Affaire Michel Thierry Atangana: Les avocats de la défense répondent à M. Issa Tchiroma
YAOUNDÉ - 17 Octobre 2012
© Sylvain Andzongo | Repères
Les avocats de M. Michel Thierry Atangana sont ulcérés. Ils ont exprimé
leur indignation au cours d'un point de presse tenu à Yaoundé, samedi 14
octobre 2012. Et pour cause, le 9 octobre 2012 sur les antennes du
poste national, M. Issa Tchiroma, ministre de la Communication (Mincom)
et porte-parole autoproclamé du gouvernement déclare: «De fait en
limitant sa sanction à 20 ans, alors que le ministère public demandait
la perpétuité, on ne peut pas dire que la justice n'a pas fait preuve de
magnanimité».
Une déclaration faite à la suite d'une nouvelle condamnation de M. Atangana à un emprisonnement ferme de 20 ans de prison ainsi qu'à payer, solidairement avec l'ancien ministre de la Santé publique, M. Titus Edzoa, plus d'un milliard de FCFA à l'Etat du Cameroun pour détournement et tentative de détournement de 59,4 milliards de FCFA.
Me Jacques Mbuny, conseil du Français d'origine camerounaise, s'indigne: «Le ministre de la Communication a pourtant dit qu'il ne commentait pas les décisions de justice mais, sa déclaration est bel et bien un commentaire. Puisqu'il parle de magnanimité». Son collègue, Me Jean Djeuko, poursuit: «Il n'y a pas de magnanimité. L'article 84 dans son alinéa 2 prévoit que si vous avez bénéficié des circonstances atténuantes, comme c'est le cas de notre client, c'est une peine de 10 ans».
Bien plus, s'appuyant sur le fait que «cela fait plus de 5475 jours - 15 années déjà - qu'il est incarcéré», Me Djeuko indique que M. Atangana ne devait plus être condamné à 20 ans de prison. Il emprunte une déclaration de M. Bruno Gain, ambassadeur de France au Cameroun, au sujet de ce verdict: «Une autre aussi longue condamnation est de nature à briser le plus résistant des hommes.»
Deuxième motif d'indignation des avocats de M. Atangana: une sortie d'un avocat de l'Etat au cours de l'émission dominicale de la télévision publique, «Scènes de presse» du 7 octobre 2012. Sans contradicteur, cet avocat en question explique que MM. Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana vont purger 20 ans de prison de plus, cumulativement aux 15 ans déjà passés en prison. Réaction des conseils: «Il ne s'agit pas de deux condamnations. Ce sont des faits qui ont été commis au même moment. L'hypothèse de la confusion n'a pas lieu». Selon Me Mbuny et Djeuko, les deux hommes devraient purger 5 ans de prison ferme car ils sont emprisonnés depuis 15 ans - une peine qu'ils ont justement fini de purger cette année.
En 1997, ils avaient déjà été condamnés à 15 ans de prison dans le cadre d'une autre affaire, pour des faits similaires. C'est aussi de cette même année-là que date le mandat de détention provisoire pour la procédure au sujet de laquelle le jugement a été rendu le 4 octobre 2012.
© Sylvain Andzongo | Repères
Selon
les conseils du condamné, le ministre de la Communication, tout en
demandant de ne pas commenter les décisions de Justice, a été pris
lui-même en flagrant délit de commentaires. |
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Une déclaration faite à la suite d'une nouvelle condamnation de M. Atangana à un emprisonnement ferme de 20 ans de prison ainsi qu'à payer, solidairement avec l'ancien ministre de la Santé publique, M. Titus Edzoa, plus d'un milliard de FCFA à l'Etat du Cameroun pour détournement et tentative de détournement de 59,4 milliards de FCFA.
Me Jacques Mbuny, conseil du Français d'origine camerounaise, s'indigne: «Le ministre de la Communication a pourtant dit qu'il ne commentait pas les décisions de justice mais, sa déclaration est bel et bien un commentaire. Puisqu'il parle de magnanimité». Son collègue, Me Jean Djeuko, poursuit: «Il n'y a pas de magnanimité. L'article 84 dans son alinéa 2 prévoit que si vous avez bénéficié des circonstances atténuantes, comme c'est le cas de notre client, c'est une peine de 10 ans».
Bien plus, s'appuyant sur le fait que «cela fait plus de 5475 jours - 15 années déjà - qu'il est incarcéré», Me Djeuko indique que M. Atangana ne devait plus être condamné à 20 ans de prison. Il emprunte une déclaration de M. Bruno Gain, ambassadeur de France au Cameroun, au sujet de ce verdict: «Une autre aussi longue condamnation est de nature à briser le plus résistant des hommes.»
Deuxième motif d'indignation des avocats de M. Atangana: une sortie d'un avocat de l'Etat au cours de l'émission dominicale de la télévision publique, «Scènes de presse» du 7 octobre 2012. Sans contradicteur, cet avocat en question explique que MM. Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana vont purger 20 ans de prison de plus, cumulativement aux 15 ans déjà passés en prison. Réaction des conseils: «Il ne s'agit pas de deux condamnations. Ce sont des faits qui ont été commis au même moment. L'hypothèse de la confusion n'a pas lieu». Selon Me Mbuny et Djeuko, les deux hommes devraient purger 5 ans de prison ferme car ils sont emprisonnés depuis 15 ans - une peine qu'ils ont justement fini de purger cette année.
En 1997, ils avaient déjà été condamnés à 15 ans de prison dans le cadre d'une autre affaire, pour des faits similaires. C'est aussi de cette même année-là que date le mandat de détention provisoire pour la procédure au sujet de laquelle le jugement a été rendu le 4 octobre 2012.