Affaire Ngamo: Le ministère public ignore le rapport des experts commis par le tribunal
Écrit par Hervé Villard Njiélé.
Mardi, 09 Octobre 2012 14:05
Dans
le réquisitoire rendu au Tribunal de grande instance du Wouri ce 8
octobre 2012, il a déclaré Ngamo Hamani coupable de détournement de
près de 86 milliards
Mardi, 09 Octobre 2012 14:05
Dans
le réquisitoire rendu au Tribunal de grande instance du Wouri ce 8
octobre 2012, il a déclaré Ngamo Hamani coupable de détournement de
près de 86 milliards
Ngamo Hamani vient d’être reconnu
coupable de détournement de fond public à hauteur de
86 594 477 202fcfa. L’annonce a été faite ce 8 octobre 2012 par le
ministère public du Tribunal de grande instance du Wouri. Dans le
réquisitoire qu’il a fait ce jour, il a déclaré sans ambages que, l’ex
Dg de la Cameroon Airlines (Camair), a trempé dans les caisses de cette
compagnie aérienne nationale. Le montant du détournement est constitué
comme suit ; 84 240 974 058fcfa représentant le montant des subventions
reçues de l’Etat détournées et le reste soit près de deux milliards
réparties aux restes de chefs d’accusations portés contre l’accusé.
Pour soutenir son argumentaire, le ministère public dans ces
réquisitions, a fait savoir que Ngamo Hamani a violé les règles de
gestion des entreprises publiques et parapubliques, édictées par l’Ohada
(organisation pour l’harmonisation du droit des affaires). « Celui-ci
pendant trois ans d’administration provisoire n’a pas tenu de
comptabilité au sein de cette entreprise», déclare-t-il
Dans l’ensemble, ce sont cinq chefs
d’accusation qui ont été retenus contre l’ex Dg de la Camair. Il s’agit
du détournement de 123 129 389Fcfa payé à Gns international comme trop
perçus non justifié ; le détournement de la somme de 305 907 927 Fcfa
représentant le paiement en cours par la liquidation Camair; la
surfacturation des vols à hauteur de 175 millions ; le détournement du
fruit de la vente des immeubles de la Camair à hauteur de 642 millions. A
ce montant, le procureur de la république près du Tribunal de grande
instance ajoute le montant des subventions que l’Etat du Cameroun a
octroyé à la Camair via le trésor public.
En plus du ministère public qui a
requiert la culpabilité de Ngamo Hamani, la Camair et le ministère des
Finances qui se sont constitués partie civile dans cette affaire ont
partagé le même point de vue. Pour la Camair, Ngamo Hamani a orchestré
un flou au niveau de sa gestion pour piller les ressources de la
Camair.
Représentée par, Mes Epassi, Momo et
Ngwet, elle s’est évertuée à démontré la culpabilité de son ex
administrateur provisoire. Pour soutenir leurs dires, les avocats de
la Camair ont évoqué la gestion du hadj 2006, le détournement orchestré
autour de Logistic air ; la vente des immeubles ; le trop perçu de Air
leasing et la vente des immeubles.
Pour conclure ce chapitre, Me Tchakounté
Patié, représentant du ministère des Finances et de la Caisse de
stabilisation des Hydrocarbures (Csph) a exposé sur l’utilisation des
subventions de l’Etat. Après avoir convoqué les théories comptables
d’ordre général, il a déclaré à la cour que Ngamo Hamani n’a pas fait le
compte rendu de l’utilisation des subventions à l’Etat. Pour l’avocat
du ministère des finances et de la Csph, le simple fait que l’Ex Dg de
la Camair n’a pas tenu de comptabilité pendant son mandat traduit à
suffisance son intention de détourner l’argent de l’Etat. C’est
pourquoi, l’avocat du Minefi et la Csph, Me Tchakounté Patié, le
déclare coupable de détournement de fond public et le condamne au
paiement de la somme 96 377 234 649 Fcfa.
Cette décision du ministère public et des
différentes parties civiles qui prend tous ceux qui assistent
régulièrement à ce procès de cours. Car, elle contraste avec le rapport
des experts commis pourtant par le tribunal et qui avait déposé et
soutenu son rapport en date du 3 octobre 2012 dans ce même tribunal.
Après avoir vérifié les pièces justificatives fournies par l’accusé, ces
derniers avaient déclaré avoir trouvé d’autres pièces justificatives
des dépenses réalisées pendant la période d’administration provisoire.
Après les travaux d’hercule qu’ils avaient réalisés en une semaine, ils
avaient revu à la baisse le montant de détournement. Il était alors
passé de 118 milliards à 1.8 milliard. Curieusement à l’audience du 8
octobre 2012, tous les chefs d’accusations balayés par les experts
Okalla Ahanda, Yao Calvin et Mintsimi Didier, dans leur rapport, ont été
reconsidérés par les deux parties. Ce qui laisse penser que ce rapport
n’aurait peut être pas servi. Après le réquisitoire du ministère public
et la plaidoirie de la partie civile, l’audience a été suspendue à la
demande du conseil de la défense de Monsieur Ngamo. Elle sera reprise ce
jour aux environs de 13h pour suite des plaidoiries.