Affaire Jean-Marie Atangana Mebara et coaccusés: John Begheni Ndeh entendu
Yaoundé, 07 mars 2013
© Josiane R. MATIA | Cameroon Tribune
L'ancien Ministre des Transports a déposé hier au TCS alors que la défense a soulevé des exceptions.
La première audience, le 20 février dernier, du procès opposant le Ministère public et l'Etat du Cameroun à Jean-Marie Atangana Mebara, Hubert Otele Essomba, Ephraïm Inoni et Kevin Walls présageait déjà de l'intensité des débats. Et personne n'a été déçu hier au Tribunal Criminel Spécial dans cette affaire de détournement de deniers publics de 1,4 milliard de FCFA et 287 millions de FCFA. Concernant ce dernier montant représentant un marché public passé entre le Ministère des Transports et Aircraft Portfolio Management (APM), le premier témoin de l'accusation, John Begheni Ndeh, a été entendu. Le Ministre des Transports au moment des faits (2003) a expliqué au Tribunal, un peu excédé parfois, qu'il avait reçu instruction de feu René Owona, SGPR adjoint à l'époque, de signer une convention avec la société APM. Celle-ci devait effectuer un audit de la CAMAIR alors en difficulté. En 24 heures, il a donc procédé à la signature des documents en présence de Kevin Walls, Directeur d'APM Londres et son représentant pour le Cameroun, Ruben Otele Essomba. A la question de savoir s'il avait eu un quelconque contact avec Ephraïm Inoni et Jean Marie Atangana, il répond par la négative : «Je n'ai traité qu'avec René Owona».
Si cette audition avait été un moment fort de l’audience, plusieurs heures auraient pourtant été consacrées aux exceptions soulevées par la défense. Hubert Otélé Essomba et Ephraïm Inoni ont ainsi formulé une demande de mise en liberté, dénonçant le caractère «illégal» de leur détention. Le premier estime que les charges pour lesquelles il était détenu, à savoir les détournements de 3 et 4 milliards de FCFA, ont été abandonnées. L'ex-PM a pour sa part souligné le fait qu'il a été mis en détention provisoire le 07 mai 2012. «Et son mandat de détention, expiré le 7 novembre 2012, n'a pas été renouvelé», précise son avocat, Me Eta-Besong. Un argumentaire partagé par Me Claude Assira, défense de Jean Marie Atangana Mebara. Pour le Ministère public, le délai de détention provisoire est de six mois et il y a possibilité de le prolonger de 12 mois encore. «Nous sommes toujours dans la marge légale», affirme le parquet. D'où leur opposition contre ces demandes de mise en liberté provisoire.
Autres exceptions soulevées par Me Claude Assira, les immunités relatives à des actes de gouvernement ou des délégations de signature. En clair, l'avocat estime que les actes reprochés à son client ont été posés dans le cadre de ses fonctions de Secrétaire Général à la Présidence de la République, et donc, ne sauraient être examinés par cette juridiction. Me Assira s'est également insurgé contre le fait qu’il n'y ait pas assez de place pour tous les conseils, qu’il y ait des dizaines d'hommes armées dans la salle. «Nous n'avons pas la garantie de l'état mental de quelqu'un qui tient une arme», a ajouté Me Françoise Ekani, conseil de l'ex-SGPR. «Transmettez ces doléances à qui de droit», a lancé Yap Abdou, le Président de la collégialité. S'agissant de la demande d'Ephraïm Inoni qui souhaitait un interprète, les discussions ont également été longues. Mais les exceptions soulevées ont été jointes au fond. L'affaire devrait se poursuivre ce jour avec l'audition du deuxième témoin de l'accusation.
© Josiane R. MATIA | Cameroon Tribune
L'ancien Ministre des Transports a déposé hier au TCS alors que la défense a soulevé des exceptions.
La première audience, le 20 février dernier, du procès opposant le Ministère public et l'Etat du Cameroun à Jean-Marie Atangana Mebara, Hubert Otele Essomba, Ephraïm Inoni et Kevin Walls présageait déjà de l'intensité des débats. Et personne n'a été déçu hier au Tribunal Criminel Spécial dans cette affaire de détournement de deniers publics de 1,4 milliard de FCFA et 287 millions de FCFA. Concernant ce dernier montant représentant un marché public passé entre le Ministère des Transports et Aircraft Portfolio Management (APM), le premier témoin de l'accusation, John Begheni Ndeh, a été entendu. Le Ministre des Transports au moment des faits (2003) a expliqué au Tribunal, un peu excédé parfois, qu'il avait reçu instruction de feu René Owona, SGPR adjoint à l'époque, de signer une convention avec la société APM. Celle-ci devait effectuer un audit de la CAMAIR alors en difficulté. En 24 heures, il a donc procédé à la signature des documents en présence de Kevin Walls, Directeur d'APM Londres et son représentant pour le Cameroun, Ruben Otele Essomba. A la question de savoir s'il avait eu un quelconque contact avec Ephraïm Inoni et Jean Marie Atangana, il répond par la négative : «Je n'ai traité qu'avec René Owona».
Si cette audition avait été un moment fort de l’audience, plusieurs heures auraient pourtant été consacrées aux exceptions soulevées par la défense. Hubert Otélé Essomba et Ephraïm Inoni ont ainsi formulé une demande de mise en liberté, dénonçant le caractère «illégal» de leur détention. Le premier estime que les charges pour lesquelles il était détenu, à savoir les détournements de 3 et 4 milliards de FCFA, ont été abandonnées. L'ex-PM a pour sa part souligné le fait qu'il a été mis en détention provisoire le 07 mai 2012. «Et son mandat de détention, expiré le 7 novembre 2012, n'a pas été renouvelé», précise son avocat, Me Eta-Besong. Un argumentaire partagé par Me Claude Assira, défense de Jean Marie Atangana Mebara. Pour le Ministère public, le délai de détention provisoire est de six mois et il y a possibilité de le prolonger de 12 mois encore. «Nous sommes toujours dans la marge légale», affirme le parquet. D'où leur opposition contre ces demandes de mise en liberté provisoire.
Autres exceptions soulevées par Me Claude Assira, les immunités relatives à des actes de gouvernement ou des délégations de signature. En clair, l'avocat estime que les actes reprochés à son client ont été posés dans le cadre de ses fonctions de Secrétaire Général à la Présidence de la République, et donc, ne sauraient être examinés par cette juridiction. Me Assira s'est également insurgé contre le fait qu’il n'y ait pas assez de place pour tous les conseils, qu’il y ait des dizaines d'hommes armées dans la salle. «Nous n'avons pas la garantie de l'état mental de quelqu'un qui tient une arme», a ajouté Me Françoise Ekani, conseil de l'ex-SGPR. «Transmettez ces doléances à qui de droit», a lancé Yap Abdou, le Président de la collégialité. S'agissant de la demande d'Ephraïm Inoni qui souhaitait un interprète, les discussions ont également été longues. Mais les exceptions soulevées ont été jointes au fond. L'affaire devrait se poursuivre ce jour avec l'audition du deuxième témoin de l'accusation.