Hier, 30 octobre s’est tenue la dernière audience relative à l’appel de condamnation à vie qui avait été infligée à PAUL ERIC KINGUE dans l’instance inférieure.Pour une fois PAUL ERIC KINGUE n’était habillé de blanc (voir photo) ! Et comme toujours de nombreux habitants de NJOMBE-PENJA, la presse et les observateurs étaient dans la salle. Plus d’une centaine de personnes. Nous entrions dans la salle d’audience lorsque l’avocat général enfin déposait ses conclusions ; enfin, parce que après plusieurs renvois parce qu’il n’était pas prêt en minutes, ce haut cadre de la magistrature a fait honte à son métier. Il est dans son rôle…
Dans une litanie d’affirmations sans preuves, sans témoins, pour une condamnation à vie, il a mis vingt minutes ! Pire son accusation se fonde sur une loi votée en 2009 alors que les faits reprochés ont été commis en 2007.
Maitre Manfo prendra la parole. Dans une plaidoirie prodigieuse, emprunte de beaucoup d’émotion il démontrera à la cour pourquoi PEK doit être purement et simplement acquitté.
D’entrée il exprime sa satisfaction d’avoir conduit depuis cinq ans à son terme cette époustouflante aventure qu’est le procès PEK. Il aura une pensée pour 3 avocats de cette affaire décédés dont Me Mbami. Il dira avoir beaucoup appris, d’avoir acquis un énorme bagage. Ses amis avocats européens de la précédente affaire seront salués au passage.
Non sans avoir salué la cour pour son impartialité dans la conduite des débats, il attaque sa plaidoirie avec force et conviction.
Le dossier est vide.
L’accusation dit-il n’a fourni aucune preuve de détournement. Détournement de dénier public, c’est bien précis. Où sont les preuves matérielles ? AUCUNE. Où sont les témoins AUCUN.
Il citera les articles 453,422 et autre du code pour réfuter un à un les arguments de l’accusation.
PEK n’a pas de mandat d’incarcération
Dans un pays normal, tous les détenus ont un mandat d’incarcération ou un mandat de dépôt. Dans l’audience le condamnant à vie il n’y a pas eu de mandat d’incarcération, c’est un vice de procédure grave. Un peu comme si on est candidat au Bac sans être inscrit à cet examen !
Il montrera à la cour ce vice de forme en produisant des preuves, non sans rappeler qu’il aurait pu demander sa libération au vu de cette grave omission, mais ils ont préféré les débats devant la cour. La condamnation dans ce cas est donc nulle.
Procès en appel
Maitre Manfo dans son style sûr, un langage simple mais ferme et percutant, citera les articles 456 et 457 du code de procédure pénale qui dit qu’un prévenu ne peut voir sa peine s’alourdir si la partie civile ne fait pas appel. Evidemment il produit à la cour deux certificats de non appel principal et un certificat de non appel incident. Et il
termine ce point en précisant qu’il n’est pas possible de constituer partie civile pour la première fois en appel dans un dossier ! Même par alchimie !
Procès en sorcellerie.
Oui, dit maitre Manfo, que faisons-nous ici ? Des témoins sont passés ici vous expliquer avec force et détails qu’il n’y a rien.
Les Maires de Dibombari et de Mbanga ont dit avoir payé de leur poche le réparateur du Caterpillar pour aller créer des routes dans leurs unités respectives ! Jamais ils n’ont donné un seul franc à PEK. C’était une déposition à la cour. Ce qui a été fait et les populations en sont joyeuses.
Sur l’adduction d’eau :
Le donateur a dit sa satisfaction, l’adduction d’eau a été faite et l’argent n’est pas passé par PEK.
Le responsable SNEC a dit que tout était payé et en ordre et a brandi à la cour une facture du mois en cours pour l’eau de la Mairie.
Cerise sur le gâteau, le maire actuel de NJOMBE-PENJA a affirmé que non seulement la Mairie n’a subi aucun préjudice, mais plus encore l’eau a bien été installée à NJOMBE PENJA et même, un volet non querellé, l’électricité avait bien été faite.
Pourtant la condamnation à vie se fondait sur le détournement de 4 900 000CFA destiné à une adduction d’eau. Mais voilà que le donateur, la SPN, l’exécutant la SNEC, le destinataire, disent tous leur satisfaction quant à l’utilisation des dits fonds qui n’étaient pas destinés à la mairie mais à l’adduction d’eau.
L’avocat continue en interpellant la conscience des juges. Il cite une déclaration du président de la cours suprême paru dans Cameroun tribune du 24 février 2012. Elle disait en substance que si le juge ne préserve pas le droit fondamental qui le fera ?
Il rappelle minutieusement toutes les atteintes aux droits de la défense.
D’abord la condamnation à Nkongsamba.
Elle s’est fondée entièrement sur un article de 1974 abrogée avec toutes ses dispositions. Pire cette loi avait 92 articles, mais le juge a fondé sa condamnation sur l’article 144 d’une loi qui en contient 92 et abrogée ! Un exploit.
Il cite également les confusions entre ordre d’extraction et citation à comparaître, qui ont poussé PEK à se retrouver à la barre sans conseil dans une affaire dont il n’avait pas été notifié à l’avance justement par une citation à comparaître.
Il revient pour appuyer la nullité d’une décision sans mandat d’arrêt.
Il demande à la cour de faire honneur à notre pays et de donner un visage à notre justice car, dit-il, si Marafa prend 25 ans de prison pour des dizaines de milliards de CFA, on ne peut pas logiquement condamner à vie pour 4 900 000 CFA. Dans une affaire qui de plus est vide et NON établie. Il prie, il supplie la cour d’avoir le sens de la mesure !!!! Non non et non, dit Maître Manfo, PEK ne peut être condamné, il ne le sera pas parce qu’il n’y a rien contre lui.
Me Manfo ajoute : « vous ne pouvez parfaire ce qui a été mal fait ! ». Il demande une mise en liberté, pour faits non établis, un acquittement pur et simple !
Après une heure 15 de plaidoirie mémorable et magistrale il remet la parole à la cour.
Il faut souligner le calme des trois membres de la cour, et surtout la sérénité du Président.
Parole est donnée à PAUL ERIC KINGUE.
Après avoir remercié la cour pour son doigté, et le déroulement de l’appel, il s’appesantit sur deux choses.
Dans un ton empreint d’émotion, PEK comme toujours se défend comme un homme blessé, touché mais déterminé à rester debout malgré la douleur.
Il revient sur les violations de ses droits et surtout cette condamnation fondée sur une loi de 2009 alors que les faits récriminés datent de 2007. Il ne mâchera pas ses mots pour dénoncer les manquements et les fautes de l’accusation.
Il dira que si le parquet est indivisible, le premier s’est fondé sur une loi de 1974 abrogée, la seconde n’est pas tenue de continuer dans la même voie.
Il rappellera les faits, se défendra avec force et arguments. Il demandera à la cour de laisser aller désherber la tombe de son fils, son unique fils qui a payé le prix de son combat.
Il parlera de ces gens qui viennent à tous les procès le soutenir : «si j’étais un détourneur, ces mamans, ces paysans abandonneront ils leurs champs pour venir me soutenir ? »
Le 3/12/2007 après dénonciation au Premier Ministre, le Directeur général des impôts ordonnait le paiement immédiat des impôts à ces bananeraies récalcitrantes.
PEK rappela que deux jours avant son arrestation 700 000 000 millions de cfa avaient été payés dans les caisses de la mairie sur instruction du Premier ministre. Cela sonnait le glas d’un système qui partageait les millions du contribuable entre eux : le maire, le préfet, le gouverneur, les autorités de sécurité et le MINAT sur le dos des populations.
La peur s’est emparée d’eux. Et on l’a attaqué dans la précipitation d’où les failles de ces plaintes vides.
Dans sa défense, la dernière prise de parole PEK, demande quel maire peut détruire ce qu’il est censé construire ?
Il ne manquera pas d’évoquer l’ancien MINAT qui est à la base de ses problèmes et qui paie lui-même 25 ans pour ses indélicatesses dans la gestion de la fortune publique !
PEK dit encore : «j’avais droit au chauffeur, au domestique, au carburant (930 000) mes factures d’eau et d’électricité devaient être prises en charge. Mais je n’ai rien pris de tout cela » !
Avec beaucoup d’émotion PEK se défend et dans ses envolées l’homme laisse perler des larmes ; la salle s’émeut, Maitre Manfo s’approche pour le soutenir, le Président imperturbable et ses collègues laissent poindre une teinte d’émotion, un mouchoir lui es tendu, il s’excuse auprès de la cour. D’un geste de la main le Président lui fait un « c’est pas grave ! »…
Rendez-vous est pris pour le 14 novembre à 14h pour le verdict !
Je serai là…