Affaire Haman Adama: Vers une libération des 18 accusés
Yaoundé, 12 Août 2013
© EVARISTE MENOUNGA | Mutations
Le Parquet général déclare que la demande d'arrêt des poursuites est à cours d'examen au cabinet du garde des Sceaux.
Les débats tardent toujours à s'ouvrir devant le Tribunal criminel spécial (Tcs), deux mois après le début du procès intenté contre Haman Adama et ses 17 coaccusés. En attendant que le parquet statue sur la demande d'arrêt des poursuites après le remboursement des sommes détournées, c'est à une autre audience d'une quinzaine de minutes à laquelle on a eu droit le 07 août 2013. Du coup, comme on pouvait le prévoir, c'est la même rhétorique qui a été servie au Tribunal par le Procureur général: «Nous restons fidèles à ce que nous avons déjà dit, à savoir la nécessité de mise du dossier en état. La demande d'arrêt des poursuites a été régulièrement déposée devant le Procureur général. Cette procédure suit son cours, qui n'a rien à voir avec le procès. Vous savez que l'autorisation d'arrêt des poursuites relève du garde des Sceaux, seule autorité compétente. Cette demande est à l'étude, et comment, s'agace-t-il, devrait-elle faire obstacle au déroulement de cette procédure? Mais, s'empresse-t-il d'ajouter, si le Tribunal reste logique dans sa position de mise en état du dossier, nous sollicitons une remise de cause dans de brefs délais, et à cette même fin, pour satisfaire à cette exigence». Et de suggérer un délai raisonnable de deux semaines pour, précise-t-il, apporter une réponse appropriée à la demande d'arrêt des poursuites.
Avant de renvoyer la cause au 21 août 2013, le Président Yap est saisi d'une demande de rectification au niveau du rôle. Le problème? Six noms de personnes ayant bénéficié d'un non-lieu, devant le juge d'instruction, se retrouvent toujours sur la liste des 18 accusés renvoyés devant le Tcs. Me Mbarga demande instamment qu'ils soient écartés de cette procédure. Il s'agit de: Folabi, Enoa Nomo, Emah Tolo, Kendje Jean, Akamba, Hayatou Youssoufa. Une demande à laquelle accède le Président du Tcs, qui demande aux by Savings Wave">avocats concernés de se rapprocher de la collégialité pour l'accomplissement de cette formalité. Répondant la demande de remboursement des sommes versées par les six acquittés formulée par Me Mbarga, le Procureur général fait valoir que l'avocat se trompe de tribune, la chambre spécialisée de la Cour suprême ayant, argue-t-il, rendu un arrêt de rejet devenu définitif, relativement à ladite demande.
© EVARISTE MENOUNGA | Mutations
Le Parquet général déclare que la demande d'arrêt des poursuites est à cours d'examen au cabinet du garde des Sceaux.
Les débats tardent toujours à s'ouvrir devant le Tribunal criminel spécial (Tcs), deux mois après le début du procès intenté contre Haman Adama et ses 17 coaccusés. En attendant que le parquet statue sur la demande d'arrêt des poursuites après le remboursement des sommes détournées, c'est à une autre audience d'une quinzaine de minutes à laquelle on a eu droit le 07 août 2013. Du coup, comme on pouvait le prévoir, c'est la même rhétorique qui a été servie au Tribunal par le Procureur général: «Nous restons fidèles à ce que nous avons déjà dit, à savoir la nécessité de mise du dossier en état. La demande d'arrêt des poursuites a été régulièrement déposée devant le Procureur général. Cette procédure suit son cours, qui n'a rien à voir avec le procès. Vous savez que l'autorisation d'arrêt des poursuites relève du garde des Sceaux, seule autorité compétente. Cette demande est à l'étude, et comment, s'agace-t-il, devrait-elle faire obstacle au déroulement de cette procédure? Mais, s'empresse-t-il d'ajouter, si le Tribunal reste logique dans sa position de mise en état du dossier, nous sollicitons une remise de cause dans de brefs délais, et à cette même fin, pour satisfaire à cette exigence». Et de suggérer un délai raisonnable de deux semaines pour, précise-t-il, apporter une réponse appropriée à la demande d'arrêt des poursuites.
Avant de renvoyer la cause au 21 août 2013, le Président Yap est saisi d'une demande de rectification au niveau du rôle. Le problème? Six noms de personnes ayant bénéficié d'un non-lieu, devant le juge d'instruction, se retrouvent toujours sur la liste des 18 accusés renvoyés devant le Tcs. Me Mbarga demande instamment qu'ils soient écartés de cette procédure. Il s'agit de: Folabi, Enoa Nomo, Emah Tolo, Kendje Jean, Akamba, Hayatou Youssoufa. Une demande à laquelle accède le Président du Tcs, qui demande aux by Savings Wave">avocats concernés de se rapprocher de la collégialité pour l'accomplissement de cette formalité. Répondant la demande de remboursement des sommes versées par les six acquittés formulée par Me Mbarga, le Procureur général fait valoir que l'avocat se trompe de tribune, la chambre spécialisée de la Cour suprême ayant, argue-t-il, rendu un arrêt de rejet devenu définitif, relativement à ladite demande.