Affaire Bibi Ngota: Le juge Schlick décide d’ouvrir les débats
DOUALA - 16 AOUT 2013
© Florette MANEDONG | Le Messager
A l’audience du 14 août 2013 au Tgi de Yaoundé, le président de la collégialité a dit ne pouvoir se prononcer sur les exceptions soulevées par la défense et a renvoyé l’affaire pour mercredi prochain avec audition des témoins de l’accusation au menu.
«Les by Savings Wave">avocats n’ont pas soulevé des exceptions d’ordre publique. C’est lorsque c’est le cas, que le tribunal peut donner une décision sur les exceptions avant de statuer au fond. Donc, le tribunal ne peut se prononcer sur les exceptions soulevées par la défense. L’audience est donc suspendue pour être reprise mercredi 21 août et nous procéderons à l’audition des témoins de l’accusation». C’est en substance ainsi que le président de la collégialité, Gilbert Schlick, clôturait l’audience du 14 août dernier au tribunal de grande instance de Yaoundé centre administratif. Audience de l’affaire opposant le ministère public à Etoundi Oyono, pour complicité de faux et usage de faux. Avant d’en arriver là, dès la reprise de l’audience plutôt aux environs de 15h25 minutes, Gilbert Schlick demandait à la défense des éclaircissements sur des points précis, à même de lui permettre de réagir convenablement concernant leur requête. Il a souhaité notamment, que la défense revienne sur la portée des exceptions de nullité par elle soulevée.
Ainsi, Mes Nouga, Assira, Fousse et Ndongo ont reparlé de violations de procédures, de violation des droits de leur client en ce sens que lors de la convocation de leur client par le juge d’instruction, celui-ci l’y traitait déjà d’inculpé. Par ailleurs, lors de son inculpation, leur client n’a pu être assisté comme il le fallait, qu’il n’y a pas eu d’information judiciaire, encore moins de confrontation avec les témoins. Que cette procédure d’instruction a par ailleurs connu un délai de célérité jamais vu auparavant dans un quelconque procès : un mois et vingt jours. D’autre part, la défense tient à préciser qu’il y a immixtion dans cette affaire, ce qui conduit à son iniquité. Il accuse le Minjustice qui est impliqué dans cette affaire et qui use de son pouvoir pour accélérer à volonté la procédure entre autres. Du côté du parquet, ils ne reconnaissent rien de ces injustices soulevées et pense que l’inculpation a été menée dans l’intérêt de l’accusé. Ils ajoutent par ailleurs que toutes les phases de l’inculpation ont été respectées et le prouvent les différents procès verbaux et autres documents remis au tribunal. Par ailleurs, ajoutent-ils, aucun délai n’est imparti au juge d’instruction pour mener une instruction. Il dispose de tout le temps qu’il veut et même clôturer une instruction au bout de 5 jours, s’il estime qu’il a des charges suffisantes pour inculper l’accusé. « Nous n’avons pas d’exceptions d’ordre public, nous pouvons sereinement aller au débat », conclut le parquet.
Sur ce, le tribunal a pris une vingtaine de minutes pendant lesquelles il a suspendu l’audience, pour approfondir ses réflexions sur le sujet. A son retour dans la salle, il a subtilement donné raison au parquet, permettant ainsi l’ouverture des débats dès l’audience prochaine avec l’audition des témoins de l’accusation. Ce sera mercredi 21 août 2013 dès 09 h.
© Florette MANEDONG | Le Messager
A l’audience du 14 août 2013 au Tgi de Yaoundé, le président de la collégialité a dit ne pouvoir se prononcer sur les exceptions soulevées par la défense et a renvoyé l’affaire pour mercredi prochain avec audition des témoins de l’accusation au menu.
«Les by Savings Wave">avocats n’ont pas soulevé des exceptions d’ordre publique. C’est lorsque c’est le cas, que le tribunal peut donner une décision sur les exceptions avant de statuer au fond. Donc, le tribunal ne peut se prononcer sur les exceptions soulevées par la défense. L’audience est donc suspendue pour être reprise mercredi 21 août et nous procéderons à l’audition des témoins de l’accusation». C’est en substance ainsi que le président de la collégialité, Gilbert Schlick, clôturait l’audience du 14 août dernier au tribunal de grande instance de Yaoundé centre administratif. Audience de l’affaire opposant le ministère public à Etoundi Oyono, pour complicité de faux et usage de faux. Avant d’en arriver là, dès la reprise de l’audience plutôt aux environs de 15h25 minutes, Gilbert Schlick demandait à la défense des éclaircissements sur des points précis, à même de lui permettre de réagir convenablement concernant leur requête. Il a souhaité notamment, que la défense revienne sur la portée des exceptions de nullité par elle soulevée.
Ainsi, Mes Nouga, Assira, Fousse et Ndongo ont reparlé de violations de procédures, de violation des droits de leur client en ce sens que lors de la convocation de leur client par le juge d’instruction, celui-ci l’y traitait déjà d’inculpé. Par ailleurs, lors de son inculpation, leur client n’a pu être assisté comme il le fallait, qu’il n’y a pas eu d’information judiciaire, encore moins de confrontation avec les témoins. Que cette procédure d’instruction a par ailleurs connu un délai de célérité jamais vu auparavant dans un quelconque procès : un mois et vingt jours. D’autre part, la défense tient à préciser qu’il y a immixtion dans cette affaire, ce qui conduit à son iniquité. Il accuse le Minjustice qui est impliqué dans cette affaire et qui use de son pouvoir pour accélérer à volonté la procédure entre autres. Du côté du parquet, ils ne reconnaissent rien de ces injustices soulevées et pense que l’inculpation a été menée dans l’intérêt de l’accusé. Ils ajoutent par ailleurs que toutes les phases de l’inculpation ont été respectées et le prouvent les différents procès verbaux et autres documents remis au tribunal. Par ailleurs, ajoutent-ils, aucun délai n’est imparti au juge d’instruction pour mener une instruction. Il dispose de tout le temps qu’il veut et même clôturer une instruction au bout de 5 jours, s’il estime qu’il a des charges suffisantes pour inculper l’accusé. « Nous n’avons pas d’exceptions d’ordre public, nous pouvons sereinement aller au débat », conclut le parquet.
Sur ce, le tribunal a pris une vingtaine de minutes pendant lesquelles il a suspendu l’audience, pour approfondir ses réflexions sur le sujet. A son retour dans la salle, il a subtilement donné raison au parquet, permettant ainsi l’ouverture des débats dès l’audience prochaine avec l’audition des témoins de l’accusation. Ce sera mercredi 21 août 2013 dès 09 h.