Affaire Edzoa Titus: Le Ministère public requiert la condamnation des quatre accusés
YAOUNDÉ - 19 Avril 2012
© Evariste MENOUNGA | Mutations
Le procureur Ndanga a demandé au Tgi du Mfoundi de déclarer coupables l’ex-Sgpr, Atangana Thierry, Njimoun et Mapouna.
© Evariste MENOUNGA | Mutations
Le procureur Ndanga a demandé au Tgi du Mfoundi de déclarer coupables l’ex-Sgpr, Atangana Thierry, Njimoun et Mapouna.
Au terme d’un réquisitoire de plus de
quatre heures d’horloge, hier, mercredi 18 avril 2012 devant le Tgi du
Mfoundi, le procureur de la république a demandé à la collégialité de
la présidente Nomo Zanga d’entrer en voie de condamnation contre les
quatre accusés présents dans le box. Au bénéfice de ces développements,
déclare, sentencieux, le procureur Ndanga, requérons qu’il plaise au
tribunal de déclarer : Edzoa Titus, coupable du détournement de la somme
de 1,136 Milliard, en coaction avec Atangana Thierry et Njimoun, dans
le cadre de la gestion du comité de pilotage ; déclarer le même Edzoa
Titus coupable de la tentative de détournement de détournement de 59,4
milliards Fcfa, en coaction avec Atangana Thierry, dans le cadre de la
préparation du 32ème Sommet de l’Oua ; de déclarer toujours Edzoa Titus
coupable du détournement de 06 véhicules appartenant à la présidence de
la république et le déclarer, enfin, coupable du trafic d’influence.
Concernant Atangana Thierry, le représentant du ministère public demande au tribunal de déclarer l’accusé coupable du détournement de 1,136 milliard Fcfa, en coaction avec Edzoa et Njimoun, dans le cadre du Copisur ; le déclarer aussi coupable aussi de la tentative de 59,4 milliards Fcfa, en coaction avec Edzoa, dans le cadre de la préparation du sommet de l’Oua ; et le déclarer, suggère le procureur Ndanga, coupable de trafic d’influence.
S’agissant de l’accusé Njimoun Isaac, le représentant du ministère public requiert qu’il plaise au tribunal de le déclarer coupable du détournement de la somme de 1,136 milliard Fcfa, en coaction avec Edzoa et Atangana Thierry, dans le cadre de la gestion du Comité de pilotage. Et, enfin le procureur de la république a requis l’entrée en voie de condamnation contre Mapouna, accusé de trafic d’influence dans le cadre d’un pot de vin de 400 millions de Fcfa représentant les rétro commissions issues des travaux d’extension de la Sonara.
Pour requérir la culpabilité des quatre accusés, le ministère public, représenté par les procureurs Ndanga et Soh, s’appuie sur les faits d’une cause adossée sur quatre chefs d’inculpation. Sur le détournement de 1,136 milliards versés par le groupement des professionnels de pétrole, l’accusation relève que Edzoa, Atangana et Njimoun ont tous nié les faits. Edzoa soutient qu’il n’a d’ordre à aucune société pétrolière pour verser de l’argent.
Prélèvement
Atangana Thierry fait valoir que le Copisur a bien fonctionné et rejette les conclusions du Rapport de l’Expert Njock, tout en estimant que les ressources de l’Etat constituent des moyens pouvant permettre la réalisation des missions assignées au Copisur : la Taxe sur les produits pétroliers (Tspp) pouvant être un mécanisme de financement. Pour l’accusé Njimoun, rapporte le procureur, les sociétés ont librement marqué leur accord pour le versement de la Tspp et les modalités et les fonds prélevés étaient mis dans un compte hors budget. Des fonds pour la gestion desquels il avait été mis à l’écart. Des arguments que le procureur Ndanga balaie d’un revers de la main.
Pour lui, le prélèvement de la Tspp qui constitue des recettes déjà budgétisées est entaché de la mauvaise foi et de la fraude des accusés lors de la prise d’un de cette décision qui consacre la violation de l’esprit et de la lettre créant le Copisur dont le financement des activités devait se faire via les partenaires et non les recettes budgétaires. Pour l’accusation, les instructions données par Edzoa aux sociétés pétrolières étaient illégales.
De plus, soutient-il, l’interdiction du Minfi, Justin Ndioro, demandant que la Tspp ne soit prélevée a été ignorée par les accusés alors que l’Arrêté recommandait la collaboration du Copisur avec les administrations impliquées. Ainsi les fonds qui devaient être versés au trésor public, conclut le procureur, ont été détournés de leur affectation initiale.
Evariste Menounga
Accusations
Les quatre chefs d’inculpation retenus contre Edzoa, Atangana , Njimoun et Mapouna
Sur la tentative de détournement de 59,4milliard Fcfa dans le cadre du 32ème Sommet de l’Oua, le procureur de la république accuse: il ya eu collusion frauduleuse. Edzoa Titus a saisi 13 Dg des sociétés d’Etat et le ministre des Pet T pour solliciter le versement des fonds propres et d’emprunt en vue du financement du Sommet de l’Oua. Alors que Thierry Atangana intervient pour apposer sa signature sur la fiche individuelle en vue de l’ouverture du compte au Crédit Lyonnais. Le 27 septembre 1995, relève le procureur, l’accusé Atangana Thierry écrit un lettre aux Dg des sociétés d’Etat pour leur transmettre le numéro du compte intitulé travaux d’infrastructures Oua 96.
Pour l’accusation, ces initiatives sont parsemées d’actes matériels et criminels non contestés, tendant à obtenir frauduleusement les 59,4 milliards Fcfa. Le crime de détournement de deniers publics n’a manqué que du fait d’un élément extérieur. Il s’agit là d’une tentative de détournement punissable, selon le procureur. D’autant que la gestion projetée des 59,4 milliards Fcfa était loin de l’orthodoxie en la matière. Le commencement d’exécution du crime est évident.
Commissions
Sur le détournement de six véhicules:une Nissan Bluebird, une ambulance de marque Kia affectée à l’hôpital général, deux camions affectés au ramassage des ordures et mis à la disposition de la commune d’Efoulan et deux véhicules Sanyong Musso, le ministère public accuse. L’accusé Edzoa a refusé de remettre lesdits véhicules dans le parc automobile de la présidence de la république. Des véhicules détournés par divers moyens: affectation irrégulière soit à des tiers, soit usage personnel en violation de la loi en la matière. Des véhicules évalués à 56 millions Fcfa. Seul Edzoa doit en répondre.
Sur le trafic d’influence, le procureur requiert la culpabilité de Edzoa, Atangana Thierry et Mapouna, coupables d’avoir encaissé 400 millions de rétro commissions des sociétés chargées des travaux d’extension de la Sonara. Mapouna y recevra 90 millions pour services rendus, rapporte le procureur qui cite une déposition de l’accusé Mapouna qui s’est rétracté et est revenu sur l’ensemble de ces déclarations devant la barre du Tgi du Mfoundi.
Une rétractation que balaie d’un revers de la main l’accusation pour déclarer coupables les trois accusés. Plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense le 25 avril 2012.
Concernant Atangana Thierry, le représentant du ministère public demande au tribunal de déclarer l’accusé coupable du détournement de 1,136 milliard Fcfa, en coaction avec Edzoa et Njimoun, dans le cadre du Copisur ; le déclarer aussi coupable aussi de la tentative de 59,4 milliards Fcfa, en coaction avec Edzoa, dans le cadre de la préparation du sommet de l’Oua ; et le déclarer, suggère le procureur Ndanga, coupable de trafic d’influence.
S’agissant de l’accusé Njimoun Isaac, le représentant du ministère public requiert qu’il plaise au tribunal de le déclarer coupable du détournement de la somme de 1,136 milliard Fcfa, en coaction avec Edzoa et Atangana Thierry, dans le cadre de la gestion du Comité de pilotage. Et, enfin le procureur de la république a requis l’entrée en voie de condamnation contre Mapouna, accusé de trafic d’influence dans le cadre d’un pot de vin de 400 millions de Fcfa représentant les rétro commissions issues des travaux d’extension de la Sonara.
Pour requérir la culpabilité des quatre accusés, le ministère public, représenté par les procureurs Ndanga et Soh, s’appuie sur les faits d’une cause adossée sur quatre chefs d’inculpation. Sur le détournement de 1,136 milliards versés par le groupement des professionnels de pétrole, l’accusation relève que Edzoa, Atangana et Njimoun ont tous nié les faits. Edzoa soutient qu’il n’a d’ordre à aucune société pétrolière pour verser de l’argent.
Prélèvement
Atangana Thierry fait valoir que le Copisur a bien fonctionné et rejette les conclusions du Rapport de l’Expert Njock, tout en estimant que les ressources de l’Etat constituent des moyens pouvant permettre la réalisation des missions assignées au Copisur : la Taxe sur les produits pétroliers (Tspp) pouvant être un mécanisme de financement. Pour l’accusé Njimoun, rapporte le procureur, les sociétés ont librement marqué leur accord pour le versement de la Tspp et les modalités et les fonds prélevés étaient mis dans un compte hors budget. Des fonds pour la gestion desquels il avait été mis à l’écart. Des arguments que le procureur Ndanga balaie d’un revers de la main.
Pour lui, le prélèvement de la Tspp qui constitue des recettes déjà budgétisées est entaché de la mauvaise foi et de la fraude des accusés lors de la prise d’un de cette décision qui consacre la violation de l’esprit et de la lettre créant le Copisur dont le financement des activités devait se faire via les partenaires et non les recettes budgétaires. Pour l’accusation, les instructions données par Edzoa aux sociétés pétrolières étaient illégales.
De plus, soutient-il, l’interdiction du Minfi, Justin Ndioro, demandant que la Tspp ne soit prélevée a été ignorée par les accusés alors que l’Arrêté recommandait la collaboration du Copisur avec les administrations impliquées. Ainsi les fonds qui devaient être versés au trésor public, conclut le procureur, ont été détournés de leur affectation initiale.
Evariste Menounga
Accusations
Les quatre chefs d’inculpation retenus contre Edzoa, Atangana , Njimoun et Mapouna
Sur la tentative de détournement de 59,4milliard Fcfa dans le cadre du 32ème Sommet de l’Oua, le procureur de la république accuse: il ya eu collusion frauduleuse. Edzoa Titus a saisi 13 Dg des sociétés d’Etat et le ministre des Pet T pour solliciter le versement des fonds propres et d’emprunt en vue du financement du Sommet de l’Oua. Alors que Thierry Atangana intervient pour apposer sa signature sur la fiche individuelle en vue de l’ouverture du compte au Crédit Lyonnais. Le 27 septembre 1995, relève le procureur, l’accusé Atangana Thierry écrit un lettre aux Dg des sociétés d’Etat pour leur transmettre le numéro du compte intitulé travaux d’infrastructures Oua 96.
Pour l’accusation, ces initiatives sont parsemées d’actes matériels et criminels non contestés, tendant à obtenir frauduleusement les 59,4 milliards Fcfa. Le crime de détournement de deniers publics n’a manqué que du fait d’un élément extérieur. Il s’agit là d’une tentative de détournement punissable, selon le procureur. D’autant que la gestion projetée des 59,4 milliards Fcfa était loin de l’orthodoxie en la matière. Le commencement d’exécution du crime est évident.
Commissions
Sur le détournement de six véhicules:une Nissan Bluebird, une ambulance de marque Kia affectée à l’hôpital général, deux camions affectés au ramassage des ordures et mis à la disposition de la commune d’Efoulan et deux véhicules Sanyong Musso, le ministère public accuse. L’accusé Edzoa a refusé de remettre lesdits véhicules dans le parc automobile de la présidence de la république. Des véhicules détournés par divers moyens: affectation irrégulière soit à des tiers, soit usage personnel en violation de la loi en la matière. Des véhicules évalués à 56 millions Fcfa. Seul Edzoa doit en répondre.
Sur le trafic d’influence, le procureur requiert la culpabilité de Edzoa, Atangana Thierry et Mapouna, coupables d’avoir encaissé 400 millions de rétro commissions des sociétés chargées des travaux d’extension de la Sonara. Mapouna y recevra 90 millions pour services rendus, rapporte le procureur qui cite une déposition de l’accusé Mapouna qui s’est rétracté et est revenu sur l’ensemble de ces déclarations devant la barre du Tgi du Mfoundi.
Une rétractation que balaie d’un revers de la main l’accusation pour déclarer coupables les trois accusés. Plaidoiries des avocats de la partie civile et de la défense le 25 avril 2012.