Affaire APM: Une correspondance d'Inoni divise les parties
Yaoundé, 07 août 2013
© Michel Biem Tong | Le Soir
La défense et même le président du Tribunal Criminel Spécial (TCS) se sont plaints lors de la dernière audience de ce que, cette note n'ait pas été produite par la partie civile au cours des débats.
Il s'agit selon les by Savings Wave">avocats de la partie civile, d'une lettre adressée au chef de l'Etat le 11 juillet 2003 par le secrétaire général adjoint N°1 d'alors, lnoni Ephraïm. Dans cette épître, l'ex-Premier Ministre (2004 à 2009) relevait la disparité entre la dette réelle de la Cameroon Airlines (CAMAIR), ex-compagnie aérienne qui était d'environ 5 milliards de FCFA et le montant décaissé par l'Etat qui était de plus de 7 milliards de FCFA. Chief lnoni Ephraïm, dans cette correspondance aurait souhaité que les responsables de la CAMAIR se chargent de recouvrer le trop perçu. Ce qui a conforté la conviction de la partie civile selon laquelle, la CAMAIR n'a pas été associée au processus de décaissement des 4 et 3 milliards de FCFA pour le règlement de la dette due à Ansett World Wide (loueur d'avion).
La partie civile soutient la condamnation des accusés
Mais ce document n'a pas manqué de susciter un tollé dans la salle d'audience lundi 5 août dernier au TCS. Maître Etah Bessong (avocat d'Inoni), qui s'est levé pour prendre la parole, n'a pas manqué de signaler que la correspondance ne figurait pas dans le dossier de procédure. Même le président du tribunal, Yap Abdou, a marqué sa surprise et demandé aux Maîtres Ngongo Ottou et Nnomo Beyala, comment une pièce, qui n'a pas fait l'objet de débat, peut surgir ainsi en pleine phase des plaidoiries. Mais les avocats de l'accusation se sont défendus en indiquant que, accusé Inoni a évoqué cette correspondance à l'enquête préliminaire de la Police Judiciaire, dont le procès-verbal figure dans le dossier de procédure. Mais le président du TCS ne s'est pas laissé compter en promettant, de ne pas en tenir compte dans son délibéré.
Dans leurs observations, les avocats de la partie civile sont restés dans le droit fil des réquisitions du ministère public. A savoir que l'ancien secrétaire général de la Présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara et son adjoint de l'époque lnoni Ephraïm, soient reconnus coupables. D'abord du détournement de 287 millions de FCFA relatifs à la passation d'un marché à Assets Portfolio Management (APM), le cabi¬net d'audit, pour éplucher les comptes de la CAMAIR, ensuite de la distraction du trop-perçu, près de 2 milliards de FCFA, dans le règlement de la dette due par la CAMAIR à Ansett World Wide.
Otélé Essomba parmi des tyrannosaures
S'agissant de ce dernier chef d'accusation, les avocats de l'accusation ont estimé que, les accusés Atangana Mebara et lnoni Ephraïm n'ont associé ni les responsables de la CAMAIR, ni la tutelle financière et tech¬nique de cette compagnie aérienne dans le payement des 7 milliards de FCFA de dette de la Camair à Ansett. Pour ce qui est des 287 millions, la partie civile a estimé qu'aucu¬ne «urgence», comme l'a estimé Atangana Mebara dans son message porté du 29 jan¬vier 2003 au ministre des Transports de l'époque et au secrétaire général du PM, ne justifiait la signature, en violation de la loi sur la passation des marchés, du contrat entre l'Etat du Cameroun et APM. Elle a par ailleurs indiqué qu'Inoni Ephraïm avait des intérêts à APM en qualité de président du conseil d'administration de cette société de droit anglais et son défunt frère, Johnson Lifange, y étant actionnaire. Quant à Hubert Otélé Essomba, à partie civile a plaidé pour sa libération, arguant de ce qu'il «s'est retrouvé comme par hasard parmi des tyrannosaures». Place sera donné le 26 août prochain aux plaidoiries de la défense.
© Michel Biem Tong | Le Soir
La défense et même le président du Tribunal Criminel Spécial (TCS) se sont plaints lors de la dernière audience de ce que, cette note n'ait pas été produite par la partie civile au cours des débats.
Il s'agit selon les by Savings Wave">avocats de la partie civile, d'une lettre adressée au chef de l'Etat le 11 juillet 2003 par le secrétaire général adjoint N°1 d'alors, lnoni Ephraïm. Dans cette épître, l'ex-Premier Ministre (2004 à 2009) relevait la disparité entre la dette réelle de la Cameroon Airlines (CAMAIR), ex-compagnie aérienne qui était d'environ 5 milliards de FCFA et le montant décaissé par l'Etat qui était de plus de 7 milliards de FCFA. Chief lnoni Ephraïm, dans cette correspondance aurait souhaité que les responsables de la CAMAIR se chargent de recouvrer le trop perçu. Ce qui a conforté la conviction de la partie civile selon laquelle, la CAMAIR n'a pas été associée au processus de décaissement des 4 et 3 milliards de FCFA pour le règlement de la dette due à Ansett World Wide (loueur d'avion).
La partie civile soutient la condamnation des accusés
Mais ce document n'a pas manqué de susciter un tollé dans la salle d'audience lundi 5 août dernier au TCS. Maître Etah Bessong (avocat d'Inoni), qui s'est levé pour prendre la parole, n'a pas manqué de signaler que la correspondance ne figurait pas dans le dossier de procédure. Même le président du tribunal, Yap Abdou, a marqué sa surprise et demandé aux Maîtres Ngongo Ottou et Nnomo Beyala, comment une pièce, qui n'a pas fait l'objet de débat, peut surgir ainsi en pleine phase des plaidoiries. Mais les avocats de l'accusation se sont défendus en indiquant que, accusé Inoni a évoqué cette correspondance à l'enquête préliminaire de la Police Judiciaire, dont le procès-verbal figure dans le dossier de procédure. Mais le président du TCS ne s'est pas laissé compter en promettant, de ne pas en tenir compte dans son délibéré.
Dans leurs observations, les avocats de la partie civile sont restés dans le droit fil des réquisitions du ministère public. A savoir que l'ancien secrétaire général de la Présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara et son adjoint de l'époque lnoni Ephraïm, soient reconnus coupables. D'abord du détournement de 287 millions de FCFA relatifs à la passation d'un marché à Assets Portfolio Management (APM), le cabi¬net d'audit, pour éplucher les comptes de la CAMAIR, ensuite de la distraction du trop-perçu, près de 2 milliards de FCFA, dans le règlement de la dette due par la CAMAIR à Ansett World Wide.
Otélé Essomba parmi des tyrannosaures
S'agissant de ce dernier chef d'accusation, les avocats de l'accusation ont estimé que, les accusés Atangana Mebara et lnoni Ephraïm n'ont associé ni les responsables de la CAMAIR, ni la tutelle financière et tech¬nique de cette compagnie aérienne dans le payement des 7 milliards de FCFA de dette de la Camair à Ansett. Pour ce qui est des 287 millions, la partie civile a estimé qu'aucu¬ne «urgence», comme l'a estimé Atangana Mebara dans son message porté du 29 jan¬vier 2003 au ministre des Transports de l'époque et au secrétaire général du PM, ne justifiait la signature, en violation de la loi sur la passation des marchés, du contrat entre l'Etat du Cameroun et APM. Elle a par ailleurs indiqué qu'Inoni Ephraïm avait des intérêts à APM en qualité de président du conseil d'administration de cette société de droit anglais et son défunt frère, Johnson Lifange, y étant actionnaire. Quant à Hubert Otélé Essomba, à partie civile a plaidé pour sa libération, arguant de ce qu'il «s'est retrouvé comme par hasard parmi des tyrannosaures». Place sera donné le 26 août prochain aux plaidoiries de la défense.