Contradictions

La situation aurait pu en rester là si Alphonse Siyam Siwé et François-Marie Siéwé Nitcheu n’avaient pas décidé de poursuivre les trois inspecteurs d’Etat devant le tribunal. Estimant qu’ils ont été corrompus par le Pad non seulement pour fausser l’expertise judiciaire à eux confiée par le magistrat instructeur, mais aussi pour faire de faux témoignages pendant le procès judiciaire et refuser de les innocenter, les deux condamnés à vie ont mis la justice dans la position de connaître de l’ensemble du fond de cette affaire et d’en tirer les conséquences de droit. Il apparaît curieusement que cette démarche n’est pas du goût du ministère de la Justice, patron de tous les parquets de la République, qui entend étouffer le déballage en faisant requérir la radiation de la procédure sous le prétexte que le délai de poursuite serait périmé. Au risque de contredire le ministre chargé du Contrôle supérieur de l’Etat et de brouiller encore un peu plus les desseins de l’opération épervier. Dès lors, la question devient incontournable : qui a peur du débat ?

En effet, s’il paraît légitime pour les inspecteurs d’Etat poursuivis d’essayer de se sortir des mailles de la justice pour échapper au châtiment, il devient curieux de voir que l’appareil judiciaire se met en branle pour couvrir une affaire ayant tous les contours d’un détournement de fonds publics (qui se prescrit après dix ans), crime qu’on sait beaucoup plus grave que les délits visés par l’ancien ministre. Le montant des sommes en cause, 209 millions Fcfa sorties des caisses d’une entreprise publique, et le montage frauduleux (les prévenus se passant faussement pour des inspecteurs d’Etat en mission ordinaire d’inspection au Pad alors qu’ils étaient commis experts judiciaires auprès du juge d’instruction) qui a permis leur distraction au regard du propre rapport du Consupe sont tels que la décision prise le 3 mai 2012 par le Tribunal de grande instance du Mfoundi devient suspecte. Comment a-t-il pu décider que les faits, au moment où M. Siyam Siwé dépose plainte, remontent à plus de trois ans sans examiner les faits soumis à sa saisine ? Voilà toute la curiosité.

Alors le Consupe : « instrument privilégié et irremplaçable du Président de la République dans son combat acharné contre la corruption » ou repère de corrupteurs chargés de donner du crédit aux actions de règlement de compte judiciaire ? L’heure de la répression tous azimuts de la corruption a-t-elle sonné ? La décision prise par le Tribunal de première instance de Yaoundé dans le cadre du procès des inspecteurs d’Etat monte qu’on en est encore très loin.

C.B.