La
chambre spécialisée de la haute juridiction attend des instructions
pour rouvert les débats en cassation. Six mois, jour pour jour après le
verdict de condamnation rendu le 4 octobre 2012 par lequel le Tgi du
Mfoundi infligeait 20 ans de prison ferme au Français, Michel Thierry
Atangana, la Cour suprême du Cameroun siégeant dans le cadre du Tribunal
criminel spécial en sa chambre spécialisée, n’a toujours pas inscrit à
son rôle, l’affaire Atangana Thierry. Maintes fois annoncé et plusieurs
fois reporté, cet examen en cassation de l’affaire Thierry Atangana
prend aujourd’hui toutes les allures d’un déni de justice. Car comment
expliquer que rendu à ce mercredi 3 avril 2013, les instances
judiciaires camerounaises ne puissent pas consacrer au verdict du 4
octobre 2012 l’autorité de la chose jugée par une décision de justice
devenue définitive. S’agit-il d’une volonté délibérée de ne pas
remettre en liberté le franco Camerounais Thiery Atangana en cassant le
verdict tant contesté du Tgi du Mfoundi ?
Sur les sanctions encourus par les hauts magistrats en charge du dossier, en vertu des dispositions prévues par le Tribunal criminel, le Bâtonnier Me Atangana Ayissi qui préfère relativiser quant à la prise effective de ces mesures disciplinaires, se veut plutôt pédagogue quand il fait valoir que l’urgence est plutôt à l’attente. En tout état de cause, et selon nos informations, la haute juridiction attendrait les instructions émanées de la plus haute hiérarchie du pouvoir d’Etat pour rouvrir un dossier qui a revêtu, au fil de ses péripéties judiciaires, le caractère d’une affaire d’Etat entre le Cameroun de Paul Biya et la France de François Hollande.
Et pourtant, ce ne sont pas les occasions de rencontres entre les deux hommes d’Etat qui ont manqué pour que cette gênante affaire soit définitivement réglée, en dépit de gros intérêts financiers pendants. Dernière rencontre en date et occasion d’évocation de ce dossier, après le Sommet de Kinshasa, la visite de travail du chef de l’Etat camerounais chez son homologue Français : c’était du 31 janvier au 3 février 2013. La froideur de l’accueil réservé au président camerounais ici à l’hexagone dénotait à suffisance du climat tout aussi froid des relations entre l’ancienne colonie et la métropole.
C’est dire si la Cour suprême a entre ses mains une patate chaude, une véritable bombe à retardement - diplomatiquement parlant -, dont le dénouement judiciaire, dans un sens comme dans un autre, entachera durablement, et à coup sûr, l’avenir des relations entre les deux pays.
Atermoiements
Ainsi, 20 ans de prison ferme seront infligés aux deux accusés principaux que sont Edzoa Titus et Atangana Thierry et 10 ans pour Njiemoun Isaac, absent à l’audience et contre qui mandat d’arrêt et d’incarcération sera décerné. Les trois accusés sont condamnés à payer 1,136 134 milliards Fcfa au titre du détournement de la taxe spéciale sur les produits pétroliers. Le tribunal confirme en outre le blocage des comptes bancaires des accusés Atangana Thierry et Njiemoun Isaac ordonné par commissions rogatoires. La durée de la contrainte par corps est fixée à 5 ans pour l’accusé Atangana Thierry, alors que les deux autres condamnés en sont exonérés, compte tenu de leur âge.
Le tribunal rappellera que les condamnés ont 48 heures pour se pourvoir en cassation contre le verdict du Tgi du Mfoundi, en vertu de la nouvelle loi régissant le tribunal criminel spécial qui fait abstraction du double degré de juridiction. Un pourvoi qui sera formé le même jour à l’initiative de maîtres Tchoungang et Mbuny, deux des conseils de Atangana Thierry.