Affaire du Chantier naval :Les « anomalies » des pièces de Forjindam

Le ministère public a relevé hier des « anomalies » dans les pièces produites par Zacchaeus Forjindam au soutien des prestations du fournisseur Sas.

 

Les débats d’hier ont porté sur l’examen des pièces précédemment produites par l’accusé et relatives, entre autres, aux prestations du cabinet Supply and Services (Sas). Le ministère public, poursuivant son contre-interrogatoire du principal accusé, Zacchaeus Forjindam, déposant depuis plusieurs semaines maintenant comme témoin sous serment.

La première « anomalie » constatée d’ailleurs sur la quasi-totalité des pièces de ce fournisseur est le fait que la facture était souvent enregistrée avant même sa délivrance, d’après les dates que lisaient les procureurs de la République Abia Abia et surtout Jean Bétéa. Ainsi de cette facture relative à la fourniture au Cnic de 100 Upm. Selon la lecture du représentant du parquet, cette facture est émise le 30 août 2004 et enregistrée le 17 février 2004…

Il en est de même de cette autre pièce enregistrée au Cnic le 17 avril 2003, alors qu’elle est émise le 10 mai 2003… « Il peut s’agir d’une erreur », répond Zacchaeus Forjindam au ministère public qui demande des explications. Il ajoute au passage qu’il ne revenait pas au directeur général qu’il était de procéder à l’enregistrement des pièces qui arrivaient dans l’entreprise. Et que tous les paiements n’ont été faits qu’au vu de l’effectivité des prestations du fournisseur, jamais avant.

L’autre « anomalie » notée par les représentants du parquet est que sur l’ensemble de ces documents, les montants figurant sur les pièces de banque (chèques) sont différents et surtout inférieurs à ceux figurant sur la facture elle-même. C’est par exemple le cas de cette facture pour la livraison de tôles, dont le montant est de 22,8 millions alors le chèque qui consacre son paiement s’élève à 19,2 millions F Cfa seulement. « Les montants sur les chèques sont inférieurs aux montants de la facture parce que nous payons le montant hors-taxe alors que la facture adressée par le fournisseur c’est toutes taxes comprises », explique l’ex-directeur général du Cnic.
 

Pièces de banque
 

Une explication peu convaincante pour Jean Bétéa qui constatait que les prestations du consultant Mathurin Gounou (conseil fiscal recruté pour effectuer des démarches auprès de l’administration fiscale) au cours de la même période étaient payées toutes taxes comprises. « Le régime appliqué est fonction du bénéficiaire, clarifie l’accusé. Pour ce qui est des prestations de Sas, les bénéficiaires ce sont des navires étrangers. Alors que les prestations de Mathurin Gounou étaient locales. »

Dernière « anomalie » : le ministère public relève que les pièces de banque ne portent pas les noms et les signatures du directeur financier et du directeur général comment c’est le cas sur les bons de commande. A cette préoccupation, l’accusé a expliqué que les cachets nominatifs ne relèvent pas du directeur général « qui n’avait aucun cachet dans son bureau. » De l’autre côté, il affirmait que pour payer la facture, il n’était pas nécessaire qu’il y figure le nom du promoteur de cette structure. Soutenant ne pas le connaître du reste…

Les débats ont ensuite porté sur les prestations du consultant Mathurin Gounou avant d’être suspendus pour se poursuivre ce matin.

Écrit par Julien Chongwang   
Mardi, 18 Mai 2010 09:25

Mise à jour le Mardi, 18 Mai 2010 09:50
 


19/05/2010
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