Affaire du Tpg de Yaoundé : Des magistrats militaires interdits de sortir du pays

Cameroun - Affaire du Tpg de Yaoundé : Des magistrats militaires interdits de sortir du paysLa présidence de la République instruit une interdiction de sortie du Cameroun à treize magistrats et greffiers militaires.

Peut-être un signal fort. Les magistrats militaires, les greffiers militaires, les assesseurs, les magistrats civils intervenant dans les procédures au tribunal militaire de Yaoundé et qui sont présumés impliqués dans l'affaire de l'ex-trésorierpayeur général de Yaoundé sont interdits de sortie du Cameroun. Treize personnes en tout. Les sources du Jour indiquent qu'il s'agit d'une mesure préventive visant à garantir leur mise à disposition éventuelle devant la justice saisie de cette rocambolesque affaire qui a déjà provoqué l'interpellation d'Emmanuel Mbia Enguéné et trois de ses collaborateurs de la trésorerie générale de Yaoundé.

Les mêmes sources indiquent que cette restriction de la liberté d'aller et venir de ces personnalités est une instruction de la présidence de la République. La délégation générale à la Sûreté nationale notamment la Direction de la police des frontières est chargée de son application. Depuis l'interpellation de l'extrésorier- payeur général de Yaoundé et trois de ses collaborateurs accusés d'avoir payé des frais de justice militaire exorbitants pour des audiences du tribunal militaire de Yaoundé, les tractations font rage sur la poursuite ou non des militaires et hauts magistrats ordonnateurs ou bénéficiaires de ces payements.

Mais aussi sur la juridiction compétente : le Tribunal criminel spécial ou le tribunal militaire. Le Jour n'est pour l'instant pas en mesure de préciser nommément les responsables militaires et civils concernés.

En rappel, le ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense, Edgard Alain Mebe Ngo'o a donné le ton sur le plan administratif, en signant le 14 février dernier une note de service pour rappeler à l'ordre certains responsables de juridictions militaires en matière de gestion des frais de justice. Il fait notamment état, dans ce document confidentiel, d'informations « récurrentes » qui indiquent que les prescriptions contenues dans l'instruction interministérielle portant sur le paiement des frais de justice « semblent » avoir été perdues de vue par certains responsables de juridictions militaires. Le Mindef institue en conséquence un service de contrôle de la Direction de la justice militaire en matière de gestion des frais de justice dans les juridictions militaires et fixe des mesures « spéciales » concernant l'établissement et l'enregistrement des mémoires (titres) et taxes à témoins.

Les frais de justice militaire ont en effet atteints le seuil de six milliards de FCfa pour les exercices 2011 et 2012 dans le seul ressort territorial du tribunal militaire de Yaoundé et environ 26 milliards FCfa par an pour l'ensemble des juridictions militaires du Cameroun.

© Le Jour : Claude Tadjon


07/03/2013
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