Affaire Pad: Etonde Ekoto et Siyam Siwe convoqués à la Cour suprême
DOUALA - 05 JUIL. 2013
© Edouard Kingue | Le Messager
Ultime bataille judiciaire pour le colonel Etondè Ekoto et Siyam Siwé attendus à la Cour suprême mardi 9 juillet prochain dans le cadre de l’affaire Pad.
L’un et l’autre des accusés vedettes de l’affaire Pad vont comparaître pour trois volets importants relatifs à l’exécution des marchés concernant les travaux de modernisation du terminal à conteneurs (Tac) du Port autonome de Douala (Pad), aux marchés relatifs aux travaux de dragage (désensablement) des plans d’eau du Pad, enfin à l’exécution du protocole d’accord pour l’indemnisation de la société Aiti (Africa international chamber investment) à hauteur de 500 millions Fcfa. Les condamnés comptent s’appuyer entre autres sur l’affaire dite des inspecteurs d’Etat. En effet le verdict rendu par le tribunal de grande instance du Wouri avait fait l’objet de nombreux recours.
Lorsque l’affaire est enrôlée par la Cour d’appel du Littoral, elle connaît un rebondissement spectaculaire. Les accusés sont informés que les trois inspecteurs d’Etat, auteurs de l’expertise judiciaire qui fonde le procès, sont totalement pris en charge par le Pad depuis leur désignation comme experts judiciaires jusqu’au moment où ils jouent le rôle de témoins de l’Etat. Dès l’ouverture des débats, l’information est portée à l’attention de la Cour d’appel. C’est une information embarrassante dans la mesure où leur impartialité est plus que mise en doute. Uniques témoins du ministère public et du Pad pendant le procès en instance, c’est sur la base de ces témoignages que la Cour d’appel aggrave le sort de certains accusés dans son verdict du 11 juin 2009. Le colonel Etondè Ekoto déjà condamné à 10 ans en première instance «gagne» 5 ans de plus en appel tandis que Siyam Siwé écope de la prison à vie.
Arguments supplémentaires
Pour de nombreux observateurs, il apparaît que les condamnations prononcées par la Cour d’appel du Littoral contre les anciens dirigeants du Pad se sont fondées sur une expertise partiale et sur des déclarations faites par des témoins entièrement pris en charge par les nouveaux dirigeants du PAD. C’est-à dire des témoins subornés. Ils ont perçu du trésor public 70 millions Fcfa au titre du paiement des honoraires pour la réalisation de leur expertise, ce qui ne les a pas empêchés d’être grassement logés, transportés et payés par le Pad pour un montant total estimé à près de 210 millions Fcfa. Les accusés, qui se sont pourvus en cassation devant la Cour suprême du Cameroun contre l’arrêt de la Cour d’appel du Littoral condamnant Etondè Ekoto et consorts pensent avoir là des arguments supplémentaires à faire valoir devant la haute juridiction pour obtenir leur acquittement.
Même si les sanctions des inspecteurs d’Etat sont aujourd’hui levées et qu’ils ont repris du service, les conseils des condamnés arguent que les quatre décisions prises par Siegfried Etamè Massoma à l’encontre des inspecteurs d’Etat militent en faveur de la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel, «la procédure qui a abouti à la condamnation de nos clients étant entachées d’irrégularités flagrantes, et partant, de nullité absolue». Leurs espoirs ont-ils la possibilité de se réaliser?
Edouard Kingue
© Edouard Kingue | Le Messager
Ultime bataille judiciaire pour le colonel Etondè Ekoto et Siyam Siwé attendus à la Cour suprême mardi 9 juillet prochain dans le cadre de l’affaire Pad.
L’un et l’autre des accusés vedettes de l’affaire Pad vont comparaître pour trois volets importants relatifs à l’exécution des marchés concernant les travaux de modernisation du terminal à conteneurs (Tac) du Port autonome de Douala (Pad), aux marchés relatifs aux travaux de dragage (désensablement) des plans d’eau du Pad, enfin à l’exécution du protocole d’accord pour l’indemnisation de la société Aiti (Africa international chamber investment) à hauteur de 500 millions Fcfa. Les condamnés comptent s’appuyer entre autres sur l’affaire dite des inspecteurs d’Etat. En effet le verdict rendu par le tribunal de grande instance du Wouri avait fait l’objet de nombreux recours.
Lorsque l’affaire est enrôlée par la Cour d’appel du Littoral, elle connaît un rebondissement spectaculaire. Les accusés sont informés que les trois inspecteurs d’Etat, auteurs de l’expertise judiciaire qui fonde le procès, sont totalement pris en charge par le Pad depuis leur désignation comme experts judiciaires jusqu’au moment où ils jouent le rôle de témoins de l’Etat. Dès l’ouverture des débats, l’information est portée à l’attention de la Cour d’appel. C’est une information embarrassante dans la mesure où leur impartialité est plus que mise en doute. Uniques témoins du ministère public et du Pad pendant le procès en instance, c’est sur la base de ces témoignages que la Cour d’appel aggrave le sort de certains accusés dans son verdict du 11 juin 2009. Le colonel Etondè Ekoto déjà condamné à 10 ans en première instance «gagne» 5 ans de plus en appel tandis que Siyam Siwé écope de la prison à vie.
Arguments supplémentaires
Pour de nombreux observateurs, il apparaît que les condamnations prononcées par la Cour d’appel du Littoral contre les anciens dirigeants du Pad se sont fondées sur une expertise partiale et sur des déclarations faites par des témoins entièrement pris en charge par les nouveaux dirigeants du PAD. C’est-à dire des témoins subornés. Ils ont perçu du trésor public 70 millions Fcfa au titre du paiement des honoraires pour la réalisation de leur expertise, ce qui ne les a pas empêchés d’être grassement logés, transportés et payés par le Pad pour un montant total estimé à près de 210 millions Fcfa. Les accusés, qui se sont pourvus en cassation devant la Cour suprême du Cameroun contre l’arrêt de la Cour d’appel du Littoral condamnant Etondè Ekoto et consorts pensent avoir là des arguments supplémentaires à faire valoir devant la haute juridiction pour obtenir leur acquittement.
Même si les sanctions des inspecteurs d’Etat sont aujourd’hui levées et qu’ils ont repris du service, les conseils des condamnés arguent que les quatre décisions prises par Siegfried Etamè Massoma à l’encontre des inspecteurs d’Etat militent en faveur de la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel, «la procédure qui a abouti à la condamnation de nos clients étant entachées d’irrégularités flagrantes, et partant, de nullité absolue». Leurs espoirs ont-ils la possibilité de se réaliser?
Edouard Kingue