Affaire Olanguena: On recommence tout! - Les faits restent inchangés
Yaoundé, 10 Décembre 2012
© Monica MKODO | Cameroon Tribune
Décision prise par le tribunal au cours de la première audience vendredi dernier.
© Monica MKODO | Cameroon Tribune
Décision prise par le tribunal au cours de la première audience vendredi dernier.
Pas de délibérés dans l'affaire
Olanguena Awono vendredi dernier. C'est du moins ce qu'espéraient les
avocats de la défense, désillusionnés par la décision du tribunal
criminel spécial. «Nous allons reprendre les débats à zéro», a déclaré
le président de la collégialité dans l'affaire ministère de la Santé
publique contre Urbain Olanguena Awono, Maurice Fezeu, Raphaël Thérèse
Okala Abodo, Chia Banfegha Rose épouse Fonchingong, Timothée Onana
Belibi et Hubert Wang. Ils sont accusés de détournement de deniers
publics et de complicité de détournement de deniers publics. Le
président du tribunal a conclu ainsi après plus d'une heure de
discussions entre le ministère public et les conseils de la défense.
D'après les avocats d’Urbain Olanguena Awono, l'affaire aurait dû être portée en délibéré conformément à la décision du Tribunal de grande instance (Tgi) rendue le 16 octobre dernier. « La collégialité du TGI avait annoncé le transfèrement de l'affaire au Tribunal criminel spécial. C'est pourquoi nous sommes là pour un délibéré», a clamé un des avocats de la défense. Ce dernier s'appuie sur l'article 388 du code de procédure pénale, selon lequel: «Le jugement est rendu, soit immédiatement, soit dans un délai de quinze jours après la clôture des débats...»
Un avis protesté par le ministère public, qui affirme à son tour que lors de l'audience du 16 octobre, la juridiction compétente, en l'occurrence le TGI, avait bel et bien rabattu son délibéré. Et pour confirmer ses propos, le représentant du ministère public s'est basé sur l'article 16 (nouveau) de la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012, qui dispose que les procédures non-réglées et pendantes à l'information judiciaire et devant le tribunal de grande instance sont transmises au président du TCS. « La loi ne dit pas que les dossiers sont transférés en état. Nous réitérons que les débats reprennent, dans la mesure où nous jugeons que votre tribunal ne peut pas prendre les décisions sur des débats auxquels il n'a pas assisté», a déclaré le représentant du ministère public. Au final, après avoir écouté les uns et les autres, la collégialité des magistrats s'est résolue à reprendre les débats depuis le début, et a suggéré de considérer l'arrêt de la cour suprême et la décision de la Cour d'appel du Centre qui avaient éliminé certains chefs d'accusation. Les avocats de la défense ont sollicité un délai de 48 heures minimum pour reproduire les pièces déjà transmises dans le dossier. Le président du tribunal a demandé que les listes de témoins lui soient communiquées. Pour l'instant, seuls le ministère public et le conseil de Maurice Fezeu ont répondu présents à cette demande. La prochaine audience est fixée au 27 décembre prochain à 9h.
Les faits restent inchangés
Olanguena Awono et ses coaccusés sont portés devant une nouvelle juridiction pour les mêmes griefs.
Une affaire pleine de rebondissements. Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, Cour suprême, Cour d'appel du Centre, retour au TGI, et à présent le Tribunal criminel spécial. L'ancien ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono, a vécu diverses péripéties depuis son interpellation le 31 mars 2008 et son placement en détention provisoire le 9 avril 2008 à la prison centrale de Kondengui. Urbain Olanguena Awono se retrouve aujourd'hui devant le TCS, suite à un transfèrement de l'affaire par la grande instance le 16 octobre dernier. Il s'agit alors de la continuité d'un même procès, ouvert au TCS par l'audience de vendredi. Cette affaire ministère public et ministère de la Santé publique contre Olanguena Awono et coaccusés a connu des rebondissements dans les juridictions, mais aussi dans les infractions.
Au départ, le montant retenu lors de l'inculpation de l'ex-Minsanté était de plus de 555 millions de F. Un passage devant le juge d'instruction et une ordonnance de renvoi plus tard, M. Olanguena Owono est renvoyé pour répondre au détournement de plus de 414 millions de F. Plusieurs accusations sont comprises dans cette somme. Il s'agit du détournement à partir du protocole d'accord signé avec l'Association camerounaise de marketing social (ACMS), du détournement à travers le financement de son livre «Le Sida en terre d'Afrique...» pour un montant de 11 millions, du détournement à travers le marché attribué à la société Vision SAR pour la livraison de moustiquaires d'un montant de plus de 80 millions, du détournement à travers le matériel non-livré pour des ONG d'un montant de 120 millions et enfin la tentative de détournement de 60 millions toujours dans le cadre du protocole signé avec ACMS.
Devant le tribunal, les avocats d’Urbain Olanguena Awono ont soulevé la nullité de certains volets de ces accusations, dont le protocole signé avec ACMS, le matériel de sensibilisation et la tentative de détournement de 60 millions la Cour d'appel a annulé ces trois chefs d'accusation. Ensuite, Urbain Olanguena Awono a été renvoyé par la Cour suprême devant le TGI autrement composé pour qu'il réponde des deux volets qui n'ont pas fait objet d'annulation. A savoir le livre sur le Sida et le détournement à travers le marché de Vision SAR. Accusations dont il devra répondre à présent devant le Tribunal criminel spécial.
Paroles aux Avocats... : «Ouvrir une information judiciaire»
Me Joseph Antoine Onambele, avocat de l’Etat du Cameroun.
«L'accusation a soutenu que l'affaire avait été mise en délibéré par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Etant entendu qu'elle est transférée au Tribunal criminel spécial, le ministère public estime que l'affaire avait été mise en délibéré et qu'il n'y a plus lieu de débattre, que le Tribunal criminel spécial n'a qu'à donner son délibéré, tels que les faits ont été rapportés, connus et discutés devant le tribunal de grande instance. Nous pensons que le tribunal n'est pas régulièrement saisi. Parce que l'on a transféré le dossier de la grande instance au tribunal criminel qui est une juridiction spéciale, on ne sait donc pas aujourd'hui par quel acte juridictionnel ce tribunal a été saisi. Nous aurions pensé que le dossier qui a été transféré devant le Tribunal criminel vaut plainte ou dénonciation, et qu'il faille ouvrir une information judiciaire devant un nouveau juge d'instruction, afin que la collégialité connaisse les faits (les différents témoins dans l'affaire, les parties elles-mêmes, les pièces qui auront été versées au dossier...) et sache quelles qualifications pénales leur apporter. Certains avocats ont estimé que les pièces qui avaient été versées dans le dossier devaient leur être retournées, pour qu'ils puissent les produire à nouveau au cours de la nouvelle instance. Nous trouvons tout cela un peu mécanique, et il vaudrait mieux, pour la sérénité des débats et pour la crédibilité du nouveau tribunal, que l'on recommence à zéro. »
D'après les avocats d’Urbain Olanguena Awono, l'affaire aurait dû être portée en délibéré conformément à la décision du Tribunal de grande instance (Tgi) rendue le 16 octobre dernier. « La collégialité du TGI avait annoncé le transfèrement de l'affaire au Tribunal criminel spécial. C'est pourquoi nous sommes là pour un délibéré», a clamé un des avocats de la défense. Ce dernier s'appuie sur l'article 388 du code de procédure pénale, selon lequel: «Le jugement est rendu, soit immédiatement, soit dans un délai de quinze jours après la clôture des débats...»
Un avis protesté par le ministère public, qui affirme à son tour que lors de l'audience du 16 octobre, la juridiction compétente, en l'occurrence le TGI, avait bel et bien rabattu son délibéré. Et pour confirmer ses propos, le représentant du ministère public s'est basé sur l'article 16 (nouveau) de la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012, qui dispose que les procédures non-réglées et pendantes à l'information judiciaire et devant le tribunal de grande instance sont transmises au président du TCS. « La loi ne dit pas que les dossiers sont transférés en état. Nous réitérons que les débats reprennent, dans la mesure où nous jugeons que votre tribunal ne peut pas prendre les décisions sur des débats auxquels il n'a pas assisté», a déclaré le représentant du ministère public. Au final, après avoir écouté les uns et les autres, la collégialité des magistrats s'est résolue à reprendre les débats depuis le début, et a suggéré de considérer l'arrêt de la cour suprême et la décision de la Cour d'appel du Centre qui avaient éliminé certains chefs d'accusation. Les avocats de la défense ont sollicité un délai de 48 heures minimum pour reproduire les pièces déjà transmises dans le dossier. Le président du tribunal a demandé que les listes de témoins lui soient communiquées. Pour l'instant, seuls le ministère public et le conseil de Maurice Fezeu ont répondu présents à cette demande. La prochaine audience est fixée au 27 décembre prochain à 9h.
Les faits restent inchangés
Olanguena Awono et ses coaccusés sont portés devant une nouvelle juridiction pour les mêmes griefs.
Une affaire pleine de rebondissements. Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, Cour suprême, Cour d'appel du Centre, retour au TGI, et à présent le Tribunal criminel spécial. L'ancien ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono, a vécu diverses péripéties depuis son interpellation le 31 mars 2008 et son placement en détention provisoire le 9 avril 2008 à la prison centrale de Kondengui. Urbain Olanguena Awono se retrouve aujourd'hui devant le TCS, suite à un transfèrement de l'affaire par la grande instance le 16 octobre dernier. Il s'agit alors de la continuité d'un même procès, ouvert au TCS par l'audience de vendredi. Cette affaire ministère public et ministère de la Santé publique contre Olanguena Awono et coaccusés a connu des rebondissements dans les juridictions, mais aussi dans les infractions.
Au départ, le montant retenu lors de l'inculpation de l'ex-Minsanté était de plus de 555 millions de F. Un passage devant le juge d'instruction et une ordonnance de renvoi plus tard, M. Olanguena Owono est renvoyé pour répondre au détournement de plus de 414 millions de F. Plusieurs accusations sont comprises dans cette somme. Il s'agit du détournement à partir du protocole d'accord signé avec l'Association camerounaise de marketing social (ACMS), du détournement à travers le financement de son livre «Le Sida en terre d'Afrique...» pour un montant de 11 millions, du détournement à travers le marché attribué à la société Vision SAR pour la livraison de moustiquaires d'un montant de plus de 80 millions, du détournement à travers le matériel non-livré pour des ONG d'un montant de 120 millions et enfin la tentative de détournement de 60 millions toujours dans le cadre du protocole signé avec ACMS.
Devant le tribunal, les avocats d’Urbain Olanguena Awono ont soulevé la nullité de certains volets de ces accusations, dont le protocole signé avec ACMS, le matériel de sensibilisation et la tentative de détournement de 60 millions la Cour d'appel a annulé ces trois chefs d'accusation. Ensuite, Urbain Olanguena Awono a été renvoyé par la Cour suprême devant le TGI autrement composé pour qu'il réponde des deux volets qui n'ont pas fait objet d'annulation. A savoir le livre sur le Sida et le détournement à travers le marché de Vision SAR. Accusations dont il devra répondre à présent devant le Tribunal criminel spécial.
Paroles aux Avocats... : «Ouvrir une information judiciaire»
Me Joseph Antoine Onambele, avocat de l’Etat du Cameroun.
«L'accusation a soutenu que l'affaire avait été mise en délibéré par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Etant entendu qu'elle est transférée au Tribunal criminel spécial, le ministère public estime que l'affaire avait été mise en délibéré et qu'il n'y a plus lieu de débattre, que le Tribunal criminel spécial n'a qu'à donner son délibéré, tels que les faits ont été rapportés, connus et discutés devant le tribunal de grande instance. Nous pensons que le tribunal n'est pas régulièrement saisi. Parce que l'on a transféré le dossier de la grande instance au tribunal criminel qui est une juridiction spéciale, on ne sait donc pas aujourd'hui par quel acte juridictionnel ce tribunal a été saisi. Nous aurions pensé que le dossier qui a été transféré devant le Tribunal criminel vaut plainte ou dénonciation, et qu'il faille ouvrir une information judiciaire devant un nouveau juge d'instruction, afin que la collégialité connaisse les faits (les différents témoins dans l'affaire, les parties elles-mêmes, les pièces qui auront été versées au dossier...) et sache quelles qualifications pénales leur apporter. Certains avocats ont estimé que les pièces qui avaient été versées dans le dossier devaient leur être retournées, pour qu'ils puissent les produire à nouveau au cours de la nouvelle instance. Nous trouvons tout cela un peu mécanique, et il vaudrait mieux, pour la sérénité des débats et pour la crédibilité du nouveau tribunal, que l'on recommence à zéro. »