Affaire Etat du Cameroun et Mp contre Thierry Atangana: La sentence le 18 juillet prochain
YAOUNDÉ - 10 Juillet 2012
© Rémy Onana (La Détente Libre) | Correspondance
L'audience du 4 juillet dernier a été entièrement consacrée aux plaidoiries de la défense en faveur du franco-camerounais Thierry Atangana. Le 18 juillet, il n'est pas exclu qu'il soit libéré.
© Rémy Onana (La Détente Libre) | Correspondance
L'audience du 4 juillet dernier a été entièrement consacrée aux plaidoiries de la défense en faveur du franco-camerounais Thierry Atangana. Le 18 juillet, il n'est pas exclu qu'il soit libéré.
Ils ont dépouillé leur plaidoirie des
tremolos et adjurations. Les avocats de Michel Thierry Atangana ont
imaginé tous les moyens les plus retors de faire gagner leur cause le 4
juillet dernier au tribunal de grande instance de Yaoundé. Voici
quelques clichés de ces moyens qui ont amené l'assistance à la
conviction que l'accusé sera bientôt libre de ses mouvements.
Dans la cabale judiciaire menée contre Thierry Atangana, les chiffres ont eu voix au chapitre. A ce jour, il totalise 52 gardes à vue, 4050 jours de détention préventive; l'instruction a duré 11 années; un procès rocambolesque au terme duquel il a écopé de 15 ans d'emprisonnement ferme. Les particularités de ce procès? La sentence est rendue à 4 heures du matin, sans avocats. Enfin, le Cameroun est redevable envers les 13 entreprises que Thierry Atangana représentait au Cameroun. Cette dette est évaluée à 278 514 171 852 FCFA.
Outre ces chiffres, l'analyse de quelques pièces à charge versées dans le dossier a contribué à l'appel à l'acquittement de l'inculpé. Il est reproché à Thierry Atangana le rapatriement de 30 millions de FCFA. Cette transaction se serait déroulée dans un compte de la SGBC-CL, aux dires des conseils de l'Etat et du procureur de la République. Recherche faite, la pièce à conviction brandie à l'audience "n'était pas vrai". Elle ne portait pas de "nom pour un montant aussi gros". Par ailleurs, la pièce relative à l'exécution du budget du 32è sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) date du 10 décembre 1996. Elle n'est pas signée, mais porte le cachet nominatif du Justin Ndioro. Or; le 20 septembre 1996, Cameroon Tribune a publié un réaménagement du gouvernement. Le ministre des Finances depuis le 20 septembre 1996 est Akame Mfoumou. Comment se peut-il que le cachet nominatif de Justin Ndioro figure au bas de cette pièce en qualité de ministre des Finances, le 10 décembre 1996, s'interroge un conseil de la défense. Le ministère public a brandi 8 pièces à l'adresse de la collégialité pour lui signifier qu'il avait des éléments pour faire condamner Atangana Abega Thierry. Compulsées, ces pièces étaient plutôt à décharge.
Et les chefs d'accusations retenues contre alors? Les conseils les ont démontés un à un. On ne peut pas inculper Thierry Atangana pour tentative de détournement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp). Il n'y a pas eu commencement d'exécution. Pour qu'on parle de tentative de détournement, l'acte accompli doit tendre directement à la commission de l'infraction. Certains faits et gestes des témoins à charge viennent appuyer cet énoncé théorique. En février 2011, les juges de la collégialité ont suspendu l'audience pendant une heure, à l'effet de permettre au ministère public de faire venir les témoins à charge. Il en était d'ailleurs en quête. Arrivés, Talba Malla, Etoundi Oyono n'ont pas reconnu avoir rencontré Michel Thierry Atangana pour quoi que ce soit relatif à cette affaire, malgré le pressing du ministère public. Les attestations délivrées aux entreprises pétrolières après versement de leurs taxes auprès du COPISUPR étaient conventionnelles.
Dans le cadre du chef d'accusation relatif au trafic d'influence retenu contre Thierry Atangana, les conseils ont soutenu que leur client a posé un acte positif en aidant Mapouna à acquérir un logement. Et l'argent que Michel Thierry Atangana a donné à Mapouna ne provenait pas des travaux d'extension de la Sonara.
L'argumentaire déployé par les avocats de l'inculpé n'a pas été ici déroulé d'une manière exhaustive. Aux membres du collège des juges de s'y pencher au menu. Le 18 juillet, le public aura l'oreille en coin pour la sentence finale.
Dans la cabale judiciaire menée contre Thierry Atangana, les chiffres ont eu voix au chapitre. A ce jour, il totalise 52 gardes à vue, 4050 jours de détention préventive; l'instruction a duré 11 années; un procès rocambolesque au terme duquel il a écopé de 15 ans d'emprisonnement ferme. Les particularités de ce procès? La sentence est rendue à 4 heures du matin, sans avocats. Enfin, le Cameroun est redevable envers les 13 entreprises que Thierry Atangana représentait au Cameroun. Cette dette est évaluée à 278 514 171 852 FCFA.
Outre ces chiffres, l'analyse de quelques pièces à charge versées dans le dossier a contribué à l'appel à l'acquittement de l'inculpé. Il est reproché à Thierry Atangana le rapatriement de 30 millions de FCFA. Cette transaction se serait déroulée dans un compte de la SGBC-CL, aux dires des conseils de l'Etat et du procureur de la République. Recherche faite, la pièce à conviction brandie à l'audience "n'était pas vrai". Elle ne portait pas de "nom pour un montant aussi gros". Par ailleurs, la pièce relative à l'exécution du budget du 32è sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) date du 10 décembre 1996. Elle n'est pas signée, mais porte le cachet nominatif du Justin Ndioro. Or; le 20 septembre 1996, Cameroon Tribune a publié un réaménagement du gouvernement. Le ministre des Finances depuis le 20 septembre 1996 est Akame Mfoumou. Comment se peut-il que le cachet nominatif de Justin Ndioro figure au bas de cette pièce en qualité de ministre des Finances, le 10 décembre 1996, s'interroge un conseil de la défense. Le ministère public a brandi 8 pièces à l'adresse de la collégialité pour lui signifier qu'il avait des éléments pour faire condamner Atangana Abega Thierry. Compulsées, ces pièces étaient plutôt à décharge.
Et les chefs d'accusations retenues contre alors? Les conseils les ont démontés un à un. On ne peut pas inculper Thierry Atangana pour tentative de détournement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp). Il n'y a pas eu commencement d'exécution. Pour qu'on parle de tentative de détournement, l'acte accompli doit tendre directement à la commission de l'infraction. Certains faits et gestes des témoins à charge viennent appuyer cet énoncé théorique. En février 2011, les juges de la collégialité ont suspendu l'audience pendant une heure, à l'effet de permettre au ministère public de faire venir les témoins à charge. Il en était d'ailleurs en quête. Arrivés, Talba Malla, Etoundi Oyono n'ont pas reconnu avoir rencontré Michel Thierry Atangana pour quoi que ce soit relatif à cette affaire, malgré le pressing du ministère public. Les attestations délivrées aux entreprises pétrolières après versement de leurs taxes auprès du COPISUPR étaient conventionnelles.
Dans le cadre du chef d'accusation relatif au trafic d'influence retenu contre Thierry Atangana, les conseils ont soutenu que leur client a posé un acte positif en aidant Mapouna à acquérir un logement. Et l'argent que Michel Thierry Atangana a donné à Mapouna ne provenait pas des travaux d'extension de la Sonara.
L'argumentaire déployé par les avocats de l'inculpé n'a pas été ici déroulé d'une manière exhaustive. Aux membres du collège des juges de s'y pencher au menu. Le 18 juillet, le public aura l'oreille en coin pour la sentence finale.