Affaire Camair contre Ngamo Hamani: Six chefs d’accusations retenus contre lui
DOUALA - 04 JUILLET 2012
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
L’ancien Dg de l’ex Camair qui plaide non coupable, dans cette affaire sera interrogé durant l’audience du 18 juillet 2012 au tribunal de grande instance de Bonanjo
© Hervé Villard Njiélé | La Nouvelle Expression
L’ancien Dg de l’ex Camair qui plaide non coupable, dans cette affaire sera interrogé durant l’audience du 18 juillet 2012 au tribunal de grande instance de Bonanjo
L’affaire Camair contre Ngamo Hamani
qui s’est tenue hier au tribunal de grande instance de Bonanjo, a été
renvoyée à la demande de Me Happy l’un des avocats de l’accusé au 18
juillet 2012. Comme motif de renvoie, la défense voudrait faire citer
des témoins devant la barre dans le cadre de cette importante affaire.
Pendant l’audience qui s’est tenue hier, le ministère public qui procédait au réquisitoire intermédiaire a retenu des charges portées contre l’ancien administrateur provisoire de la défunte Cameroon airlines (Camair). Ainsi, six chefs d’accusations au total ont été retenus contre celui qui clame son innocence depuis le déclenchement de cette affaire. Il s’agit du détournement des fonds allouer à la Camair par la caisse de stabilisation des hydrocarbures (csph) et la société nationale des hydrocarbures (Snh) et les frais de location du 747 de Logistic air, le détournement de la somme de 84.240.994.054 Fcfa représentant l’ensemble des subventions que l’Etat du Cameroun a versé à la Camair pendant la période de liquidation, la cession de plusieurs immeubles de la Camair aux particuliers, le détournement des fonds d’un montant de près de 165.000.000 Fcfa, issu du contrat qui liait la Camair à l’entreprise Star jet, une entreprise qui faisait dans la location des avions, tt le détournement d’un montant de 1.515.018.472 Fcfa représentant les dépenses aéronautiques pour le compte de la Air Leasing une compagnie qui fait dans les locations des avions.
Selon le ministère public qui a retenu ces charges contre l’accusé Ngamo Hamani, toutes les preuves qui l’accablent dans cette affaire sont évidentes. C’est pourquoi, il faut qu’il réponde de ces faits devant le tribunal. «Ngalmo Hamani doit répondre de 6 chefs d’accusations durant la période allant du 29 février 2004 à mars 2008. Selon le décret N° 2005/064 du 24 février 2005, et en application de la loi N° 99/016 portant organisation des sociétés publiques et parapubliques, Ngamo hamani devait veiller à la sauvegarde du patrimoine de cette entreprise. Mais plusieurs griefs ont été notés contre lui pendant cette période d’administration provisoire», a déclaré le ministère public.
Pendant son argumentaire qui a duré près de 1h 30 d’horloge, le ministère public a balayé du revers de la main toutes les 12 pièces comptables brandies lors de la dernière audience par les avocats de la défense. Pour eux, les pièces comptables ne servent à rien et n’ont pas de valeurs dans cette affaire. «Nous pensons que, la Camair n’a jamais tenu de comptabilité depuis sa création. Car, l’entreprise est soumise à un régime particulier comme toutes les sociétés publiques et parapubliques.»
Argument repris par Me Tchakounté Patié l’avocat du ministère des finances dans son intervention. D’après lui, les pièces produites par la défense ne justifient pas l’utilisation des subventions. «Les pièces produites par la défense de Ngamo ne justifient pas les dépenses faits par la Camair. Et ne mentionnent aucunement les subventions. D’après les mécanismes judiciaires, l’utilisation des subventions est bien précis» déclare-t-il. Avant de demander au tribunal d’appliquer l’article 366 du code de procédure pénale. Ce qui a été fait Selon cet article, le tribunal, convaincu que des éléments de preuve réuni contre un prévenu sont suffisants, offre à celui-ci la possibilité de présenter sa défense en trois options ; faire des déclarations pour sa défense sous serment, sans serment ou ne faire aucune déclaration.
Pour le cas d’espèce Ngamo Hamani a promis, après avoir choisi de déclarer sous serment, de faire entendre des témoins. L’affaire a été renvoyée au 18 juillet 2012.
Pendant l’audience qui s’est tenue hier, le ministère public qui procédait au réquisitoire intermédiaire a retenu des charges portées contre l’ancien administrateur provisoire de la défunte Cameroon airlines (Camair). Ainsi, six chefs d’accusations au total ont été retenus contre celui qui clame son innocence depuis le déclenchement de cette affaire. Il s’agit du détournement des fonds allouer à la Camair par la caisse de stabilisation des hydrocarbures (csph) et la société nationale des hydrocarbures (Snh) et les frais de location du 747 de Logistic air, le détournement de la somme de 84.240.994.054 Fcfa représentant l’ensemble des subventions que l’Etat du Cameroun a versé à la Camair pendant la période de liquidation, la cession de plusieurs immeubles de la Camair aux particuliers, le détournement des fonds d’un montant de près de 165.000.000 Fcfa, issu du contrat qui liait la Camair à l’entreprise Star jet, une entreprise qui faisait dans la location des avions, tt le détournement d’un montant de 1.515.018.472 Fcfa représentant les dépenses aéronautiques pour le compte de la Air Leasing une compagnie qui fait dans les locations des avions.
Selon le ministère public qui a retenu ces charges contre l’accusé Ngamo Hamani, toutes les preuves qui l’accablent dans cette affaire sont évidentes. C’est pourquoi, il faut qu’il réponde de ces faits devant le tribunal. «Ngalmo Hamani doit répondre de 6 chefs d’accusations durant la période allant du 29 février 2004 à mars 2008. Selon le décret N° 2005/064 du 24 février 2005, et en application de la loi N° 99/016 portant organisation des sociétés publiques et parapubliques, Ngamo hamani devait veiller à la sauvegarde du patrimoine de cette entreprise. Mais plusieurs griefs ont été notés contre lui pendant cette période d’administration provisoire», a déclaré le ministère public.
Pendant son argumentaire qui a duré près de 1h 30 d’horloge, le ministère public a balayé du revers de la main toutes les 12 pièces comptables brandies lors de la dernière audience par les avocats de la défense. Pour eux, les pièces comptables ne servent à rien et n’ont pas de valeurs dans cette affaire. «Nous pensons que, la Camair n’a jamais tenu de comptabilité depuis sa création. Car, l’entreprise est soumise à un régime particulier comme toutes les sociétés publiques et parapubliques.»
Argument repris par Me Tchakounté Patié l’avocat du ministère des finances dans son intervention. D’après lui, les pièces produites par la défense ne justifient pas l’utilisation des subventions. «Les pièces produites par la défense de Ngamo ne justifient pas les dépenses faits par la Camair. Et ne mentionnent aucunement les subventions. D’après les mécanismes judiciaires, l’utilisation des subventions est bien précis» déclare-t-il. Avant de demander au tribunal d’appliquer l’article 366 du code de procédure pénale. Ce qui a été fait Selon cet article, le tribunal, convaincu que des éléments de preuve réuni contre un prévenu sont suffisants, offre à celui-ci la possibilité de présenter sa défense en trois options ; faire des déclarations pour sa défense sous serment, sans serment ou ne faire aucune déclaration.
Pour le cas d’espèce Ngamo Hamani a promis, après avoir choisi de déclarer sous serment, de faire entendre des témoins. L’affaire a été renvoyée au 18 juillet 2012.